Dimension institutionnelle

Le gouvernement du Québec ainsi que plusieurs ministères ont élaboré des politiques, des stratégies ou des orientations qui se traduisent par des actions concrètes sur le territoire public.

Ces politiques et orientations peuvent avoir une influence sur les choix qui seront faits au chapitre de l’affectation du territoire. Les principales politiques et orientations ainsi que leurs incidences en Outaouais sont décrites dans les paragraphes suivants.

20 Toutes les données sur la production, la valeur, les emplois proviennent de la Direction de la politique et de l’économie minérales du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, mars 2004.

21 Ibid.

21 Outaouais À l’automne 2002, le gouvernement du Québec a adopté une politique nationale de l’eau afin d’assurer la protection de cette ressource, de gérer l’eau dans une perspective de développement durable et de s’assurer de mieux protéger la santé publique et celle des écosystèmes. Parmi les mesures et les engagements gouvernementaux découlant de cette politique figure la mise en place de la gestion intégrée par bassin versant destinée à réformer la gouvernance de l’eau. Cette approche de gestion repose sur la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau concernés : municipalités ou MRC, groupes de citoyens, usagers du bassin versant, ministères ou organismes gouvernementaux, et sur une meilleure intégration des multiples intérêts, usages, préoccupations et moyens d’action des forces vives du milieu.

En Outaouais, la gestion intégrée de l’eau par bassin versant cible toutes les rivières. Parmi celles-ci, deux sont désignées prioritaires par la politique de l’eau. Il s’agit des rivières Gatineau et du Lièvre. Des organisations de bassin versant ont été formées dans le cadre de cette politique. Leur mandat consiste à élaborer un plan directeur de l’eau qui doit établir l’état actuel de la ressource, définir les enjeux ainsi que préciser les actions à mener pour préserver ou restaurer les usages liés à l’eau d’un bassin versant. En Outaouais, trois organisations de ce type ont été créées depuis quelques années.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les aires protégées consistait notamment à implanter un réseau représentant 8 % de la superficie du Québec. Cette proportion sera portée à 12 % d’ici 2015. Le territoire public de la région de l’Outaouais se trouve localisé dans la province naturelle des Laurentides méridionales (province naturelle

« C »). Cette dernière est inscrite dans le cadre écologique de référence du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qui est responsable de la planification et de la mise en œuvre de cette stratégie. Au cours des dernières années, la région de l’Outaouais a connu une augmentation notable du nombre et de la superficie d’aires protégées nouvellement constituées en territoire public (voir la section 2.5).

En ce qui concerne l’activité forestière, le régime forestier actuel, qui a été implanté il y a plus de 20 ans, a été révisé. Effectivement, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a été adoptée le 18 mars 2010 et sera mise en application en avril 2013. Cette loi institue un régime forestier visant principalement à implanter un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique, afin d’assurer la pérennité du patrimoine forestier.

Par ailleurs, dans le contexte de la nouvelle approche intégrée et régionalisée instaurée par le MRNF, des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) ont été mises sur pied. Ces commissions sont sous la responsabilité des conférences régionales des élus (CRE). Les CRRNT jouent un rôle de catalyseur dans le développement régional en déterminant des possibilités de mise en valeur des ressources naturelles et du territoire public.

Parmi les moyens prévus à cette fin, il faut mentionner l’élaboration, avec le soutien du MRNF, d’un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT). La CRRNT travaille actuellement à l’élaboration des profils relatifs aux diverses ressources naturelles du territoire public. Cette démarche est fondamentale en vue de déterminer les problématiques et les enjeux puis les orientations de développement.

En ce qui a trait au développement hydroélectrique, les orientations du Plan stratégique 2006-2010 d’Hydro-Québec prévoient augmenter la capacité de production hydroélectrique en

Outaouais 22 accélérant la réalisation de projets, faciliter l’intégration de l’énergie éolienne et assurer l’efficience et la fiabilité du parc de production. En ce sens, la société d’État dispose d’un portefeuille de projets hydroélectriques de plus de 4 500 MW. Le développement hydroélectrique fournit une base qui facilitera le développement complémentaire et l’intégration de 4 000 MW d’énergie éolienne à l’horizon 2015. En Outaouais, la construction d’une centrale de 50,5 MW en aval du barrage Mercier s’inscrit directement dans les orientations de la société d’État.

Sur le plan politique, le Plan d’affectation du territoire public de l’Outaouais touche le territoire lié à l’annexe 2 de l’Entente trilatérale, une entente signée entre les gouvernements fédéral et provincial ainsi que la communauté algonquine du Lac Barrière. Le but de l’Entente est d’intégrer les préoccupations culturelles et ethnologiques des autochtones qui souhaitent maintenir leurs spécificités culturelles et leur mode de vie traditionnel parallèlement aux activités d’aménagement forestier et à la gestion faunique. Le PATP devra prendre en considération les éléments liés au plan d’aménagement intégré des ressources (PAIR) qui sera élaboré à cet effet.

