S’engager dans la consultation publique et la divulgation.
Norme de pratiques 9.1
Promouvoir le dialogue avec les parties prenantes concernant la gestion du cyanure et aborder de manière responsable les points de préoccupation.
1. L’exploitation communique-t-elle aux parties prenantes des informations concernant ses pratiques de gestion du cyanure et aborde-t-elle avec elles leurs préoccupations ?
Un dialogue ouvert entre une exploitation d’extraction et ses parties prenantes concernant la gestion sûre du cyanure est nécessaire pour établir le permis social d’exploitation d’une mine. La fréquence et le format de ce dialogue avec les parties prenantes ne sont pas précisés par le Code, et doivent être adaptés aux questions traitées et à la nature de la préoccupation.
Les mines peuvent diffuser ces informations et promouvoir l’interaction avec les parties prenantes par divers moyens, notamment :
▪ avoir une politique de « portes ouvertes » pour répondre aux demandes de renseignements, avec un personnel désigné à cet effet disponible pour répondre aux questions des intervenants ;
▪ annoncer la disponibilité de visites de sites pour les parties intéressées, permettant aux parties prenantes de découvrir la manière dont le cyanure est géré afin d’assurer la protection des employés, des communautés et de l’environnement ;
▪ publier un numéro de téléphone ou un courriel que les parties intéressées peuvent utiliser pour poser des questions au personnel du site concernant les pratiques de gestion du cyanure de l’exploitation ; et
▪ élaborer des bulletins d’information et des documents d’information sur leurs pratiques de gestion du cyanure et les mettre à la disposition des parties prenantes et d’autres parties intéressées.
Des processus plus formels pour la contribution des parties prenantes et la mise en place d’un dialogue communautaire comprennent la création de groupes consultatifs de citoyens et l’organisation de réunions publiques périodiques pour les communautés locales ou les leaders de la collectivité locale. Ceux-ci peuvent être axés uniquement sur la gestion du cyanure ou aborder plus largement la relation de la mine avec les communautés locales et les parties prenantes.
Le public peut aussi participer par l’intermédiaire de l’élaboration et de l’examen des évaluations environnementales, ou les examens des permis et licences exigés par les juridictions applicables. Cependant, les retours d’information obtenus en matière
d’évaluations et de permis environnementaux peuvent avoir lieu uniquement avant que les exploitations ne soient opérationnelles et sporadiquement par la suite, et ces retours ne sont généralement pas suffisants en tant que moyen de communication unique ouvert aux parties prenantes pour qu’elles expriment leurs préoccupations.
Pour évaluer cette question, l’auditeur devra tenir compte de la situation géographique et des parties prenantes potentielles de l’exploitation. Les options dont dispose une
exploitation située à proximité immédiate d’une population locale seront nettement plus nombreuses que celles d’une exploitation éloignée de toute population locale et dont le personnel est amené sur les lieux du site par avion et vit dans un camp appartenant à la société sur place.
Indépendamment du mode d’interaction, les mines doivent les documenter au moyen de méthodes telles que des registres de demandes et de réponses, des annonces de visites et des feuilles d’inscription des participants à la visite, des avis de réunions publiques, des comptes rendus de réunions publiques, des ordres du jour et des notes portant sur les réunions de groupes d’experts.
S’il n’existe aucune documentation formelle relative à la manière dont l’exploitation ouvre la possibilité aux parties prenantes de recevoir des retours d’information, l’auditeur devra se baser sur une enquête menée auprès du personnel du site et/ou des parties prenantes afin de vérifier la conformité à cette disposition. L’exploitation peut, dans ce genre de situation, être déclarée en pleine conformité, mais l’auditeur pourra toutefois
recommander que la mine documente ses interactions avec les parties prenantes.
Norme de pratiques 9.2
Publier des informations environnementales et opérationnelles appropriées au sujet du cyanure à l’intention des parties prenantes.
