La politique de la ville est une politique d’État mise en œuvre localement, les relations entre l’État et les collectivités territoriales étant définies contractuellement. Elle est donc coordonnée et orientée à plusieurs niveaux.
Au niveau national trois instances ont à charge la politique de la ville :
- la délégation interministérielle à la ville est une administration de mission, ce qui signifie qu’elle a vocation à agir de façon transversale à plusieurs ministères;
- le comité interministériel des villes est une instance politique présidée par le premier ministre ou le ministre en charge de la politique de la ville qui réunit l’ensemble des ministres ou de leurs représentants intervenant dans le cadre de la politique de la ville, arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens;
- le conseil national des villes.
Le pilotage du contrat ville est dans les principes assuré localement autour de trois instances : - un pilotage politique réunit une ou deux fois par an le ou les maires signataires du contrat, le
préfet et les responsables politiques des autres collectivités territoriales engagées dans la démarche;
- un pilotage technique réunit, sous l’autorité des sous-préfets à la ville, les responsables des services des différents partenaires associés à la politique de la ville;
- une équipe opérationnelle assure sur le terrain la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. Elle est dirigée par un chef de projet et est chargée de coordonner l’ensemble des actions politiques de la ville. Son financement est assuré conjointement par l’État et les communes. En théorie, elle devrait ainsi dépendre d’une co-tutelle relevant de l’État et des collectivités territoriales,mais, de fait, elle est souvent proche si ce n’est intégrée dans la structure communale.
Des instances de coordination peuvent exister pour gérer les différents contrats thématiques.
De fait, l’État reste présent dans le pilotage du dispositif dans la mesure où il affecte une partie importante des financements. En particulier, les sous-préfets à la ville sont chargés de coordonner les services de l’État au niveau départemental et d’assurer l’animation de la politique de la ville. Enfin, certaines villes bénéficiant de grands projets de ville ont mis en place des structures spécifiques, des groupements d’intérêt général ou des sociétés d’économie mixte.
Les GIP ont une durée de vie limitée et sont chargés de mettre en œuvre les politiques concertées de développement social urbain dans le territoire concerné. Ils fonctionnent sur la base d’une mutualisation des moyens humains et financiers accordés par des partenaires publics. Ils permettent une certaine autonomie de gestion.
Les sociétés d’économie mixte, comme leur nom l’indique, font appel à des capitaux publics et privés. Leur mission est définie par leurs statuts, elle consiste généralement à aménager, à construire, à
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réhabiliter et parfoisà gérer. Elles jouissent également d’une autonomie de gestion et d’administration importante.
SAINT-DENIS
Au niveau communal, le contrat de ville est piloté au sein de l’administration générale par un secrétaire général adjoint. Par ailleurs, la Ville de Saint-Denis a mis en place des « démarches quartiers ». Le territoire communal est divisé en 12 quartiers pour lesquels sont nommés un coordinateur administratif et un élu coordinateur politique. Le rôle du coordinateur administratif est d’assurer une réflexion et une gestion transversale, de coordonner l’action des différents services municipaux et de partenaires comme les bailleurs sociaux ou les services de l’éducation nationale. Il a donc avant tout un rôle d’interpellation. Les coordinateurs de quartier sont placés sous l’autorité d’un secrétaire général adjoint qui a en charge la politique de la ville. Dans certains quartiers, cette démarche s’est concrétisée par la création d’une plate-forme de services publics qui réunit en un seul lieu différents services publics et sociaux décentralisés à l’échelle du quartier, autour d’un accueil commun. Ce projet correspond à la volonté de rapprocher les services des habitants et de les adapter à des demandes spécifiques.
Le rôle de l’élu de quartier est d’animer les instances de concertation avec les habitants qui prennent la forme de conseils de quartier ouverts à tous. Mais les décisions de financement de projets se font au niveau municipal et non au niveau du quartier.
L’un des grands projets de ville dans lequel est impliqué Saint-Denis est géré par un groupement d’intérêt général et a ainsi sa propre structure de pilotage administratif et politique.
Le plan local d’insertion est également conduit par une structure ad hoc qui a pris la forme d’une association réunissant différents partenaires institutionnels.
