Le nouveau schéma régional éolien à réaliser doit répondre aux trois objectifs suivants : o identification des zones géographiques appropriées pour l’étude des
implantations éoliennes,
o fixation d’objectifs qualitatifs (conditions de développement de l’énergie éolienne par zone et au niveau régional),
o fixation d’objectifs quantitatifs (puissance à installer pour la région et par zone géographique identifiée).
Le Maître d’Ouvrage attend du prestataire qu’il établisse (en lien avec lui) une méthodologie pour traiter les différentes données disponibles, afin de répondre aux objectifs de ce schéma régional.
Le prestataire a aussi pour mission de dresser une cartographie des espaces propices à l’implantation de parcs éoliens dans un esprit de mise en cohérence de l’aménagement éolien avec les autres enjeux environnementaux et paysagers des territoires.
A l’issue de l’étude, deux types de zones seront déterminés (cf méthodologie nationale annexée) :
zones vertes, où l’implantation est possible sous réserve d’études locales,
zones oranges, où l’implantation est soumise à des études particulières adaptées.
Le schéma devra rappeler, à chaque fois que nécessaire, qu’une démarche de maîtrise de l’énergie est à associer aux projets éoliens à venir sur les zones propices déterminées. Des recommandations par collectivités locales sont attendues.
Le schéma doit tenir compte des ZDE et projets éoliens déjà approuvés ou en cours, ainsi que des nouvelles possibilités technologiques (petit éolien par exemple).
ARTICLE 3 – DEFINITION DES PRESTATIONS
En s’appuyant sur les généralités de la mission indiquées aux articles 1 et 2, le titulaire travaillera à l’échelle de la région (étude sur l’ensemble du territoire de la région Nord – Pas-de-Calais) et prendra en compte la présence de démarches analogues dans les territoires limitrophes (Somme, Aisne, Belgique). L’étude ne traitera que de l’éolien terrestre.
Le prestataire s’attachera à recenser les différentes données qui permettront de dresser des typologies de zones propices à l’implantation de parcs éoliens, afin :
1) de déterminer avec précision le potentiel éolien(vitesse, énergie récupérable, rose des vents,…) à des hauteurs significatives (par exemple, 15, 50 et 80 mètres de hauteur) en actualisant l’atlas de vent existant (schéma régional éolien de 2003) sur la base de données météorologiques existantes ou d’autres cartes synoptiques, et le cas échéant d’une campagne de mesures complémentaires. Il s’agit d’un travail de modélisation.
2) d’agréger les études et données existantes afin d’établir un état des lieux des sensibilités paysagères, environnementales, et patrimoniales (diversité paysagère régionale, sites classés, sites inscrits, atlas des paysages, schémas paysagers, étude
« cônes de vues », application de la circulaire du 19 juin 2006, zones strictement protégées du point de vue de l’environnement, protections réglementaires et inventaires…). Une typologie des paysages sera mise en regard de leur capacité à accueillir des projets éoliens. Si les protections du patrimoine culturel induisent des protections plus ou moins fortes, toutes ne sont pas identifiables à l’échelle régionale. Les covisibilités ne seront appréciées qu’au niveau des projets,
3) d’identifier les surfaces exploitables pour l’implantation de parcs éoliens, en croisant les données recueillies aux deux points ci-dessus avec diverses données réglementaires et techniques identifiables à l’échelle régionale (cf article 7) tout en faisant clairement apparaître les ZDE et projets éoliens déjà approuvés ou en cours. Les paramètres principaux de l’article 7 à prendre en compte sont les servitudes liées aux radars (circulaire du 03/03/08), aéroports et aérodromes et les zones dites de protection de coordination.
Le critère de raccordement au réseau devra être examiné avec les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Les capacités d’accueil à 10 ans qui seront prévues dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables s’adapteront aux orientations définies par le schéma.
Concernant le bruit à proximité des zones urbanisées, le schéma ne définira pas de zones d’éloignements mais s’attachera à renvoyer aux études locales la prise en compte de ces exigences.
4) de proposer des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour le développement de l’éolien en région : le schéma comprendra des recommandations, sous forme d’un cahier de recommandations, pour l’accueil des parcs éoliens dans les zones vertes et oranges identifiées ci-dessus, qui seront les suivantes :
◦ taille de la zone,
◦ configuration en terme de localisation, de type et de tailles d’aérogénérateurs et densité souhaitable des parcs. En effet, les zones favorables à l’implantation d’éoliennes comprendront des objectifs qualitatifs et quantitatifs, par zone géographique. Ces objectifs seront définis sur la base d’hypothèses relatives aux types de parcs éoliens (puissance, densité des éoliennes) et à la densification des parcs jugée souhaitable au vu de la capacité d’accueil des paysages et de la
CCTP volet éolien du SRCAE page 6 sur 12
présence de communes (encerclements). La méthodologie à appliquer devra donc se baser sur une étude de terrain. Ces objectifs devront être validés par les comités de pilotage.
◦ sensibilités majeures à prendre en compte (présence de milieux boisés, couloirs migratoires…),
◦ démarches d’analyses à mettre en œuvre (analyse de la saturation visuelle du paysage…),
◦ impacts cumulés à examiner,
◦ propositions pour l’utilisation des retombées financières liées à l’implantation d’éoliennes, en lien avec des démarches de maîtrise de l’énergie pouvant être mises enœuvre par collectivité locale.
Le prestataire pourra s’appuyer pour ce faire sur les éléments de doctrine validés par le Pôle Environnement et Développement Durable et ceux établis pour l’élaboration des schémas paysagers départementaux.
Les recommandations devront être suffisamment générales pour permettre un examen plus approfondi au regard des enjeux de la zone dans le cadre de l’instruction de dossiers de ZDE et d’autorisation des projets. Des schémas, diagrammes et/ou des photographies ainsi que des coupes décrivant de façon claire les principes et les recommandations seront également réalisés.
Ce document d’accompagnement s’attachera à préciser que l’analyse menée au niveau régional ne préjugera pas de l’absence de contraintes locales à l’implantation d’éoliennes.
5) Le prestataire devra également participer à trois réunions de présentation du schéma éolien (Préfets et sous-Préfets, élus, public) et proposer une maquette pour l’édition de plaquettes de communication synthétiques à destination des élus, des services de l’Etat, des développeurs, du grand public (présentation de la méthodologie, cartographie, …).