Deux Irlande, deux législations, un même ordre moral sexuel.

1.1. Une division politique et institutionnelle, mais pas législative.

Depuis 1921, l’île irlandaise est divisée en deux entités politiques distinctes avec l’établissement d’une frontière entre la République d’Irlande, officiellement fondée en 1931, et les six comtés d’Irlande du Nord (Antrim, Armagh, Fermanagh, Down, Tyrone et Derry). Cette division matricielle de l’histoire irlandaise du XXe siècle, qui intervient avant l’indépendance officielle de la nouvelle République, constitue tout au long du siècle, et dans une certaine mesure encore aujourd’hui, un véritable traumatisme national pour toute une partie de la population de l’île. La distinction politique entre Irlande du Nord et République d’Irlande traduit en réalité une plus lointaine distinction sociale, religieuse et même culturelle entre le nord-est de l’île et le sud qui remonte aux mouvements de population dans le nord de l’île et à l’implantation de colonies anglaises et scots sur l’île et particulièrement au nord depuis les XVIe et XVIIe siècles. Les six comtés du nord-est de l’Ulster, plus proches des côtes écossaises, sont ainsi historiquement plus protestants, et plus attachés à la fidélité au Royaume-Uni1_{, de sorte que le nord de l’île est de longue}

date le lieu d’une opposition communautaire plus ou moins latente entre protestant·e·s, partisan·e·s des britanniques d’une part, et d’autre part les personnes défendant l’idée d’une identité irlandaise traditionnelle, et avec elle la religion catholique. Au début du XIXe siècle, face aux débats autour de la question de l’indépendance de l’île, officiellement rattachée au Royaume-Uni en 1801, la minorité protestante de l’Ulster affirme son soutien à la Grande-Bretagne2_{. Elle s’oppose ainsi aux}

demandes de Home Rule3_{, et plus encore d’indépendance, des républicain·e·s du sud de l’île. Cette}

dissension culturelle et politique entre les comtés du nord de l’Ulster et le reste de l’île débouche en 1920, en pleine guerre d’indépendance irlandaise, sur la proposition au parlement britannique d’un

Act to provide for the better government of Ireland, ou Governement of Ireland Act, qui donne un

statut juridique à ces six comtés en fondant l’Irlande du Nord.

1 On parle alors d’unionisme, voire de loyalisme quand au-delà du rattachement politique et institutionnel à la Grande-Bretagne, c’est l’identité britannique qui est revendiquée.

2 Minorité numérique, mais majorité politique depuis le XVIIe siècle. C’est notamment le soutien de cette communauté protestante et loyaliste qui a permis la signature de l’Act of Union en 1800 ratifiant la naissance en 1801 d’un Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande.

3 Le Home Rule désigne le régime d’une colonie ou d’un dominion britannique qui dispose d’une relative autonomie dans son organisation interne tout en restant attaché au Royaume Uni et à l’Angleterre. Littéralement le « gouvernement maison », c’est une autonomie sans indépendance.

« Aux fins de la présente loi, l’Irlande du Nord se compose des comtés parlementaires de l’Antrim, de l’Armagh, de Down, Fermanagh, Londonderry et de Tyrone et des arrondissements parlementaires de Belfast et de Londonderry, et l’Irlande du Sud se compose de la plupart de l’Irlande en ce qu’elle n’est pas comprises dans les susdits comtés et arrondissements parlementaires »4

L’acte reconnaît ainsi officiellement deux Irlande, dotées de deux entités institutionnelles distinctes, rattachées chacune au Royaume-Uni selon les règles du Home Rule. Les six comtés unionistes, c’est à dire pro-britanniques, du nord forment désormais officiellement l’Irlande du Nord et constituent un soutien de taille au pouvoir britannique sur le territoire irlandais. Le texte, soutenu par Walter Long, ancien leader de l’Ulster Unionist Party (UUP), prévoit alors à terme une réunification de l’Irlande au sein de l’Union britannique. Une notion qui est évacuée lors de la signature du traité de Londres un an plus tard, le 6 décembre 1921. Tandis qu’il autorise la création d’un État libre d’Irlande, avec le statut de dominion pendant encore dix ans, et le repli des troupes britanniques de l’île, le traité, qui met alors fin au conflit entre le Royaume-Uni et la jeune République d’Irlande, entérine la frontière irlandaise au sein de l’île par son article XI qui reconnaît que :

