La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant le registre d’inventaire de la collectivité ; Considérant que
des mobiliers et matériels sont obsolètes et vétustes, des mobiliers et matériels revêtent un caractère irréparable, Considérant que les mobiliers et matériels concernés peuvent être rétrocédés en l’état, soit gracieusement aux organismes publics ou personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif, soit par ventes aux enchères, - D’APPROUVER la réforme des mobiliers et matériels figurant sur la liste ci-jointe et la passation des écritures comptables correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder, au nom du Département, aux cessions correspondantes, ainsi qu’à signer toutes les pièces nécessaires.
Les crédits nécessaires seront imputés sur le compte 193 du Budget Départemental.
DELIBERATION N° 2015-939
Subvention au Centre Régional de l'Information Géographique PACA 2015
La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant l’article L3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel le Département a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, Considérant la nécessité de contribuer au développement des projets géomatiques dans les services du Département, des EPCI et des communes du Vaucluse,
Considérant la contribution du CRIGE au déploiement uniforme des données sur le territoire du Département et à la réduction des inégalités,
Considérant la délibération n° 2001-708 du 30 novembre 2001 fixant le seuil de conventionnement entre le Département et les organismes bénéficiant d’une subvention d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €.
D’AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 14 448 € au CENTRE REGIONAL DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE PACA,
D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe, nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention, au nom du Département.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte par nature 6574 fonction 01 du budget départemental.
DELIBERATION N° 2015-888
Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2014
La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DE PRENDRE ACTE des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au cours de ses réunions du 10 mars et du 29 septembre 2014 (annexes 1 et 2) :
Examen de la synthèse des rapports annuels établis par les délégataires des 17 délégations de service public de transport routier interurbain de personnes pour les années 2011-2012 et 2012-2013,
Examen de la synthèse du rapport annuel établi par le délégataire du service public de réseau de télécommunications haut et très haut débit pour l’année 2013.
DELIBERATION N° 2015-896
Réhabilitation du collège Anselme Mathieu à AVIGNON : autorisation de signature des avenants aux marchés de travaux
La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant la nécessité de travaux modificatifs rendus indispensables suite à des adaptations techniques, Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer, au nom du Département :
Les avenants représentant une augmentation supérieure à 5% du montant initial du marché pour un montant total de 31 562,48 € HT, listés à l’annexe récapitulative ci-jointe.
Etant précisé que le montant cumulé des avenants depuis le démarrage des travaux soit 159 493,03 € HT porte le montant total des marchés de travaux de 8 903 672,55 € HT à 9 063 165,58 € HT, ce qui représente une augmentation globale de 1,79 %.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte par nature 231312, fonction 221 du budget départemental 2015.
DELIBERATION N° 2015-895
Collège Jean Giono à ORANGE - Attribution des marchés d'assurances construction - Lots 1 et 2 - Autorisation de signature des marchés par Citadis Mandataire
La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert lancée en date du 25 mars 2015, pour la passation d’un marché de services ayant pour objet l’affaire citée en titre dont la date limite de réception des offres a été fixée au 6 mai 2015, Considérant que la Commission d’appel d’offres du 15 septembre 2015 a procédé à l’admission des candidatures et au choix des offres économiquement les plus avantageuses,
D’AUTORISER le mandataire Citadis à signer :
les marchés attribués aux sociétés ci-dessous désignées pour chacun des lots et montants ci-après :
Désignation du
toutes les pièces contractuelles nécessaires à la réalisation des prestations ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte par nature 616, fonction 221 du budget départemental.
DELIBERATION N° 2015-736
Autorisation de signature du marché : RD 900 APT - Requalification urbaine de la traversée d'APT - Section gare RD 943 - 3 lots
La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant la procédure adaptée lancée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 6 mai
2015, pour la passation d’un marché de travaux ayant pour objet l’affaire citée en titre dont la date limite de réception
Les marchés attribués aux sociétés ci-dessous désignées pour chacun des lots et montants ci-après :
Désignation du
toutes les pièces contractuelles nécessaires à la réalisation des travaux ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte par nature 23151, fonction 621 du budget départemental.
DELIBERATION N° 2015-745
Accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP pour des réparations courantes, des aménagements inférieurs à 300 000 € HT hors opérations spécifiques à connotations techniques.
La Commission permanente, après en avoir délibéré, décide:
Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert lancée en date du 29 mai 2015, pour la passation d’un accord-cadre multi-attributaire de services ayant pour objet l’affaire citée en titre dont la date limite de réception des offres a été fixée au 9 juillet 2015,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du 15 septembre 2015 a procédé à l’admission des candidatures et au choix des bureaux d’études, conformément à l’article 10.2 du Règlement de la Consultation qui prévoyait de retenir jusqu’à quatre titulaires pour cet accord-cadre, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer au nom du Département :
l’accord-cadre multi-attributaire passé en application des dispositions de l’article 76 du Code des Marchés Publics, conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification et attribué aux bureaux d’études dessous désignés ci-après :
Bureaux d’études Montant Groupement ARCAN
ARCHITECTURE (13007 Marseille) + ID&M INGENIERIE (13007
MARSEILLE)
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 €
HT suivant la définition de l’article 76 du Code des Marchés Publics.
ARCHYTECTA (84200 CARPENTRAS) TELIER GLEYZE (84000
AVIGNON) Groupement JM BESSE
(84160 CADENET) + ARCHITECTURE EN LUBERON (84120 PERTUIS)
Les crédits nécessaires seront prélevés sur les comptes par nature 62268 pour le fonctionnement et 231 pour l’investissement, fonctions 0202, 50, 221 et 30 du budget départemental.