1. L’exploitation a-t-elle rédigé des descriptions sur la conduite de ses activités et la gestion du cyanure ? Ces descriptions sont-elles mises à la disposition des communautés et autres parties prenantes ?
Les exploitations doivent rédiger des descriptions des activités de gestion du cyanure dans les langues locales pertinentes, et mettre ces descriptions à la disposition des communautés et des parties prenantes. Le degré de détail technique doit être adapté au public visé. Ces informations peuvent être disséminées dans des brochures, des bulletins d’actualité ou d’autres documents d’information à l’exploitation ou dans certains lieux situés dans les communautés locales, dans des forums ou des réunions publiques, des bibliothèques, des bureaux publics locaux, sur des sites Web ou par d’autres moyens.
Ces informations devront être mises à disposition de l’auditeur afin qu’il puisse les examiner.
2. Si un pourcentage important des populations locales est analphabète, l’exploitation dissémine-t-elle les informations sur le cyanure en ayant recours à l’oralité ?
Lorsqu’un pourcentage important des populations locales est analphabète, les exploitations doivent fournir des informations par le biais d’exposés ou de consultations directes
régulières avec les communautés locales ou leurs représentants. Le Code ne précise pas ce qui constitue « un pourcentage important » et l’auditeur devra faire usage de son jugement professionnel pour déterminer si une dissémination verbale des informations est
nécessaire.
3. L’exploitation rend-elle publiques les informations portant sur les rejets de cyanure ou les expositions de cyanure suivants ?
a) Les incidents d’exposition au cyanure donnant lieu à une hospitalisation voire un décès.
b) Les incidents ou des rejets ayant eu lieu à l’extérieur du site de la mine et ayant exigé une intervention ou des mesures de remédiation.
c) Les incidents ou un rejet ayant eu lieu à l’extérieur ou à l’intérieur du site de la mine et ayant causé des effets nocifs importants sur la santé ou l’environnement.
d) Les incidents ou un rejet ayant eu lieu à l’extérieur ou à l’intérieur du site de la mine et ayant fait l’objet d’un rapport en vertu des réglementations applicables.
e) Des rejets ayant provoqué le dépassement des limites applicables pour le cyanure.
Cette question porte sur la communication périodique au public des déversements et autres rejets similaires involontaires. Le but n’est pas d’exiger l’établissement d’un rapport relatif aux incidents liés à des situations d’urgence ou aux rejets autorisés autres que les rejets excédant les permis autorisés ou autres modalités réglementaires. La déclaration des rejets tels que le cyanure dans les suintements d’un ouvrage de retenue de résidus ne serait pas exigée en vertu de cette disposition à moins que cela ne soit exigé par la juridiction
politique compétente. Dans de tels cas, le rapport soumis à l’agence gouvernementale serait suffisant à des fins de conformité à cette question, dans la mesure où les informations sont rendues publiques.
Seuls les rejets confirmés comme remplissant les critères établis doivent être signalés, de sorte que les exploitations puissent procéder à une évaluation complète de l’incident et s’assurer qu’il est nécessaire d’établir un rapport. De nombreuses exploitations notifient les agences gouvernementales d’un rejet dès que celui-ci se produit, à des fins de conformité vis-à-vis des réglementations en matière de déclaration, pour ensuite se rendre compte, après le prélèvement d’échantillons ou l’évaluation ultérieure, que le rejet ne dépassait pas le seuil réglementaire applicable. Un tel rejet n’est pas soumis à cette question, car il n’a pas été confirmé comme étant soumis aux exigences de déclaration en vertu des
réglementations applicables.
Une exploitation peut publier les informations nécessaires de diverses manières, notamment en les incluant au Rapport annuel d’une société, au Rapport sur la santé, la sécurité et l’environnement, ou elles peuvent être affichées sur le site Web, signalées dans le cadre des exigences gouvernementales d’établissement de rapports applicables, dans la mesure où ces rapports sont rendus publics.
L’auditeur devra examiner les informations afin de vérifier qu’elles couvrent les divers aspects de la question et qu’elles sont rendues publiques.