ACTEURS
INSTITUTIONNELS
17. Entre 2000 et 2017, l’association locale Saint Benoît Labre est l’unique opérateur des politiques publiques locales pour les popu- lations étrangères. En 2018 elle perd le guichet d’accueil des deman- deurs d’asile au profit de France Terre d’AsileECOLE
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cédure correspondant à sa situation. L’objectif est d’obtenir un entretien avec l’OFPRA, qui octroie ou déboute d’un sta- tut de protection. C’est cette plateforme, qui devrait accom- pagner les personnes à remplir leur dossier OFPRA, mais qui malheureusement se désengage aujourd’hui de plus en plus, par manque de moyens humains. Les procédures sont de plus en plus longues, car les institutions sont aujourd’hui engorgées. Que ce soit la prise de rendez-vous en préfecture, ou les rendus de décisions de l’OFPRA et de la CNDA, la procédure censée durer au maximum six mois peut durer selon l’estimation officielle plus de treize mois. Pour don- ner un exemple concret, lorsque quelqu’un demande l’asile en France, il lui est demandé d’écrire son récit de vie, et il était avant à la charge de la plateforme AIDA d’aider les personnes dans sa rédaction. Face à l’augmentation des de- mandes, et un manque de moyens, cette association (qui em- ploie des salariés) se voit contrainte d’uniquement remettre le formulaire à la personne et de l’orienter vers le Gasprom ou la Cimade (association de bénévoles située quelques mètres plus loin sur la rue Fouré).
Afin de répondre à l’engorgement des institutions et d’accélérer les procédures, le dernier projet de loi asile et immigration met l’accent sur un renvoi plus effectif des déboutés à l’asile et une augmentation du nombre de dos- siers traités. À la suite de la présentation du projet de loi, l’OFPRA et la CNDA sont entrés en grève. Elles estiment ne pas avoir le temps de traiter correctement les demandes, alors même que jamais autant de décisions n’ont été ren-
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dues par an. L’OFII fait face à la même problématique, qui dessert le demandeur. En effet, son nombre de rendez-vous par jour a doublé, se retrouvant même obligé d’instaurer des rendez-vous groupés, en fonction des traducteurs dis- ponibles. De plus, la nécessité d’aller plus vite entraîne une présomption de culpabilité du demandeur d’asile, qui peut facilement se retrouver privé de son allocation ou de son hébergement.
Un autre point marquant que modifie ce nouveau projet de loi, et qui est dénoncé par les associations, est la réduction des délais dont disposent les demandeurs d’asile à chacune des étapes de son périple administratif. Ce nouveau projet de loi fait par exemple passer de quatre à deux mois le délai dont disposent les personnes pour prendre rendez-vous au guichet unique de l’AIDA. Or, le délai d’attente actuel pour obtenir ce rendez-vous est de deux mois, s’il n’y a au- cun accroc. Le changement le plus médiatisé de ce projet de loi reste tout de même la réduction du temps de recours18
auprès de la CNDA d’un mois à deux semaines. Alors que déjà beaucoup de personnes qui ne sont pas suffisamment suivies par une association, ne connaissent pas cette possibi- lité. Cette réduction de délai permet, selon les militants, de s’assurer qu’au moindre problème, comme par exemple si le courrier n’arrive pas à temps, le demandeur d’asile concer- né sorte du système. L’intersyndicale de l’OFPRA et de la CNDA pointe également du doigt une méthode hostile au demandeur d’asile. Selon les grévistes, limiter les temps de recours conduit surtout à éloigner des personnes de la pos-
18. Si la demande d’asile est rejetée par l’OFPRA, la personne peut alors demander un recours auprès de CNDA
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sibilité de demander l’asile. La proportion de dossiers traités par ordonnance, c’est-à-dire rejetés sans audience, a quasi- ment doublé en trois ans, passant de 17 % en 2014 à près de 30 % en 2017. Les durcissements des politiques d’immi- grations ne cessent de s’accumuler, et vont parfois encore plus loin. On peut penser à la destruction des tentes et des sacs de couchage des personnes lors d’évacuations, de la ré- pression policière infligée aux militants associatifs à Calais, des accords passés entre la Turquie et l’Europe sur le renvoi des migrants syriens, ou encore aux refoulements illégaux aux frontières. Aujourd’hui outre la défaillance du système d’accueil, certaines décisions du gouvernement et pratiques sur le terrain, peuvent être apparentées à une « politique de l’inhospitalité19 » 19. Expression utilisée par l’antropologue Michel Agier
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Il existe un très large panel d’associations qui œuvre pour l’accueil des étrangers, que ce soit pour des distributions de nourriture, de vêtements, de l’aide dans les démarches administratives ou bien encore même pour l’hébergement. Toutes ces associations n’ont pas la même taille, les mêmes valeurs, ni les mêmes rapports avec les institutions. Au cours de mon travail de recherche, j’ai eu l’occasion de rentrer en contact avec uniquement trois d’entre-elles, lors de dif- férentes réunions du collectif élargi pour la création de centre et de maisons d’accueil pour tous. Ayant réalisé des entretiens avec certains des membres des celles-ci, elles seront présen- tées plus en détail par la suite (Gasprom, Droit au Logement, Ligue des Droits de l’Homme). Voici une liste non exhaustive des associations présentes de près ou de loin tout au long des multiples parcours des étrangers à Nantes.