partenariale des institutions de microfinance
Introduction du chapitre 3
La « corporate governance » désigne à la fois la gouvernance ou le gouvernement des entreprises. Sans entrer dans les détails, cette confusion s’explique par l’évolution et les interprétations qu’a connues le concept d’origine.
Spécifique tout d’abord aux entreprises cotées en bourses, la gouvernance concerne désormais toutes les organisations. Ainsi, d’un usage récent dans le contexte du développement, le concept de gouvernance est devenu depuis le début des années 90, un concept souvent incontournable pour traiter des problèmes de développement économique et social. Fréquemment employée pour parler des entreprises et des États, la notion de gouvernance est aujourd’hui utilisée dans le domaine de la microfinance. La gouvernance, à l’exemple d’autres modèles ou concepts de l’entreprise utilisés dans le fonctionnement des structures de microfinance, demeure une sollicitude permettant aux institutions de microfinance d’atteindre les objectifs qui leur sont assignés.
Ainsi, elle fait l’objet d’une approche pluridisciplinaire. Comme le constate (Charreaux, 2004, p.1) « Si le thème de la gouvernance des entreprises s’est principalement développé au sein de la littérature financière, une recherche bibliographique montrerait qu’il fait aujourd’hui l’objet d’une forte attention de la part des juristes et des économistes, mais également des politologues, des sociologues et des spécialistes des sciences de gestion ». Cette grande variété de littératures entraine une forte diversité des grilles théoriques, et rendant par conséquent ce concept de gouvernance ambigu (Charreaux, 2004).
Donc, l’objet de ce chapitre consiste à présenter les théories de la corporate governance et leur implication dans les organisations de microfinance. Pour ce faire, la première section de ce chapitre abordera les principaux courants de la gouvernance. On retracera auparavant l’origine et la définition de ce concept de gouvernance, on constatera que pour la gouvernance de la firme, il existe deux courants : un courant disciplinaire et un courant cognitif. En outre compte tenu de notre problématique, nous retiendrons le courant disciplinaire de
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gouvernance pour mener nos réflexions. La deuxième section de ce chapitre s’attardera sur la pertinence de la gouvernance partenariale qui est l’une des composantes de la gouvernance disciplinaire.
La troisième et dernière section de ce chapitre 3 présentera le modèle général et les propositions heuristiques de la recherche.
SECTION 1 : la corporate governance : théories et principaux
courants
Nous analysons la notion de gouvernance d’entreprise dans cette section. Pour cela, nous faisons d’abord un bref résumé de ses origines et définitions. Ensuite nous soulignons ses théories et différents courants.
1. Origines de la gouvernance d’entreprise
Le terme gouvernance est originaire du verbe grec « kubernân » qui signifie piloter un navire ou un char ; et a été utilisé pour la première fois, dans un sens métaphorique, par Platon pour désigner l’acte de gouverner les hommes (Hufty, 2007). Selon ce dernier, ce vocable donne naissance au verbe latin gubernare, qui avait le même sens qu’en grec et qui à son tour, a engendré des dérivés dans plusieurs langues. En français (gouverner, gouvernement, gouvernance), en anglais (govern, governement, governance), en Espagnol (gobernar, gobierno, gobernanza), etc. Il soutient aussi qu’au XIIIème siècle, au français du bas moyen âge, le concept de gouvernance a été utilisé comme synonyme du mot gouvernement (i.e. « art ou manière de gouverner). En 1478, il est utilisé pour désigner certains territoires du nord de la France d’avant la révolution (Baillages de l’Artois et de la Flandre). Ensuite, Il tombe en désuétude. Le concept resurgit dans le champ économique américain notamment dans le monde de l’entreprise, avec les travaux de Berle et Means en 1932, puis de Ronald Coase (1937) et d’Olivier Williamson (1975, 1985).
