2. Qualité du dossier
2.2. Description des incidences notables potentielles du projet sur l'environnement et des mesures
le cas échéant pour compenser les impacts
De façon générale, l’étude d’impact évalue les incidences du projet sur l’environnement par rapport à la situation existante, c’est-à-dire par rapport à la situation résultant des ouvrages tels qu’ils étaient autorisés auparavant. Cette évaluation permet de montrer que, de façon générale, les ouvrages futurs permettront une amélioration de la situation par rapport au fonctionnement antérieur.
Une telle évaluation est, bien évidemment, tout à fait intéressante, mais elle n’est pas suffisante. Les incidences sur l’environnement du projet, qui consiste à renouveler l’autorisation de l’exploitation des deux chutes hydrauliques pendant encore 40 ans, doivent être évaluées par rapport à une situation en
l’absence de projet, c’est-à-dire en l’absence de renouvellement de l’autorisation. Notamment, en cas de non renouvellement, le permissionnaire serait tenu de rétablir le libre écoulement du cours d’eau. Cette évaluation des incidences du projet n’est pas présentée ce qui, au titre de l’évaluation environnementale, est une lacune très sérieuse. En outre, cette lacune ne permet pas d’évaluer correctement la bonne adéquation des mesures prévues d’évitement, de réduction et de compensation des impacts.
L’Autorité environnementale recommande que l’étude d’impact soit complétée par une évaluation des impacts du projet par rapport à une situation en l’absence de projet, c’est-à-dire en l’absence de renouvellement de l’autorisation des aménagements. Elle recommande également que les mesures prévues pour éviter, réduire et le cas échéant compenser les impacts négatifs soient réexaminées à la lumière de cette évaluation.
Les éléments présentés dans la suite de l’avis ne concernent donc que l’évaluation des incidences par rapport à la situation existante avec les autorisations antérieures, qui est la seule à être présentée par l’étude d’impact.
Le dossier distingue les effets du projet en phase travaux de ses effets en phase d’exploitation (effets permanents).
Le niveau d’impact est quantifié (positif ou faible à modéré) et cette quantification est bien justifiée dans le dossier. Les impacts potentiellement négatifs du projet sont essentiellement liés à la phase travaux.
Les impacts liés aux milieux aquatiques (continuité écologique, risque inondation) ont été détaillés et approfondis, en cohérence avec l’importance des enjeux identifiés.
2.2.1. En phase travaux
Les impacts ont été étudiés suivant les différentes thématiques. L’analyse est proportionnée aux enjeux et au projet. Toutefois, la démarche consistant en premier lieu à éviter les impacts, puis, à défaut, à les réduire, et enfin, le cas échéant, à les compenser (dite séquence « Eviter, Réduire, Compenser ») n’apparaît pas de manière très lisible. En effet, les mesures proposées sont présentées dans le tableau de synthèse en p.210 à 214 de l’EI et les mesures proposées sont inscrites dans la colonne « mesures compensatoires », qu’il s’agisse de mesure d’évitement ou de réduction, ce qui complique leur lecture. Ces mesures sont décrites de façon plus précise en pages 216 à 220 de l’EI.
Les points à retenir sont les suivants :
Impacts sur les milieux aquatiques : le milieu aquatique est soumis aux risques de pollution des eaux par les matières en suspension ou les substances polluantes (terrassements, remodelage des matériaux en retenue) et de perturbation de la faune aquatique (risque de colmatage des habitats et des frayères potentielles présentes dans le TCC de PH).
Les mesures prévues sont de nature à réduire ces risques de manière significative : travaux en dehors du lit mineur, installation de barrières à sédiments, stockage des matériaux en dehors des zones sensibles, interventions réalisées hors période de croissance et de reproduction piscicole, mise en eau progressive des vannes de fond des ouvrages après leur réfection ou remplacement complet, suivi de la qualité des eaux in situ.