« les pouvoirs du Parlement et le Gouvernement de l’État libre d’Irlande ne s’exerceront pas sur le Nord de l’Irlande, et les dispositions de la loi de 1920 sur le Gouvernement de l’Irlande, en tant qu’elles se réfèrent au Nord de l’Irlande continueront à avoir leur plein effet, et aucune élection de députés pour le Parlement de l’État Libre d’Irlande n’aura lieu dans les circonscriptions du Nord de l’Irlande »5

L’accord, préalablement signé à Londres par une délégation irlandaise menée par Michael Collins et Arthur Griffith, provoque une forte division au sein du Dáil Éireann donnant lieu à deux ans de guerre civile très violente entre les pro-traités et leurs opposant·e·s refusant d’abandonner l’Irlande du Nord à l’Angleterre. À l’issu de ce conflit qui a fait plus de 4000 morts en deux ans, les tensions sont loin de disparaître et demeurent latentes pendant près d’une cinquantaine d’années. L’Irish

Republican Army (IRA), milice paramilitaire républicaine, fondée en 1905 par Arthur Griffith et

anti-traité pendant la guerre civile, continue ses attaques contre la présence britannique en Irlande et notamment en Irlande du Nord, mais de manière plus discrète et ponctuelle, tandis que le Sinn Fein représente le maintien des volontés de réunification et d’indépendance totale sur la scène politique. 4 Act to provide for the better government of Ireland, (Government of Ireland Act), 23 décembre 1920, 10 & 11 Ceo.

A.D. 1920, , consulté le 10 mai 2019, http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Geo5/10-11/67/contents/enacted. 5 Articles of Agreement for a Treaty Between Great Britain and Ireland, (Anglo-Irish Treaty ou en irlandais An

Conradh Angla-Éireannach), 6 décembre 1921, section 11, consulté le 10 mai 2019, https://cain.ulster.ac.uk/issues/ politics/docs/ait1921.htm,

La frontière entre les deux Irlande reste ainsi une source de conflits majeure durant toute la période. Dans les années 1970, l’île irlandaise est donc divisée par une frontière politique et culturelle qui reste source de débats et de tensions qui resurgissent de manière de plus en plus virulentes avec les mouvements pour les droits civiques qui se développent dès la fin des années 1960 dans les communautés catholiques d’Irlande du Nord.

Cette partition irlandaise influence considérablement l’histoire contemporaine de l’île depuis le début du XXe siècle, mais elle établit surtout deux États distincts, soumis à deux législations différentes, ce qui transforme la manière dont les mouvements sociaux se développent sur l’île. D’emblée un mouvement divisé dans les instances auprès desquelles les militant·e·s portent leurs revendications : le gouvernement britannique pour l’Irlande du Nord, et donc le parlement nord- irlandais de Stormont puis celui de Westminster, contre l’Oireachtas et notamment le Dail Eireann pour la République irlandaise6_{. Pourtant, malgré cette division, les droits des homosexuel·le·s en}

Irlande du Nord comme dans la République sont définis par la même loi de 1861, alors mise en place par le gouvernement britannique sous le règne de la reine Victoria, bien avant l’indépendance du sud de l’île. La conservation de cette loi britannique constitue par ailleurs un argument majeur pour une part des activistes sud-irlandais·e·s qui y voient les restes d’une domination britannique en contradiction avec des valeurs irlandaises jugées plus tolérantes7_{. L’Offence against the Person}

