AVIS DECLARATIONS/SCRUTIN ANNEXES limitant qui se mesure par la possession d’un terminal et la capacité à payer

un abonnement.

- Décliner l’empreinte carbone par territoire et type de ménage, avec des données aussi contemporaines que possible.

3. Besoins de nouveaux indicateurs et de sous-indicateurs

Pour le CESE, au regard de son expérience, il apparait nécessaire et utile pour peser dans le débat public de disposer d’indicateurs complémentaires au PIB pour analyser la situation du pays et du monde. L’articulation entre les NIR et le PIB est fondamentale. Le PIB n’est pas seulement un « indicateur de richesse », c’est aussi un indicateur de mesure de l’activité économique important mais qui laisse de côté la sphère domestique et les externalités négatives.

Pour répondre aux limites identifiées, le CESE propose de définir des indicateurs et des sous-indicateurs réellement « nouveaux » qui couvrent les champs suivants, en privilégiant les objectifs définis dans les 17 ODD :

- Indicateurs sur la financiarisation de l’économie, qui pourraient s’appuyer sur des indicateurs existants : profits du secteur financier et total des actifs financiers en pourcentage de PIB.

- Indicateurs relatifs au logement, qui tiendraient compte des proportions de passoires thermiques, de mal-logement et de la part du logement dans le budget des ménages.

- Indicateur sur l’alimentation (baisse des quantités vendues de produits phytosanitaires, indice d’indépendance alimentaire en cas de crise, proportion des produits vendus en circuits courts…).

- Indice de santé sociale des régions, composé de six dimensions résumées ci-dessous :

 revenu : taux de surendettement, % des ménages assujettis à l’ISF, taux de pauvreté monétaire des moins de 17 ans, rapport D9/D1 du revenu disponible des ménages par unité de consommation ;

 travail et emploi : taux de chômage, % de fréquence des accidents de travail, % de l'intérim et des CDD, % de conflits du travail avec arrêt ;

 éducation, santé, logement, lien social et sécurité : % d'actifs sans diplôme, espérance de vie à la naissance, taux de recours au droit au logement opposable, crimes contre personnes et biens/100 000 habitants, % d'adhésion à des associations, % des personnes voyant au moins une fois par semaine leur famille et amis.

- Capacité à faire face aux crises : santé, sécurisation des revenus, services publics, ...

- Produit national net, épargne nette ajustée, ...

- Dépendances industrielles.

- Quota national de « reste à polluer » (complété éventuellement par un quota par foyer ou par personne, par territoire, par tranche d’âge).

Quand cela est possible et pertinent, il est indispensable de décliner les indicateurs par territoire, genre, CSP, tranche de revenu, composition du ménage, tranche d’âge.

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Ainsi ces indicateurs, en lien direct avec la réalité de notre pays, pourraient bénéficier à l’ensemble des formations du CESE et soutenir utilement leurs travaux.

4. Collaborer avec d’autres instances et favoriser la diffusion des RAEF

Le CESE pourrait se rapprocher utilement de diverses instances :

- INSEE, Service des données et études statistiques des ministères et de la sphère publique (SDES, DARES, DEPP, DREES, ADEME, CGDD, INED, Banque de France, etc.)

- CREDOC - CESER

- CNIS (Conseil National de l’Information Statistique) : coopérer avec cette instance dont la mission est « d’assurer la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique ». En complémentarité, le CESE et le CNIS pourraient partager le constat des limites rencontrées par les NIR, les nouvelles ambitions pour un RAEF renouvelé, mettre en lumière les nouveaux besoins et explorer les voies et moyens de mieux produire les statistiques en temps voulu. Des questions ou suggestions pourraient être également travaillées avec l’Autorité des Statistiques Publiques (ASP). La présence d'un membre du CESE au sein de ces deux organismes favoriserait certainement cet échange.

Par ailleurs, en plus d’assurer la diffusion et la promotion de ses rapports annuels auprès des médias et de la société dans son ensemble, le CESE sera attentif à ce que le gouvernement intègre le RAEF dans ses réponses annuelles à ses préconisations comme l’exige la loi. Il demandera à présenter chaque année le RAEF aux services du Premier ministre et des ministres concernés.

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Conclusion

La crise sanitaire, lourde de conséquences économiques et sociales, constitue une épreuve inédite pour la société française dans son ensemble. Elle a ébranlé de nombreuses certitudes en faisant apparaitre nos points de faiblesse. La France a néanmoins démontré qu’elle dispose de réels atouts qui lui ont permis d’y faire face, notamment à travers son modèle social qui a joué et joue encore un rôle de puissant amortisseur. C’est pourquoi il nous appartient collectivement de le préserver.

Ces crises doivent constituer une opportunité pour atteindre ce nouveau cap que proposait le RAEF 2020. Pour y parvenir, il faut penser de nouvelles façons de travailler et d’être ensemble, qui pourraient prendre la forme d’une nouvelle alliance entre les différentes parties prenantes : l’Etat, les collectivités territoriales, les services publics, les entreprises, les travailleurs et travailleuses, les citoyennes et citoyens ainsi que la société civile organisée. Il s'agira de définir des perspectives de long terme pour une société plus juste, plus solidaire, plus durable et davantage préoccupée par le bien commun. Ces nouveaux objectifs requièrent une croissance d’un type nouveau, centrée autour à la fois d’un investissement dans les capacités humaines, de la sécurisation du travail, de l’emploi, des revenus et de la ré-industrialisation de même que de nouvelles solidarités reposant sur des efforts communs justement partagés.

Le CESE est décidé à jouer pleinement son rôle dans les années à venir pour apporter des éclairages complémentaires sur les évolutions de la société et proposer des mesures pour mieux se préparer aux futures crises et envisager l’avenir plus sereinement. La contribution au débat public de la société civile organisée, au travers des productions du Conseil et des citoyens/citoyennes associés à ses travaux, pourra aider à guider les choix de l’exécutif vers ce nouveau cap indispensable, en répondant aux urgences économiques, sociales et environnementales pour une plus grande justice sociale.

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CAHIER N°2

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