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• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Une procédure qui reprend les éléments suivants :
• L’activité principale de l’intermédiaire d’assurance
• Que se passe‐t‐il quand la réglementation concernant la législation anti‐blanchiment n’est pas respectée?
• Qui doit prendre connaissance du dossier antiblanchiment?
• La politique d’acceptation;
• Comment l’identification des clients et le contrôle de l'identité des clients se déroule‐t‐
elle?
• Comment le profil de risques est‐il déterminé?
• La matrice des profils des risques.
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Une procédure qui reprend les éléments suivants :
• Le dépistage permanent des transactions atypiques;
• Quelles sont les transactions atypiques?
• L’actualisation de “l’évolution des risques”;
• Les produits proposés par notre bureau;
• Quand l’origine des fonds est‐elle contrôlée?
• Les pays dans lesquelles notre bureau est actif;
• Les documents que notre bureau archivent;
• L’encaissement des primes;
• Que faut‐il faire si un cas concret se présente?
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
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• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Une procédure qui reprend les éléments suivants :
• Les définitions
• Les paradis fiscaux
• Les pays tiers à haut risque
• Les pays mentionnés dans la « public statement » du GAFI EU
• La liste de l’UE : pays présentant un risque élevé de BC/FT pour le système financier européen
• La liste Belge
• Qui sont les personnes politiquement exposées?
• Les questions à poser.
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• L’évaluation générale des risques;
• Le rapport d’activité annuel.
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
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• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Le dossier antiblanchiment qui se compose
1. Du suivi des consultations du dossier par les collaborateurs de la SRL Vercotra.
2. De la procédure à suivre.
3. Des questionnaires à remplir (voir point 10 = code sectoriel).
4. La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
5. Du règlement de l’autorité des services et marchés financiers relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (23 février 2010).
6. De la circulaire CBFA_2011_09 du 1er mars 2011 : Circulaire modifiant la circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 relative aux devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Le dossier antiblanchiment qui se compose de
7. La communication de la FSMA : FSMA_2013_02 du 5 février 2013 : Le respect de la législation anti‐blanchiment.
8. La communication de la FSMA : FSMA_2016_16 du 20 septembre 2016 : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : synthèse des principales obligations incombant aux intermédiaires d’assurances non exclusifs.
9. La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
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• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Le dossier antiblanchiment qui se compose
10. Des règles de conduite sectorielles relatives à la distribution des produits financiers du 11 janvier 2021.
1. Schéma de répartition des tâches entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances
2. Schéma des mesures de prévention du blanchiment d'argent en fonction du risque 3. Questionnaire blanchiment de capitaux pour personnes physiques
4. Questionnaire blanchiment de capitaux pour personnes morales 5. Questionnaire blanchiment de capitaux lors de la prestation
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Le dossier antiblanchiment qui se compose
10. Des règles de conduite sectorielles relatives à la distribution des produits financiers du 11 janvier 2021.
6. Questions relatives à la détection des personnes politiquement exposées reprises dans les propositions d’assurance ‐produits à risque sensible
7. Tableau des clignotants et des indicateurs 8. Évaluation du risque des produits 9. Déclaration bénéficiaire(s) effectif(s)
11. FSMA_2018_12 La mise en œuvre d’une approche fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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De quoi l’intermédiaire d’assurance doit‐il disposer?
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• Pour répondre à la législation antiblanchiment l’intermédiaire d’assurance a besoin des documents suivants :
• Le dossier antiblanchiment qui se compose de
13. Questionnaire FSMA_2018_13.07 AML_INAS ‐AML Survey for Insurance Intermediaries
‐31/12/2017
14. FSMA_2018_13.09 FIMIS, User guide for AML Surveys
15. FSMA_2019_12 Cadre organisationnel approprié en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
16. Les constatations à l'issue de plusieurs inspections auprès d'intermédiaires d'assurance, FSMA 26 mai 2020
17. Les rapports annuels
18. Une copie des attestations de la formation et des sessions de recyclage suivies par les collaborateurs concernés.
19. L’analyse globale des risques et le FIMIS‐survey
20. La présentation de la session de recyclage du : date à déterminer.
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