Act, qui légifère également sur les meurtres et les autres formes de menaces ou d’atteinte à la

personne, postule alors une interdiction totale de l’homosexualité masculine et considère officiellement la sodomie comme un crime contre nature, aux côtés de la bigamie et de l’avortement8_{. La partie « sodomie ou bestialité » de l’acte précise alors que la sodomie est passible}

d’une peine de dix ans d’emprisonnement jusqu’à l’emprisonnement à vie, selon l’âge et le consentement des personnes impliquées, dans le cas où deux hommes seraient surpris publiquement en train d’avoir un rapport sexuel. La tentative de commettre un tel « crime infamant » est quant à elle passible de deux à dix ans d’emprisonnement. L’ambiguïté de la situation irlandaise repose sur le maintien de cette loi, pourtant britannique, sur l’ensemble du territoire, au nord comme au sud, quand le Royaume-Uni lui même a passé en 1967 un Sexual Offence Act légalisant pour l’Angleterre et le Pays de Galles les rapports sexuels en privé entre deux hommes consentants de 6 L’Oireachtas est le nom du parlement irlandais composé de la présidence de l’Irlande et des deux chambres législatives qui ont l’initiative des lois. La chambre basse, le Dáil Éirann, est élue par les citoyens et compte environ un député pour 20 000 citoyens, 144 en 1969, tandis que la chambre haute, le Seanad Éirann, se compose de 60 membres nommés par le premier ministre ou élus par les universités et un collège électoral.

7 Voir Kieran Rose cité dans Richard Dunphy, « Sexual identities, national identities : the politics of gay law reform in the Republic of Ireland », Contemporary Politics, vol. 3, n°3 (1997), pp. 247-265

8 Offences Against the Person Act, 6 août 1861, section 61, consulté le 10 mai 2019,

plus de vingt-et-un ans9_{. Un maintien surprenant au regard de la République irlandaise qui a achevé} son indépendance en 1949, et tend dès lors à affirmer son détachement du Royaume-Uni, mais qui suscite également des interrogations du point de vue nord-irlandais où la non application de la réforme est vécue comme une anomalie et une véritable injustice ainsi que le souligne un militant dans une lettre écrite au Belfast Telegraph rappelant que « sept ans après [l’amendement de 1967], quelques 35 000 hommes sont toujours passibles d’une peine de prison à vie en Irlande du Nord, pour un acte jugé légitime en Angleterre »10_.

1.2. Un ordre moral partagé au-delà de la frontière.

Cette particularité juridique se retrouve dans d’autre domaines des politiques sexuelles, et en particulier dans le cas de l’avortement qui est également condamné sur l’ensemble de l’île au nom de la loi victorienne de 186111_{. Sur ce point encore la législation a été largement allégée en Grande-}

Bretagne par l’Abortion Act de 1967 qui accorde un droit à l’IVG lorsque deux médecins ont confirmé que la vie de la mère, ou que son état physique ou psychique, était menacé ainsi qu’en cas de lourd handicap du fœtus. Cependant l’Irlande du Nord est à nouveau écartée de l’amendement, du fait notamment de l’opposition massive des élu·e·s nord-irlandais·e·s et des différents représentants des églises d’Irlande du Nord. Cet encadrement très strict de la sexualité des irlandais·e·s par la loi traduit pour Chrystel Hug l’existence d’un ordre moral irlandais particulièrement répressif sur la question des politiques sexuelles12_{. Dans son étude de la seule}

République d’Irlande, l’historienne s’intéresse également à la question de la contraception et du divorce qui y sont interdits mais dont elle rappelle qu’il s’agit de domaines moins vivement condamnés par l’opinion publique, capables de mobiliser une partie plus large de la population et débattus de manière moins virulente dans les années 1970. Une distinction également soulevée par les militant·e·s lors de débats sur l’homosexualité et la loi lorsqu’ils évoquent :

9 An Act to amend the law of England and Wales relating to homosexuals act, (Sexual Offences Act 1967), 27 juillet 1967, 1967 c. 60, récupéré de https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1967/60, consulté le 11 mai 2019.

10 Linen Hall Library, Political Collection, GLS information sheet, n°14, 28 février 1974 : « Homosexuals », Belfast

Telegraph, 13 février 1974.

11 Offences Against the Person Act, 6 août 1861, section 58-59, consulté le 10 mai 2019,

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents. Complété au Royaume-Uni par le Infant Life

Preservation Act de 1929 sensé limiter le nombre d’infanticides.