Ainsi, historiquement, Le concept de « corporate governance » est apparu avec les travaux de Berle et Means. En effet, Devant le constat de la séparation du pouvoir et de la propriété de l’entreprise, ces deux auteurs ont publié en 1932 un ouvrage intitulé The Modern Corporation and Private Property. Dans ce livre, ils soulignent que cette séparation peut inciter les dirigeants à favoriser leurs intérêts personnels au détriment des actionnaires de
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l’entreprise. Nous y reviendrons plus en détails quand nous analyserons les approches de la gouvernance d’entreprise. Tandis que Ronald Coase et Williamson aborde la corporate governance sous l’angle de la théorie des couts de transactions que nous développerons plus tard.
2. Définitions de la gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise est polysémique et multicontextuel. Ainsi, Selon Bouvier (2007), elle représente une « expression passe-partout pour certains, ou porteuse d’une véritable idéologie libérale pour d’autres, véritable mot fétiche, mot mythique ». Elle est, en se référant à la formule d’Edgar Morin (1977), un concept « multiplex » et « unitas ». « Multiplex » dans la mesure où elle nous propose de multiples approches de sa définitions, mais « unitas» car son objectif étant la régulation des rapports dans le management.
Les définitions sont multiples et variées. D’abord on remarque qu’il existe des définitions qui s’accentuent sur la direction et le contrôle. Par exemple, pour Hyafil (1997), « la gouvernance d’entreprise recouvre l’ensemble des dispositions qui permettent de s’assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont adaptés ». En outre, le rapport de Cadbury(1992) en Angleterre repris par celui de Vienot II (1999) en France définit la corporate governance comme « le système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées ». Ces approches rappellent la vision primitive de la gouvernance d’entreprise centrée sur le caractère disciplinaire des acteurs. Ensuite d’autres définitions centrent la régulation au cœur de la gouvernance d’entreprise. Ainsi on peut souligner celle de Hatchuel (2000) selon laquelle la gouvernance est un ensemble de « processus et instruments qui permettent de mettre en société, de produire de la convergence parmi des acteurs dispersés et aux intérêts potentiellement divergents dans le but d’atteindre des objectifs collectifs ». De cette définition, il apparaît clairement que la gouvernance n’est pas seulement un moyen de diriger et de contrôler, mais elle est également un instrument régulateur, autrement dit un moyen d’établir l’équilibre contractuel entre actionnaires et dirigeants. Cet instrument d’équilibre se retrouve aussi chez Charreaux (1996) qui définit le gouvernement d’entreprise comme « l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, « qui gouvernent » leur conduite et délimitent leur espace discrétionnaire ». En effet, en théorie de la gouvernance, l’asymétrie d’information et/ou l’aléa moral existant dans le contrat liant les dirigeants et les actionnaires peut entrainer un détournement du pouvoir du dirigeant à des fins d’ordre personnel autres que celles qui
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sont assignées à l’entreprise. D’où les mécanismes de gouvernance demeurent un instrument essentiel à l’équilibrage des rapports. De surcroit, si la définition de Hatchuel (2001) met l’accent sur la régulation des rapports entre dirigeants et actionnaires et veille à ce que les intérêts des uns ne portent atteinte à ceux des autres, celle de Charreaux s’accentue non seulement sur la régulation mais aussi sur l’effet d’incitation des dirigeants. Enfin, pour cette dernière catégorie de définitions la gouvernance d’entreprise doit servir la volonté des actionnaires. C’est en ce sens que Schleiffer et Vishny (1997) définissent la gouvernance comme l’ensemble des « moyens par lesquels les fournisseurs de capitaux de l’entreprise peuvent s’assurer de la rentabilité de leurs investissement ». L’objectif est donc la maximisation de la richesse actionnariale. Ainsi, nous soulignons dans cette définition l’assertion de Charreaux à travers laquelle les dirigeants sont ciblés car étant en position de force (« strong managers ») par rapport à des actionnaires en position de faiblesse (« weak owners ») pour emprunter la formule de Mark Roe (1994).
Bien que les définitions de la gouvernance étant multiples et variées, leur unique objectif est de réguler les rapports entre actionnaires et dirigeants. La régulation sous-entend l’équilibrage du jeu des pouvoirs entre les actionnaires détenteurs du pouvoir financier et les gestionnaires ou dirigeants détenant celui opérationnel. Ainsi, dans les définitions ci-dessous, cet équilibre des pouvoirs n’est possible que si les deux éléments essentiels de la gouvernance que sont gérer l’entreprise (le rôle des dirigeants) et contrôler les dirigeants (le rôle des actionnaires) se retrouvent dans chacun des acteurs.
Dans la littérature de la gouvernance d’entreprise, cette réflexion sur la régulation a engendré différents modèles de gouvernance, compte tenu de l’acteur ou des acteurs mis en avant (actionnaires ou salariés, fournisseurs, clients, etc.). Autrement dit, les théories de la gouvernance s’accentuent sur le pouvoir actionnarial ou sur celui des autres acteurs à savoir les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, etc.).
C’est pour cette raison qu’on distingue des modèles shareholder et stakeholder qui constituent le courant disciplinaire de la gouvernance. Celui-ci domine l’ensemble des études et réflexions sur le concept de gouvernance. Néanmoins on observe dans la littérature l’émergence d’un deuxième courant cognitif de la gouvernance.
Les origines et définitions de la gouvernance présentées, nous allons maintenant analyser ces deux courants de la gouvernance.
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3. Fondements de la gouvernance d’entreprise
On note dans la littérature deux théories fondatrices du concept de gouvernance d’entreprise. Il s’agit de la théorie de l’agence et de la théorie des couts de transactions.
3.1. La théorie de l’agence
La théorie de l’agence est introduite en gouvernance sur la base de la théorie des droits de propriété.
Du point de vue juridique, les droits de propriété d'un actif se distinguent par trois caractéristiques: le droit d'utilisation de cet actif (usus), le droit d'en tirer profit (fructus) et le droit de le céder définitivement à un tiers (abusus). Du point de vue économique, la littérature définit les droits de propriété en mettant l'accent sur deux attributs: le droit au rendement résiduel détenu par le propriétaire et le droit au contrôle résiduel par le dirigeant. Ainsi, la théorie de l’agence se propose de réduire les couts liés à la gouvernance de l’entreprise. Pour cette théorie des coûts d’agence peuvent exister dès lors qu’il y a séparation entre la propriété et le contrôle de l’entreprise (Berle et Means, 1932) ou entre la gestion de l’organisation et la perception des revenus résiduels qui découle de cette gestion (Pigé, 2008). En effet, dès lors que certains droits de propriétés ont été transmis à une tierce personne, les dirigeants peuvent se comporter de manière opportuniste du fait de l'incertitude et de l'asymétrie d'information. C’est pour cette raison qu’Alchian et Demsetz (1972) stipulent que pour que les ressources d’une organisation soient gérées de manière efficiente, l’agent qui perçoit les revenus résiduels doit assurer le contrôle. Dans ce même ordre d’idée, Jensen et Meckeling (1976) suppose que la théorie positive de l’agence doit permettre l’alignement de l’intérêt du dirigeant sur celui des actionnaires. Acceptant ainsi les facteurs de contingent liés à la dissociation des fonctions de direction, des propriétés et de contrôle, la théorie de l’agence s’accentue sur les mécanismes et institutions à mettre en place pour réduire les couts engendrés par cette dissociation (G. Charreaux, 1987 cité par Cartier et al. 2012).
Cependant, selon Fama (1980) l’entreprise est une « équipe » composée de plusieurs membres ayant des intérêts parfois divergents, mais conscients que leur survie dépend de celle de l’équipe (entreprise) qui est en concurrence avec d’autres équipes. Cette façon de concevoir l’entreprise a entrainé en 1992 l’élargissement de ce cadre traditionnel de la théorie de l’agence par Hill et Jones. Il s’agit de la théorie de l’agence généralisée. Selon Charreaux (1996), ces derniers incluent les phénomènes de pouvoir qui sont au cœur des théories
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organisationnelles comme celles de la dépendance des ressources et de l’enracinement des dirigeants.
Il précise par ailleurs, que ces deux théories ne sont pas des mécanismes de gouvernance. En effet, pour la théorie de la dépendance des ressources, le conseil d’administration n’est pas un mécanisme disciplinaire, mais un moyen d’accéder à certaines ressources. Aussi, pour la théorie de l’enracinement du dirigeant, le conseil d’administration ou les prises de contrôle ne s’analysent pas comme des mécanismes de contrôle, mais comme un levier d’enracinement à disposition des dirigeants des sociétés acquisitrices. Autrement dit, elle porte son attention sur les moyens dont disposent les dirigeants selon Charreaux.
Ainsi, Charreaux (1996) cite six aspects sur lesquels porte la théorie de l’agence généralisée de Hill et Jones (1992). Il s’agit de :
-toutes les parties prenantes sont explicitement prises en compte ; sont supposées êtres parties prenantes, tous les acteurs(ou groupe d’acteurs) ayant une « créance légitime sur la firme ». Celle-ci s’explique par la relation d’échange concernant par exemple les ressources apportées ou les produits et services consommées par les différentes parties prenantes. Ainsi, le rôle des dirigeants consiste à prendre des décisions stratégiques, conformément aux attentes de l’ensemble des parties prenantes. Ils sont ainsi considérés par Charreaux (1996) comme les agents de toutes les parties prenantes impliquées ;
-les mécanismes de marché sont supposés imparfaitement efficaces ; cette efficacité limitée s’explique par des facteurs tels que le comportement actif des dirigeants (les stratégies d’enracinement) et des parties prenantes de manière à façonner l’environnement à leur avantage, les barrières à l’entrée et à la sortie, l’inertie organisationnelle (qui peut être due à la rationalité limitée et aux coalitions). De tels facteurs retardent le processus d’ajustement, occasionnant ainsi le maintien des rentes et quasi-rentes (Charreaux, 1996). Cependant, à long terme, la sélection des formes organisationnelles (les systèmes de gouvernance par exemple) est supposée se produire, conduisant à la suppression des plus inefficaces. Cette efficacité relative des mécanismes de marché explique donc l’existence de différentiels de pouvoir existant entre les principaux et les agents. En effet, Les agents possèdent une influence sur les mécanismes de gouvernance qui assurent la gestion des contrats implicites et explicites ; - Du fait du fonctionnement imparfait des marchés, l’attention est porte sur les processus de marché permettant de corriger les situations de déséquilibre, et non pas sur les conditions d’équilibre. En effet, les mécanismes évoluent et se substituent aux anciens mécanismes inefficaces ;
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- la notion de coût d’agence est élargie ; Charreaux (1996) stipule que Hill et Jones lui substitue celle de coûts contractuels qui correspondent aux réductions d’utilité supportées par les différentes parties prenantes en raison des ressources consommées pour le fonctionnement des mécanismes disciplinaire par exemple ;
- supposant l’étroitesse de la notion de « structure de gouvernance » qui concerne uniquement les mécanismes d’alignement ex-ante des intérêts sous l’optique de la théorie de l’agence traditionnelle, Hill et Jones lui substitue la notion de « structure institutionnelle » qui, au-delà du mécanisme disciplinaire habituel, se propose de garantir l’accomplissement des contrats implicites liant les dirigeants et les différentes parties prenantes. Donc, cette notion de « structure institutionnelle » s’inscrit aussi dans celle de mécanisme de gouvernance ayant pour objectif d’éviter le comportement opportuniste des dirigeants ;
-les situations de déséquilibre qui découlent par exemple des innovations introduites par les différentes parties prenantes. En effet, ces situations entrainent des différentiels de pouvoir (situation asymétrique) qui sont souvent plus avantageux pour les dirigeants du fait de leur position centrale. Ils neutralisent alors les mécanismes de gouvernance et renforcent leur pouvoir discrétionnaire. Ce qui diminue l’aptitude pour les parties prenantes à faire respecter les contrats. Et, cela menace la survie de la firme si les coûts engendrés par cette stratégie ne peuvent pas être couverts par une plus grande efficacité productive. En retour, cet accroissement du pouvoir des dirigeants poussent les parties prenantes à faire évoluer les mécanismes de gouvernance afin de rétablir l’équilibre.
3.2. La théorie des coûts de transactions
Complémentaire à la théorie de l’agence, la théorie des coûts de transactions intervient dans le champ de la gouvernance afin de comprendre en quoi et comment les organisations peuvent gérer leurs transactions à coût inférieur à celui du marché. Ainsi, Ebondo et Pigé (2002) jugent que dès la parution de l’article de R. Coase (1937), la différence entre l’entreprise et le marché se révèle fondée sur le concept de coûts de transactions. Ils soulignent aussi que cette différence s’explique par l’aptitude pour l’entreprise à effectuer des transactions en interne à un coût moindre que le marché. En effet, selon Pigé (2008), les coûts de transactions diffèrent parce que dans l’entreprise il existe un agent qui assure la coordination hiérarchique des transactions, tandis que sur le marché les parties trouvent un accord via des négociations. Ainsi, l’accord dans l’entreprise peut être imposé à des conditions différentes de celles du marché par l’autorité hiérarchique. C’est ainsi qu’il souligne que si les transactions se
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déroulent progressivement dans le temps, les partenaires ayant négocié sur un marché doivent avoir conçu des mécanismes de résolutions des conflits pouvant exister au cours de ces transactions, tandis que tandis que dans l’entreprise les conflits sont tranchés par l’autorité hiérarchique.
Formulée pour la première fois par Ronald Coase, cette idée de coûts de transactions a émergé grâce aux contributions de Williamson. En distinguant trois dimensions des transactions que sont la spécificité des actifs, l’incertitude et la fréquence des transactions, Williamson stipule que l’entreprise est plus efficiente que le marché dans la mesure où elle dispose de procédures de contrôle interne lui permettant de réduire les coûts liés à ces trois dimensions des transactions (Ebondo et Pigé, 2002).
Les théories de la gouvernance exposées, nous abordons maintenant les différents courants de la gouvernance.
4. Les courants de la gouvernance de la firme : de la
gouvernance centrée sur les actionnaires à la gouvernance
fondée sur la connaissance
L’enjeu de cette partie n’est pas d’analyser les principales théories de la gouvernance, mais d’en tirer les éléments substantiels pouvant étayer notre réflexion.
4.1. L’approche actionnariale
Cette théorie a pris de l’ampleur suite à l’article de Jensen et Meckling (1976) qui a repris les travaux de Berle et Means (1932) sur les droits de propriété. Elle représente l’approche financière de la gouvernance. En effet, reposant sur la théorie des droits de propriété et par conséquent sur celle de l’agence, son objectif consiste à maximiser la valeur actionnariale. Pour ce faire, l’approche actionnariale veut que l’intérêt de l’actionnaire soit pris en compte et que le dirigeant soit contrôlé afin qu’il ne se comporte pas de manière opportune. L’objectif visé est donc l’alignement de l’intérêt du dirigeant sur celui de l’actionnaire qui porte plus de risque. Ainsi, en 1994, Jensen et Meckling ont publié un ouvrage intitulé « The nature of man » pour montrer que la maximisation de la valeur actionnariale repose sur la discipline du dirigeant. Ils proposent ainsi le modèle REMM (Resourceful, Evaluative, Maximizing,
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Model). Celui-ci postule que les individus sont préoccupés par les sources d’utilité et de désutilité et sont évaluateurs, insatiables, maximisateurs, créatifs et savent s’adapter. Alors, l’objectif de la gouvernance réside dans la mise en place de mécanismes maximisant la valeur actionnariale et par conséquent disciplinant le dirigeant afin de protéger les actionnaires. Autrement dit, ces mécanismes doivent permettre de réduire l’espace discrétionnaire des dirigeants et satisfaire les intérêts des actionnaires qui sont les seuls à être exposés au risque. Néanmoins, cette approche transportée de la firme managériale anglo-saxonne comporte de nombreuses limites. Ainsi, selon Charreaux (2004), les limites de celle-ci s’expliquent surtout par son inadaptabilité aux structures et fonctionnement des systèmes non anglo-saxons et son faible réalisme se traduisant par le rôle mineur des actionnaires dans le financement des entreprises.
4.2. L’approche partenariale
Cette approche s’appesantit sur la thèse d’Alchian et Demsetz (1976) selon laquelle la firme est une coordination efficiente de production en équipe. C’est la mise en commun de ces moyens de production en équipe qui est à l’origine de la rente organisationnelle. La valeur