nombreuses :
Le code du sport prévoit 3 modalités d’obtention des diplômes rénovés (BP/DE/DES JEPS) : - la voie des unités capitalisables acquises à l’issue d’une formation ;
- la voie de la validation des acquis de l’expérience ;
- la voie d’un examen composé d’épreuves ponctuelles, pour laquelle il n’existe pas d’arrêté d’application.
Ces modalités peuvent être combinées.
De nombreux diplômes prévoient l’acquisition d’unités de compétence (UC) par équivalence. En effet, certains diplômes issus de l’ancienne filière des certifications aux métiers du sport et de l’animation , de l’enseignement ou du système fédéral, certains titres ou certificats, associés ou non à une expérience professionnelle d’encadrement, « permettent à leurs titulaires de bénéficier de dispenses ou d’équivalences de tout ou partie des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou à la mise en situation pédagogique ».
Selon les cas, leurs titulaires peuvent obtenir de droit des unités capitalisables constitutives du diplôme, le diplôme complet, ou une équivalence de celui-ci.41.
A l’issue du positionnement réalisé en début de formation, dont l’objectif est de repérer et d’analyser les compétences déjà acquises avant l’entrée en formation, et de proposer aux candidats un parcours individualisé de formation, les organismes de formation peuvent proposer des allègements portant sur tout ou partie de la formation permettant aux candidats d’accéder directement à des épreuves certificatives.
Les candidats bénéficiant d’un allègement de formation doivent cependant passer les épreuves certificatives correspondantes. Ainsi, les allègements de formation, les dispenses et les équivalences qui permettent de réduire la durée des formations et d’alléger les coûts, sont des dispositifs consubstantiels à la rénovation des diplômes dans la mesure où ils favorisent à la fois, la transversalité et le déroulement de parcours de formation individualisés.
La mission a élaboré, avec le concours de la DS, un tableau général et synoptique des dispenses et des équivalences relatives au BPJEPS42 qui permet de mesurer l’étendue, mais aussi la complexité et la disparité des possibilités ainsi offertes.
La complexité est notamment liée à la diversité des formulations relatives aux équivalences dans les arrêtés de création des diplômes de la filière rénovée, que quelques exemples permettent de constater : « Le titulaire du diplôme X obtient de droit la validation des 10 UC du diplômes Y », « Le titulaire du diplôme X obtient de droit les 10 UC du diplôme Y », « le diplôme X est équivalent au diplôme Y », « Les titulaires du diplôme X sont titulaires de droit des 10 UC du diplôme Y », « Est titulaire du diplôme Y le titulaire du diplôme X » ou encore : « le titulaire du diplôme X (sous certaines conditions) obtient sur demande au DR le diplôme Y ».
Ces disparités sémantiques, sources de confusion, font peser la menace d’appréciations et d’interprétations divergentes de la règle de droit.
La complexité qui prévaut peut enfin susciter l’incompréhension voire le renoncement de candidats potentiels remplissant pourtant les conditions pour bénéficier de dispenses et d’équivalences.
Avec la validation des acquis de l’expérience (VAE), la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 instaure un droit reconnu à toute personne engagée dans la vie active, de faire reconnaître et valider les acquis de son expérience en vue de l’obtention de tout ou partie d’un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.
41« Mémento à l’usage des présidents de jury des diplômes jeunesse et sports » : DSC2 version du 15 janvier 2013
L’obtention d’un diplôme ou d’un titre par validation d’acquis a la même valeur et produit les mêmes effets que les autres modalités (instruction n° 02-183 du 6 novembre 2002). Le recours à ce dispositif novateur, qui permet de prendre en considération l’expérience bénévole ou professionnelle dans les cursus de qualification et de professionnalisation, est assez peu utilisé.
Comme pour les dispositifs généraux de dispense et d’équivalence, la procédure de validation, conçue dans un souci louable d’explicitation détaillée, est assez lourde et complexe, et donc soumise à interprétation, ce qui devrait conduire à l’édiction d’une norme réglementaire commune, susceptible de conforter le principe d’égalité des candidats.
Cette norme est vivement souhaitée par les agents rencontrés par les rapporteurs, en charge de ce dossier dans les DRJSCS, qui considèrent que le principal inconvénient de la VAE est d’accentuer le découpage technique des diplômes en compétences, au risque de fragmenter et donc de réduire le sens éducatif des métiers. En effet, comme l’expérience singulière des candidats ne peut pas, en règle générale, couvrir la totalité du référentiel de certification des diplômes, l’usage exclusif de ce référentiel est relativement inadapté à une lecture transversale du dossier.
Par ailleurs, le dispositif d’accueil, d’information et d’orientation des candidats est aujourd’hui affaibli par la réduction des ressources humaines dans les DDCS(PP) pour l’information de premier niveau. Cette situation conduit de nombreux candidats à s’adresser directement aux DRJSCS. Il n’est pas exclu que cette situation dissuasive, provoque un phénomène d’évaporation de candidats.
Il en va de même en ce qui concerne la fonction essentielle d’accompagnement des candidats.
Définie par l’instruction n° 05-168 du 8 août 2005, cette fonction « constitue pour les candidats à la VAE une aide méthodologique, facultative au plan juridique, mais néanmoins essentielle au plan pédagogique ». Elle est destinée à aider les candidats à la réalisation de leurs dossiers et, le cas échéant, à la préparation de l’entretien avec les jurys. Les difficultés évoquées ci-dessus ont conduit certaines DRJSCS à déléguer cette fonction à des centres de formation conventionnés.
En revanche, certaines DRJSCS, comme celle des Pays de la Loire, souligne l’utilité de conserver en direct le traitement de la recevabilité compte tenu, d’une part, du faible nombre de dossiers (une centaine par an dans cette région) et d’autre part, de leur éparpillement dans de nombreuses
« cases », spécialités et mentions des 3 niveaux de diplômes. Les rapporteurs notent l’intérêt de la mise en place d’une équipe nationale de la VAE qui permet d’introduire de la cohérence dans le dispositif.
Enfin, il n’est pas certain que les possibilités de VAE offertes sous conditions à des personnes bénévoles soient bien connues du grand public, y compris des bénévoles eux-mêmes, alors même que de nombreux diplômes de niveau V et IV recoupent des compétences exercées bénévolement.
Ce domaine n’a semble t-il jamais été évalué.
Les statistiques produites sous forme de tableaux nationaux et régionaux, par la direction des sports (DSC2)43 du ministère attestent d’un nombre de 496 diplômés par la VAE en 2012.
La faiblesse de ce nombre apprécié en valeur absolue ainsi que par rapport au nombre total de diplômés aux métiers du sport et de l’animation (18 400 en 2011) atteste de la lourdeur et de la complexité de cette procédure souvent étalée dans le temps.
Ces statistiques révèlent également, sans surprise, la prédominance du BPJEPS (320) ainsi qu’une moyenne d’une quinzaine de dossiers par région. La création cette année du module GEPAFO-VAE devrait permettre de disposer prochainement d’éléments statistiques plus développés.
En conclusion, la VAE a introduit une voie d’accès novatrice, prometteuse et alternative aux formations professionnelles classiques.
Après des débuts très controversés et des critiques qui ne manquaient pas de stigmatiser les risques d’obtention de diplômes au rabais, ce dispositif a été mis en œuvre en permettant à de nombreux agents, dont les personnels techniques et pédagogiques du ministère d’acquérir une compétence reconnue dans les autres secteurs professionnels.
Toutefois, les rapporteurs constatent que ce dispositif est encore peu utilisé (cf. paragraphe II-212 – page 70).