« Les précédentes discussions […] comme la contraception et le divorce. Des sujets comme ceux là sur lesquels nous sommes tous enclins à avoir de fermes opinions. Pourtant […] nous nous accorderons sans doute sur le fait que ces désaccords moraux sur de tels sujets sont désirables, si ce n’est essentiels, dans une société civilisée saine.[…] En revanche, il y a d’autres sujets dans le règne de la loi et de la moralité sur lesquels il sera beaucoup plus difficile de maintenir une discussion enjouée et profitable. Un sujet tel que celui là est celui de l’homosexualité. C’est un sujet où l’expérience personnelle, les enseignements moraux et social que nous avons reçu et la désapprobation universelle de la société dans laquelle nous vivons se combinent pour rendre le débat tendu de peurs inexprimées, de répulsion, de dégoût et son revers ridicule »13_.

Ainsi, alors que la contraception et le divorce semblent pouvoir être débattus dans la société comme des points d’ordre publique que l’État peut reconsidérer, l’avortement et l’homosexualité en revanche sont non seulement criminalisés, mais également largement évincés de l’espace publique14_{. Ces questions semblent constituer des débats de société plus subversifs, qui posent bien}

plus la question de la limite entre moralité privée et publique. Dans la République, les militant·e·s anti-avortement tentent même de le rendre inconstitutionnel au début des années 1980 avec la Pro-

Life Amendment Campaign qui demande d’intégrer à la constitution un amendement définissant

l’avortement comme un crime. Une campagne qui apparaît comme une tentative de faire d’un interdit religieux un interdit politique ainsi que le souligne Mary Robinson, pour qui « le problème avec cet amendement constitutionnel, c’est que c’est une manière catholique de faire les choses »15_.

Ces particularités législatives, qui unifient sur toute l’île irlandaise la condamnation de l’homosexualité masculine et de l’avortement, posent la question de l’imbrication du politique et du religieux dans les institutions irlandaises et dans la mise en place d’un ordre moral répressif à travers ces politiques sexuelles16_.

La loi de 1861 s’appuie en effet largement sur des fondements moraux, qu’illustrent notamment le flou juridique autour de la notion de « gross indecency ». Ce crime, condamné au côté de la sodomie, et qui ne concerne que l’homosexualité masculine, n’est en réalité pas clairement défini et peut désigner un large panel d’actions, allant de la masturbation d’un autre 13 IQA – MS 46,051/1, Archives de Cathal Kerrigan, texte de discours « Homosexualité and law ».

14 Chrystel Hug, The Politics of Sexual Morality in Ireland, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 1999, p. 200

15 Mary Robinson, alors avocate, avant de devenir en 1993 présidente de la République d’Irlande, lors des débats au sénat du 4 mai 1983. Citée par Chrystel Hug, ibid, p. 153.

Référence à l’expression « une solution irlandaise à un problème irlandais », régulièrement utilisée par les politiques irlandais sur des sujets controversés tels que la contraception, l’assurance maladie, l’avortement ou encore le conflit nord-irlandais.

16 Voir Chrystel Hug, ibid, et « Sans norme ni sanctions : l’homosexualité dans un état post-moraliste », Études

homme, en public ou non, au simple contact physique entre deux hommes, tant que le législateur ou le juge estime ces actes immoraux ou contre nature. Les militants de la Belfast Gay Liberation

Society mettent en avant cette subjectivité de la loi dès leurs premiers prospectus, rappelant que

« deux hommes qui s’embrassent » peut constituer un crime de « gross indecency » selon la loi, si cela se passe « dans des circonstances qui montrent que l’acte était immoral et contre nature »17_{. La}

criminalisation de l’homosexualité, comme de l’avortement, par la loi de 1861 paraît alors s’appuyer sur des arguments religieux liés à la place des Églises dans l’établissement des lois. Pour la République, cette imbrication est affirmée dès le fondement de la jeune République irlandaise, dont le préambule et l’article 6 de sa constitution rappelle la place de l’Église dans l’établissement des lois de l’État, en rappelant l’origine divine des pouvoirs de du gouvernement18_{. Mais ce sont}

