Elle porte sur quelques études de cas concernant les industriels Vicwood, C&K Mining au Cameroun, SFIK et SFK de Rimbunan Hijau, CEMEC au Gabon et Sinohydro-CREC en RDC ;
V.1. Secteur forestier
Les industriels asiatiques impliqués dans le secteur forestiers au Cameroun et au Gabon sont des groupements d’entreprises privées d’origine chinoise et malaisienne. Ils sont spécialisés dans l’abattage, la transformation et exportation des grumes. Cependant, l’exploitation forestière n’est pas leur seule activité ce sont en effet des consortiums multisectoriels qui jouissent d’une mobilité géographique et d’une mobilité sectorielle. Rimbunan Hijau a été identifiée à la fois au Cameroun et au Gabon. En plus de l’exploitation forestière, ce conglomérat est actif dans les domaines de la télécommunication, de la presse et, depuis peu, dans l’hôtellerie (Nouara, 2008).
Les industrielles asiatiques opèrent dans le secteur forestier soit par rachat de sociétés préexistantes appartenant à des groupes occidentaux (au Cameroun : Vicwood a racheté le groupe Thanry et au Gabon : Rimbunan Hijau a racheté IFK au près de SOGAFRIC), soit par appel d’offre. Compte tenu du fait que la réglementation en matière d’exploitation forestière présente quelques différences d’un pays à l’autre, au Gabon, ces modes d’acquisition des concessions sont légaux, contrairement au Cameroun. En effet, selon l’article 41(2) (3) de la loi 94/01 portant régime des forêts, les titres d’exploitation sont incessibles, cependant toute cession ou participation aux activités ou part d’un bénéficiaire de titre d’exploitation doit être soumise à l’approbation préalable du ministère en charge des forêts. Or, il ressort d’un entretien à la DIAF (Direction des Inventaires et des Aménagements Forestiers) qu’officiellement Vicwood n’a pas encore reçu d’approbation du gouvernement pour l’exécution de ces opérations. Compte tenu des enjeux d’une telle attitude, une convention provisoire aurait été signée entre le gouvernement camerounais et Vicwood.
Comme certains industriels occidentaux, les industriels assiatiques sont souvent impliqués dans l’exploitation illégale des forêts et le non respect du droit de travail. En juillet 2000,
31 l’une des sociétés de Vicwood CFC, était impliquée dans l’abattage des arbres au sein des concessions non allouées ce qui a porté sa superficie à 767 135 hectares de concessions (Forest monitor, 2006). En effet, le consortium aurait été sanctionné par le gouvernement. En outre, entre 2000 et 2002, vicwood avait été cité dans l’exploitation illégale des grumes. Il lui aurait été reproché le non respect du diamètre de coupe réglementaire, l’abattage en dehors des concessions forestières et dans les concessions non attribuées (Francepromote, 2008). Sans toute fois cité une société, Brainforest, révèle qu’en générale les sociétés asiatiques implantées au Gabon ne respectent pas les procédures d’exploitation puis qu’elles exportent les grumes de diamètre non conforme en Asie et les grumes de diamètre conforme en Europe (Nouara, 2008).
En matière de respect du droit du travail, au Gabon, les chantiers de Rimbunan ne font pas l’exception. Au sein de certaines concessions, dans l’impossibilité de quitter le camp, les travailleurs sont obligés de s’approvisionner dans des magasins très onéreux, exploités par l’entreprise. Ce qui contribue à diminuer considérablement leur salaire (Nouara, 2008).
