DELIBERE 1° - Approuve :

a) - la poursuite de la requalification A6-A7 - Horizon 2020,

b - la convention de transfert de maitrise d’ouvrage temporaire avec la Ville de Lyon dans le cadre de l’aménagement du quai Perrache intégré à l’opération, pour la réalisation des espaces verts, des tranchées et fourreaux nécessaires à l’installation par la Ville de l’éclairage public et de la vidéosurveillance,

c) - le changement de dénomination des portions de routes ex A6 et ex A7 comprises entre Limonest, Dardilly (à hauteur de l'échangeur de la Garde) et Pierre Bénite (au nord de l'échangeur A450-A7) en M6 et M7.

2° - Décide l’individualisation complémentaire de l’autorisation de programme globale P09 - Création, entretien et aménagement de voirie pour un montant de 9 400 000 € TTC pour le budget principal en dépenses répartis selon l’échéancier prévisionnel suivant et 2 137 031 € en recettes :

- 4 400 000 € TTC en dépenses en 2019, - 5 000 000 € TTC en dépenses en 2020, sur l’opération n° 0P09O5366.

Le montant total de l’autorisation de programme individualisée est donc porté à 38 700 000 € TTC pour le budget principal en dépenses et 7 312 681 € en recettes.

3° - Autorise monsieur le Président à : a) - signer ladite convention,

b) - solliciter auprès de l’Union européenne une subvention dans le cadre du FEDER : programme 2014-2020 "favoriser le report modal des voyageurs et des marchandises vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et plus sobres sur le plan énergétique",

c) - accomplir toutes démarches et signer les documents nécessaires à l’instruction de ladite demande et à sa régularisation.

4° - Les recettes à encaisser seront imputées :

- au titre de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2019 et suivants - chapitre 45,

- au titre des subventions, sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2020 et suivants - chapitre 13.

Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.

Reçu au contrôle de légalité le : 27 juin 2019.

Conseil du 24 juin 2019 Délibération n° 2019-3529

commission principale : déplacements et voirie

objet : Évolution vers une nouvelle offre métropolitaine de covoiturage - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Sollicitation de subvention Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)

service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction voirie, végétal et nettoiement

Le Conseil,

Vu le rapport du 29 mai 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :

En cohérence avec sa décision ambitieuse et innovante de réaliser une voie réservée au covoiturage sur les axes M6 et M7, la Métropole de Lyon s’engage pour accompagner les usagers de la route dans la transition vers le covoiturage. Cette délibération d’individualisation d’une autorisation de programme de 1 500 000 €, pour le déploiement d’une offre de covoiturage innovante qui s’adresse à tous, témoigne de l’engagement fort de la Métropole pour faire progressivement du covoiturage une pratique courante, aisée et qui devienne naturelle dans les déplacements au quotidien.

I - Contexte et historique

La Métropole définit et met en œuvre une politique de mobilité dont la finalité est un système performant et soutenable pour, à la fois :

- améliorer la qualité du cadre de vie et répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique, - consolider la cohésion du territoire métropolitain,

- alimenter le dynamisme économique et démographique de l’agglomération.

Le défi est de favoriser l’intermodalité et la multimodalité sans opposer les solutions de mobilité les unes aux autres. Dans cette perspective, la Métropole porte un regard renouvelé sur la stratégie à mettre en place :

- reconnaître l’impossibilité d’atteindre une fluidification totale du trafic automobile : dans le réseau viaire existant, la fluidité ne peut être approchée que par la diminution du trafic automobile,

- rééquilibrer les performances : apaiser les vitesses automobiles et partager différemment l’espace pour rendre plus attractives les mobilités alternatives,

- permettre la sobriété des déplacements,

- inciter et accompagner les changements de pratique de mobilité.

Cette politique ambitieuse de la Métropole entre en résonnance avec le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui entend engager une transformation profonde, pour améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles.

Les 4 objectifs de la LOM en cours d’examen sont :

- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture, - développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous,

- réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer,

- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

C’est dans ce cadre que la Métropole souhaite développer l’usage du covoiturage dans la mobilité quotidienne pour les déplacements réalisés en lien avec son territoire.

du covoiturage une pratique courante, aisée et qui devienne naturelle".

