Maîtrise d’ouvrage urbaine : Agglomération orléanaise
L’Agglomération orléanaise se mobilise pour la requa-lification stratégique de ce secteur de 130 ha partagé entre friches industrielles et secteurs économiques et commerciaux partiellement mutables, qui permettra par son ambition, sa localisation préférentielle, et l’arrivée attendue du TGV, d’inscrire l’Agglomération Orléanaise et son aire urbaine dans le réseau des villes européennes. Ce projet qui se développera sur plusieurs décennies nécessite d’identifier des secteurs stratégiques, ainsi que de définir les condi-tions d’un démarrage rapide de projets précurseurs, notamment en termes de fonctions métropolitaines (tertiaires, paysage, équipements...).
objet de la mission : préparation, suivi du dialogue compétitif opération urbaine site Dessaux-les-Aubrais.
Dans le processus itératif et progressif du dialogue compétitif, attitudes urbaines a eu en charge :
• La définition d’une méthode permettant d’organiser le dialogue entre la maîtrise d’ouvrage urbaine et ses partenaires d’une part, et les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine d’autre part.
• L’animation du dialogue compétitif.
• La définition de la commande urbaine dans le cadre d’un processus collaboratif avec la maîtrise d’ouvrage urbaine et ses partenaires.
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Ce cas est intéressant car il fait ressortir le lien très fort qui existe entre l’animation d’un processus de projet, mis en exergue par les attendus du dialogue compétitif, et l’instruc-tion concomitante des contenus de la programmal’instruc-tion pour donner sens à l’ensemble, notamment dans les domaines de l’habitat, du développement économique et des mobilités.
L’instruction progressive de ce contenu programmatique permet à la maîtrise d’ouvrage urbaine de se constituer et d’exister pleinement, en formulant des attendus clairs sous la forme d’enjeux, d’objectifs et de questions bien exprimées aux équipes de maîtrise d’œuvre urbaines. Cette démarche permet d’incrémenter le pré programme urbain tout au long du déroulement du dialogue.
Avec le dialogue compétitif une avance est ainsi prise sur la formulation d’une stratégie politique et sur la vocation du futur quartier dans son territoire avant même le lancement de l’accord-cadre mono-attributaire. Cette avance permet d’organiser également plus finement le casting des ingénieries qui interviendront dans les suites du processus du côté de la maîtrise d’ouvrage urbaine ou du côté de la maîtrise d’œuvre urbaine lauréate. Elle permet également de préciser le contenu et la structure de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine.
François Meunier, Attitudes Urbaines, Composition de l’équipe d’AMO en programmation (phase dialogue compétitif) : attitudes urbaines, Transitec, Mdts
Maîtrise D’ouvrage De L’opérationD’aMénageMent urbain 144 145 Pré-programme urbain initial OUTILS DE PLANIFICATION PROCESSUS DE PROJET
La maîtrise d’ouvrage urbaine
La maîtrise d’œuvre urbaine
L’A M O D E PR O GR AM M AT IO N LA MAÎTRISE D’OEUVRE
AVEC OU SANS AMÉNAGEUR
La collectivité, l’assemblée délibérante, les élus
PARTICIPATION DES AYANTS-DROITS Habitants, riverains
Associations Acteurs économiques ASSOCIATION DES INSTITUTIONS
Etat Collectivités territoriales Chambres consulaires CONTRIBUTIONS D’INVESTISSEURS Aménageurs Promoteurs Bailleurs Schéma d’intention spatiale SÉQUENCE INITIALE
DU DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE PROCESSUS GLOBAL DE PROGRAMMATION-CONCEPTION
Un comité de pilotage présidé par un élu :
le PILOTE Un service pilote animé
par le chef de projet
DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE CONFORTÉ PROGRAMME DE RÉFÉRENCE DÉTAILLÉ PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Programme urbain initial Schéma directeur d’aménagement Programme urbain détaillé Plan guide Fiches de lots PARTIES PRENANTES Séquence amont
d’émulation programmation-conceptionSéquence médiane de et mise en œuvre opérationnelleSéquence aval de prescription DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DE PROGRAMMATION DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE Pré-programme urbain initial OUTILS DE PLANIFICATION PROCESSUS DE PROJET
