VILLE DE NIORT
DECIDE Art. 1 -
De passer un marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériel de plomberie et sanitaire avec la société TEREVA
Adresse : 31 rue Henri Sellier – 79 000 NIORT Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix maximum du marché subséquent à bons de commande d’un montant de 60 000,00 € TTC pour sa durée de 12 mois et de mandater les dépenses.
Art. 3
-D'approuver la pièce constitutive du marché subséquent annexée à la présente et comprenant : - l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 13/11/2018 Le Maire de Niort,
Signé Jérôme BALOGE
Direction de la Commande Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 30 novembre 2018
Marché subséquent de fourniture d’outillage à main divers et consommables - Approbation
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort a conclu un accord-cadre multi attributaires de fourniture d’outillage à main divers, électroportatif et consommables avec les sociétés VAMA, MABEO et LEGALLAIS du 14 octobre 2016 au 13 octobre 2020 ;
Considérant que pour les besoins de la collectivité, il convient de passer un marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée d’un an à compter du 16 décembre 2018 ou de sa notification ;
DECIDE
Art. 1 -
De passé un marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture d’outillage à main divers et consommables avec la société LEGALLAIS
Adresse : 7 rue d’Atalante – CITIS – 14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix maximum du marché subséquent à bons de commande d’un montant de 30 000 € TTC pour sa durée de 12 mois et de mandater les dépenses.
Art. 3
-D'approuver la pièce constitutive du marché subséquent annexée à la présente et comprenant : - l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/11/2018 Le Maire de Niort,
Signé Jérôme BALOGE
Direction de la Commande Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 novembre 2018
Fourniture d’un véhicule ASVP - Accord cadre Véhicules Particuliers - Marché subséquent n°2
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, et, en cas d'empêchement, aux trois premiers Adjoints, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’un accord-cadre multi attributaires de véhicules particuliers a été conclu par le groupement Ville de Niort-SEV-CCAS et les sociétés Saint Christophe Automobiles, SCAP Peugeot, Les Garages Chaigneaux et Scala Motors du 12 octobre 2016 au 11 octobre 2020 ;
Considérant que, dans le cadre de ses missions de sécurité de la voie publique, un véhicule dédié au transport des Agents de Sécurité de la Voie Publique (ASVP) est nécessaire à la Police Municipale ;
DECIDE Art. 1 -
De passer un marché subséquent d’acquisition d’un véhicule à embrayage automatique sérigraphié
« ASVP » avec le titulaire de l’accord-cadre Saint Christophe Automobiles.
Adresse : 214 avenue de Paris – 79 006 NIORT Art. 2 -
D’engager les sommes correspondant au prix du marché dont le montant est fixé à : - 14 490,20 € HT soit 17 388,24 € TTC pour le véhicule et ses équipements ; - 511,76 € net pour les frais d’immatriculation d’un véhicule.
Art. 3
-D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant : - l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/11/2018 Le Maire de Niort,
Signé Jérôme BALOGE
Mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'immobilisation pendant la période de garantie: ett+/non 6 (rayer mention inutile)
Si OUI, durée d'indisponibilité maximum avant la mise à disposition d'un véhicule de prêt: . . .. Délai d'intervention en cas de panne pendant la période de garantie : ....
ft. ...
heure(s)Délai de livraison des pièces détachées: ...
.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après :
dans ! 'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. A défaut, ils devront ouvrir un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) et en reporter les coordonnées dans le cadre ci-après
BANQUE (dénomination et adresse):
.
ARTICLE 9- PIECES CONTRACTUELLES .
Par dérogation à l'article 4 .
1 du CCAG FCS, les pièces contractuelles constituant le marché prévalent dans l'ordre ci-après
l'acte d'engagement
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) l'offre technique du candidat remis dans le cadre de son offre Les pièces de l'accord cadre
ARTICLE 10- CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE