dans les performances des politiques menées

Si la plupart des pays méditerranéens ont ratifié les principales conventions internationales sur l'environ-nement ainsi que la Convention de Barcelone et ses Protocoles, les procédures actuelles de rapport ne permet-tent pas d'apprécier le degré et la qualité de la mise en œuvre.

Les politiques de durabilité, surtout en termes de mise en œuvre, en sont encore, peu ou prou, à leurs bal-butiements, reflétant les écarts dans le niveau de développement entre les deux rives de la Méditerranée, une certaine inertie, et le compartimentage persistant des priorités environnementales qui en réduit la diffusion, alors que celle-ci est un facteur déterminant dans l'équation du succès. Cependant, le Bilan, dans une analyse sans complaisance des progrès réalisés à ce jour, met en exergue la volonté des principaux acteurs méditerranéens de hâter la mise en œuvre de ces politiques.

1) Contrôle des pressions exercées sur le milieu et les ressources

Le Bilan stratégique passe en revue les diverses rubriques ci-dessus en donnant le bilan correspondant pour les divers pays. On conçoit que ces données ne peuvent être reprises dans la présente synthèse, et l'on se référera au texte du Bilan in extenso, comportant un examen détaillé, par pays, des efforts faits pour atténuer les pressions sur les ressources naturelles; il est possible de se procurer un exemplaire du Bilan en contactant PNUE/PAM.

2) Intégration de l'environnement dans le développement

Au niveau législatif et institutionnel, les pays méditerranéens ont fait quelques progrès pour concilier développement et préoccupations environnementales. Dans plusieurs pays, il existe déjà des législations rela-tives à la protection de l'environnement, des observatoires de l'environnement-développement et/ou des com-missions nationales du développement durable ou organes similaires de coopération interministérielle. Un cer-tain nombre de pays adoptent des mesures pour intégrer les préoccupations environnementales dans des poli-tiques nationales et locales spécifiques dans le cadre de la planification gouvernementale.

Cela se manifeste, par exemple, sous forme de plans d'aménagement du territoire, de programmes d'é-conomies d'énergie et d'opérations dites "Autorités publiques vertes". De nombreux pays ont recours à des inci-tations financières et/ou à des amendes prohibitives pour contraindre les entreprises à adopter, par exemple, des procédés de production plus propre ou des mesures de lutte contre la pollution à la source.

Le secteur privé a lancé, dans plusieurs pays, des initiatives du type éco-labélisation en réponse aux pres-sions des consommateurs, ainsi que des initiatives de sous-traitance de l'exploitation des réseaux d'assainisse-ment, ce qui a contribué à rationaliser et améliorer la prestation de services. Les initiatives de coopération bilatérale se multiplient aussi dans les domaines législatif, institutionnel et technique.

Des mesures visant à mieux sensibiliser le public à l'importance du développement durable et à promouvoir sa participation sont prises dans maints pays de la région. Elles comprennent un renforcement des activités de recherche, des campagnes de protection de l'environnement telles que des "journées nettoyage", des formules de recyclage et des projets éducatifs ou de formation continue ambitieux.

Bien que l'adoption de mesures de protection globale de l'environnement par les pays méditerranéens, mem-bres ou non memmem-bres de l'UE, bénéficie de plus en plus des projets de l'Union européenne, une ratification accélérée de tous les Protocoles révisés de la Convention de Barcelone donnerait une impulsion décisive à la gestion durable d'un littoral soumis à des pressions excessives.

Pour une revue plus complète, par pays, des mesures prises pour concilier préoccupations environnemen-tales et croissance économique, on se référera au Bilan stratégique in extenso dont on peut se procurer un exem-plaire en contactant PAM/PNUE.

3) Performances des politiques menées

Les performances des politiques menées dépendent, en fin de compte, de l'action qui fixe les priorités et le cadre insti-tutionnel au niveau national. Dans l'ensemble, elles sont plus évidentes en termes d'adoption de politiques appropriées respectant les principes du développement durable qu'en termes de mise en œuvre de ces politiques. Cela est dû en partie aux délais inhérents aux difficultés du passage du concept à l'opérationnel, mais aussi aux inerties institutionnelles.

P e r f o r m a n c e s e t c o n d i t i o n s d u d é v e l o p p e m e n t

Si les pays de la rive Nord sont plus avancés en termes de politique suivie, ils accusent parfois des retards par rapport à d'autres pays européens qui ont de plus fortes traditions en matière de sensibilisation écologique, de mécanismes institutionnels de coopération, de participation au processus décisionnel et d'établissement des priorités - conditions du développement durable.

Les économies émergentes dans le Sud et l'Est de la Méditerranée font face à l'exode rural et aux migrations vers les grands centres du littoral avec des structures institutionnelles quelque peu défaillantes. Bien qu'une cer-taine innovation ait permis à ces pays d'adopter de nouveaux concepts comme autant de pas en direction d'une politique de développement durable, la grande majorité de la société reste peu concernée par ces tendances.

Pour l'heure, les efforts de développement et de restructuration mettent surtout l'accent sur la performance économique aux dépens des principes de durabilité. Des rigidités sociales et des ressources administratives et financières limitées aggravent le problème.