La maîtrise d’ouvrage urbaine
La maîtrise d’œuvre urbaine
L’A M O D E PR O GR AM M AT IO N LA MAÎTRISE D’OEUVRE
AVEC OU SANS AMÉNAGEUR
La collectivité, l’assemblée délibérante, les élus
PARTICIPATION DES AYANTS-DROITS
Habitants, riverains Associations Acteurs économiques
ASSOCIATION DES INSTITUTIONS
Etat Collectivités territoriales Chambres consulaires CONTRIBUTIONS D’INVESTISSEURS Aménageurs Promoteurs Bailleurs Schéma d’intention spatiale SÉQUENCE INITIALE
DU DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE PROCESSUS GLOBAL DE PROGRAMMATION-CONCEPTION Un comité de pilotage
présidé par un élu : le PILOTE Un service pilote animé
par le chef de projet
DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE CONFORTÉ PROGRAMME DE RÉFÉRENCE DÉTAILLÉ PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Programme urbain initial Schéma directeur d’aménagement Programme urbain détaillé Plan guide Fiches de lots PARTIES PRENANTES Séquence amont
d’émulation programmation-conceptionSéquence médiane de et mise en œuvre opérationnelleSéquence aval de prescription DIAGNOSTIC
STRATÉGIQUE DE PROGRAMMATION DIAGNOSTIC
DE TERRITOIRE
équipes sélectionnées et inversement aux candidats de s’im-prégner des objectifs et des exigences du maître d’ouvrage. Chaque équipe fait état de sa perception des objectifs du maître d’ouvrage tels qu’ils ressortent des documents fournis (programme, calendrier prévisionnel, enveloppe financière, projet de contrat, etc) et expose sa perception de la problé-matique et l’organisation qu’il envisage de mettre en place pour exécuter sa mission. A ce stade, aucune étude de projet ne peut être engagée, chaque équipe présente sa façon de travailler en l’illustrant éventuellement par des opérations réalisées ou en cours de réalisation. La discussion qui s’en-gage permet au maître d’ouvrage de mieux connaître les équipes de maîtrise d’œuvre en présence. C’est à l’issue de la négociation avec chacune des équipes, à partir de leur offre, que la maîtrise d’ouvrage choisira l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis la meilleure offre sur le fondement des critères qu’elle aura retenus.
Le lancement d’une procédure négociée débouchera le plus souvent sur un accord-cadre mono-attributaire : une seule équipe sera retenue sur la base d’une offre. La phase de mise en concurrence excluant toute possi-bilité de commencement de conception proprement dite, la séquence d’émulation aura lieu dans le cadre du premier marché de l’accord-cadre, et explicitement, entre l’unique équipe de maîtrise d’œuvre titulaire du contrat et la maîtrise d’ouvrage urbaine accompagnée de son AMO de programmation. La procédure négociée débouchant sur un accord-cadre mono-attributaire sera plutôt réservée pour la conception de projets pour lesquels les enjeux de la programmation sont relativement bien identifiés. L’accord-cadre issu d’une procédure négociée, attribué à une seule équipe de maîtrise d’œuvre, après négociation
de l’offre, permet de lancer le processus de conception en itération avec l’AMO de programmation dans des conditions satisfaisantes.
La procédure négociée pourra aussi déboucher sur un accord-cadre multi-attributaires, plusieurs équipes pouvant alors être retenues.
La conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à l’issue d’une procédure négociée pourra être approchée comme une alternative au dialogue compétitif. En effet, le maître d’ouvrage urbain peut prévoir que le premier marché subsé-quent qui aura pour objet d’étudier la solution la plus perti-nente (schéma d’intention spatiale) pour répondre aux enjeux du projet urbain, sera confié aux titulaires de l’accord-cadre sans mise en concurrence ; l’objet de cette dernière ayant disparu du fait que ce premier marché subséquent sera confié à tous les titulaires de l’accord-cadre. Dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaires, dès lors qu’il est obligatoire d’attribuer l’accord-cadre à au moins trois équipes, il est souhaitable de sélectionner au moins six candidats.