En 2006, une centaine d'ouvriers de la Société Forestière de Makokou (SFM), a manifesté pour revendiquer l'amélioration des conditions de travail et le respect des droits des ouvriers. Les ouvriers de cette même société ont empêché leurs chefs de sortir du chantier, pour s'approvisionner en vivres dans la capitale provinciale, puisque ils leur avaient interdit la sortir du chantier pour les mêmes raisons. Cinq ouvriers ont été menacés de licenciement pour avoir agressé physiquement leurs responsables. Après une longue négociation, la direction de l'entreprise a accepté de mettre à la disposition des ouvriers un véhicule tous les week-ends, pour leurs déplacements vers Koulamoutou (BDPGabon, 2006). Les employés de Rimbunan vivent parfois dans des conditions d’hygiène douteuses. En effet, le rapport de la World Conservation Société effectué en vue de l’aménagement de la SFIK, souligne les conditions d’hygiène et de sécurité déplorables dans lesquelles vivent les employés et leurs familles. Les produits issus des concessions détenues par les industriels asiatiques sont exportés en Asie et en Europe. Selon Greenpeace, les produits de Vicwood ont été identifiés sur les marchés italien, belge, allemand, anglais et il est fait partie des fournisseurs de grumes à la multinationale DLH Nordisk (Greenpeace, 2002).
Sur le plan économique, l’implication des industriels asiatiques dans le secteur forestier contribue à l’économie national par :
• le payement des taxes (superficiaire et impôts) exigées par la loi forestière contribuent à l’augmentation des recettes fiscales. Le payement régulier des redevances forestières annuelles (RFA) constitue la plus importante source de revenus qui alimente les caisses des communes dont dépendent les concessions forestières.
• La réalisation des travaux d’entretien routier par les sociétés forestières facilite l’acheminement des marchandises entre les centres urbains et les campagnes ce qui contribue à accroitre les échanges économiques ;
• Les sociétés forestières constituent le plus grand pourvoyeur d’emploi pour les populations de la locales, Dans le Bassin du Congo, le secteur forestier formel emploierait environ 100 000 personnes (Diplomatie, 2007)
• Les salaires payés aux employés et autres achats au niveau local augmentent le flux monétaire dans la ville et de ce fait le pouvoir d’achat de la population ;
32 • La présence des sociétés forestières dans une région est parfois suivie d’une croissance considérable de la population, entraînant une demande plus importante en produits agricoles et une augmentation des possibilités de commercialisation des produits vivriers mais aussi une inflation.
Sur le plan écologique, les territoires exploités par les entreprises forestières comportent plusieurs espèces végétales et animales vulnérables ou menacées d’extinction. Soixante-seize pour cent (76 %) des arbres prélevés par la société Compagnie Forestière du Cameroun (C.F.C.) appartenant à Vicwood appartiennent à la catégorie des espèces menacées, reconnue par la loi forestière du Cameroun.
V.2. Secteur minier
Chinois, Sud-coréens et indiens opèrent dans le secteur minier au Cameroun, au Gabon et en RDC à travers des entreprises publiques telles que China Railway Engineering, Sinohydro, China Machinery and Equipment Corporation, Sinosteel, Wanbao ou des entreprises privées telles Xuzhou Huayuan et Ningbo Huaneng Kuangye, Long Fei, Western Mining, East China Capital Holdings COVEC, COTA Mining, SARDC et Titan Mining. Comme Rimbunan Hijau, ces entreprises font preuve de mobilité sectorielle et de mobilité géographique. Au Gabon par exemple, Sinohydro impliqué dans le projet de fer de Belinga est chargé de la construction du barrage hydroélectrique de Poubara. Par ailleurs, il est aussi impliqué en RDC dans l’exploitation du gisement cupro-cobaltifère de Kolwezi. Ce qui explique que Sinohydro soit spécialisé dans le secteur des mines et du génie civil.
Le plus souvent, les industriels asiatiques opèrent avec l’appui financier des grandes banques de Chine. En RDC, le consortium chinois chargé de l’exploitation du gisement de Kolwezi est soutenu par EXIMBANK. Au Gabon, la même banque assure le financement des travaux de construction des infrastructures prévues par la convention entre le consortium chinois qui doit exploiter la mine de fer de Belinga et le gouvernement.
