Dispositions finales

Le présent règlement peut être modifié à tout moment. Le Maire et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son application.

N° 2020/21

Objet : Branchement Enedis Rue Antoine Lavoisier

Réglementation de la circulation Le Maire de la Ville de PLABENNEC,

Vu les articles L 131.1 à L 131.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.511-1 et les suivants de la sécurité intérieur,

Considérant qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité du passage sur les voies publiques,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation en raison du branchement Enedis rue Antoine Lavoisier par l’entreprise « LE DU »,

ARRÊTE

Article 1 – Du lundi 10 février 2020, 08 heures, au lundi 17 février 2020, 18 heures, la circulation sera alternée par les panneaux : B15 et C18.

Article 2 – La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par des panneaux réglementaires dont la mise en place sera assurée par l’entreprise « LE DU ».

Article 3 – Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.

Article 4 – Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Gardien de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.

Arrêté n° 2020/22 Objet : Vide grenier

le dimanche 23 février 2020

Organisé par l’association : « Abers Country » Le Maire de la Ville de PLABENNEC,

Vu le code des communes,

Vu le code du commerce, notamment ses articles L310-2, L310-5 dans leur rédaction issus de l’article 54 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et L 210-7,

Vu le code pénal, notamment ses articles 321-7, R 321-1 et R 321-9,

Vu la demande présentée par Monsieur PELLEN Yves, représentant l’association « Abers Country », en vue d’organiser un vide grenier, le dimanche 23 février 2020,

ARRÊTE

Article 1 – Monsieur PELLEN Yves, représentant l’association « Abers Country » est autorisée à organiser un vide grenier dans la salle Marcel Bouguen à Plabennec.

Article 2 – Monsieur PELLEN Yves tiendra à la disposition des services de contrôle l’inventaire des marchandises faisant l’objet de la présente autorisation.

Article 3 – Monsieur PELLEN Yves doit tenir un registre côté et paraphé sur lequel seront mentionnés les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature des marchandises vendues. Ce registre sera transmis à la Sous-Préfecture de BREST dans un délai de 8 jours à compter de la fin de la manifestation.

Article 4 – Le maire de PLABENNEC, le Directeur Départemental de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles, et adressé à Monsieur PELLEN YVES

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes.

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie N° 2020/ 23

Objet : Elagage d’une haie Au lieu-dit : Bodilleau

Réglementation de la circulation Le Maire de la Ville de PLABENNEC,

Vu les articles L 131.1 à L 131.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.511-1 et les suivants de la sécurité intérieur,

Considérant qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité du passage sur les voies publiques,

Considérant qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter l’élagage d’une haie au lieu-dit Bodilleau, par l’entreprise : Paysages création,

ARRÊTE

Article 1 –Du mercredi 12 février 2020, 08 heures 00, au jeudi 13 février 2020, 18 heures, la circulation sera alternée par des feux au lieu-dit Bodilleau sur la VC N°7.

Article 2 – La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par des panneaux réglementaires dont la mise en place sera assurée par l’entreprise « Paysages Création ».

Article 3 – Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Gardien de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.

Arrêté n° 2020/24

Objet : Foire à la puériculture et vêtements le dimanche 05 avril 2020

Organisé par Mam Ti Magerez Le Maire de la Ville de PLABENNEC,

Vu le code des communes,

Vu le code du commerce, notamment ses articles L310-2, L310-5 dans leur rédaction issus de l’article 54 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et L 210-7,

Vu le code pénal, notamment ses articles 321-7, R 321-1 et R 321-9,

Vu la demande présentée par Madame LE ROY MIKAELA, représentant l’association « Mam Ti Magerez », en vue d’organiser une foire à la puériculture et aux vêtements, le dimanche 05 avril 2020,

ARRÊTE

Article 1 – Madame LE ROY MIKAELA, représentant l’association « Man Ti Magerez » est autorisée à organiser une foire à la puériculture et aux vêtements dans la salle Marcel ABBE LE GUEN à Plabennec.

Article 2 – Madame LE ROY MIKAELA tiendra à la disposition des services de contrôle l’inventaire des marchandises faisant l’objet de la présente autorisation.

Article 3 – Madame LE ROY MIKAELA doit tenir un registre côté et paraphé sur lequel seront mentionnés les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature des marchandises vendues. Ce registre sera transmis à la Sous-Préfecture de BREST dans un délai de 8 jours à compter de la fin de la manifestation.

Article 4 – Le maire de PLABENNEC, le Directeur Départemental de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles, et adressé à Madame LE ROY MIKAELA.

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes.

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie N° 2020/25

Objet : Autorisation d’exploitation d’un taxi n° 5 Le Maire de la Ville de PLABENNEC,

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,

Vu l’avis favorable émis le 30 octobre 1990 par la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise,

Vu l’arrêté du 12 février 1976 fixant le lieu de stationnement des voitures, de places et de remises, Vu l’arrêté en date du 29 novembre 2017 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis,

Vu mon arrêté en date du 11 décembre 2000 autorisant Monsieur Gilles LE BARS à occuper un emplacement réservé place Roz ar Vern,

Vu la demande présentée par Monsieur Gilles LE BARS,

ARRÊTE

Article 1 – Monsieur Gilles LE BARS, né le 28 avril 1962 à LESNEVEN (Finistère), domicilié 5 rue de Kervaziou à BOURG BLANC, est autorisé à occuper un emplacement réservé place Roz ar Vern en vue de l’exploitation d’un taxi par véhicule immatriculé sous le numéro FB 260 JR, à compter du 10 février 2020.