. Département de la Statistique, des Etudes et de la Documentation des Médias
1. Exposé de synthèse
Pour le service statistique de la DDM, 2001 reste une année de transition après une année 2000 particulièrement difficile, du fait principalement du dénouement du partenariat avec l’Institut national de l’audiovisuel (INA). En l'absence d'effectifs suffisants, et compte tenu des charges nouvelles qui leur incombent, la section chargée de l'audiovisuel et le bureau des statistiques de la publicité ont fait l'objet de mesures de redéploiement interne mais cette redistribution des moyens ne peut garantir le maintien de tous les objectifs affichés dans le programme à moyen terme.
Les comptes de l’audiovisuel et de la publicité
Après la publication de la base 1989-1996 à la mi-99, les travaux d’actualisation du compte de l’audiovisuel n’ont pu reprendre qu’en fin d’année 2000. L’actualisation pour la période 1989-1998 et si possible pour 1999, devrait être réalisée pour la mi-2001. Il restera alors à mettre au point la méthode d’élaboration d’un compte provisoire dans l’année qui suit l’année d’observation. Un effort reste à entreprendre pour promouvoir le compte et son appropriation par ses utilisateurs potentiels.
En outre, concernant l’audiovisuel, l’exploitation de la nouvelle génération d’enquêtes, dite EAE-4G a maintenant atteint un régime de croisière même si les moyens restent insuffisants pour parvenir à un calendrier de parution des résultats stabilisé.
On parvient à obtenir dans la plupart des secteurs des évolutions satisfaisantes des principaux agrégats dans un détail suffisant. Par contre, les travaux concernant les marges du secteur audiovisuel, notamment sur les nouveaux services de communication n’ont pu être entrepris.
Un compte économique de la publicité et de la communication externe d’entreprise provisoire pour l'année 2000 devrait être publié dans la quatrième édition des Indicateurs statistiques de la publicité, au cours de l'année 2001. Il résultera d'une mise à jour allégée, une actualisation plus approfondie devant être envisagée au plus tard dans deux ou trois ans, à défaut de quoi la pérennité de ce compte deviendrait problématique. Les inquiétudes qu'on pouvait nourrir quant au maintien de la source « France pub » semblant dissipées pour l’instant2, le travail d'expertise et de synthèse qui fonde l'élaboration du compte et qui repose en tout premier lieu sur cette source et sur l'enquête annuelle d'entreprise, peut se poursuivre.
Avec le compte de la publicité, l'exploitation approfondie, mais progressive, des sources conjoncturelles sur le secteur de la publicité permettra d'établir et de diffuser un tableau de bord, indispensable pour apprécier l'évolution du marché publicitaire, en particulier à la suite de la réduction de la publicité sur les chaînes publiques. C'est là une exigence formulée par la loi du 1 août 2000, qui prévoit la remise d'un rapport au parlement sur ce sujet en 2002.
Les nouveaux services de communication, les contenus et la société de l’information
Dans le domaine des nouveaux services et des indicateurs de la société de l’information, le Département est associé, pour les aspects statistiques, au suivi du programme gouvernemental en faveur de la société de l’information, et au niveau international, au projet de définition d’un secteur des industries « du contenu » (OCDE) ainsi qu’au suivi du programme « eEurope » (Eurostat).
1 ex-SJTIC : Service juridique et technique de l’information et de la communication
2 « France Pub » est la source quasi-unique utilisée pour évaluer les dépenses des annonceurs, et c’est une source privée.
Pour l’année 2001, le Département a reçu un renfort sur ces questions sous la forme d’une mission d’un administrateur INSEE, plus particulièrement chargé de :
- la mise en place d’une collaboration entre la DDM, le département des études et de la prospective (DEP) du ministère de la Culture et de la Communication, et le Centre national de la cinématographie (CNC) sur le multimédia et la numérisation du contenu ;
- la contribution, de nature méthodologique, aux travaux sur le contenu de l’OCDE ;
- le suivi des demandes de la Commission se rapportant aux programmes européens en matière de société de l’information ;
- les suites à donner à la publication SESSI/INSEE/SJTI sur les technologies et la société de l’information, dans une perspective de développement de la partie traitant des contenus et de prise en compte des évolution les plus récentes ;
- la participation au projet d’enquête auprès des ménages sur les technologies de l’information et de la communication de l’INSEE (octobre 2001), projet d’enquête auquel la DDM est associée.
L’évolution du dispositif d’enquêtes sur la presse
Une réflexion menée en 2000 en concertation avec les principales fédérations et syndicats de presse a permis de proposer au comité du label un projet de refonte des questionnaires ainsi qu’un nouveau dispositif de collecte. Parallèlement, la procédure contentieuse pour défaut de réponse a été mise en place. Enfin, la marque « statistique publique » a été attribuée aux enquêtes presse.
La mise en ligne d’une application permettant aux éditeurs de répondre aux enquêtes « presse » via le site internet de la DDM devrait pouvoir intervenir en 2001.
Après une période de tests auprès de quelques éditeurs volontaires, cette possibilité de réponse devrait être étendue à l’ensemble des éditeurs dès 2002.
