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ANNEXE 4 DICTIONNAIRE DES SIGLES

Acoss Agence centrale des organismes de sécurité sociale ADEC Action de développement de l’emploi et des compétences

Adoma Ad (vers) domus (maison), anciennement Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

AFAF Aide aux frais associés à la formation

AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

AFIJ Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés Afpa Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFC Action de formation conventionnée

AFE Aide forfaitaire à l'employeur AFF Allocation de fin de formation

AFPE Action de formation préalable à l’embauche AFPR Action de formation préalable au recrutement AFR Allocation de formation reclassement

AGCC Association pour la gestion des conventions de conversion

Agefiph Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ANLCI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

ANFH Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ANPE Agence nationale pour l’emploi

AOCDTF Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France APP Ateliers de pédagogie personnalisée

AREF Aide au retour à l’emploi - formation

ASCRE Aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi

ASP Agence de services et de paiement (ASP) (issue de la fusion du Cnasea et de l’Agence unique de paiement en avril 2009)

ASR Allocation spécifique de reclassement ATP Allocation de transition professionnelle

AUD Allocation unique dégressive

BAE Bourse d’accès à l’emploi

BPF Bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation continue

CAF Contrat d’accompagnement formation

CAS Compte d’affectation spéciale

CARIF Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation

CCREFP Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle CPRDF Contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles

CDA Contribution au développement de l’apprentissage

CEP Contrat d'études prospectives

Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications CFA Centre de formation des apprentis

CFP Congé de formation professionnelle

CGFPT Centre de gestion de la fonction publique territoriale CIF Congé individuel de formation

Civis Contrat d’insertion dans la vie sociale Cnam Conservatoire national des arts et métiers

Cnasea Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (devenu ASP en 2008)

CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale

CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie CPER Contrat de projets État-Région

CPRDF Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles CRP Convention de reclassement personnalisé

CTF Capital temps de formation

Dares Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques des ministères chargés du Travail et de l’Emploi

DEPP Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

DGAFP Direction générale de l'administration et de la fonction publique DGEFP Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle DGCP Direction générale de la Comptabilité publique

DGFiP Direction générale des Finances publiques DGOS Direction générale de l’offre de soins

DHOS Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins DIF Droit individuel à la formation

Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Drees Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé et des Sports

DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

EAD Enseignement à distance

EDDF Engagement de développement de la formation

EDEC Engagement de développement de l’emploi et des compétences E2C Écoles de la deuxième chance

EPCI Établissements publics de coopération intercommunale EPL Établissements publics locaux

ESAT Services d’Aide par le Travail

ESF États statistiques et financiers des OPCA

FFPPS Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale FIPJ Fonds d’insertion professionnelle des jeunes

FNCMB Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment

FNDMA Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage FNE Fonds national pour l’emploi

FOAD Formation ouverte à distance

FORE Programme « formations ouvertes à distance et ressources éducatives » FPSPP Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

FSE Fonds social européen

Fup Fonds unique de péréquation

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois

Greta Groupements d’établissements publics d’enseignement INFA Institut National de Formation et d'Application

IRILL Programme « insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme » IUT Institut universitaires de technologie

LOLF Loi organique relative aux lois de finances

MGI Mission générale d’insertion

MIJEN Mission d’insertion des jeunes de l’Éducation nationale

ML-PAIO Missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation OCTA Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage

OPCA Organisme paritaire collecteur agréé

OREF Observatoire régional de l’emploi et de la formation

PACTE Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État PARE Plan d’aide au retour à l’emploi

PAS Programme d’activités subventionné PASP Programme d’activité de service public PICS Programme ingénieurs et cadres supérieurs

PNFP Programme national de la formation professionnelle POE Préparation opérationnelle à l’emploi

PPAE Projet personnalisé d’accès à l’emploi RAP Rapport annuel de performances

RFPE Rémunération des formations de Pôle emploi

RNCP Répertoire national des certifications professionnelles SAE Stage d’accès à l’entreprise

SIEG Services d'intérêt économique général

Document d’études – Dares – 2014 - « Dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage – Guide méthodologique » 83

SGA Secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense

SGCIV Secrétariat général-Comité interministériel des villes SIFE Stage d’insertion et de formation à l’emploi

TH Travailleurs handicapés

TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers Trace Trajectoire d’accès à l’emploi

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