a) - déposer la demande de permis d’aménager portant sur l’opération de réaménagement de la rue de Boutan à Irigny,
b) - prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 9 juillet 2019.
.
Décision de la Commission permanente Recueil des actes administratifs du 1er au 31/07/2019
Commission permanente du 8 juillet 2019 Décision n° CP-2019-3175
commune (s) : Corbas
objet : Réalisation d'un carrefour à feux pour sécuriser l'accès au centre de déminage
interdépartemental, angle rue du Dauphiné et chemin sous le Fort - Offre de concours pour les travaux de réalisation du carrefour à feux
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction voirie, végétal et nettoiement
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 26 juin 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.21.
La Métropole de Lyon, gestionnaire de voirie, a pour mission d’assurer la sécurité des usagers qui y circulent.
L’implantation du centre de déminage interdépartemental sur le site du Fort de Corbas impose de gérer la sortie du flux supplémentaire de véhicules à l’intersection de la rue du Dauphiné et du chemin sous le Fort par la mise en place d’un carrefour à feux.
Les études menées ont permis de démontrer la nécessité de la création d’un carrefour à feux : la Métropole donne donc un avis favorable à ce projet.
Celui-ci visant à gérer par feux tricolores une sortie privée sur une voie métropolitaine, les travaux qui la concernent font donc l’objet d’une offre de concours auprès du secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’intérieur (SGAMI). Ces travaux sont estimés à la somme de 122 275 € HT.
Le SGAMI, situé au 215 rue André Philip à Lyon 3°, accepte de participer au financement des travaux par offre de concours, sur la base d’un montant prévisionnel total de 122 275 € HT, compte tenu de la récupération de la TVA par la Métropole, par le biais du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Ce montant pourrait être réévalué au vu de la dépense réelle, dans la limite d’un dépassement.
La Métropole assure la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de ces prestations, qui seraient exécutées dans le cadre des marchés de fourniture et de travaux de la direction de la voirie, du végétal et du nettoiement ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Approuve l’offre de concours du SGAMI pour les travaux de réalisation d’un carrefour à feux, en vue de gérer les flux de véhicules supplémentaires résultant de l’implantation du centre de déminage interdépartemental sur le site du Fort de Corbas, à l’intersection de la rue du Dauphiné et du chemin sous le Fort, à Corbas.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite offre de concours.
Métropole de Lyon – Commission permanente du 8 juillet 2019 - Décision n° CP-2019-3175 2
3° - La recette, d’un montant de 122 275 € HT, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2019 - chapitre 13 - opération n° 0P11O4453.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 9 juillet 2019.
.
Décision de la Commission permanente Recueil des actes administratifs du 1er au 31/07/2019
Commission permanente du 8 juillet 2019 Décision n° CP-2019-3176
commune (s) : Saint Fons
objet : Restructuration du parvis de l'école Salvador Allende - rue Dussurgey et rue Arsenal - Travaux de voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché 2017-460 - Modification de la répartition technique et financière
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction voirie, végétal et nettoiement
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 26 juin 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Par décision de la Commission permanente n° 2017-1773 du 20 juillet 2017, la Métropole de Lyon a autorisé la signature du marché ayant pour objet les travaux de restructuration du parvis de l'école Salvador Allende - rue Dussurgey et rue Arsenal.
Le présent dossier a pour objet la prise en compte de la modification de la répartition technique et financière des prestations en cas de groupement conjoint portée à l’annexe n° 2 de l’acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP).
Pour concrétiser ce qui précède et appliquer la nouvelle répartition entre co-contractants, la conclusion d’un avenant n° 1 s’avère nécessaire. Cet avenant n° 1 est sans impact financier sur ledit marché.
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer l’avenant n° 1, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2017-460 relatif à la restructuration du parvis de l'école Salvador Allende - rue Dussurgey et rue Arsenal (modification de la répartition technique et financière des prestations).
2° - Autorise, monsieur le Président à signer ledit avenant.
3° - Cet avenant est sans impact financier.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 9 juillet 2019.
.
Commission permanente du 8 juillet 2019 Décision n° CP-2019-3177
objet : Fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -Autorisation de signer le marché
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction voirie, végétal et nettoiement
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 26 juin 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
L’objet du marché est l'achat de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique sur le territoire de la Métropole. Il s'agit de fournitures standard proposées par des fabricants ou de réalisations spécifiques pour remplacer des barrières déjà existantes ou encore de fabrications pour de nouveaux projets.