En ce qui concerne le développement économique, le projet ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) vise à construire un système productif régional compétitif à l’échelle nord-américaine et mondiale dans chacune des régions du Québec par l’identification et le développement de créneaux d’excellence qui pourront devenir leur image de marque. En Outaouais, le projet ACCORD a ciblé la production et la transformation du bois de type feuillu à titre de créneau d’excellence.

Dans le cadre de son plan stratégique 2008-2011, le MRNF prévoit optimiser et poursuivre sa mission de favoriser la création de richesse par la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire en y incluant la faune, dans une perspective de développement durable, au bénéfice des citoyens. Le plan de développement régional associé aux ressources fauniques (PDRRF) élaboré en 2002 intègre les connaissances, les valeurs ainsi que les orientations de la Direction de l’aménagement de la faune de l’Outaouais (devenue la Direction de l’expertise en 2009). Celui-ci contient plusieurs axes de développement qui concernent tant les habitats fauniques que les différents produits commerciaux liés à la faune. D’une part, le PDRRF de l’Outaouais décrit la rivière des Outaouais et ses marais comme un secteur important en matière de protection et de mise en valeur avec l’implantation d’un projet de refuge faunique.

D’autre part, les produits fauniques de l’Outaouais sont variés et de qualité. Malgré que l’offre faunique ne puisse être augmentée, elle peut par contre être améliorée en développant des produits de qualité supérieure. Dans ce contexte, les territoires fauniques structurés contribuent de manière importante à l’objectif du MRNF d’optimiser la mise en valeur de la faune de manière à favoriser le développement économique régional.

Sur le plan du développement touristique, le ministère du Tourisme privilégie une industrie touristique orientée vers le développement durable ainsi qu’une approche de promotion basée sur quatre grands regroupements d’expériences touristiques parmi lesquels figurent « Le Québec de villégiature » et « Le Québec grande nature » qui peuvent s’appliquer au territoire public.

Le gouvernement du Québec s’est aussi engagé, à l’issue du premier Sommet mondial de l’écotourisme en 2002, à mettre en place un plan de développement et de promotion de l’écotourisme et du tourisme de nature. À l’automne 2003, ce plan a été adopté sous le

23 Outaouais titre « Écotourisme et tourisme de nature au Québec, orientations et plan d’action 2003-2008 ».

Ce plan de développement et de promotion prévoit délimiter, protéger et mettre en valeur les territoires à caractère naturel exceptionnel présentant un bon potentiel pour la pratique de l’écotourisme et du tourisme de nature. Dans ce contexte, la mise à profit de territoires variés tels que les aires protégées, les réserves fauniques, les pourvoiries, les zones d’exploitation contrôlées et les parcs régionaux constitue une avenue intéressante pour le développement des produits d’écotourisme et de tourisme naturel.

Depuis quelques années, l’Outaouais voit l’émergence de projets de mise en valeur sur le territoire public. Qu’il s’agisse de projets de développement immobilier de villégiature, de projets de consolidation, d’expansion et de diversification de certaines pourvoiries ou encore de projets d’écotourisme, de tourisme d’aventure ou encore d’expériences combinant nature et culture, tous ces nouveaux projets visent à diversifier l’offre touristique, récréative et immobilière en Outaouais. Ces projets sont susceptibles d’influencer positivement les municipalités rurales qui les accueillent tout en suscitant l’émergence d’une offre de service qui répond aux besoins exprimés par cette nouvelle clientèle.

Le MRNF a adopté en septembre 2005 la section récréotouristique du Plan régional de développement du territoire public (PRDTP) de l’Outaouais. Il s’agit d’un outil de planification concerté du territoire public qui vient déterminer avec les partenaires régionaux où, quand et comment il est possible d’octroyer des droits fonciers en vue d’une utilisation concertée du territoire public. Cet exercice de planification touchait le secteur de l’hébergement, soit la villégiature privée et l’hébergement commercial, ainsi que la localisation des sentiers récréatifs.

Il a notamment permis de déterminer plusieurs secteurs propices au développement du récréotourisme.

En ce qui concerne le transport hors route, le Conseil des ministres a formé au printemps 2005 une commission parlementaire itinérante sur les véhicules hors route. C’est au ministère des Transports (MTQ) que le gouvernement a confié la responsabilité de ce dossier. Cette commission fait suite à l’adoption du projet de loi du 16 décembre 2004 modifiant la Loi sur les véhicules hors route afin de suspendre jusqu’au 1^er mai 2006 toute action en justice fondée sur les inconvénients de voisinage causés par un VHR. Depuis, le MTQ a proposé à la CRE de l’Outaouais un mandat concernant la planification d’un réseau de sentiers interrégionaux qui est toujours en cours d’aménagement. Le MRNF est appelé à participer aux travaux liés à ce mandat régional.