Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d’acheteur.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d’origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
3-1. Solution de base
3-1.1.
Documents fournis aux candidatsLe présent dossier de consultation est constitué par :
● Le présent règlement ;
● Les pièces du projet de marché, énumérées à l’article 3-1.2 ci-après, à compléter ;
● Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses annexes ;
● Le document financier à renseigner par le candidat.
3-1.2.
Composition de l’offre à remettre par les candidatsLe dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
dans un sous dossier :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
➢ Formulaire DC1, Lettre de candidature ;
➢ Formulaire DC2, Déclaration du candidat ;
➢ Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
dans un autre sous dossier :
- Un projet de marché comprenant :
● L’acte d’engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer électroniquement conformément à l’article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) du prestataire ;
Dans le cas d’un groupement conjoint, le candidat joindra l’annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ;
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue à l’article 5-2 du CCATP, ils doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.
● La liste des prix : cadre ci-joint à compléter sans modification ;
Dans le cas d’un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l’annexe à l’acte d’engagement la répartition des postes techniques par cotraitant. Pour cela, ils devront s’inspirer du cadre de la liste des prix.
● Le détail des prix pour les commandes d’élément ou partie de signalétique. Il comprend le détail, les références et les prix appliqués pour chaque pièce. Ces éléments sont détaillés pour chaque type de signalétique en fonction du modèle de
véhicule. Ce document est à établir par le candidat.
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) :
• Mémoire technique comprenant :
• les plans des signalétiques par type de véhicule (tailles, lettrage, position…), les maquettes par type de véhicule sont préparées par chaque candidat
• les fiches techniques des produits (signalétiques et films rétro-réfléchissants)
• la méthodologie de la pose des signalétiques et film rétro-réfléchissants - Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l’offre :
● Le document financier : cadre ci-joint à compléter sans modification ;
Dans le cas d’un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l’annexe à l’acte d’engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu’une ventilation valorisée pour chacun d’eux. Pour cela, ils devront s’inspirer du cadre de la liste des prix.
3-1.3.
Fourniture d’échantillons, de maquettes ou de prototypesLa fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, demandée dans l'offre, ne s'oppose pas à la transmission de l'offre par voie électronique.
Les modalités de fourniture d’échantillons, de maquettes ou de prototypes sont les suivantes : Un échantillon de signalétique pour véhicule léger blanc (article 2.1 de l’annexe II au CCATP) est fourni par chaque candidat.
Cet échantillon devra être remis au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des offres.
Un seul échantillon sera admis par candidat. Le premier échantillon reçu par le pouvoir adjudicateur sera pris en référence pour l’analyse des offres.
Cet échantillon, conditionné et étiqueté conformément aux exigences du CCATP, sera de taille réelle et devra comprendre l’ensemble des éléments (y compris le lettrage).
Une tolérance sera cependant admise sur le texte de l’échantillon fourni (par exemple un texte pour une autre DIR).
Les échantillons sont à expédier à : DIR Centre-Est
Centre d’Entretien Spécialisé 19 rue des Chavannes BP 40010
71380 SAINT-MARCEL
Ils pourront être également remis en main propre.
Le candidat devra mentionner sur l’emballage de l’échantillon :
« MAPA pour la fourniture de signalétiques de communication pour matériels et véhicules, et de signalisation rouge et blanche
NOM du candidat NE PAS OUVRIR »
Un récépissé sera produit par le pouvoir adjudicateur et adressé soit dans les 48 heures par télécopie ou courriel à l’entreprise concernée, soit en main propre.
Ce récépissé consignera en particulier la date de réception de l’échantillon et l’état extérieur du conditionnement du kit.
L’échantillon du candidat retenu sera conservé par le pouvoir adjudicateur et fera partie des pièces contractuelles (référence quant à la qualité, dimensions… du produit pendant l’exécution du marché).
Les échantillons des candidats non retenus leur seront remis. Pour cela, chaque candidat disposera de 1 mois pour les récupérer sur site ou par un transporteur qu’il aura mandaté. Au-delà de ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de détruire ces échantillons.
3-1.4.
Documents à fournir par le candidat susceptible d’être retenuPour l’application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d’être retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-8.3 du CCATP seront remises avant la notification du marché.
3-2. Variantes
Sans objet.