Les économies en transition sont souvent issues d'un système d'économie planifiée fortement centralisée qui ne les porte pas vers les concepts novateurs de partage des responsabilités et de mobilisation des acteurs soci-aux, bien que quelques avancées sociales atténuent parfois les blocages. Plusieurs conflits régionaux récents, qui ont affecté les mouvements de population, les performances économiques, et aggravé la difficulté d'accès aux ressources, ont restreint les choix politiques.

P e r f o r m a n c e s e t s t r u c t u r e s i n s t i t u t i o n n e l l e s

La plupart des pays du Nord de la Méditerranée, dotés d'institutions développées et de responsabilités poli-tiques bien établies, ont donné la preuve de nombre d'initiatives en faveur du développement durable.

Plusieurs pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée, disposant de systèmes administratifs relativement peu développés et de partenaires institutionnels fragiles ont enregistré moins de succès dans leur politique de développement durable.

I n s t i t u t i o n s r é g i o n a l e s e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e

Des efforts déployés au niveau méditerranéen et suscités par des institutions régionales ont permis de man-ifester un engagement envers la durabilité. Le PAM est crédité d'un rôle important dans la sensibilisation des gou-vernements, notamment par ses initiatives novatrices comme la création de la CMDD en tant que mécanisme complémentaire de promotion des concepts. L'Union européenne, à bien des égards, a joué un rôle pionnier, notamment à travers son programme d'action "vers la durabilité" en cours d'actualisation.

Cependant, ses projets dans ce domaine n'ont pas eu l'effet attendu sur le reste de la politique communau-taire, encore guidée par la primauté de l'économie. L'UE a initié un certain nombre d'initiatives régionales telles que le partenariat euroméditerranéen et le SMAP (Plan d'action environnemental à court et moyen terme), mais rares sont les actions concrètes qui émergent. Dans l'ensemble, les groupes régionaux et les réseaux sont mieux préparés que les acteurs individuels pour instaurer les politiques de développement durable.

D é v e l o p p e m e n t d u r a b l e e t p o l i t i q u e s n a t i o n a l e s

Le développement durable ne semble guère influencer les politiques de nombre de partenaires en Méditerranée, en dehors de la composante protection de l'environnement. Les priorités sectorielles prédominent encore, les politiques environnementales n'ont que peu d'impacts sur les politiques de développement.

L'efficience économique à courte vue reste la force motrice pour la plupart des pays méditerranéens. Les poli-tiques doivent pourtant s'adapter à un nouveau consensus qui se dégage autour d'une interprétation nouvelle de l'équité sociale et à des préoccupations concernant l'environnement qui sera légué aux générations futures, et ce en dépit d'un manque de capacités financières et institutionnelles.

Les politiques environnementales sont encore trop sectorielles pour traiter des questions et des thèmes rele-vant du domaine de la démarche intégrée, les priorités actuelle se bornant pour l'essentiel à la protection de la nature et à la lutte contre la pollution.

Pour ce qui est du contenu, les politiques de développement durable en Méditerranée, si bien conçues qu'elles puissent être dans certains cas, n'ont pas permis de s'attaquer à trois problèmes majeurs:

l réforme de secteurs clés, notamment l'agriculture et le tourisme;

l maîtrise de l'urbanisation et de la littoralisation;

l développement des infrastructures dans le respect des ressources et du patrimoine locaux.

D'une manière plus positive, les Parties contractantes et certains membres de la CMDD considèrent que pra-tiquement toutes les actions relatives à la protection de l'environnement s'intègrent dans une logique de développement durable à mesure que la région est confrontée à la montée des bouleversements économiques, technologiques et socio-culturels, à la mondialisation et aux impacts du tourisme.

Bien que de pareilles réformes appellent encore un renforcement considérable des capacités et une multipli-cation des actions concrètes, il est encourageant de constater que les enjeux du développement durable sont de plus en plus introduits, voire intégrés, dans les plans de développement.

L E D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E E N M É D I T E R R A N É E : P R O P O S I T I O N S D ' A C T I O N

U n a v e n i r r a t i o n n e l p o u r l e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e e n M é d i t e r r a n é e

Le Bilan stratégique avance un certain nombre de propositions que le PAM pourrait suivre pour tirer le meilleur parti du concept de développement durable dans la région. Elles comprennent l'octroi d'une assistance juridique aux États pour faciliter l'adoption de nouveaux instruments légaux et l'établissement d'une nouvelle stratégie de recherche de financements extérieurs.

Le PAM doit favoriser une approche "de bas en haut" plus marquée qui privilégie les engagements concrets plutôt que généraux; il doit aussi accroître son rôle de diffusion de l'information. Il lui incombe de faciliter l'implication des pays dans le processus de développement durable par la formulation d'actions concrètes à mettre en œuvre dans les prin -cipaux secteurs de développement comme l'expansion des zones côtières, et de revoir le mandat de ses CAR afin qu'ils prennent mieux en compte les questions de développement durable et les besoins des activités qui en découlent.