La conjoncture
La mise en place d’un dispositif du suivi à court terme des marchés et des entreprises de communication répondrait à une demande de diagnostics conjoncturels sur le secteur des médias, de la part des pouvoirs publics et des professionnels. Cette demande n'est pas toujours explicite, mais elle est forte, et actuellement très partiellement satisfaite par des organismes privés. Le Département possède les compétences, mais pas encore les moyens, pour y répondre en valorisant des sources sous-exploitées, à ce jour, sur le secteur, telles que les déclarations CA3, des sources privées, et éventuellement, les enquêtes de conjoncture dans les services ... Vu l’importance de ce projet, le Département souhaite pouvoir rétablir cette priorité dès 2002, à défaut de pouvoir la maintenir dans l'immédiat.
De même, est considéré comme absolument nécessaire, le maintien des exploitations spécifiques de l’enquête annuelle d’entreprise sur les services par rapport aux besoins des comptes de l'audiovisuel et de la publicité ainsi qu'à d’autres besoins de la DDM.
Conclusion
Le maintien des travaux de production avec leurs développements prévus dans le programme à moyen terme supposerait la création d’au moins un des deux postes d’attachés demandés pour le budget 2002.
2. Travaux nouveaux pour 2002
2.1. Les enquêtes rénovées
- Mesure des dépenses publicitaires dans l’EAE, à l’instar de ce qui est déjà réalisé pour l’industrie, en liaison avec le DAT et les SSM concernés.
2.2. Les autres travaux statistiques nouveaux prévus pour 2002
- Ouverture de l’application de collecte par l’internet auprès de l’ensemble des éditeurs interrogés dans le cadre des enquêtes « presse » ;
- Traitement des indices de chiffre d’affaires ;
- Expertise de la source fiscale de la taxe sur les imprimés publicitaires dite « 1 % Le Guen » (travail reporté) ;
- Adaptation du questionnaire et exploitation de l’EAE « agences de presse » ;
- Éventuellement, opportunité et faisabilité d’une enquête sur les dépenses des annonceurs, en partenariat public/privé si la source « France pub » apparaissait de nouveau menacée ;
- Appui et conseil à l'INSEE pour la mise en place de l'indice des prix des services dans le domaine de la publicité ; analyse des différences avec les indices des organisations professionnelles (UDA/CRTM). Suivi puis exploitation de l'étude du BIPE sur le marché publicitaire, commandée pour évaluer les conséquences de la réduction de la publicité sur les chaînes publiques ;
- Le projet « Enquête sur le marché de la télévision payante » annoncé dans le projet de programme à moyen terme pourrait être mis en œuvre si des moyens suffisants se dégagent ;
- Rénovation du système de publications.
3. Opérations répétitives
- Actualisation des tableaux statistiques de la presse;
- Traitement et exploitation de l’EAE-audiovisuel : mise à jour de la base CNC/DDM ; - Publication « Les entreprises de l’audiovisuel »; résultats 1996-2000
- Analyse des résultats financiers des radios;
- Traitement et exploitation de l’EAE-publicité (attribution à pourvoir);
- Compte de l’audiovisuel;
- Publication des indicateurs statistiques de l’audiovisuel et de la radio,
- Traitement de sources professionnelles (SECODIP, Médiamétrie, Euro-PQN (presse quotidienne nationale), AEPM (presse magazine), OJD Diffusion-Contrôle) à des fins d’expertise ;
- Compte de la publicité ;
- Publication de « 4 pages » sur les médias et la communication.
4. Allégement de la charge statistique des entreprises
Mobiliser davantage les sources administratives : outre l’action à entreprendre sur l’expertise de la taxe « sur certaines dépenses de publicité », le Département étudiera, si les moyens sont disponibles, les possibilités de traitement d’un certain nombre de déclarations mensuelles ou trimestrielles faites à la DGI ; ces sources pourraient contribuer à l’alimentation des travaux comptables notamment, sans charge statistique supplémentaire sur les entreprises. Il s’agit de :
- la taxe sur les services de télévision, au profit du COSIP ;
- la taxe sur la publicité télévisée, au profit de certaines formes de presse (art. 302bis KA du code général des impôts) ;
- la taxe sur la publicité télévisée, au profit du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER, art 365 annexe II du CGI).
Le projet « d’Enquête sur le marché de la télévision payante » mentionné ci-dessus pourrait également s’inscrire dans cette optique, la définition d’un tel projet devant associer les organismes réalisant à divers titres et de manière indépendante, les différentes collectes existantes.
5. Aspects particuliers du programme 2002
• Aspects régionaux et locaux
Sous ce point, il convient de signaler qu’il existe une demande forte pour une évaluation des marchés régionaux et locaux de la publicité. Cette demande concerne et les professionnels du secteur et les experts gouvernementaux qui étudient les conditions de viabilité de nouveaux médias locaux, en particulier avec le projet de télévision numérique terrestre. Cet aspect pourrait être pris en compte dans une opération de type « enquête France Pub si une telle opération était développée.
• Aspects européens
Le Département transmet à Eurostat les données nécessaires à la mise à jour de la base AUVIS sur l’audiovisuel ; il participe au programme de développement des statistiques audiovisuelles dans l’Union européenne, initié par la Commission. Il représente la France au groupe de travail sur les statistiques de l’audiovisuel et participe au groupe de travail sur les statistiques de la société de l’information.