396. À la 38e séance, le 15 mars 2016, le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, Paulo Sérgio Pinheiro, a présenté le rapport de la Commission (A/HRC/31/68), conformément à la résolution 28/20 du Conseil des droits de l’homme.
397. À la même séance, le représentant de la République arabe syrienne, État concerné, a fait une déclaration.
398. Au cours du dialogue qui a suivi, à la même séance également, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées au Président par :
a) Les représentants des États membres du Conseil dont la liste suit : Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite (s’exprimant également au nom du Conseil de coopération du Golfe), Belgique, Chine, Cuba, Émirats arabes unis, Équateur, Fédération de Russie, France, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Portugal, Qatar, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, Venezuela (République bolivarienne du) ;
b) Les représentants des États observateurs dont la liste suit : Australie, Bahreïn, Bélarus, Brésil, Canada, Chili, Croatie, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Grèce, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Liechtenstein, Malaisie, Nouvelle-Zélande, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Sénégal, Slovaquie, Suède (s’exprimant également au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande et de la Norvège), Tunisie, Turquie, Saint-Siège ;
c) L’observateur de l’organisation intergouvernementale suivante : Union européenne ;
d) Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit : Alliance Defending Freedom, Allied Rainbow Communities International (s’exprimant également au nom d’International Lesbian and Gay Association), Commission arabe des droits humains, Ecumenical Alliance for Human Rights and Development, Fondation pour l’enfance, Imam Ali Student and Civil Society Relief Association, Institut d’étude des droits de l’homme du Caire, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.
10 La délégation congolaise n’a pas pris part au vote.
399. À la même séance, le représentant de la République arabe syrienne, État concerné, a formulé ses observations finales.
400. À la même séance également, le Président a répondu aux questions et formulé ses observations finales.
B. Dialogue avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
401. À la 34e séance, le 14 mars 2016, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, Marzuki Darusman, a présenté son rapport (A/HRC/31/70 et Corr.1).
402. Au cours du dialogue qui a suivi, à la même séance, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées au Rapporteur spécial par :
a) Les représentants des États membres du Conseil dont la liste suit : Albanie, Allemagne, Botswana, Chine, Cuba, Fédération de Russie, France, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Venezuela (République bolivarienne du) ;
b) Les représentants des États observateurs dont la liste suit : Australie, Bélarus, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Iran (République islamique d’), Irlande, Japon, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, République tchèque, République démocratique populaire lao, République arabe syrienne, Slovaquie, Soudan ;
c) L’observateur de l’organisation intergouvernementale suivante : Union européenne ;
d) Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit : Amnesty International, Human Rights Watch, People for Successful Corean Reunification, United Nations Watch.
403. À la même séance, le Rapporteur spécial a répondu aux questions et formulé ses observations finales.
Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée
404. À la 34e séance, le 14 mars 2016, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, Sheila B. Keetharuth, a présenté oralement des informations actualisées au Conseil.
405. À la même séance, le représentant de l’Érythrée, État concerné, a fait une déclaration.
406. Au cours du dialogue qui a suivi, à la même séance également, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées à la Rapporteuse spéciale par :
a) Les représentants des États membres du Conseil dont la liste suit : Belgique, Chine, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, Venezuela (République bolivarienne du) ;
b) Les représentants des États observateurs dont la liste suit : Djibouti, États-Unis d’Amérique, Norvège, République populaire démocratique de Corée, Soudan ;
c) L’observateur de l’organisation intergouvernementale suivante : Union européenne ;
d) Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit : CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation citoyenne, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (s’exprimant également au nom de Reporters sans frontières International), Institut international pour la paix, la justice et les droits de l’homme, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Mouvement international de la réconciliation, United Nations Watch.
407. À la même séance, le représentant de l’Érythrée, État concerné, a formulé ses observations finales.
408. À la même séance également, la Rapporteuse spéciale a répondu aux questions et formulé ses observations finales.
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
409. À la 35e séance, le 14 mars 2016, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Ahmed Shaheed, a présenté son rapport (A/HRC/31/69).
410. À la même séance, le représentant de la République islamique d’Iran, État concerné, a fait une déclaration.
411. Au cours du dialogue qui a suivi, à la même séance, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées au Rapporteur spécial par :
a) Les représentants des États membres du Conseil dont la liste suit : Allemagne, Belgique, Chine, Cuba, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, Venezuela (République bolivarienne du) ;
b) Les représentants des États observateurs dont la liste suit : Australie, Bélarus, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Iraq, Israël, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Tadjikistan ;
c) L’observateur de l’organisation intergouvernementale suivante : Union européenne ;
d) Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit : Allied Rainbow Communities International, Association for Defending Victims of Terrorism, Association Südwind pour la politique de développement, Communauté internationale baha’ie, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Fondation pour l’enfance, Imam Ali Student and Civil Society Relief Association, Institut caritatif pour la protection des victimes sociales, Organisation de défense des victimes de la violence, Prevention Association of Social Harms.
412. À la même séance, le représentant de la République islamique d’Iran, État concerné, a formulé ses observations finales.
413. À la même séance également, le Rapporteur spécial a répondu aux questions et formulé ses observations finales.
Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar
414. À la 36e séance, le 14 mars 2016, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Yanghee Lee, a présenté son rapport (A/HRC/31/71).
415. À la même séance, le représentant du Myanmar, État concerné, a fait une déclaration.
416. Au cours du dialogue qui a suivi, aux 36e et 37e séances, le même jour, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées à la Rapporteuse spéciale par :
a) Les représentants des États membres du Conseil dont la liste suit : Albanie, Arabie saoudite (s’exprimant au nom du Conseil de coopération du Golfe), Belgique, Chine, Cuba, Fédération de Russie, France, Ghana, Inde, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam (s’exprimant également au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est)
b) Les représentants des États observateurs dont la liste suit : Australie, Bélarus, Cambodge, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Irlande, Japon,
Norvège, Nouvelle-Zélande, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République démocratique populaire lao, Soudan, Sri Lanka, Thaïlande, Turquie ;
c) L’observateur de l’organisation intergouvernementale suivante : Union européenne ;
d) Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit : Amnesty International, Asian Forum for Human Rights and Development, Association internationale du barreau (s’exprimant également au nom de la Commission internationale de juristes), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Human Rights Now, Human Rights Watch, International Educational Development, Jubilee Campaign 417. À la 37e séance, le même jour, le représentant du Myanmar, État concerné, a formulé ses observations finales.
418. Toujours à la même séance, la Rapporteuse spéciale a répondu aux questions et formulé ses observations finales.