Cet objectif s’inscrit dans les orientations du plan des déplacements urbains (PDU) de l’agglomération lyonnaise qui prévoit que le covoiturage doit être développé "là où les autres alternatives à la voiture solo sont inadaptées, pour le rabattement et la diffusion sur et vers le réseau lourd de transports collectifs, en complémentarité avec les offres de transport collectif et sans augmenter le trafic automobile".

Depuis 2009, le Grand Lyon, devenu Métropole de Lyon, dispose d’une plateforme d’appariement pour faciliter le covoiturage. Cette plateforme, déployée dans le cadre des actions de management de la mobilité auprès des entreprises du territoire, dispose aujourd’hui de 27 000 inscrits.

Depuis 2012 et les actions d’accompagnement de la fermeture du tunnel de la Croix-Rousse, la Métropole a identifié une cinquantaine d’aires de covoiturage sur son territoire. Il s’agit de poches de stationnement sur le domaine public signalées comme aires de covoiturage.

La Métropole a engagé un projet de requalification de l’ancien axe autoroutier A6-A7, désormais route métropolitaine. Ce projet intègre une voie réservée notamment aux véhicules de 2 occupants et plus, qui devrait procurer une fiabilisation du temps de parcours aux heures de pointe pour les covoitureurs. Ce projet inclut également l’aménagement d’aires et d’arrêts de covoiturage.

L’autorisation de programme faisant l’objet de la présente délibération permettra de valoriser ces différents aménagements en déployant une nouvelle offre de covoiturage à l’échelle de la Métropole.

II - Développer la pratique du covoiturage

La Métropole souhaite démontrer son ambition pour le covoiturage en mettant en œuvre plusieurs idées fortes : pérenniser l’offre de service de covoiturage, proposer une offre de covoiturage dynamique et enfin évaluer l’effet des différentes actions menées en faveur du covoiturage afin d’ajuster l’offre proposée.

1° - Garantir une offre de service de covoiturage pérenne

Aujourd’hui, les opérateurs de covoiturage proposent un fonctionnement similaire à celui des opérateurs de vélo en libre-service, où l’infrastructure (ici numérique) est démantelée à l’issue du marché pour faire place nette au nouveau titulaire.

Ce fonctionnement pose le problème de la pérennité et de la continuité du service lors du changement d’opérateur, qui a lieu tous les 3 ans en moyenne dans le cas du covoiturage, secteur en innovation permanente.

La Métropole souhaite donc s’engager dans une démarche lui permettant de rester propriétaire des services qu’elle entend déployer (400 000 € TTC), en proposant aux opérateurs d’en assurer la maintenance et la gestion jusqu’en 2023 (400 000 € TTC).

Pour le développement de ces services numériques, dans la continuité de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2470 du 18 juin 2018 relative à la politique métropolitaine de collaboration pour la production de services numériques, le Grand Lyon s’oriente vers des solutions en open source. En s’appuyant sur une communauté dont elle pourra bénéficier des contributions, et en contribuant elle-même au développement des fonctionnalités qui l’intéressent, la Métropole s’inscrira dans un fonctionnement vertueux qui permettra de créer des synergies à l’échelle nationale.

2° - Aménager l’espace pour permettre la construction d’une offre de covoiturage dynamique L’expérimentation Lane, dont La Métropole est partenaire, montre les possibilités offertes par la mise en œuvre de services de covoiturage dynamique.

Dans une solution de covoiturage dynamique, le covoiturage n’a pas lieu tous les jours avec le même conducteur. Cette solution est plus souple car il n’est pas nécessaire que le conducteur et le passager s’accordent sur un horaire, l’incertitude dans le trajet étant limitée par l’existence d’un lieu de rendez-vous fixe où convergent conducteurs et passagers.

La partie numérique de la création de cette offre de covoiturage dynamique sera assurée par les moyens cités précédemment, mais il faut prévoir l’aménagement de ces lieux de rendez-vous, qui seront des pivots fonctionnels de la nouvelle offre de covoiturage métropolitaine.

Il sera donc essentiel d’accompagner la montée en charge du service par l’aménagement progressif de nouveaux arrêts de covoiturage (200 000 € TTC).

