Mesdames et Messieurs, il me revient le plaisir et l’honneur de conclure cette journée à l’issue de laquelle je voulais vous remercier de votre participation. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à ce colloque, à chacun des animateurs, des membres des tables rondes et des participants.
Cette journée avait pour ambition de croiser les approches des acteurs, des praticiens, des chercheurs, afin d’identifier les marges d’évolution des dispositifs pour contribuer à la formu-lation de propositions concrètes d’amélioration, en vue d’un accès aux droits plus simple et plus efficace. Cet objectif a été rempli. Informer les concitoyens, les sensibiliser à leurs droits, mettre en œuvre les droits et en exiger le respect, voilà l’équation qui doit être au cœur de notre système démocratique. Nos débats ont démontré que l’accès aux droits conditionne leur effectivité et doit se traduire concrètement dans les politiques publiques.
Un triple effort est attendu de la part de nos concitoyens : un effort d’information, de coordina-tion des services et de simplificacoordina-tion. S’agissant de ce dernier point, nous préparons d’ailleurs un livre blanc. Ce document recensera des pistes concrètes de simplification pouvant faciliter la vie des usagers. Il a été décidé de structurer nos propositions à l’aune des difficultés ren-contrées au fil des différentes étapes de l’existence : la petite enfance, la scolarité, la jeunesse, la vie active, la retraite, l’avancée en âge. Aucun choc de simplification ne pourra être conduit sans que l’accueil dans les services publics ne se trouve amélioré. La dématérialisation de l’accueil ou des procédures administratives constitue trop souvent une source de complexifi-cation, plus que de simplification.
Le Défenseur des droits a été conçu comme un vecteur visant à améliorer l’accès aux droits.
Nous offrons une entrée commune à nos concitoyens et surtout à ceux qui en ont le plus besoin, comme les habitants des quartiers sensibles, les personnes en situation de handicap ou les détenus. Grâce à vos interventions, nous mesurons la nécessité de faire de l’accès aux droits une priorité. Derrière l’accès aux droits, c’est en effet la cohésion sociale qui est en jeu.
Mais la question de l’accès aux droits ne se limite pas aux personnes exclues et en situation de précarité, elle a une portée universelle.
La convention que je m’apprête à signer avec le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) en témoigne. Créé en 1972, le CNIDFF est une associa-tion sur laquelle l’État s’appuie, notamment pour la promoassocia-tion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant, malgré les textes, malgré des progrès réalisés, les femmes restent discriminées. Elles sont discriminées dans l’emploi, aussi bien à l’embauche que dans le dé-roulement de carrière, leurs salaires sont inférieurs à ceux des hommes, leurs responsabilités sont moindres, aussi bien dans le privé que dans le public.
Le Défenseur des droits au titre de la lutte contre les discriminations, de la défense des droits des usagers du service public, de la défense des droits de l’enfant, du respect de la déontologie et de la sécurité est directement concerné par la situation des femmes dans notre pays, aussi bien pour la défense que pour la promotion de leurs droits.
C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé à la rédaction d’une convention de partena-riat avec le CNIDFF. Partenapartena-riat qui se développera à deux niveaux : au niveau local, entre les centres départementaux et nos délégués territoriaux, et au niveau national, pour traiter les questions qui ne peuvent trouver de réponse au niveau local. Nous partageons la volonté d’un partenariat actif pour renforcer l’accès aux droits, le CNIDFF informant des situations pour lesquelles nos délégués ou nos services sont compétents alors que nous réorientons vers le CNIDFF les cas qu’il est mieux à même de traiter.
Cette approche croisée doit constituer un maillage plus serré entre cette association et notre institution. C’est à cette signature que je me propose maintenant de procéder, afin de conclure cette journée. J’invite Madame Annie Guilberteau, directrice générale du CNIDFF, à me rejoindre.
Je vous remercie de votre attention. ■
ANNEXES
CONVENTION AVEC LE CNIDFF 79
BIBLIOGRAPHIE 82
LIENS UTILES 84
LISTE DES SIGLES 84
BIBLIOGRAPHIE
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