2. Qualité du dossier
2.1. Description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution
De manière générale, au sein du périmètre d’étude défini par l’exploitant, le dossier présente une description de l’état initial pour l’ensemble des thématiques environnementales. Un développement de l’étude de l’état actuel a été réalisé pour les enjeux de la biodiversité, de l’eau, de l’air et du climat, des risques et du patrimoine culturel et paysager et est présenté dans des annexes. Les cartes présentées répondent aux exigences du code de l’environnement et sont à des échelles adaptées à la zone d’étude et au projet, à l’exception du plan d’ensemble 1/200e du projet qui a été fourni au 1/750e, ce qui est justifié
par l’ampleur du projet.
L’étude d’impact présente les différents enjeux et les quantifie. Les principaux enjeux relevés sont ceux liés aux déplacements et aux eaux souterraines. Le rapport conclut à un enjeu modéré pour la faune et la qualité de l’air, tout en indiquant dans les annexes que pour certaines espèces les enjeux sont forts, ou, pour la partie air, que la zone est définie au niveau du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise comme devant faire l’objet d’une amélioration de la qualité de l’air. Au vu de ces éléments, il convient de mieux justifier, ou de revoir, le niveau retenu pour ces deux enjeux.
Le dossier présente l’évolution de l’état initial avec et sans mise en œuvre du projet. Compte-tenu de l’environnement du site et de son usage actuel, le dossier estime de manière argumentée que le site a une vocation industrielle ou tertiaire. L’évolution des principaux enjeux du site est présentée sous forme synthétique de tableau facilitant la lecture.
Au niveau thématique, la mission régionale d’autorité environnementale tient à souligner plusieurs points :
Déplacements et qualité de l’air :
Une étude de trafic au droit des principaux axes routiers susceptibles de desservir le site a été réalisée dans le cadre du projet. L’environnement rapproché du site est notamment marqué par la présence d’une autoroute (A432) faisant le raccordement entre l’A6 et l’A7. L’étude qualifie, de matière pertinente, le trafic à différentes heures de la journée correspondant notamment au pic du matin et au pic du soir. Les trafics présentés ne mettent en évidence aucune congestion sur le périmètre d’étude, autant sur les axes que sur les carrefours giratoires.
Elle présente l’état de l’utilisation des transports en commun dans la zone et leur intégration dans le plan de déplacement urbain de la métropole du Lyon.
L’étude de l’état initial présente l’enjeu sur les déplacements comme important ce qui, au vu de l’ampleur du projet, semble pertinent.
Les données concernant l’air sont celles des stations les plus proches (Genas et Pusignan), situées à plus de 5 km de la zone du projet. L’étude d’impact n’apporte pas d’information spécifique au secteur. L’état initial mériterait d’être développé sur ce point, le secteur faisant partie d’une zone identifiée dans le plan de protection de l’atmosphère de Lyon comme devant être améliorée au niveau qualité de l’air (cf tableau des enjeux p 51).
Gestion des eaux :
L’étude d’impact présente finement l’état initial concernant l’enjeu de l’eau, particulièrement l’impact sur la nappe souterraine. Toutefois, on peut regretter que certaines informations figurent en annexe du dossier plutôt que dans le corps de l’étude, ce qui rend l’étude moins autoportante et lisible.
Le projet n’est pas situé dans un périmètre de captage d’eau potable, et la nappe d’eau souterraine située sous le projet est modérément profonde (environ 35 à 40 m de profondeur par rapport à la surface du sol).
Compte-tenu de la perméabilité forte du milieu, la nappe est par ailleurs très vulnérable au droit du site.
Le projet étant, d’une part, situé dans le périmètre du SAGE de l’Est lyonnais qui a notamment pour objet de rétablir l’équilibre quantitatif de la nappe et, ayant d’autre part une forte emprise au sol, le dossier identifie la gestion des eaux pluviales comme un enjeu fort. Ce niveau d’enjeu retenu par l’exploitant est cohérent par rapport au territoire et au projet.
Biodiversité, préservation faune/flore :
L’exploitant a réalisé un diagnostic faunistique et floristique sur le site au cours de l’année 2017.
L’étude d’impact présente de façon synthétiques les enjeux faune/flore du projet. Ces enjeux sont détaillés dans l’annexe 4. La pression d’inventaire a été adaptée pour la caractérisation de l’état initial. Elle tient compte du fait que le site est pour partie anthropisé et qu’il existe une bibliographie importante sur ce site.
D’après le diagnostic présenté dans l’évaluation environnementale, aucune espèce végétale patrimoniale et/ou protégée n’a été observée lors des deux campagnes de prospection simple réalisées en 2017 sur la zone d’étude. Des cartes de répartition des espèces sur différentes échelles permettent de bien appréhender les enjeux faune/flore. L’analyse de l’état initial a conduit l’exploitant à estimer, à juste titre, que les enjeux floristiques au sein de l’aire d’étude immédiate sont faibles.
En revanche, les enjeux faunistiques au sein de l’aire d’étude ont été jugés faibles à modérés du fait de l’identification de quelques espèces remarquables (oiseaux, hérisson d’Europe, amphibiens...). L’autorité environnementale recommande de détailler la justification des niveaux retenus dans l’étude d’impact, en cohérence avec les éléments présentés dans la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées présentée en annexe 4.
Gestion des risques technologiques :
L’environnement territorial du projet est marqué par la présence d’infrastructures importantes : l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la LGV Rhône-Alpes, le réseau autoroutier et le projet Lyon Turin. Le dossier décrit globalement ces infrastructures ; il aborde de manière pertinente le projet de ligne ferroviaire et ses contraintes liées à l’urbanisation future (existence d’une déclaration d’utilité publique). En revanche, l’état initial aurait pu davantage présenter les contraintes liées à la proximité de l’aéroport.
Patrimoine culturel et paysage :
Le terrain du projet présente une certaine sensibilité archéologique, en raison des découvertes faites par le passé lors des travaux de construction de l’aéroport (cimetière médiéval) ou dans le cadre du contournement routier de Colombier-Saugnieu (sites antiques et médiévaux aux lieux-dits « le Rontay »,
« Reverolle » et « le Grand-Arasieux »). Les éléments présentés dans le dossier apparaissent proportionnés.
Par contre, au niveau paysager, l’étude d’impact ne présente pas les caractéristiques paysagères de la zone et les enjeux à prendre en compte. Le volet paysager, constitué de photomontage ou de photographie, sans commentaire, est présenté en annexe. Il conviendrait d’intégrer les principaux éléments dans l’étude d’impact et de les commenter. La qualification d’enjeu faible pour l’enjeu paysager apparaît cependant, malgré les insuffisances de l’étude elle-même, probablement adaptée.