3° - Évaluer les effets des différentes actions menées en faveur du covoiturage

Le financement d’études et plus particulièrement d’enquêtes relatives au covoiturage permettront d’évaluer les effets des différentes actions mises en œuvre par la Métropole pour le covoiturage.

Il s’agit d’études quantitatives et qualitatives portant à la fois sur les effets en matière de circulation automobile, et sur les effets sur l’usage et la perception du covoiturage.

Ces études comporteront un état initial, puis des bilans réguliers notamment après la mise en service de la voie réservée sur l'A6-A7 (+ 6 mois, + un an, + 3 ans) (500 000 € TTC).

Ces évaluations seront indispensables pour alimenter les réflexions sur l’éventuelle transposition de certains dispositifs (voie réservée, arrêts dynamiques) sur d’autres axes métropolitains.

4° - L’individualisation d’une autorisation de programme (AP) de 1 500 000 € TTC permettra : - le lancement du développement de nouveaux services numériques dès le second semestre 2019,

- la maintenance et la gestion du service numérique de covoiturage jusqu’en 2024, - l’aménagement d’arrêts de covoiturage supplémentaires à partir de 2021,

- le financement des études et enquêtes permettant l’évaluation des actions entreprises en faveur du covoiturage.

III - Perspectives de financements complémentaires

Au-delà de la subvention obtenue auprès de l’État au titre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), dans le cadre du projet de requalification A6-A7, des subventions complémentaires sont en cours de sollicitation, notamment :

- une subvention du FEDER au titre de la politique d’incitation au covoiturage, en lien avec le programme 2014-2020 "favoriser le report modal des voyageurs et des marchandises vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et plus sobres sur le plan énergétique" ;

Vu ledit dossier ;

Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; DELIBERE

1° - Approuve la réalisation de travaux visant à développer la pratique du covoiturage sur le territoire métropolitain.

2° - Décide l’individualisation partielle de l’autorisation de programme P09 - Création, aménagement et entretien de voirie, pour un montant de 1 500 000 € TTC en dépenses, répartis selon l'échéancier suivant à la charge du budget principal et 600 000 € en recettes :

- 300 000 € TTC en 2019, - 300 000 € TTC en 2020, - 300 000 € TTC en 2021, - 300 000 € TTC en 2022, - 300 000 € TTC en 2023 sur l’opération n° 0P09O7508.

3° - Autorise monsieur le Président à :

a) - solliciter auprès de l’Union européenne une subvention dans le cadre du FEDER : programme 2014-2020 "favoriser le report modal des voyageurs et des marchandises vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et plus sobres sur le plan énergétique",

b) - accomplir toutes démarches et signer les documents nécessaires à l’instruction de ladite demande et à sa régularisation.

4° - Les recettes à encaisser seront imputées sur les crédits à inscrire au budget principal - exercices 2020 et suivants - chapitre 13.

Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.

Reçu au contrôle de légalité le : 27 juin 2019.

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Conseil du 24 juin 2019 Délibération n° 2019-3530

commission principale : déplacements et voirie

objet : Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux associations Janus France et La P'tite Rustine pour le projet "Pack autonomie Vélo"

service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction voirie, végétal et nettoiement

Le Conseil,

Vu le rapport du 29 mai 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte

Janus France et La p’tite Rustine sont des associations dont l’objet est la promotion du vélo comme moyen de déplacement quotidien sur les secteurs sud et est de la 1^ère couronne de la Métropole de Lyon.

L’association Janus France, association créée en 2013 à Vénissieux, propose notamment : - un atelier d’autoréparation de vélos dans le lycée Sembat Seguin à Vénissieux,

- la collecte et le recyclage de vélos inutilisés afin de leur donner une seconde vie, - la promotion et l’aide à l’utilisation du vélo en ville,

- une vélo-école pour l’apprentissage à la circulation à vélo en ville pour les débutants ou une remise en selle.

L’association La P’tite Rustine créée en 2013 à Bron, propose notamment : - un atelier d’autoréparation de vélos dans des locaux de l’Université Lyon 3 à Bron, - la collecte et le recyclage de vélos inutilisés afin de leur donner une seconde vie, - la promotion et l’aide à l’utilisation du vélo en ville.

