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III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES

III.1 O BJET DU MARCHÉ

Acquisition et placement de plusieurs lignes de fascines « mortes » afin de freiner le ruissellement et limiter les transferts de terre en aval.

Description d'une fascine

Ensemble de branchages tassés, placés horizontalement dans une tranchée et s'élevant entre deux lignes de pieux fixés au moyen de tasseaux, le dispositif étant situé de manière à former obstacle au flux général d'écoulement des eaux.

III.2 Description du marché

Préambule/ caractéristiques

La fascine est un aménagement de lutte contre les coulées boueuses.

- longueur comprise entre 10 et 40 mètres ; - largeur de 30 à 50 centimètres ; l’adjudicataire d’utiliser un bois non traité, résistant au pourrissement (châtaignier, robinier faux acacias, charme, chêne, frêne, mélèze).

Profil des branchages

 Les branchages seront de calibre variable mais limité à 3cm de diamètre et 3-4 mètres de long.

 De préférence, des jeunes branches souples sans trop de ramifications seront utilisées.

 Le bois utilisé devra relativement bien résister au pourrissement, tel que celui du saule, du hêtre ou encore du noisetier par exemple.

 Afin de fixer les fagots de branchages, de la corde naturelle très solide sera utilisée.

Fixation des fagots par des tasseaux

Les cordes utilisées en guise de tasseaux devront être suffisamment solides pour pouvoir assurer leur fonction pendant la durée de vie da la fascine, à savoir 4 années.

Précautions lors de l’installation

Lors de l’installation sur ou en bordure d’un domaine privé agricole, les fascines devront être posées à un moment propice, en accord avec l’agriculteur en vue de ne pas nuire à la valeur de la parcelle ou à la valeur de la récolte.

S’il y avait des arbres ou des arbustes au niveau de l’emplacement où doit être construite la fascine, le conserver et essayer de l’insérer au sein de l’ouvrage.

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Lors de la pose en bordure de chemin de remembrement, la fascine devra être posée à une distance adéquate en vue de ne pas entraver le passage des véhicules agricoles (minimum 40 cm de l’assise du chemin de remembrement) et sans dépasser le domaine public (1m à partir de l’assise de chemin de remembrement).

Lors de l’installation le long d’une voirie, l’entreprise est responsable de la signalisation du chantier.

Lors de la pose, si un réseau de drain est sectionné, il devra être remis en état par l’entreprise. Il est également important de faire attention aux conduites de gaz ou autres conduites présentes dans le sol. Tout dommage devra être réparé par l’entrepreneur.

P. 18 Mise en œuvre

Le présent marché incluant la pose des dites fascines, il sera donc inclus dans les prix unitaires les travaux de construction selon la méthode exemplative suivante :

1. Creuser une fosse de la largeur de la fascine (30 à 50 cm de large sur 30 cm de profondeur, la largeur de la fosse devra être entièrement remplie de branchages/ de paille (si variante)) ; 2. Enfoncer des pieux (10 à 15cm de diamètre) de 50 à 80cm de profondeur par rapport au

niveau du sol et de manière à dépasser de minimum 60cm et maximum 100cm au-dessus du niveau du sol ; les pieux seront positionnés en quinconce de 50cm environ de large et à espacement de 1,5m maximum sur la ligne ;

3. Déposer une couche de fagots de branchages/ de paille (si variante) d’une longueur approximative de 3 à 4 m et d’environ 30 cm de diamètre dans le fond de la fosse ;

4. Ajuster les bords de la fascine avec de la terre provenant du site (éviter toute terre de remblais extérieure pour éviter la prolifération de plantes invasives) de telle manière qu’il n’y ait pas de trou entre les branchages/ la paille et la terre, ceci afin d’éviter que l’eau n’aille creuser un trou sous la fascine ;

5. Ajouter les autres fagots en quinconce jusqu’à minimum 50cm de haut au-dessous du sol ; 6. Bien tasser les fagots et fixer des tasseaux pour maintenir les fagots dans le fond de la

fascine ; les tasseaux devront être mis en œuvre de manière à être facilement défaits pour faciliter l’entretien de la fascine par la suite, tout en étant suffisamment solides ;

7. Les plus petits diamètres seront placés en dessous, les plus gros au-dessus, afin de permettre à l’ouvrage de se tasser ;

8. Prolonger la longueur de la fascine à chacune de ses extrémités en réalisant des petits talus grâce à la terre prélevée lors de l’ouverture de la fosse (cette terre pourra être restituée à son emplacement d’origine à la fin de la vie de la fascine) ;

9. Remettre en état le site afin d’voir une réalisation propre.

III.2.2 Fascine de paille (variante exigée)

Préambule

La fascine de paille est un aménagement de lutte contre les coulées boueuses.

Principe

La fascine de paille est une barrière perméable constituée de paille prise en sandwich entre deux grillages tendus sur des piquets.

Elle est placée en limite de culture et perpendiculairement à l’axe d’écoulement concentré des eaux.

Cette barrière filtre et ralentit l’eau, favorisant ainsi la sédimentation des particules de terre en amont.

En aval de la fascine, l’eau est moins chargée en boues et son écoulement est plus diffus.

Une succession de fascines parallèles pourra éventuellement être mise en place afin d’éviter un ruissellement très concentré et érosif.

Les mesures et les situations exactes des fascines seront précisées sur place par le fonctionnaire dirigeant.

