La disparition de la tourbière et dézonage de terres agricole

« Une tourbière est un écosystème2 particulier composé principalement de plantes adaptées à un milieu gorgé en eau et dont les débris s'accumulent. La lente décomposition de ces éléments produit la tourbe, matière contenant jusqu'à 50 % de carbone. L'époque de formation des tourbières remonte à ± 10.000 ans. (Écosystème = n.m. (gr. oikos, habitat; sustêma). Ex. la flore et la faune d'une forêt constituent, avec le sol qui les porte, et le climat qu'ils subissent, un écosystème très complexe. Un écosystème a donc une valeur économique et sociale, toutefois lui attribuer une valeur monétaire ou économique n’est pas une chose facile.

Le projet Rabaska envisage de construire d’un gazoduc réparti dans la tourbière Pointe- Lévis. Pour calculer la perte de la disparition de cette tourbière, nous allons utiliser la méthode de la VET (valeur économique totale).3

1-Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Suisse (2000) 2- A. Jaquemart(2001)

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La formule générale à appliquer est la suivante, la valeur environnementale totale (économique)

VET = Valeur d'usage (VU) +valeur de non usage (NU) VU=Valeur direct +valeur indirect

NU=Valeurs d'option+Valeurs de legs + Valeurs d'existence Où

Les valeurs directes: Les activités de loisirs de plein-air, chasse, tourisme, sports, de la nourriture. Ces valeurs sont plus faciles à calculer

Valeurs d'usage indirect: la fonction de protection, fonctions écologiques, fonction hydrologique

Valeurs d'option, de legs et d'existence

La valeur d´option est relative à la conservation d'un actif en vue d'un usage futur. Quant à la valeur de legs, elle est liée au fait de transmettre un patrimoine aux générations futures et la valeur d'existence lorsqu'elle est simplement liée au fait d'exister.

Détermination de la valeur de la tourbière

Il existe très peu d’études d’évaluation des tourbières faites pour le Canada1. La raison pour laquelle les estimations de la valeur des fonctions écologiques seront dérivées d’une étude américaine2.

Les résultats issus de l´étude ne représentent pas des indicateurs exacts, mais ils donnent les valeurs minimales des fonctions écologiques des écosystèmes. En effet, dans l’absence de données statistiques, plusieurs études donnent des valeurs variantes selon la méthode utilisée et les données disponibles. Cette étude fait appelle à des variétés de techniques qui ont comme base théorique, directement ou indirectement, le consentement à payer 3

1-Canards Illimités Canada (CIC),

2-Costanza .R (1997)

3-C’ est à dire, sonder les gens sur leur volonté de payer pour une qualité de l’environnement – actuelle et future, ou sur leur volonté d’accepter une compensation pour éviter la perte de biens et services associés au capital naturel

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L´objectif de ce paragraphe est de mettre en valeur l’effet du projet sur la tourbière, malgré l’absence de certitude quant à cette valeur.

Le tableau suivant détaille les différentes valeurs économiques liées à la fonction écologique de la tourbière

Tableau 8:Les valeurs économiques associées à une tourbière (1994 US $/ ha) Les valeurs directes

491 $: Récréation

47 $: Production de nourriture

49 $: Matières premières

Les valeurs indirectes

7 600 $: Alimentation en eau

7 240 $: Régulation des perturbations

1 659 $: Traitement des déchets,

265 $ Régulation des gaz

30 $: Régulation de l'eau (water régulation)

Valeurs d'option, de legs et d'existence

1761...$...:.. .. Intérêt culturel

439 $ Habitat et refuge

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Puisque les valeurs directes et indirectes sont incluses dans le prix monétaire du terrain, ils ne doivent donc pas être reconsidérés comme un coût social.

Seules les Valeurs d'option, de legs et d'existence seront prises en compte dans le coût de disparition de la tourbière qui est égale à 2200$1_{/ha en dollar}2 _{Américain courant de 1994.}

En utilisant le taux d’inflation québécois moyen de 2.1 %3 on trouve une valeur égale à, 2943$ en dollar de 2007. Les valeurs économiques totales associées à la disparition de la tourbière Pointe-Lévis (13 ha) est :

=2943*13 / 8% * [1- 1/ (1+8%) 18] *[1/ (1+8%)] = 331 999$

=0.33 millions $

Disparition de terres agricoles

À cause du projet on prévoit un changement de zonage pour exclure 190 hectares de terres agricoles sur le site du port méthanier. Pour déterminer le coût de la disparition de ces terres, il fallait distinguer les différentes fonctions de ces terres. En effet, les terres agricoles ne fournissent pas seulement de la nourriture mais elles sont également les sources d´un certains nombre de services écologiques. Nous avons utilisé la même méthode qu’on avait choisie pour déterminer la valeur de la tourbière. Le tableau suivant donne une idée sur la valeur de ces services.