Impacts sur les milieux terrestres : Aucun impact négatif du projet n’est à juste titre retenu, car les travaux ne concernent pas les milieux rivulaires de la zone humide que constitue la retenue de PDR et n’impactent pas d’habitats d’intérêt communautaire ni d’espèce de flore ou de faune protégée. Seul un risque de dissémination de flore invasive (Renouée du Japon) existe. A ce titre, il est prévu des mesures de gestion des plantes invasives dans les dispositions de chantier.
2.2.2. En phase d’exploitation
S’agissant des milieux aquatiques, les impacts attendus du projet sont positifs. Le dossier présente les aménagements réalisés.
En ce qui concerne l’aménagement PDR, la totalité du débit (y compris débit réservé) transitera par la vis d’Archimède qui est compatible avec la dévalaison.
Pour l’aménagement de PH, le pétitionnaire propose la mise en place d’un débit réservé dans le tronçon court-circuité (TCC) égal au minimum légal, soit le dixième du module. Cette proposition n’est pas fondée sur une détermination approfondie du débit minimum biologique, mais sur une analyse qualitative montrant que ce débit permet de conserver une qualité des habitats aquatiques qualifiée de bonne à moyenne ; elle mériterait d’être plus solidement argumentée.
Par ailleurs, un dispositif de dévalaison a été installé sur la prise d’eau de PH. Ces équipements permettent de diminuer les risques de mortalité piscicole et de restaurer la continuité piscicole (dévalaison) de la Fure dans le secteur d’étude.
Les conditions d’habitat aquatique actuelles seront préservées voire améliorées en raison d’une meilleure diversification des classes de peuplement piscicole (risques de mortalité réduits) et les opérations de chasses de désengravement permettront de diversifier les substrats sur le tronçon court-circuité de PH par des apports ponctuels de graviers et cailloux grossiers favorables aux zones de frayères.
Ces impacts positifs sont toutefois modérés sur le TCC de PH par le fait que la montaison n’est pas assurée sur les aménagements (présence de nombreux seuils infranchissables) et que la qualité des habitats aquatiques demeurera moyenne à médiocre, voire mauvaise sur la traversée de la galerie couverte (faible diversité, canal artificiel, contraintes en berges, continuité longitudinale altérée).
S’agissant du transport solide et du fonctionnement hydraulique des ouvrages et de la Fure, la mise en œuvre de chasses de dégravage selon un protocole défini permettra d’une part la mobilisation des sédiments les plus grossiers et d’autre part d’améliorer la transparence hydraulique des ouvrages en crue (PDR) voire leur transparence totale (PH).
Ces aménagements permettront également d’abaisser significativement les lignes d’eau en crue sur l’ouvrage de PDR, de réduire la mise en charge sur le déversoir et les risques de débordements sur l’ouvrage et d’optimiser le fonctionnement en crue de l’ouvrage.
S’agissant des enjeux relatifs au risque inondation, en lien avec la présence d’habitations et d’activités sur le secteur d’étude, les niveaux d’aléas et des risques de crues biennales, décennales et centennales au droit du barrage de PDR et sur la traversée de la galerie couverte en aval seront fortement réduits.
S’agissant du bruit, il est envisagé, « si besoin », l’isolation phonique des menuiseries extérieures de l’habitation située à proximité de l’ouvrage de PH. Le projet n’ayant pas fait l’objet de mesures de l’impact acoustique, les engagements du porteur de projet manquent de précision. Le dossier mériterait d’être clarifié sur ce point, tant sur la nature de l’impact que sur les mesures.
Impacts cumulés : Les impacts environnementaux des aménagements projetés sont susceptibles de se cumuler avec ceux du barrage de Grande Hurtière situé 1 km en aval, sur les points suivants : continuité sédimentaire, biologique (impacts cumulés positifs) et fonctionnement hydraulique. Le dossier présente de manière satisfaisante la nature de ces effets : impact limité pour la continuité sédimentaire, impact cumulé positif sur la continuité biologique et sur le fonctionnement hydraulique.