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Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires; ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXXlFR9240031000010000326504V58 en vertu du mandat n' AADPH2013339000020 en date du 5 décembre 2013.

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Je confirme l'autorisatlon donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances. les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les Indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXXlFR9240031000010000326504V58 en vertu du mandat n" AADPH2013339000020 en date du 5 décembre 2013.

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U050813, SA H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS PROVEN CAL Objet: Contrat de Prêt n' 71426, Ligne du Prêt n' 5217522

Je confirme l'autorisation <tonnée à la Caisse des DépOts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXXlFR9240031000010000326504V58 en vertu du mandat n' AADPH2013339000020 en date du 5 décembre 2013.

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Dans le document Reçu au Contrôle de légalité le 07 mars 2018 , (Page 25-31)

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