un dossier 19 millions de swapes perte potentielle 19 millions
livre anglaise/F suisse risque 2010 à 2020
taux de 4,3 % sinon multiplié par environ 100 sous condition de la formule, monté à 24 % en 2010 contrat en contentieux depuis décembre 2009, échéances suspendues
RBS
(royal bank of scotland)Deux dossiers pour 15 millions de contre swapes snowballs perte potentielle 9 M
Ecarts de taux longs en euros/taux courts en euros Risque de 2011 à 2020
Taux 4,27 et 4,47 % jusqu’à 2009
Après négociations ces deux contrats sont annulés en 2013, retour au taux de 4 ,99 % Coût pour la ville : 3 millions dont 1 million d’intérêts en retard
Le budget qui va suivre, 2011, porte la marque évidente de cette reprise en main de la
surtout de son efficacité, la comparaison avec un des derniers budgets de la période précédente permet une première estimation encourageante.
Budget 2011
(en millions d’euros)
Principales orientations
A - fonctionnement
Recettes : 267,7
Impôts locaux 97 - 36 % Recettes des services 50 - 19 % Reversement métropole 51 - 19 %
Dotation de l’Etat 53 - 20 %
Dépenses : 242,6
Dépenses de personnel 138 - 57 % Frais financiers 17 - 7 %
Dépenses des services 88 - 36 %
B - investissement
Recettes : 46,8 (72 avec l’épargne brute reportée)
Emprunt 23,2 - 50% (hors opérations de réaménagement citées ci-dessus) Recettes des services 10 - 39 %
Recettes financières 29 - 11%
Dépenses : 72
Remboursement dette (hors réaménagement) 23,6
Equipement : contribution aux équipements multifinancés 11 dont 2,4 pour « cœur de ville » ; maintenance du patrimoine (voirie éclairage prioritaires) 18 ; projets à terminer et nouveaux engagements 20 ( piscine sud-est, comédie de STE, jardins, maison François I)
C - dette
Autofinancement brut 25 - 34 % poursuite du désendettement part des emprunts toxiques très diminuée, sous les 34 % de 2010
les intentions : face à la légère baissse - 1,5 million - des engagements de l’Etat pas de hausse
des taux d’imposition. Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées. Celles des services
municipaux sont en baisse de 4 % environ et des renégociations tarifaires de quelques services, dont le stationnement, devraient y contribuer.
Les dépenses d’équipement se réduisent à l’indispensable mais quelques projets prioritaires s’achèvent ou sont lancés (cœur de ville, piscine, Comédie, par ex). Les équipements jugés indispensables sont en hausse de 2 millions. Une priorité est accordée à l’entretien du patrimoine. Au final l’investissement progresse peu avec 4 %.
Le désendettement, confirmé pour poursuivre la remise en état des comptes de la ville,
Après exécution, le compte administratif de 2011
Comme dans la majorité des cas depuis plusieurs décennies l’écart entre budget et compte
administratif est minime compte tenu d’outils financiers plus performants qu’autrefois et en l’absence d’événements perturbateurs inattendus. Les recettes de fonctionnement sont un peu
supérieures, les impôts locaux conformes aux attentes et la Dotation globale de fonctionnement a baissé moins que prévu.
Les dépenses sont inférieures aux prévisions avec 236,9 millions d’euros. La masse salariale a
encore un peu baissé (136 M) de même que les dépenses des services. C’est sur les dépenses
d’investissement que les écarts sont plus sensibles.
Les engagements du budget sont réalisés mais les aléas d’avancement des travaux et quelques
engagements nouveaux sont intervenus. Malgré des recettes réelles en augmentation (78 M) il
y a un solde négatif d’environ 30 millions et des restes à réaliser assez importants (13 M). Les dépenses se montant à 125 millions l’exercice se clôt par un déficit de 20 millions.
Au total la cloture du fonctionnement s’établit à 49 millions et la clôture globale du budget
(hors budgets annexes) est de presque 30 millions. Si le remboursement de la dette est conforme au budget de même que les frais financiers il y a un effort supplémentaire sur les provisions dont le total depuis le début du mandat s’élève à plus de 9 millions, de même le fonds de roulement est réapprovisionné.
A ce point il serait intéressant de pouvoir comparer avec un compte administratif proche de la fin du précédent mandat, observe-t-on déjà une nouvelle politique financière après les égarements ou les imprudences précédents ? peut-on infléchir la gestion ?