L’analyse des études de cas révèle que les industriels asiatiques procèdent par la création des Joint-venture (COMIBEL et CICMG au Gabon, MIKA, SICOMINES, COMIDE, COMMUS, COMILU et FEZA Minig en RDC). Ces Joint-ventures sont des sociétés chinoises de droit gabonais ou congolais dont les parts sont détenues simultanément par les asiatiques et le gouvernement du pays hôte. Ainsi, les contrats qui en résultent sont des contrats de sociétés. Très peu sont des contrats d’Etat, signé entre une entreprise asiatique et l’Etat.
En général, le mode d’acquisition des gisements se fait soit par gré à gré, soit par appel d’offre. En RDC le mode répandu est le gré à gré. Tous les contrats signés entre la Gecamines et les industriels asiatiques sont des accords conclus par gré à gré (Rapport commission de revistation des contrats miniers, 2008). Au Gabon par contre, les accords sont conclus par appel d’offre. Ce qui explique le fait que l’exploitation du gisement de fer de Belinga, ait été octroyée à Sinohydro, et China national Machinery and Equipement import and export Corporation au détriment de la compagnie brésilienne CRVD (Compagnia Vale do Rio Doce), déjà présente sur le marché du manganèse gabonais. En effet, le consortium chinois aurait
33 fourni les preuves de ses capacités techniques et financières ce qui leur a valu l’octroi de ce projet (Aujourdhuilachine, 2008).
Le type de montage financier proposé par ces industriels pour l’acquisition des ressources est le financement des projets de construction d’infrastructures de grande envergure sans endettement ni tutelle. Ce ci explique les dispositions prévues dans la convention signée le 1er juin 2008 entre la Gabon et le consortium chinois (China Railway Engineering et Sinohydro). En effet, elle prévoit la construction d'un barrage hydroélectrique à Poubara, le chemin de fer Boué-Belinga, le port minéralier au Cap Esterias, et un port en eau profonde à Santa Clara (Brainforest, 2008). En RDC, la convention signée entre le gouvernement et le consortium chinois (China Railway et Sinohydro) consacre trois milliards de dollars à la construction de 3.213 km d’une voie de chemin de fer entre Sakania (Katanga, sud-est) et Matadi (Bas-Congo, ouest), ainsi qu'à la réhabilitation et la construction d'une route reliant Kisangani (Province Orientale, nord-est) et Kasumbalesa (Katanga), distantes de 3.402 km, une autoroute entre Lubumbashi (capitale du Katanga) et Kasumbalesa, un important poste douanier à la frontière avec la Zambie, sera construite dans un délai de 36 mois, D'autres travaux de voirie, sur une distance totale estimée à 450 km, seront également financés par cette enveloppe dans différentes villes du pays. Il a aussi été prévu la construction à travers le pays de 31 hôpitaux, de 145 centres de santé, de deux grandes universités de standard international ainsi que de 5.000 logements sociaux. En outre, les industriels asiatiques n’imposent aucune exigence politique pour la réalisation des projets (Aujourdhuilachine, 2008).
Ce type de montage financier est certes avantageux pour le pays hôte dans la mesure où il contribue à la réhabilitation et au développement socio-économique. Cependant, il affecte la politique de gouvernance du secteur. En ce sens que l’offre proposée par le potentiel maître d’œuvre pour un projet d’exploitation minière va prévaloir sur les questions d’ordre environnemental. Ainsi, quels que soient les dommages susceptibles d’être causés à l’environnement, il suffira de proposer un montage financier qui répond aux attentes du promoteur pour remporter un appel d’offre.