D'autres améliorations sont également à apporter, comme la communication d'une information plus qualita-tive, l'éclairage par des exemples de bonne pratique, une sensibilisation plus forte aux questions d'environ-nement, une action en direction des consommateurs appuyée par les médias, et davantage d'Agendas 21 locaux.

Les ONG ont un rôle décisif à jouer en incitant les divers secteurs de l'opinion à s'impliquer plus effectivement dans le développement durable de la région.

Les autorités locales sont également des partenaires essentiels puisque les efforts internationaux et locaux n'acquièrent une forme de concrétisation qu'au plan local, et elles peuvent jouer un rôle accru pour relever le défi de la littoralisation.

Il ne faudrait pas sous-estimer l'importance de la mobilisation des acteurs socio-économiques pour le développement durable de la région, puisque toutes les activités et initiatives dépendent des choix autonomes de ces acteurs et des gouvernements. Il convient de rechercher de nouveaux modèles de développement tenant davantage compte du bien-être social de toute la population et des préoccupations environnementales.

Il est évident que le coût environnemental, économique et social que certains pays auront à acquitter à court terme, dans un contexte d'intégration et de libéralisation qui privilégie les mécanismes du marché, ne sera acceptable que si de sérieuses mesures d'accompagnement sont adoptées pour atténuer l'impact sur les couch-es socialcouch-es lcouch-es plus défavorisécouch-es.

Au niveau national, les difficultés de concrétisation des mesures décidées par la communauté méditerranéenne en faveur du développement durable montrent que le nouveau concept n'a pas encore mobilisé l'ensemble des forces vives de la société et que les États tardent à mettre en œuvre certaines des décisions prises.

Bien que très active, la coopération en Méditerranée, qui reste à intensifier, est affectée, d'une part, par l'ab-sence d'une vision commune et, d'autre part, par l'inadéquation des ressources disponibles pour le développe-ment et les investissedéveloppe-ments au regard de l'ampleur des tâches à accomplir, et cela sur fond d'aggravation des déficits des échanges extérieurs que connaissent une majorité des pays méditerranéens.

En dehors d'un élan politique conséquent, toute transition vers le développement durable nécessite un mod-èle de référence identifiant et traduisant une vision partagée ainsi qu'une stratégie cohérente à même de guider les diverses étapes de sa mise en œuvre. À cet effet, la CMDD propose les actions suivantes,

U n e v i s i o n c o m m u n e e t u n e s t r a t é g i e r é g i o n a l e

Le Bilan stratégique invite les Parties contractantes et les partenaires concernés à élaborer une Stratégie méditerranéenne de développement durable, dans le cadre du PAM, en vue de son éventuelle adoption lors de la Treizième réunion ordinaire de 2003. Priorité étant accordée à la mise en œuvre des propositions de la CMDD dans les principaux domaines examinés, cette Stratégie devrait:

l prendre en compte la diversité des systèmes politiques, sociaux, économiques, culturels et environnemen-taux existants;

l faire jouer pleinement leur rôle aux États et aux autorités locales;

l respecter les valeurs multiples des sociétés méditerranéennes;

l s'appuyer sur toutes les composantes de la société;

l promouvoir l'équité sociale;

l promouvoir le respect de l'intégrité des écosystèmes;

l appliquer une approche participative;

l identifier et promouvoir des méthodologies et outils adéquats;

l promouvoir le transfert et la maîtrise des technologies plus propres;

l promouvoir la coopération bilatérale et régionale;

l prendre dûment en compte le principe de responsabilité commune mais différenciée;

l encourager la complémentarité et les synergies avec d'autres programmes pertinents;

l traduire au niveau méditerranéen les objectifs et propositions d'action de grandes conventions mondiales, ainsi que les recommandations de la CDD-ONU;

l faciliter la mise en œuvre de la Convention de Barcelone, de ses Protocoles et des recommandations du PAM;

l édifier les capacités requises pour répondre efficacement aux objectifs précités.

Les États méditerranéens sont également invités à élaborer ou réviser les stratégies nationales de développe-ment durable, à tirer parti, dès que possible, des propositions de la CMDD. Ils sont exhortés à se doter de com-missions nationales du développement durable ou d'autres formes de structure, représentatives des forces vives du pays, afin de renforcer la cohérence et la convergence de l'action, ce qui fait partie du processus vital de suivi des propositions de la CMDD.

S'agissant du cadre juridique du développement durable, les États sont invités à prendre des mesures bien précises, à savoir: actualiser et appliquer leurs instruments législatifs et réglementaires en cohérence avec les accords internationaux en matière d'environnement qu'ils ont ratifiés; parfaire l'organisation des structures insti-tutionnelles nationales et locales concernées; et faciliter l'accès à la justice en vue d'assurer le respect du droit de l'environnement. En raison de l'importance stratégique du littoral, et de la nécessaire mise en œuvre des principes de gestion intégrée des zones côtières, il convient d'envisager l'attribution de pouvoirs supplémentaires aux autorités locales et la formulation de lignes directrices pour l'élaboration de nouvelles législations nationales.

Tout en veillant à ce que les membres de la CMDD soient réellement représentatifs et toujours plus impliqués, il faudra optimiser la liaison entre la CMDD et le PAM.

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