Mais comment comparer les comptes administratifs ?
Les informations fournies par les services municipaux et diffusés à l’occasion des séances du
conseil municipal consacrées aux budgets et aux comptes administratifs sont les plus faciles
d’emploi. Mais ils répondent toujours à un propos « pédagogique » comme on dit, si curieusement, dans les médias. Suivant les circonstances et les besoins l’accent est mis sur la
dette, le désendettement, ou bien les investissements, sinon le souci de faire des économies,
de ne pas augmenter la fiscalité etc. d’où une présentation adaptée et des tableaux non comparables d’un exercice à l’autre.
On doit alors se reporter aux données exhaustives publiées également par la ville… ce qui nécessite une bonne formation aux finances. Le plus sûr est donc de faire confiance aux spécialistes du Ministère qui publient fort heureusement des données bien élaborées, assez
complètes et d’une lecture relativement facile. Le seul inconvénient, car il y en a toujours un, c’est que les méthodes du Ministère lui sont propres et ne coïncident pas toujours avec celles du comptable municipal. D’où quelques différences de présentation en particulier sur l’investissement.
Ces réserves admises, lorsqu’on veut comparer deux comptes parfois assez éloignés dans le temps et surtout approuvés par deux municipalités différentes, il est préférable de s’en
remettre au Ministère qui apporte en prime la comparaison avec les villes appartenant à la
Comptes administratifs 2008 et 2011
Population 2008 : 183 522 hab 2011 : 175 940 hab
2008 2011
euros par hab strate euros par hab strate fonctionnement 273 841 1 492 1 354 274 982 1 563 1 383
dont impôts locaux 82 850 451 499 97 066 552 550 Dotation globale f 56 460 308 279 54 807 312 273 charges de fonct 261 351 1 424 1 265 254 665 1 447 1 258 salaires 137 200 748 637 135 377 769 650 charges financières 15 396 84 48 15 214 86 37 ressources d’invest 124 325 677 586 99 442 565 507 emprunt 20 080 109 124 12 335 70 99 emplois d’invest 125 608 684 569 111 283 633 526 équipement 50 302 274 314 47 114 268 304 rembourst d’emprunt 20 369 111 110 24 003 136 113 excédent brut de fonct 33 285 181 205 49 511 281 230 encours dette 380 813 2 075 1 091 398 412 2 264 1 080
annuité dette 33 477 182 153 36 978 210 145 fonds de roulement 734 4 47 25 721 146 61
Source : alize2finances.gouv.fr comptes administratifs centralisés au Ministère de l’Intérieur ou dgcl.interieur.gouv.fr
Les comptes de la transition
La différence la plus importante porte sur la dette et le bilan annuel.
En effet le fonctionnement est à peu près identique car il faut tenir compte d’une baisse de la population répercutée sur les ratios par habitant. Certes les projets urbanistiques peuvent
différer, mais ils sont les plus économes possibles. Une même politique d’amaigrissement de
la masse salariale et d’effort de productivité est perceptible.
Les impôts locaux pèsent plus lourd dans les recettes mais les ratios tournent autour de ceux de la strate de comparaison. La différence tient à la prise de conscience du danger potentiel des charges financières à venir. Ainsi les charges de fonctionnement baissent légèrement mais sont donc un peu plus élevées puisque la population a diminué. Recettes et dépenses dépassent le ratio moyen de la strate comparable malgré des équipements moindres, la ville prend un virage mais n’est pas sortie de son marasme financier.
Les ressources globales d’investissement apparaissent en baisse mais l’équipement conserve
son niveau. Les programmes anciens sont évidemment poursuivis et la continuité dans
l’amélioration du cadre de vie affirmée. L’accent mis sur un meilleur entretien du patrimoine
Les charges financières sont identiques. L’emprunt diminue ainsi que les frais financiers. Mais la ville supporte toujours l’héritage d’une dette élevée. La principale différence est l’effort consenti pour éliminer dans ce stock les emprunts toxiques : provisions, hausse des
impôts locaux, fonds de roulement plus sécurisant, excédent brut de fonctionnement conforté. (voir en annexe les tableaux détaillés des comptes administratifs de 2000 à 2011)
Comme le paquebot dont le pilote s’évertue à modifier la trajectoire les finances continuent sur leur erre mais il est certain qu’un changement est en cours et que le virage sera pris.