également des justifications religieuses qui sont invoquées en Irlande du Nord par les députés réfractaires aux réformes législatives. Les militants nord-irlandais font en effet face à une large opposition du parlement nord-irlandais lorsqu’ils interpellent les députés sur la non application de l’amendement de 1967 à l’ensemble du Royaume-Uni. Ils rappellent d’emblée que « à part M. Powell, les douze membres du parlements de l’Ulster à Westminster peuvent être considérés comme hostiles »19_{, six d’entre eux ayant déjà voté contre l’amendement de 1967 pour l’Angleterre et le}

Pays de Galles. Ces politiciens réfractaires sont critiqués comme des « auto-désignés gardiens de la moralité publique » en ce qu’ils mobilisent largement l’argument religieux pour justifier leur opposition à la réforme, à l’instar du député Douglas pour le comté de Derry qui justifie son rejet de la réforme par sa loyauté aux préceptes de l’Église.

« Il y a très peu de sujets sur lesquels je suis d’accord avec le système de l’Eire, mais la loi sur l’homosexualité en est un. Je suis un protestant et un chrétien, et je crois, ainsi que la Bible le dit, que les pratiques auxquelles vous vous référez, constituent des péchés destructeurs. Je prie le dieu tout puissant pour que tous ceux qui pratiquent ces activités ou ferment les yeux dessus en soient libérés et pardonnés »20

Pour Diarmaid Ferriter, qui intègre quant à lui l’Irlande du Nord à son étude, cette approche morale de la sexualité, fortement influencée par les enseignements religieux, est une caractéristique que l’on retrouve dans l’ensemble de la culture irlandaise. La religion semble en effet avoir une même 17 Linen Hall Library, Politcal Collection, GLS information sheet, n°2, 15 novembre 1973, « The criminal Law of

Northern Ireland concerning Homosexual Offences ».

18 Le préambule rend hommage au Christ en tant que défenseur des pères de l’Irlande et des martyrs de la république, et l’article 6 annonce que « tous les pouvoirs du gouvernement, législatifs, exécutifs et judiciaires, émanent, après Dieu, du peuple ». Voir https://www.gov.ie/en/publication/d5bd8c-constitution-of-ireland/.

19 PRONI, D/3762/1/1/2, « Papers of USFI », Lettre du 1974 CHLR.

20 PRONI, D/3762/1/5/1, « Correspondance with members of the Northern Ireland Parlement », réponse du député Douglas à Peter Hughes, BGLS.

importance, au nord comme au sud de la frontière, sur la manière dont les irlandais et les irlandaises définissent ce qui est moral et ce qui ne l’est pas. Doug Sobey, militant de Belfast originaire du Canada, rappelle que l’île « est un endroit assez conservateur en ce qui concerne la religion. Mais ça a changé. L’Irlande, il y a 45 ans était un pays bien plus religieux qu’il ne l’est maintenant, au nord comme au sud, et l’influence de l’église, de l’église catholique en particulier, sur la plupart des gens, était très forte dans les années 1960-1970 », au point que la morale religieuse dépasse le clivage politique en Irlande du Nord. « Les unionistes, le DUP, comme l’Église catholique, pas le

Sinn Fein cependant, étaient assez opposés à la loi, ils étaient contre le changement de la loi sur

l’avortement et l’homosexualité était vue de manière biblique ». L’ensemble de l’île semble en effet se distinguer par une imbrication particulièrement forte du politique et du religieux, dont témoigne notamment l’établissement des lois en matière de politiques sexuelles. Les sociétés irlandaises et nord-irlandaises sont particulièrement encadrées par les églises catholiques et protestantes, qui considèrent toutes les deux l’homosexualité comme un péché. En dehors des paroisses, les écoles, qui sont quasiment toutes confessionnelles, les associations culturelles ou sportives, notamment l’association de sport gaélique21_{, mais également les universités, dotées de chapelles et de collèges}