Les prestations relatives au présent marché pourraient être attribuées à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché ferait l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conclu selon les règles des articles R 2162-1 à R 2162-5, R 2162-13 et R 2162-14 du code susvisé, pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois 2 années.
Cet accord-cadre à bons de commande comporterait un engagement de commande minimum de 1 000 000 € HT, soit 1 200 000 € TTC et un engagement maximum de 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC, pour la durée ferme de l’accord-cadre à bons de commande. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période reconduite.
Le présent accord-cadre pourrait intégrer des conditions d'exécution à caractère social.
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer ledit accord-cadre, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Approuve le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande relatifs à la fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique sur le territoire de la Métropole, pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois 2 années.
2° - Autorise dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, monsieur le Président à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d’un nouvel appel d’offres (article R 2124-2 du code de la commande publique), selon la décision de l’acheteur.
3° - L’offre sera choisie par la commission permanente d’appel d’offres de la Métropole.
Décision de la Commission permanente Recueil des actes administratifs du 1er au 31/07/2019
Métropole de Lyon – Commission permanente du 8 juillet 2019 - Décision n° CP-2019-3177 2
4° - Autorise monsieur le Président à signer l'accord-cadre relatif à la fabrication et la fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique sur le territoire de la Métropole, ainsi que tous les actes y afférents, pour un montant minimum de 1 000 000 € HT, soit 1 200 000 € TTC et un montant maximum de 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC, pour la durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois 2 années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
5° - Les dépenses au titre de ces marchés seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal - section de fonctionnement - chapitre 011 - exercices 2020 et suivants.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 9 juillet 2019.
.
Commission permanente du 8 juillet 2019 Décision n° CP-2019-3178
objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle et technique pour les systèmes d'information de gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction voirie, végétal et nettoiement
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 26 juin 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
La diversification des modes de mobilités, le besoin croissant d’une gestion fine et sur mesure, l’arrivée massive de nouvelles technologies d’information et de communication dans le domaine des transports et la numérisation de plus en plus avancée des équipements embarqués, ont fortement augmenté le nombre de sujets à traiter dans le domaine des systèmes d’information numériques, pour la gestion des flux de trafics de la Métropole.
L’objet du marché est de permettre aux maîtres d’ouvrage des systèmes d’information de gestion des flux de trafics de la Métropole, de déléguer au titulaire des missions de conseil ou d’expertise en terme de mise en œuvre, d’évolutions, ou d’exploitations des systèmes d’information, à la fois d’un point de vue fonctionnel et technique.
Les prestations relatives au présent marché pourraient être attribuées à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché ferait l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-5, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois 2 années.
Cet accord-cadre à bons de commande comporterait un engagement de commande maximum de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC, sans engagement de commande minimum, pour la durée ferme de l’accord-cadre à bons de commande. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période reconduite.
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer ledit accord-cadre, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Approuve le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande, relatifs à l’assistance à maîtrise d’ouvrage fonctionnelle et technique, pour les systèmes d’information de gestion des flux de trafics de la Métropole, pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois 2 années.
Décision de la Commission permanente Recueil des actes administratifs du 1er au 31/07/2019
Métropole de Lyon – Commission permanente du 8 juillet 2019 - Décision n° CP-2019-3178 2
2° - Autorise dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, monsieur le Président à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d’un nouvel appel d’offres (article R 2124-2 du code de la commande publique), selon la décision de l’acheteur.
3° - L’offre sera choisie par la commission permanente d’appel d’offres de la Métropole.
4° - Autorise monsieur le Président à signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage fonctionnelle et technique pour les systèmes d’information de gestion des flux de trafics de la Métropole, ainsi que tous les actes y afférents, pour un montant maximum de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC et sans montant minimum, pour la durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois 2 années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
5° - Les dépenses au titre de ces marchés seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal de la Métropole - sections de fonctionnement et d’investissement - chapitres 011 et 20 - exercices 2020 et suivants.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 9 juillet 2019.
.
Commission permanente du 8 juillet 2019 Décision n° CP-2019-3179
objet : Fourniture de matériel, accessoire de compostage, de vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction eau et déchets - déchets
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 26 juin 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Ce marché réservé, passé en application de l’article 36.II de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour vocation de confier à des structures d’insertion professionnelle des prestations d’insertion de publics en difficulté en lien avec l’activité de fourniture de matériels de compostage de la Métropole de Lyon.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 33, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour l’attribution des accords-cadres relatifs à la fourniture de matériel, accessoire de compostage, de vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site.