L’analyse de certaines études de cas révèle que les procédures légales ne sont pas toujours respectées avant la signature des contrats. Au Gabon, les travaux de terrassement et d’aménagement des routes menant au site des chutes de Kongou où doit être construit le barrage de Poubara, avaient été entrepris en 2006 par le consortium chinois sans étude d’impact environnementale préalable. Or, selon le code minier gabonais le plan d’ajustement environnemental est un élément important qui détermine la signature d’une convention d’exploitation. Malgré la suspension du contrat suite aux contestations émises par la société civile, les travaux n’avaient pas été arrêtés. En outre, la partie gabonaise confirme son engagement à supporter la responsabilité complète et assume tous les dommages directs et indirects environnementaux qui pourraient survenir en relation avec la réalisation du projet. Pourtant, l’article 48 du code minier, prévoit que la protection de l’environnement incombe au bénéficiaire du permis d’exploitation et non pas au gouvernement gabonais. En outre, les termes de références des études d’impacts environnementaux à réaliser, ont été rédigés sans études de faisabilité techniques du projet. (Brainforest, 2008).
34 En matière de redevances fiscales, le Gabon a accordé 25 années d’exonération fiscales à la partie chinoise, or les spécialistes prévoient le retour sur investissement après 8 à 10 ans d’exploitation. Les dispositions fiscales prévues par le code minier semblent ne pas avoir été pris en compte dans cette convention. Dans la mesure où, l’article 165 du code minier prévoit que le titulaire d’une concession minière est assujetti pour ses opérations minières sur le territoire gabonais, à l’impôt direct sur les sociétés (Brainforest, 2008). Impôt calculé à partir des bénéfices nets que l’entreprise retire de l’ensemble de ses opérations minières et de ses opérations financières de placement. Malgré les contestations émises par la société civile, il ressort de cette étude de cas que la signature de la récente convention n’a pas pris en compte ces défaillances, mais a réduit la superficie de la concession minière qui serait passée de 7000 km2 à 700-650 km2. (Aujourdhuilachine, 2008).
Concernant la durée des opérations, les études de cas recensées en RDC révèlent que les contrats signés avec les industriels asiatiques ne limitent pas la durée des opérations à trente ans comme le prévoit la loi. En effet, le contrat demeure en vigueur jusqu’au moment où le gisement concerné ne sera plus économiquement exploitable ou que les associés décideront de mettre fin au contrat (Le Potentiel/AFP, 2008). Ce qui explique la tenure en 2007 de la commission interministérielle de revisitation des contrats miniers en RDC. Selon cette commission, aucun contrat signé n’a été approuvé.
Sur le plan économique, ces projets font l’objet d’investissements directs étrangers et dont la production est vouée à l’exportation, c’est-à-dire générateur de devises qui sont salvateur du fait des flux d'investissement direct étranger (IDE). Au Cameroun, le projet de sauvetage de l’or de Bétaré Oya exécuté par C&K Mining est censé générer des revenus de plus de 100 milliards FCFA suivant le prix du minerai sur le marché mondial (Interview du directeur du CAPAM). En RDC, le projet d’exploitation du cuivre et du cobalt qui doit être réalisé par la China Rail Way et Sinohydro rapporterait à la partie congolaise 35,6 milliards de dollars. Au Gabon, les travaux de construction de la mine et des différentes infrastructures produiront 26 850 emplois pour les nationaux gabonais. Toutefois, ces projets contribuent aussi à l’inflation et la cherté de la vie dans des régions concernées.
Les opérations liées à l’activité minière contaminent les nappes phréatiques par des écoulements acides qui détruisent toute vie naturelle (poissons, oiseaux). Selon Brainforest, le traitement du fer au cours de l’exploitation de la mine de Belinga est susceptible d’entraîner la pollution des eaux de rivières située dans la région, affectant ainsi le potentiel halieutiques de la région (Lebas, 2008). La production de quantités de déchets contenant du plomb et du mercure va aussi contribuer à polluer les nappes phréatiques. En outre l’émission des particules et des gaz polluants en provenance des traitements auront des impacts négatifs sur les écosystèmes environnants.
L’installation de routes pour le transport de l'énergie va probablement contribuer à la déforestation. Tel est le cas du projet minier d’exploitation du fer de Belinga au Gabon. La construction du barrage hydroélectrique dans le parc de l’Ivindo nécessaire à alimentation énergétique de la mine est susceptible de noyer les chutes de Kongou et sa forêt sanctifiée. Entrainant par la suite la perte de la biodiversité dans ladite forêt et le déclassement du parc.
35 La construction du port en eau profonde va perturber l’écosystème marin et réduire la capacité halieutique dans la zone.
CONCLUSION
Compte tenu des enjeux économiques liés aux secteurs minier et forestier au Cameroun, au Gabon et en RDC, l’implication des industriels asiatiques dans ces différents secteurs est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. L’intensification de leurs interventions dans ces pays laisse penser que l’Afrique dispose encore d’un important potentiel économique à exploiter. En quelques années, à l’issue des accords de partenariat économiques signé entre la Chine et certains pays du continent notamment le Cameroun et le Gabon, des infrastructures, ont fleuri de part et d’autre dans la sous région, améliorant de ce fait les échanges économiques.
De manière générale, il ressort de la présente étude que les industriels Chinois sont majoritaires dans les mines et les industriels Malaisiens le sont dans le bois. Ces industriels sont des groupements d’entreprises privées ou publiques multisectoriels, soutenus par des grandes banques: telle que EXIMBANK qui assure le financement des projets (projet Belinga entre le Gabon et China National Machinery and Equipement Corporation (CEMEC) et Sinohydro; projet China rail Way Engineering Corporation (CREC) et Sinohydro en RDC). Les accords de partenariats économiques établis dans la majorité des cas sont des contrats de sociétés (Joint-venture-Etat) et très peu des contrats d’Etat (industriels asiatiques-Etat). Au Gabon, l’accès à la ressource se fait par appel d’offre contrairement à la RDC où il se fait par gré à gré. La spécificité de ces industriels asiatiques repose sur la mobilité sectorielle et la mobilité géographique dont ils font preuve
La stratégie qui leur permet d’obtenir des marchés au détriment des occidentaux est basée sur le financement des projets d’infrastructures, la non ingérence dans les affaires politiques du pays hôte et le non endettement à l’issue des accords portant sur prêt.
Aussi bien dans le secteur minier que dans le secteur forestier, le manque de transparence dans les procédures d’acquisition et les pratiques d’exploitation douteuses observées permettent de comprendre que le respect des procédures d’exploitation dépend du niveau de contrôle des institutions en charge.
D’une part, l‘implication des industriels asiatiques contribue à limiter les efforts entrepris au niveau international et national en matière de protection de l’environnement, de développement durable et de bonne gouvernance. Dans la mesure où les pratiques d’exploitation des ressources naturelles ne respectent pas toujours les procédures légales et les procédures d’obtention des projets tendent à corrompre l’existant. D’autre part, cette implication se révèle être une opportunité adéquate qui permet aux pays de la sous-région d’entreprendre un développement socio-économique exempté de dettes, d’exigences de remboursement et de tutelle, malgré l’importance des sommes avancées.
36 Certes, l’implication des industriels asiatiques dans les secteurs minier et forestier au Cameroun, au Gabon et en RDC est une opportunité de développement des infrastructures socio-économiques, mais, elle ne doit pas prévaloir sur les exigences du développement durable quel que soit l’intérêt perçu. Compte tenu des défaillances institutionnelles observées, dans ces pays, le respect des procédures légales d’exploitation du bois et des minerais est un aspect qui semble être faussé à l’avance. Toute fois, un accent doit être mis sur la fiabilité du niveau de contrôle mis en place par l’Etat et la vigilance de la société civile. Pour une analyse plus approfondie de cette étude, il serait nécessaire de suivre l’étude de cas portant sur l’exploitation du gisement de fer de la mine de Belinga par Sinohydro et China national Machinery and Equipement import and export Corporation au Gabon, l’étude de cas portant sur Vicwood au Cameroun et l’étude de cas portant sur l’exploitation du gisement de cuivre et de cobalt par China Railway et Sinohydro en RDC.
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BIBLIOGRAPHIE
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