L’AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-DEUX OCTOBRE A 19H00
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE S’EST REUNI EN VISIOCONFERENCE ET EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE D’AGEN A AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
Membres du Bureau en exercice
Membres du Bureau
présents
Suffrages Exprimés
(dont pouvoirs) Absents, excusés Ne prennent pas part aux votes
32 26 26 6 -
+ le Président qui ne vote qu’en circonstance de partage de voix + Rappel du quorum : il est atteint avec 17 membres présents
PRESIDENT DE SEANCE :M.JEAN DIONIS DU SEJOUR
PRESENTS :M.HENRI TANDONNET,M.OLIVIER GRIMA,M.PATRICK BUISSON,M.BRUNO DUBOS, M.
PASCAL DESERMET, MME LAURENCE LAMY,M. CHRISTIAN DELBREL, M.JEAN-MARC GILLY, M. PIERRE DELOUVRIE, MME CLEMENCE BRANDOLIN-ROBERT, M. REMI
CONSTANS, M. JOËL PONSOLLE, M. PAUL BONNET, M. JEAN-MARC CAUSSE, M.
FRANÇOIS DAILLEDOUZE, M. JOËL GUATTA, M. JEAN-PIERRE BENAZET, M. YOHAN VERDIE,M.PHILIPPE DEGRYSE, MME CECILE GENOVESIO,M.JEAN-MARIE ROBERT, M. PHILIPPE SOFYS, M. OLIVIER THERASSE, MME NADINE LABOURNERIE, M. JEAN
DREUIL
ABSENTS, EXCUSES +REPRESENTATION PAR UN MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE (CHAPITRE 3« BUREAU »– ARTICLE 3.1« COMPOSITION » DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN APPLICABLES AU 30 AVRIL 2013):
M.FRANCIS GARCIA,MME PASCALE LUGUET,M.ERIC BACQUA,M.JEAN-LOUIS CHAU-VAN,M.DAVID SANCHEZ(REPRESENTE PAR MME JUDITH COUSIN),M.MAX LABORIE
NE PRENNENT PAS PART AUX VOTES :AUCUN
POUVOIRS :
M.DAVID SANCHEZ A M.JEAN-MARIE ROBERT
Le Bureau communautaire délibère à l’unanimité
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DECISION DU BUREAU N° 2020 – 077
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'AGGLOMERATION D’AGEN ET LA SAS SPORTING UNION AGENAIS LOT ET GARONNE POUR LA SAISON RUGBYSTIQUE 2020 - 2021
Exposé des motifs
Grâce au SUA et à sa présence dans le championnat national de rugby le plus relevé au monde (le TOP 14), l’Agglomération Agenaise bénéficie d’une visibilité nationale et internationale.
Tous les matchs du TOP 14 sont diffusés à la télévision et Agen bénéficie de 26 audiences télévisées pour la saison 2020/2021. L’audience par match se situe entre 137 000 et 448 000 téléspectateurs par rencontre.
Cette exposition médiatique massive en France constitue un atout considérable pour l’image et la notoriété d’une agglomération de 100 000 habitants.
D’un point de vue plus local, les matchs du SUA dont l’affluence moyenne se situe autour de 8 500 spectateurs (hors COVID) sont les seuls évènements sur l’agglomération à réunir régulièrement (tous les 15 jours environ) autant de public.
L’Agglomération d'Agen souhaite donc renouveler le partenariat qui associe l’image de l’Agglomération d’Agen à celle du Club par diverses :
• Prestations de visibilité (panneautique LED, écrans géants, présence logo Agglo…).
• Prestations d’hospitalité (Loge, cartes d’abonnement et places en tribune).
LA SAS SUA LOT-ET-GARONNE S’ENGAGE, SUR L’ANNÉE SPORTIVE, à :
Intervenir dans les écoles primaires de l’Agglomération sur le thème du sport et des échanges linguistiques (sur demande de la commune concernée et en fonction du calendrier rugbystique).
Participer aux opérations portées par les communes de l’Agglomération (Garonne en fête…) sur demande des communes concernées.
Accueillir au stade Armandie des évènements de l’Agglomération d’Agen (Café où l’on cause, Petit déjeuner de l’éco…) en présence des joueurs et du staff.
Inviter régulièrement des jeunes agenais à assister à une rencontre de TOP 14 gratuitement (invitations diffusées via les clubs sportifs, les écoles de rugby et les centres sociaux).
Dès lors, il est proposé, pour la saison 2020/2021, une participation de l’Agglomération d’Agen à la SAS SUA LG d’un montant de 393 044 € TTC (identique à la saison précédente).
Par ailleurs, avec le plus petit budget de l’élite, le SUA a réussi l’exploit de se maintenir en TOP 14 depuis 2017 Cette saison 2020/2021 s’avère déterminante pour poursuivre l’ambition partagée par tous d’installer durablement le SUA en TOP 14.
L’Agglomération d’Agen souhaite donc soutenir, au titre de son maintien en TOP 14, la SAS SUA LG pour cette saison 2020/2021. Pour ce faire, l’Agglomération d’Agen achètera 3 660 places supplémentaires pour les matchs à domicile pour un montant global de 100 000 €.
Le versement du montant total de la participation financière de l’Agglomération d’Agen à la SAS SUA LG, s’élevant à 493 044 € TTC, s’effectuera en deux temps :
- 50% en février 2021, - 50% en juin 2021.
Cadre juridique de la décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L.1611-4, Vu les articles L.113-3 et R.113-1 du Code du sport,
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n°2020-125 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée par la loi du 22 juin 2020,
Vu l’article 1.1 « Développement économique » du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables au 30 avril 2013,
Vu l’article 3.1 de la délibération n°DCA_016/2020 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 16 juillet 2020, donnant délégation permanente au Bureau pour Prendre toute décision concernant l’attribution et le règlement des subventions, participations, conventions nécessaires au fonctionnement de l’Agglomération d’Agen d’un montant supérieur à 10 000 € TTC.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE
suivant les votes susvisés
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de partenariat entre l’Agglomération d’Agen et la SAS SUA LG portant diverses prestations pour la saison rugbystique 2020/2021,
2°/ D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de partenariat avec la SAS SUA LG ainsi que tous actes et documents y afférents,
3°/ DE VERSER les sommes dues par l’Agglomération d’Agen au titre de ce partenariat, pour la saison 2020/2021, d’un montant de 393 044 € TTC, auquel s’ajoute l’achat de 3 660 places pour 100 000 € TTC pour les matchs du TOP 14, qui s’effectuera en deux temps : 50 % en février 2021 et 50 % en juin 2021,
4°/ ET DE PRECISER que les budgets seront à prévoir au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean DIONIS du SEJOUR Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Convocation le ……/….../ 2020 Affichage le ……/….../ 2020 Télétransmission le ……/….../ 2020
Convention Agglomération d’Agen – SUA Saison 2020-2021 // Page 1 sur 6