Les prestations font l’objet de l’allotissement ci-dessous mentionné.
Tous les lots feraient l’objet d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susvisé.
Ils seraient conclus pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans.
Les lots comporteraient l’engagement de commande suivant :
Lot Libellé du lot fourniture de broyat avec réalisation de prestation de broyage sur site
290 000 Sans objet 1 160 000 Sans objet
2 Fourniture de matériel, accessoire de
compostage et vermicompostage individuel 210 000 Sans objet 840 000 Sans objet
Décision de la Commission permanente Recueil des actes administratifs du 1er au 31/07/2019
Métropole de Lyon – Commission permanente du 8 juillet 2019 - Décision n° CP-2019-3179 2
Conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission permanente d’appel d’offres, lors de sa séance du 7 juin 2019, a choisi pour les différents lots l’offre des associations suivantes :
- lot n° 1 : fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage collectif et fourniture de broyat avec réalisation de prestation de broyage sur site ; association Les Brigades Vertes - Rhône insertion environnement (RIE),
- lot n° 2 : fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage individuel ; association Les Brigades Vertes - RIE.
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer lesdits accords-cadres, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Autorise monsieur le Président à signer les accords-cadres à bons de commande concernant la fourniture de matériel, accessoire de compostage, de vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site et tous les actes y afférents avec les associations suivantes :
- lot n°1 : fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage collectif et fourniture de broyat avec réalisation de prestation de broyage sur site; association Les Brigades Vertes - RIE pour un montant minimum de 290 000 € HT, et maximum de 1 160 000 € HT, pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans,
- lot n°2 : fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage individuel; association Les Brigades Vertes - RIE, pour un montant minimum de 210 000 € HT, et maximum de 840 000 € HT, pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 ans.
2° - La dépense de fonctionnement en résultant sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget principal - exercices 2019 et suivants - chapitre 011 - opération n° 0P25O2481.
3° - La dépense d’investissement en résultant sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget principal - exercices 2019 et suivants - chapitre 21 - opération n° 0P25O4633.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 9 juillet 2019.
.
Commission permanente du 8 juillet 2019 Décision n° CP-2019-3180
objet : Assistance à la mise en place de sites de compostage partagés (pieds d'immeubles, quartiers et cantines), formation et sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction eau et déchets - déchets
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 26 juin 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Les présents accords-cadres ont pour objet :
- l’accompagnement d'une dynamique habitante visant l'ouverture de sites de compostage partagés en pieds d'immeuble ou de quartiers,
- la formation (référents de site et guides composteurs) et l'animation de réseau de référents de site et l’assistance à la mise en place de sites de compostage partagés,
- la formation et la sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le territoire de la Métropole.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 33, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour l’attribution des accords-cadres relatifs à l’assistance à la mise en place de sites de compostage partagés, la formation et la sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts sur le territoire de la Métropole.
Les prestations font l’objet de l’allotissement ci-dessous mentionné.
Tous les lots feraient l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret susvisé.
Ils seraient conclus pour une durée ferme de 4 ans.
Les lots comporteraient l’engagement de commande suivant :
Lot Libellé du lot visant l’ouverture de sites de compostage partagés en pieds d’immeuble ou de quartiers, la formation et l’animation de réseau de référents de site
400 000 480 000 1 600 000 1 920 000
Décision de la Commission permanente Recueil des actes administratifs du 1er au 31/07/2019
Métropole de Lyon – Commission permanente du 8 juillet 2019 - Décision n° CP-2019-3180 2 scolaire, la formation et l'animation de réseau de référents de site
350 000 420 000 1 400 000 1 680 000
Le lot n° 3 est consacré à la promotion et à la sensibilisation au compostage domestique, au vermicompostage individuel et à la gestion alternative des déchets verts, mais son montant maximum étant de 180 000 € HT, il relève de la compétence du Président.
Conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, la commission permanente d’appel d’offres, lors de sa séance du 7 juin 2019, a choisi pour les différents lots l’offre des entreprises suivantes :
- lot n° 1 : accompagnement d'une dynamique habitante visant l’ouverture de sites de compostage partagés en
- lot n° 1 : accompagnement d'une dynamique habitante visant l’ouverture de sites de compostage partagés en