DES OBJECTIFS FERMES DÉFINIS AVANT L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Les leçons des expériences étrangères

« La première loi que nous approuverons, la première pierre de notre projet réformiste, sera la loi de stabilité budgétaire » a déclaré le futur Premier ministre espagnol Mariano Rajoy devant le Parlement en juillet 2011 lors de son discours d’investiture. La même année, le Premier ministre Pedro Passos Coelho au Portugal expliquait que [son] «  pays vi[vai]t un moment d’urgence nationale  », justifi ant le lancement de plusieurs mesures de réduction des dépenses publiques. Mario Monti, président du Conseil italien, soulignait que mandat lui avait été donné « d’aider à sauver l’Italie d’une crise très grave qui risqu[ait] de compromettre ce qu’ont accompli en 60 ans de sacrifi ces au moins quatre générations d’Italiens  ». L’Espagne a obtenu entre 2012 et 2015 une réduction de 4,3 points de la part de ses dépenses publiques dans le PIB, tandis que l’Italie et le Portugal ont opéré une quasi-stabilisation (respectivement - 0,4 et + 0,1 point).

Si le fait d’énoncer clairement son ambition réformiste ne permet pas d’éviter des contestations de nature politique pendant le mandat, la clarté du discours politique de ces trois chefs de gouvernement en 2011 a permis de défi nir des objectifs précis et de conférer à la nécessité de réduire le poids des dépenses publiques la valeur d’un

objectif politique.

Ces trois pays ont ainsi envoyé un message clair tant à leur opinion publique qu’aux observateurs extérieurs sur la priorité accordée par leur gouvernement à la baisse des dépenses publiques. Une ambition de nature similaire en France nécessite par conséquent une clarté et une expression politique de même ampleur.

Une dynamique qui implique l’engagement du chef de l’État

Il est indispensable que le Président de la République porte personnellement le discours politique et la responsabilité de la conduite des réformes nécessaires à la réduction du poids de la dépense publique. Ces réformes nécessitent à la fois de la préparation, de la prévisibilité et un mandat des citoyens, qui manifeste leur conscience que ces réformes – souvent perçues comme étant difficiles – sont aussi porteuses de retombées positives à moyen terme.

L’élection présidentielle au suffrage universel est le moment politique le plus important de la Ve République, ce qui justifie à la fois qu’elle marque le début d’une stratégie de redressement des comptes publics mais aussi que ce soit le Président élu qui porte personnellement le discours et la responsabilité de ce mouvement de réformes.

À l’occasion de la campagne présidentielle, il doit affirmer le caractère prioritaire de l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et expliquer en quoi cet objectif est essentiel pour améliorer la situation des Français. Il doit aussi définir à ce stade les grands principes qui sous-tendent son objectif de réduction des dépenses publiques : intensité et nature de l’effort envisagé, calendrier et périmètre de la réforme. Cela suppose de faire lors de la campagne présidentielle la pédagogie indispensable, en abordant la question du poids de la dépense publique dans le produit intérieur brut, l’horizon temporel s’il dépasse le mandat et les objectifs d’ici la fin du quinquennat ainsi que les leviers qui devraient être actionnés, notamment puisque les efforts dépassent la sphère des administrations publiques d’État et concernent également la sécurité sociale et les collectivités territoriales. En revanche, il n’est pas indispensable à ce stade que le Président en campagne s’engage sur un ensemble d’objectifs sectoriels précis car la mise en œuvre des objectifs macroéconomiques définis pendant la campagne doivent faire l’objet d’une démarche dans chacune des composantes de la sphère publique et d’une concertation avec les parties prenantes au début du quinquennat.

Une mobilisation générale autour de l’objectif de redressement des comptes publics Ainsi mandaté par l’élection du Président de la République, le Gouvernement doit engager dès le début du quinquennat le processus de réforme et créer autour de lui un groupe solidaire de l’objectif de redressement des comptes associant l’ensemble des sphères concernées. La priorité accordée au redressement des comptes publics doit être mise en évidence lors du discours de politique générale du Premier ministre.

Le lancement de la réforme suppose un dialogue nourri avec les représentants des administrations (État, administrations sociales, collectivités territoriales), avec les représentants des collectivités territoriales et leurs associations et avec les caisses de sécurité sociale et au sein de chacun de ces organismes avec les agents publics et leurs représentants, ainsi qu’avec les représentants du personnel dans chacune des organisations concernées.

Une grande conférence nationale des finances publiques, en présence du Président de la République et associant l’ensemble du Gouvernement ainsi que les parties prenantes au programme de réduction de la dépense publique (représentants des administrations sociales et des collectivités territoriales, représentants des assemblées), dès le mois de juin, pourrait utilement lancer le processus de transformation.

Le discours du Président de la République pourrait être l’occasion de présenter les éléments suivants :

• les objectifs du quinquennat en matière de finances publiques  et les objectifs intermédiaires, par exemple à mi-mandat ;

• les acteurs de la réforme, afin que chacun se sente responsabilisé ;

• l’organisation chargée de piloter la réforme.

La présence de l’ensemble des acteurs de la réforme au sein des administrations publiques est déterminante pour créer, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, un groupe solidairement responsable de la réduction de la dépense publique au cours du quinquennat. Il est en effet indispensable, pour atteindre des objectifs ambitieux de réduction de la part des dépenses dans la richesse nationale, que l’ensemble des administrations soit mobilisé et que les logiques des intérêts particuliers ne fassent pas obstacle à l’ampleur et à la profondeur de l’ambition partagée de réforme dans l’intérêt général.

UNE MÉTHODE CONJUGUANT CONCERTATION, TRANSPARENCE ET