OBJECTIFS
• Apprécier si les projets de territoire présentés dans les documents et règles d’urbanisme prennent ou non en considération la nouvelle infrastructure ;
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Déterminer si le projet d’infrastructure (et ses conséquences) a été intégré dans les perspectives d’évolution des territoires ;•
Identifier le niveau d’anticipation, d’encadrement ou d’accompagnement du territoire vis-à-vis de l’infrastructure.PRÉCONISATIONS
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Préalable sur le niveau de prise en considération de l’infrastructure dans le document d’urbanismeDès lors qu’un projet d’infrastructure est connu, les documents d’urbanisme doivent l’intégrer dans le parti d’aménagement au sein de sa déclinaison foncière.
Ainsi, la justification des choix retenus dans le rapport de présentation du document d’urbanisme, l’inscription du projet d’infrastructure dans les pièces graphiques (principe de liaison, emplacement réservé) ou encore sa mention dans les documents de rang supérieur donnent une première indication sur la connaissance du projet au moment de l’élaboration du projet de territoire.
L’analyse des documents d’urbanisme26 (SCOT, PLU/POS, carte communale) permet également d’apprécier les attentes
éventuelles du projet d’infrastructure au sein du projet de territoire et d’évaluer ses incidences pour le territoire. La prise en compte du projet d’infrastructure dans le projet de territoire peut ainsi, à titre d’exemple, être confirmée :
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par la justification d’un niveau de polarités d’une commune au sein de l’armature territoriale (au sein d’un SCOT), au motif d’une amélioration de son accessibilité27 ;◦
par la justification de l’ouverture à l’urbanisation de zones (dans le PLUi, le PLU ou la carte communale) en lien avec une amélioration du niveau de desserte engendrée par le projet d’infrastructure ;◦
dans les différentes pièces des documents d’urbanisme : rapport de présentation, PADD ou pièces réglementaires.26 Pour les communes soumises au règlement national d’urbanisme, le « projet » de territoire n’est pas exprimé. Il convient donc de se reporter à une autre échelle de territoire.
27 Du fait de la présence d’une desserte ferroviaire sur leur territoire, le SCoT du Dijonnais identifie certaines communes comme pôle de proximité : lieux d’accueil privilégiés pour la population où la densité autorisée est plus élevée (25 logements/ha contre 12 pour les autres) et pôles d’emplois à consolider avec des zones d’activité économique à créer ou à étendre.
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Analyser le niveau d’intégration de l’infrastructure et de ses conséquences dans les choix d’aménagementIl s’agira de mettre en évidence les conséquences de la prise en compte du projet de transport dans les choix d’aménagement réalisés dans les documents d’urbanisme notamment :
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Les choix d’ouverture à l’urbanisation ou de maîtrise de l’urbanisation dans un principe d’anticipation ou d’encadrement de l’arrivée de l’infrastructure ;◦
La cohérence urbanisme / transport avec éventuellement des ouvertures à l’urbanisation conditionnées à la réalisation de l’infrastructure (cf. figure 8 : Exemple d’une analyse de la prise en compte d’un projet de transport dans un document d’urbanisme : le projet de transports collectifs en site propre (TSCP) sur la RD813, entre Ramonville et Castanet-Tolosau, dans le Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine (SDAT - 1998) ;◦
L’appréciation des effets potentiels relevés par l’évaluation environnementale du document d’urbanisme.Dans le cadre de l’aménagement d’un TCSP sur la RD 813, entre Ramonville (terminus du métro) et Castanet-Tolosan, dans l’Agglomération de Toulouse (Haute-Garonne), ce secteur était identifié dans le Schéma Directeur de l’Agglomération de Toulousaine (SDAT) comme un territoire privilégié pour le développement urbain. En effet, afin de garantir une complémentarité entre urbanisme et transport, le SDAT définissait des territoires stratégiques ne pouvant être ouverts à l’urbanisation que si des projets d’infrastructure de transport étaient réalisés (ou programmés), appelées « zones de cohérence». Ainsi, dans le secteur sud-est, présenté sur la figure 8 :
- la zone de cohérence n°9 englobait le secteur de développement autour du métro Ramonville (conditionné par l’arrivée de la ligne B et le prolongement vers Montaudran et Rangueil, ainsi que certains projets de voirie) ;
- la zone de cohérence n°11 conditionnait l’urbanisation du vaste secteur de développement Agrobiopôle à Auzeville à la réalisation d’aménagements sur voiries, notamment sur la RD813. Le projet de TCSP tenait donc un rôle de levier dans les projets d’urbanisation en conditionnant leur réalisation.
Fig.8. Exemple d’une analyse de la prise en compte d’un projet de transport dans un document d’urbanisme : le projet de TSCP sur la RD813, entre Ramonville et Castanet-Tolosan
Source : Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire (AUAT) - Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine (SDAT 1998)
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Intégrer la mise en compatibilité des documents d’urbanismeLors de la procédure administrative d’autorisation d’un projet d’infrastructure, le document d’urbanisme en vigueur ne permettant pas de réaliser le projet en l’état, sa mise en compatibilité peut être engagée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet ou de déclaration d’utilité publique au titre des articles L.153-54 et suivants et R.153-14 et suivants du code de l’urbanisme.
Dans ce contexte, le degré de mise en compatibilité donnera des indices quant au niveau d’intégration du projet dans le document d’urbanisme en vigueur. L’analyse de ses éventuels effets sur le territoire sera, d’une certaine manière, proportionnellement inverse à l’ampleur de cette procédure. Par conséquent, dans le cadre d’un projet d’infrastructure nécessitant une mise en compatibilité conséquente d’un document d’urbanisme local, l’analyse des éventuels effets du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation pourra s’en trouver complexifiée.
POINTS DE REPÈRES
Exemples de données, sources, contacts à
mobiliser
Exemples de compétence, outils à mobiliser
Synergie et cohérence à rechercher avec les autres études
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Documents d’urbanisme locaux•
Documents d’urbanisme supra- communaux•
Expert urbaniste pour l’analysedes documents d’urbanisme