II - Objectifs

Par délibération du Conseil n° 2016-1148 du 2 mai 2016, la Métropole s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement de la marche et du vélo par la mise en place d’un plan d'actions pour les mobilités actives 2016-2020. Pour atteindre les objectifs poursuivis de développement de la pratique du vélo, ce plan prévoit, notamment, le soutien aux ateliers de réparation vélo, l’aide au recyclage des vélos usagers ainsi que la diffusion d’une culture "modes actifs" au travers des associations.

Par délibération du Conseil n° 2017-1738 du 6 mars 2017, la Métropole a émis un avis favorable au projet de révision du plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération lyonnaise arrêté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL). Celui-ci encourage, notamment, le développement des actions de découverte et d’expérimentation des différents services de mobilité pour inciter au changement de comportement, ainsi que le soutien des dispositifs de sensibilisation et d’accompagnement à destination des publics fragiles.

III - Projet "Pack autonomie vélo" programme d’actions 2019-2020 et plan de financement prévisionnel Les enjeux de mobilité sont majeurs dans les parcours d’insertion et de progression sociale des personnes à faibles ressources. Le vélo, par son efficacité, son faible coût à l’acquisition et à l’usage, est souvent un mode de déplacement qui s’avère pertinent pour les trajets quotidiens. Or, les actions de sensibilisation pour la pratique du vélo atteignent plus difficilement ce public, et notamment les habitants des communes plus éloignées du centre de la Métropole.

pratique autonome et sécurisée ; en permettant aux personnes à faibles ressources d’accéder à la "Vélonomie"

c'est-à-dire l’autonomie des déplacements grâce au vélo. Les 2 associations proposent de mener un accompagnement complet auprès des bénéficiaires avec :

- l’acquisition d’un vélo à réparer,

- l’accompagnement dans la réparation de ce vélo permettant d’acquérir les bases pour savoir ensuite réparer et entretenir soi-même son vélo, l’acquisition et le remontage de pièces de rechange issues prioritairement de l’économie circulaire,

- la fourniture d’un antivol,

- l’accompagnement pour la remise en selle ou cours d’apprentissage pour débutant (code de la rue, etc.), - l’aide à la définition d’itinéraires afin de former à la mise en place de parcours en toute autonomie.

L’ambition de ce projet est de former et d’accompagner les personnes les plus en difficultés à avoir accès à un mode de déplacement économique leur permettant d’accroître leur mobilité, et les aider dans leur parcours d’insertion.

Ce projet concernera les habitants de Vénissieux, Saint Fons, Oullins, Pierre Bénite et Bron, territoires d’intervention des 2 associations La P’tite Rustine et Janus France.

Les personnes pouvant bénéficier de cet accompagnement global seront identifiées par les centres communaux d'action sociale (CCAS) des territoires concernés. À défaut, d’autres publics cibles pourraient être mobilisés via les centres sociaux.

Les 2 associations, P’tite Rustine et Janus France, auront une capacité d’accueil de 100 et 200 personnes chacune pour les accompagner globalement dans le cadre du projet "Pack autonomie vélo" sur le second semestre 2019 et l’ensemble de l’année 2020.

Le coût de ce projet est de 241,50 € par personne, et il sera demandé à chaque bénéficiaire de participer à hauteur de 20 €, afin de les impliquer globalement dans cette démarche d’évolution de leur mobilité.

Le soutien de la Métropole aux associations Janus France et La p’tite Rustine pour leurs programmes d’actions 2019-2020 dans le cadre du projet "Pack autonomie vélo" se traduira par le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 45 000 € permettant la mise en oeuvre de ce projet.

Le budget prévisionnel 2019-2020 des 2 associations, Janus France et la P’tite Rustine, se présente comme suit :

Recettes (en €) Total Janus P’tite

Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; DELIBERE 1° - Approuve :

a) - l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 500 € au profit de l’association Janus France pour son programme d’actions 2019-2020 dans le cadre du projet « Pack autonomie Vélo »

b) - l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 500 € au profit de l’association La p’tite Rustine pour son programme d’actions 2019-2020 dans le cadre du projet « Pack autonomie Vélo »

c) - les conventions à passer entre la Métropole et les associations Janus France et La p’tite Rustine définissant, notamment, les conditions d’utilisation de ces subventions.

2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention.