1. Exposé de synthèse
Les travaux menés par le bureau des statistiques, des études et de l’évaluation de la DGAFP sont essentiellement des enquêtes auprès des administrations ou des exploitations de fichiers administratifs, effectuées à un rythme annuel. Des enquêtes peuvent cependant être lancées ponctuellement pour évaluer l’application de textes réglementaires. Ce sera le cas en 2004 pour faire le bilan de la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.
Les projets statistiques pour 2004 seront liés pour une part aux travaux de l’observatoire de l’emploi public. Le rapprochement des données statistiques des systèmes d’information des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière permettra d’analyser l’emploi public de façon homogène selon le champ défini par l’OEP.
Pour éclairer la politique de gestion des effectifs et des compétences des exploitations spécifiques des enquêtes sur les recrutements et la formation seront réalisées pour des catégories particulières de fonctionnaires.
Enfin, le bureau assurera également le suivi statistique des dispositifs mis en œuvre par les ministères pour favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Sous l'égide du comité LE PORS pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique, le champ de l'enquête sur l'encadrement supérieur sera élargi. L'ensemble de ces investigations permettra d'assurer un suivi statistique des plans pluriannuels qui sont élaborés conformément à la circulaire du Premier ministre du 8 mars 2000.
2. Travaux nouveaux
- étude sur la localisation de l’emploi dans les trois fonctions publiques : en complément des données issues des fichiers de paie de l’État, le bureau utilisera les résultats de l’enquête sur les effectifs des collectivités territoriales réalisée par l’INSEE et de celle sur les établissements hospitaliers de la DREES.
- l’accent sera mis particulièrement sur l’évolution des qualifications et des métiers dans le contexte de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la fonction publique de l’État.
- une nouvelle enquête sur l’aménagement du temps de travail permettra de dresser un bilan statistique de la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.
3. Opérations répétitives
3.1 Enquêtes annuelles auprès des directions de personnel
L’ensemble de ces enquêtes portent sur le champ de la fonction publique de l’État : - la formation professionnelle des agents de l’État :
A partir de l’enquête portant sur l’année 2001, de nouvelles questions sont intégrées, portant, en particulier, sur les domaines de formation.
- les recrutements de la fonction publique de l’État :
Le recensement porte sur l’ensemble des recrutements par concours et examens de titularisations de l'année antérieure, la sélectivité des concours et le profil des candidats recrutés. Des informations complémentaires permettront de localiser les concours déconcentrés.
- les bénéficiaires de la loi handicapés :
Le questionnaire a été modifié dans le cadre de l’application du Protocole sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État du 8 octobre 2001 et une réflexion est en cours pour améliorer le suivi statistique du nombre de travailleurs handicapés employés par l’État.
- les accidents du travail et les maladies professionnelles
- les emplois de direction et d'inspection générale (part des femmes) :
Cette enquête a été rénovée en 2001 pour une meilleure prise en compte des viviers de recrutement. Le champ sera élargi en 2004 pour couvrir l’encadrement de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui du ministère de la défense.
- les positions statutaires
- la responsabilité pénale des fonctionnaires - la place des femmes dans les jurys de concours - la place des femmes dans les organismes consultatifs 3.2 Exploitation de fichiers et de documents administratifs - exploitation des "verts" budgétaires (annuelle)
- exploitation des procès-verbaux des commissions administratives paritaires centrales (annuelle sur la période des 3 années précédentes)
- exploitation des systèmes d’information sur les agents de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux :
Le bureau des statistiques exploite un fichier extrait du fichier informatique résultant du système d’information de l’INSEE sur les agents de l’État ainsi que celui résultant de l’enquête auprès des collectivités territoriales pour lequel la DGAFP a obtenu l’accord du comité du label et celui résultant de l’enquête de la DREES sur les établissements de santé.
Ces fichiers constituent une source essentielle pour les études.
4. Allégement de la charge statistique des entreprises
Non concerné.5. Aspects particuliers du programme
5.1 - Aspects « régionaux et locaux »- Etude sur l’emploi des trois fonctions publiques par département pour éclairer la politique de ressources humaines des pouvoirs publics dans le cadre de la décentralisation.
- Régionalisation progressive de l’ensemble des enquêtes sur la fonction publique de l’État en commençant par celle portant sur les recrutements.
5.2 - Aspect « environnement » Rien à signaler
5.3 - Aspects « européens » Rien à signaler
6. Liste des publications
Les résultats détaillés de chaque enquête font l’objet d’un rapport spécifique (Résultats) transmis aux directeurs de personnel et aux organisations syndicales. Les résultats synthétiques sont présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique puis publiés dans le rapport annuel de la fonction publique de l’État (à l'automne de chaque année). Une partie des études sont publiées dans le rapport de l’observatoire de l’emploi public.
Des synthèses sont diffusées sous forme de 4 pages « Point Stat » :
- « L’accès des femmes à l’encadrement supérieur de l’État en 2001 », n° 1, février 2003 - « Origine géographique des agents de l’État » (octobre 2003)
- « Les recrutements par concours dans la fonction publique de l’État en 2001 » (octobre 2003) - « Le temps partiel (octobre 2003) »
- « La localisation de l’emploi public » (janvier 2004)
- « Les femmes dans la fonction publique de l’État » (février 2004)
- « Recrutement et formation des attachés d’administration (septembre 2004)