LYON
La négociation et la réalisation du contrat de ville mobilisent de nombreux intervenants, surtout publics. Formellement sont signataires du contrat : l’État, la région. Le département du Rhône, la Communauté urbaine de Lyon, des communes de l’agglomération ainsi que certains de leurs partenaires : l’Association des Bailleurs et Constructeurs du Rhône (ABC HLM), la caisse d’Allocations Familiales de Lyon, La Caisse des dépôts et consignations, le Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi), le SYTRAL (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération Lyonnaise), le SYMALIM (Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel Jonage). Au niveau de la collectivité locale, si les projets dans des zones spécifiques relèvent des communes dans le cadre de convention d’application du contrat de ville, la communauté urbaine joue un rôle important.
Le pilotage politique se fait au niveau de l’agglomération et à celui de chaque commune ayant signé une convention d’application. Au niveau de l’agglomération, le comité de pilotage resserré est composé du préfet, des présidents du Conseil régional, du Conseil général et de la Communauté urbaine. Il se réunit au moins une fois l’an pour assurer le suivi et finaliser les choix, sur la base d’un ordre du jour préparé par un groupe de direction composé des représentants hiérarchiques des dirigeants politiques. Pour le pilotage politique des conventions d’application, le comité réunit le maire qui préside, le président de la Communauté urbaine, les représentants du Conseil régional et du Conseil général.
Ce pilotage politique ne se substitue pas et s’ajoute aux mécanismes politiques existants de coordination sectorielle, notamment la Conférence d’agglomération de l’habitat et la Commission solidarité du Plan de déplacements urbains. La Conférence d’agglomération de l’habitat a été mise en place conjointement par le préfet et le président de la Communauté urbaine le 10 mars 1998 avec l’objectif d’avoir au niveau de l’agglomération une instance pour traiter des sujets auxquels chaque commune ne peut répondre isolément : rééquilibrage du logement social, accueil des défavorisés, survie des copropriétés, compréhension du phénomène de la vacance dans le parc social de
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quelques quartiers. Sur ces sujets, la Conférence d’agglomération se veut instance de réflexion et de proposition d’action (Contrat de ville, p. 59).
La mise en œuvre revient au service du Développement social de la communauté et aux équipes MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) pour les projets des communes, selon des liens organisationnels non conventionnels, mais qui assurent une intégration de l’action. (1*). Le service DSU comprend un directeur, des assistants thématiques et financiers, des chefs de projets territorialisés « tri-mandatés ». Les chefs de projets dans les quartiers de catégorie 1 sont embauchés par la Communauté, même s’ils sont très présents dans la commune; les chefs de projets des quartiers des autres catégories sont embauchés par la commune ainsi que toutes les autres catégories d’agent de développement (territorial ou thématique) œuvrant dans les équipes MOUS. Cependant, tout ce personnel est cofinancé globalement à parts égales par l’État, la Communauté et la commune. L’État co-financeur insiste pour que les chefs de projet soient formellement co-mandatés par une lettre annuelle de mission précisant notamment le rôle, les axes du projet DSU de quartier et les principaux objectifs à court terme. Le personnel des équipes MOUS est surtout contractuel, avec une tendance à l’intégration dans le personnel régulier.
L’insertion des équipes MOUS dans chaque commune ne suit pas de modèle unique et varie sur plusieurs aspects : présence ou non d’un interlocuteur attitré dans les services concernés, arrimage plus intense avec les agents communaux sur le terrain ou avec les directions de service, budget centralisé ou réparti par tranche sectorielle dans les services, implication personnelle du maire. L’activité des équipes MOUS se déroule dans le cadre d’une programmation annuelle dont la préparation et le suivi absorbent beaucoup d’énergie relationnelle. Chaque projet fait l’objet d’une fiche standard soumise aux organismes qui participeront au financement du projet; tous les projets sont cependant passés en revue par l’ensemble des partenaires avant que chacun ne finalise ses arbitrages. Les projets financés par le programme URBAN suivent un processus d’approbation distinct.
La contribution du département s’appuie surtout sur les activités régulières des « maisons du département du Rhône » (MDR), des centres avec pignons sur rue pour une bonne visibilité qui regroupent les différentes catégories de personnel du département dans chaque canton. Le coordonnateur local de la MDR est l’interlocuteur privilégié de l’équipe MOUS et les responsables fonctionnels de chaque MDR (Action sociale, Enfance et Adolescence, Santé) suivent les activités de leur secteur. Au niveau du département une Délégation à la politique de la ville, composée de trois personnes, est chargée de la coordination d’ensemble et de l’arrimage avec tous les partenaires. Il existe une analogie, une unité d’approche, entre le plan organisationnel où la structure régulière est mise à contribution et le contenu du contrat de ville pour le développement social où les politiques générales sont privilégiées par rapport à des mesures spécifiques aux zones sensibles.