Les valeurs directes

54 $: production d'aliments (Food production)

Les valeurs indirectes

14$: Pollination

24 ... ... ... Contrôle biologique

92 $ VET

Tableau 9 : services écologiques fournis par les terres agricoles

Ces valeurs sont incluses dans le prix du terrain utilisé pour établir le coût de construction, donc le dézonage de ces terres ne sera pas ajouté aux coûts du projet.

1-2200(valeur d´option + valeur de legs)=1761$+439$ 2-On suppose qu’un dollar CAN égale à un dollar USA 3- Miguel Dagenais, (2007)

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2.5 Coût de la sécurité

Une des caractéristiques majeures du projet est le risque, selon le promoteur, la probabilité de réalisation d´un événement majeur est très faible, ainsi le risque est négligeable, cela est d´une certaine manière vraie, vu qu’en 60 ans d’opération d’installations de GNL seulement cinq accidents ont été enregistrés.

Toutefois, le risque zéro n’existe pas; surtout que les risques inhérent au GNL sont des risques de dommages graves et irréversibles. Dans ce cas l’application des mesures de précaution s’impose afin de supprimer le risque évitable pour tendre vers le risque le plus bas possible.

Le but de cette section sera de calculer le coût économique des risques liés au GNL,

il s´agit essentiellement de deux coûts, le coût du risque maritime et le coût du risque terrestre Le risque maritime :

C’est le risque d´une explosion1 ou d´un accident ou même d’un échouement du méthanier. Il faut rappeler que dans l´historique des accidents liée au GNL, toutes se sont produites à terre. Le bilan positif du transport du GNL est dû essentiellement aux spécificités des méthaniers, ce qui explique leurs prix trop chers par rapport aux autres navires.

Ainsi dans ce paragraphe le coût du risque maritime sera déterminé seulement par le coût des mesures de sécurité nécessaires pour assurer un transfert sans danger des méthaniers jusqu´au terminal.

Cependant, dans l’absence de données exactes, le terminal Everett dans Boston aux USA, qui est en exploitation depuis 19712, sera un bon exemple pour estimer le coût du risque maritime. En effet, à Everett le transfert d'un navire-citerne de GNL, coûte à la Garde côtière entre 40 000$ et 50 000 $. Cela n'inclut pas les autres coûts des équipements tels que les systèmes de suppression d'incendie et les frais administratifs comme les plans locaux de sécurité.

À Rabaska, selon le promoteur, il y aura un transfert (un navire) tous les 6 jours, ce qui correspond à 60 méthaniers par ans.

Donc le coût des mesures de précaution est : V =60 x 50 000 $

= 300 000 $ / ans

1- Les méthaniers sont pour certains spécialistes « des bombes flottantes » 2-www.ctlng.state.ct.us/report_030806.doc

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Ce qui représente après actualisation à un taux de 8% = 300 000 $/ 8% * [1- 1/ (1+8%) 15] * [1- 1/ (1+8%) 4] =1,887 millions $

Il nous reste donc à déterminer le risque lié au terminal. Risque terrestre1 :

- Risques du terminal :c´est à dire le dangers liés à l’exploitation du terminal méthanier. Dans l’industrie du GNL, pour se couvrir du risque, les opérateurs acquis des assurances, dont le montant est calculé principalement selon le risque, donc c’est l’indicateur le plus fiable du coût du risque dans cette situation.

Le coût de l’assurance 2 et la taxe sont estimés3 à14 millions $ pour un terminal méthanier.

Pour estimer le montant de l’assurance, il faut connaitre le montant annuel des taxes. En effet le promoteur s´est engagé à verser un minimum de 7 M$ en taxes municipales et 1 M$ en taxes scolaires annuellement, soit 8 millions $/an.

Ainsi le coût de l´assurance sera égal à 6 millions $/an (14 millions $ - 8 millions $/an) et le coût de l’assurance après actualisation est :

= {6 millions $/ 8% * 1-[1/ (1+8%) 15]} * [1/ (1+8%) 4] = 38 millions $

- Risques aux alentour du terminal : les études scientifiques réalisées par le promoteur montrent que le risque est acceptable. Ainsi, la fréquence ou les conséquences

potentielles de ces scénarios sont suffisamment faibles pour qu’elles ne soient pas incluses dans l’évaluation quantitative des risques.

Finalement

Coût total de la sécurité :

S= Le montant de l´assurance+ coût des mesures de précaution S= 38 millions $ + 1,887 millions $

= 40 millions $

1- Risque d'une fuite de gaz naturel

2-Assurance sur le terminal (aux installations)

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