Matériaux

 Piquets en bois d’acacias traité autoclave, diamètre minimum 7cm ;

 Treillis galvanisé noué, fort, en rouleau, à mailles de hauteurs variables : o Mailles inférieures distantes de +/- 80 à 75 mm ;

o Mailles supérieures distantes de +/- 100 à 150 mm ; o Fils de lisière, diamètre +/- 3,5 mm ;

o Autres fils, diamètre +/- 3 mm ; o Ecartement des fils verticaux, 15 cm Hauteur totale du treillis, 60 cm.

 Paille décompactée ;

 Accessoires de fixations galvanisés.

Pose

Voir schéma de principe ci-dessous.

 Les piquets sont entre distants de 1m, ils sont foncés dans un trou pré-foré à la tarière.

Profondeur minimum 60 cm. Le diamètre de la tarière est inférieur à celui du piquet.

 Pose des treillis de part et d’autre des piquets, dépassant minimum hors sol de 40 cm, fixation au moyen de clous en « U » d’une longueur de 30mm minimum.

 Le bas du treillis est enfoncé de minimum 20 cm dans une tranchée.

 Après pose des treillis, la tranchée est remblayée au moyen de terre de déblai.

 Remplissage de l’espace entre les deux treillis au moyen de paille de céréale compactée à +/- 180kg/m³.

Mesurage : mètre courant.

La quantité minimum de fascines à placer est de +/- 500m sur différents emplacements de la Commune.

Exemple de fascine.

III.3 Informations complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de l’adjudicataire, mais également auprès de la Cellule d’appui de la Direction du Développement rural – Cellule GISER, Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Namur (Jambes) – 081/336.471 ou contact@giser.be.

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ANNEXE A: FORMULAIRE D'OFFRE

OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET

“PLACEMENT DE FASCINES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LES COULÉES BOUEUSES”

Procédure négociée sans publication préalable

Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. Le montant total de l'offre doit être complété en chiffres ET en toutes lettres.

Personne physique

La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité :

ayant son siège à (adresse complète) :

Téléphone :

(Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Ils peuvent se borner à indiquer le numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné.)

Soit (1)

Groupement d'opérateurs économiques (y compris la société momentanée)

Nom et prénom ou raison sociale des soumissionnaires et forme juridique : Qualité ou profession :

Nom et prénom ou raison sociale des soumissionnaires et forme juridique : Qualité ou profession :

Nationalité :

Adresse ou siège social :

Téléphone : GSM : E-mail :

Personne de contact :

Ces données doivent être complétées pour chacun des participants au groupement.

Le groupement est représenté par l'un des participants, dont le nom est :

S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ (2021-023) :

pour un montant de : (en chiffres, TVA comprise)

...

(en lettres, TVA comprise)

...

...

délai d’exécution (en jours ouvrables):

...

Variante exigée : pour un montant de : (en chiffres, TVA comprise)

...

(en lettres, TVA comprise)

...

...

délai d’exécution (en jours ouvrables):

...

Informations générales

Numéro d'immatriculation à l'ONSS :

Numéro d'entreprise (en Belgique uniquement) : Sous-traitants

Il sera fait appel à des sous-traitants : OUI / NON (biffer les mentions inutiles)

P. 22 Personnel

Du personnel soumis à la législation sociale d'un autre pays membre de l'Union européenne est employé :

OUI / NON (biffer les mentions inutiles)

Cela concerne le pays membre de l'UE suivant : Paiements

Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte (IBAN/BIC) ... de l'institution financière ... ouvert au nom de ... .

Documents à joindre à l'offre

À cette offre, sont également joints :

- les documents datés et signés, que le cahier des charges impose de fournir ;

- les modèles, échantillons et autres informations, que le cahier des charges impose de fournir.

Fait à ...

Le ...

Le soumissionnaire,

Signature : ...

Nom et prénom : ...

Fonction : ...

(1) Biffer les mentions inutiles

ANNEXE B: MÉTRÉ RÉCAPITULATIF

“PLACEMENT DE FASCINES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LES COULÉES BOUEUSES”

Description Type Unité Q

PU en chiffres

HTVA Total HTVA

1 Fourniture et pose de fascines en bois suivant le descriptif technique QP m 500

Total HTVA : TVA 21% :

Total TVAC :

Les prix unitaires doivent être mentionnés avec 2 chiffres après la virgule. La quantité de produits x le prix unitaire doivent être à chaque fois arrondis à 2 chiffres après la virgule.

Vu, vérifié et complété avec les prix unitaires, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d’offre.

Fait à ... le ... Fonction : ...

Nom et prénom : ... Signature :

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ANNEXE C: MÉTRÉ RÉCAPITULATIF – VARIANTE EXIGEE

“PLACEMENT DE FASCINES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LES COULÉES BOUEUSES”

Description Type Unité Q

PU en chiffres

HTVA Total HTVA 1 Fourniture et pose de fascines de paille suivant le descriptif technique (variante exigée) QP m 500

Total HTVA : TVA 21% :

Total TVAC :

Les prix unitaires doivent être mentionnés avec 2 chiffres après la virgule. La quantité de produits x le prix unitaire doivent être à chaque fois arrondis à 2 chiffres après la virgule.

Vu, vérifié et complété avec les prix unitaires, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d’offre.

Fait à ... le ... Fonction : ...

Nom et prénom : ... Signature :

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