Lors de l’exécution du premier marché de l’accord-cadre, le maître d’ouvrage pourra dialoguer autant qu’il le souhaite avec chacun de ses trois prestataires titulaires. Cette démarche permet à la maîtrise d’ouvrage de prolonger la concertation pendant le déroulement du premier marché réservé à l’émulation.
La mise en concurrence entre les titulaires de l’accord-cadre et portant sur le rendu final du schéma d’intention spatiale sera toutefois reportée à l’issue du premier marché. Le second marché subséquent entamera les études proprement 3.3.2 L’accord-cadre de maîtrise
d’œuvre urbaine
La procédure de dialogue compétitif, comme la plupart des autres procédures de consultation relative à la désignation d’une maîtrise d’œuvre urbaine, débouchera le plus souvent sur l’attribution d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre mono-attributaire qui permettra, pendant la longue durée de l’opération urbaine, de passer à l’équipe titulaire de l’accord-cadre, en tant que de besoin et le moment venu, des commandes successives relevant de l’objet de l’accord- cadre. L’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine titulaire de l’ac-cord-cadre se verra confier le marché subséquent principal qui comportera la conception spatiale du parti d’ensemble du projet, c’est à dire la conception d’un plan masse du parti d’aménagement avec ses variantes et ses phasages (le schéma directeur d’aménagement) puis, un plan guide qui approfondit les prescriptions et les recommandations à émettre en matière d’architecture et de paysage pour concré-tiser le projet urbain. Elle se verra le plus souvent attribuer la
maîtrise d’œuvre des espaces publics et la coordination des différentes opérations.
3.3.3 La procédure négociée
A défaut de recourir à la procédure du dialogue compéti-tif, la procédure négociée sera privilégiée pour choisir une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine compte tenu des enjeux du projet urbain. La collectivité publique maître d’ouvrage aura recours à la procédure négociée parce qu’elle permet un échange sur l’ensemble des éléments des offres initiales et ultérieures à l’exception des offres finales.
La procédure porte sur les conditions de bon déroulement du marché, le contenu des missions confiées et les différentes modalités de mise en œuvre du contrat (éléments de missions, modalités de rémunération, de révision et de paiement…). La procédure négociée débouchera sur un accord-cadre mono-attributaire, voire mutli-attributaire.
La procédure négociée ne permet pas une remise de plans ou de projet. Le recours à cette procédure pourra mettre à profit la négociation pour évoquer les problématiques posées par la programmation.
La négociation engagée dans le cadre de la procédure négociée permet de discuter des éléments du cahier des charges de la consultation et de l’offre (programme, projet de marché).
La négociation doit permettre d’instaurer un dialogue privilégié et prospectif sur l’opération et sur les moyens de la réussir à travers l’exécution de la commande de maîtrise d’œuvre. Elle permet au maître d’ouvrage d’appréhender les aptitudes des
Maîtrise D’ouvrage De L’opérationD’aMénageMent urbain
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dites du projet urbain, voire celles des espaces publics le structurant. Il sera attribué, après mise en concurrence entre les trois titulaires de l’accord-cadre, à celui qui remettra la meilleure proposition au vu des critères d’attribution définis dans l’accord-cadre. La difficulté de cette procédure consiste toutefois dans l’obligation de remettre en concurrence l’en-semble des titulaires de l’accord-cadre pour chaque nouveau marché à passer, de telle sorte qu’en pratique, le deuxième marché passé avec le titulaire dont le projet aura été retenu sera le plus souvent le dernier marché passé au titre de l’ac-cord-cadre. Ce deuxième marché devra donc être exhaustif et comprendra la totalité des missions de maîtrise d’œuvre urbaine que l’on envisage de confier au titulaire retenu. Après avoir été choisie, l’équipe titulaire de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pourra entamer la conception spatiale proprement dite de l’opération. Organisée en mode collaboratif entre l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et l’équipe de programmation qui assiste la maîtrise d’ouvrage urbaine, cette séquence dite de conception spatiale doit se concrétiser par un schéma directeur de l’opération. 3.3.4 Le concours
Le concours est un mode de sélection par lequel le pouvoir adjudicateur choisit… un plan ou un projet notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
La maîtrise d’ouvrage urbaine n’est pas obligée de recourir au concours pour l’attribution d’un marché ou d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine. Le concours est toutefois la seule procédure de mise en concurrence de maîtrise d’œuvre qui autorise au stade de la mise en concurrence, le rendu du début du projet susceptible d’être réalisé. Le concours doit toutefois réserver la possibilité à la maîtrise d’ouvrage d’acquérir un projet suffisamment léger pour supporter l’ité-ration programme-projet attendue pour servir le processus global de programmation-conception.
Le concours au-dessus des seuils européens ne permet pas au jury dans le cadre de l’anonymat d’examiner les projets avec leurs auteurs. Par ailleurs, le maître d’ouvrage est substantiellement tenu par les grandes lignes du projet qu’il a choisi. Enfin, en regard des enjeux de complexité des opérations urbaines, quel que soit le niveau du rendu du concours, le choix d’un projet ne laisse difficilement place à son évolution dans le temps. Or, la conception du projet urbain doit pouvoir supporter les modifications dues au temps long de sa mise en œuvre. Le concours pourra éventuellement être mis en œuvre pour les aménagements urbains relativement simples. Il faudra dans ce cas que la programmation soit suffisamment aboutie pour permettre de départager effectivement les propositions des candidats invités à présenter un début de projet.
Les IngénIerIes DU projet UrBaIn
Les collectivités qui poursuivent des ambitions en faveur de l’urbain durable s’efforceront de mettre en place des méthodes intégrées pour servir au mieux le processus d’élaboration de leurs opérations d’aménagement. Pour embrasser la complexi-té qu’engendrent les approches syscomplexi-témiques, elles organiseront une démarche de programmation-conception la plus itérative possible afin de se garantir une grande interaction des protago-nistes du projet. L’élaboration du projet exigera le plus souvent un processus collaboratif entre deux ingénieries de projet, l’équipe de programmation et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine. Il s’agira dès lors d’organiser un processus qui entre-tienne la plus grande émulation, d’un côté, entre la collectivité et les parties prenantes de l’opération et, par ailleurs, entre la maîtrise d’ouvrage urbaine et les équipes de maîtrise d’oeuvre urbaines. Il importe en effet que la programmation dépasse ses attributions ordinaires de caractérisation des fonctions, pour s’acheminer vers la définition des moyens et la gestion des méthodes de conduite du projet.
Programmation et conception spatiale devraient normalement cheminer ensemble. Pour garantir les meilleures conditions de maturation des projets en conception, de consolidation des processus de mise en œuvre, d’adaptation aux conditions
de leur progression, la maîtrise d’ouvrage urbaine mettra en place des contrats qui permettront aux prestataires de les accompagner dans la durée. Elle dispose pour cela d’un panel de moyens pour mettre en œuvre ses ambitions. Equipe de programmation comme équipe de maîtrise d’œuvre urbaine disposeront préférentiellement d’un accord-cadre dont les marchés subséquents seront discutés chemin faisant. La collectivité maître d’ouvrage dispose par ailleurs de différentes procédures pour le choix de son équipe de maîtrise d’œuvre urbaine ; procédures qu’elle retiendra en fonction des enjeux de son opération. Dans les situations les plus difficiles impli-quant notamment une multiplicité d’acteurs réunis au sein de la maîtrise d’ouvrage urbaine, le choix d’un parti d’aménage-ment pourra s’organiser autour d’un dialogue compétitif avec plusieurs équipes de conception ; dialogue propice à servir la démarche de programmation-conception. Mais la dynamique d’émulation programmation-conception peut aussi bien avoir lieu entre la maîtrise d’ouvrage urbaine assistée de son équipe de programmation et une seule équipe de maîtrise d’œuvre urbaine retenue à l’issue d’une procédure négociée. Il importe surtout que le processus itératif programme-projet soit tout entier mis au service de la progressivité et de la possibilité de corriger à tout moment le processus de projet.
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