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L’État 4 objectifs pour devenir le gardien du long terme Enjeu ObjectifsActions à menerPilote Être gardien du long terme
Redéfinir les politiques publiques
1. Politique énergétique de transition 2. Politique d’éducation (valoriser les métiers positifs, sensibiliser dès le plus jeune âge, mettre les TIC au cœur, favoriser plus de créativité) 3. Cartographie des politiques qui peuvent inclure un système de responsabilité des producteurs 4. Système financier : action sur les investisseurs institutionnels, lutte contre les paradis fiscaux, développement des CPES en lieu et place des PPP, réorientation de l’épargne Mettre en place les outils de l’économie positive 5. Organiser un débat annuel sur l’indice de positivité de l’économie française 6. Créer un ministère du long terme /transformer le CESE en CLT 7. Intégrer la positivité dans les critères de choix des marchés publics 8. Intégrer l’innovation sociale dans le CIR Moderniser la relation aux citoyens
9. Mise à disposition des données publiques via un portail 10. Mettre en place une e-administration Participer à la mise en place d’une dynamique internationale 11. Définir des indicateurs internationaux 12. Identifier et réprimer les nouvelles formes de délits(conflits d’intérêts et délits d’initiés) 13. Réformer les principes comptables 14. Créer un fonds mondial d’économie positive 15. Adopter une charte mondiale des responsabilités 16. Édifier un gouvernement mondial de la sécurité collective 17 . Créer un tribunal mondial pour juger les crimes contre l’environnement
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Redéfinir les politiques publiquesMettre en place les outils de l’économie positiveModerniser la relation aux citoyens Participer à la mise en place d’une dynamique internationale
Pilier de la future économie positive
Deux types de prioritéOutils disponibles rapidement
4 objectifs pour devenir le gardien du long terme
National
uropéen
Favoriser les échanges d’expérience et les connexionsStimuler l’intelligence collectiveIntégrer l’ensemble des acteurs dans une gouvernance spécifique
Territoires : 3 objectifs pour donner une place à chacun dans un projet commun Enjeu ObjectifsActions à menerPilote Donner une place à chacun dans un projet commun
Intégrer l’ensemble des acteurs dans une gouvernance spécifique 1. Renforcer l’utilisation des PTCE (pôles territoriaux de coopération économique) 2. Intégrer les retraités dans toute la société 3. Mieux suivre l’action des banques pour limiter l’exclusion Stimuler l’intelligence collective
4.Utiliser Internet comme plate-forme de démultiplication des énergies 5. Créer un espace mondial de partage du savoir 6. Favoriser une économie de partage et les initiatives qui s’en réclament 7.Développer les CPES (contrats de performance économique et sociale) Favoriser les échanges d’expériences et les connections 8. Assurer une veille et la diffusion de bonnes pratiques venant de toutes les initiatives (exemple du Nord-Pas-de-Calais) 9.Institutionnaliser les échanges entre les organismes de microcrédit et les banques
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Pilier de la future économie positive
Deux types de prioritéOutils disponibles rapidement
3 objectifs pour donner une place à chacun dans un projet commun
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Réduire la distance avec les institutionsLibérer les initiatives individuellesPromouvoir Une culture « positive »
Citoyens : 3 objectifs principaux pour exercer son rôle Enjeu ObjectifsActions à menerPilote Exercer pleinement son rôle de citoyen
Promouvoir une culture positive 1. Former à la citoyenneté dans les programmes scolaires 2. Inclure les pratiques écoresponsables pour les tout-petits 3. Valoriser à l’école les métiers positifs 4. Rendre le service civique obligatoire Libérer les initiatives individuelles 5. Augmenter les plafonds du crowdfunding 6. Mettre en place des plates-formesd’open-innovation Réduire la distance avec les institutions 7. Développement d’une e-administration 8. Mise à disposition des données publiques sur un portail
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Pilier de la future économie positive
Deux types de prioritéOutils disponibles rapidement
3 objectifs principaux pour exercer son rôle
3 objectifs principaux pour incarner une « économie positive » créatrice de valeur pour tous
Na tional
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Innover dans le financementSe conformer à la « norme » positiveConstituer un lieu d’expérimentation positive
p principaux pour incarner une “économie positive” valeur pour tous Enjeu Objectifs Actions à menerPilote Incarner une « économie positive » créatrice de valeur pour tous
Constituer un lieu d’expérimentation positive
1.Renforcer l’appropriation par les entreprises des technologies qui permettent une meilleure implication des salariés 2. Mettre en œuvre le contrat d’évolution 3. Stimuler l’utilisation des TIC pour générer de la croissance 4. Mettre en place des CPES 5.Favoriser la mise en place de critères positifs dans les achats des entreprises 6.Interdire les mécanismes de stock-options, mais intégrer une part variable des cadres alignée sur les résultats de l’entreprise 7.Rendre obligatoire sur l’affichage des produits leur impact RSE Se conformer à la « norme » positive
8.Faire bouger les normes comptables vers une comptabilité universelle 9.Mettre en place un label économie positive et une agence de rating 10. Repenser globalement l’architecture de la fiscalité des entreprises autour des externalités 11. Mettre en place des indicateurs extra-financiers de référence pour l’entreprise 12. Réviser la définition du contrat de société et favoriser l’adoption d’objectifs positifs par les entreprises 13. Intégrer au droit international de l’investissement la prise en compte des enjeux RSE Innover dans le financement 14. Élargir le CIR à l’innovation sociale 15. Mettre en œuvre dessocial impact bonds 16.Orienter l’épargne vers l’économie positive 17. Prévoir un système de bonus/malus 18. Créer un fonds mondial d’économie positive
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Pilier de la future économie positive
Deux types de prioritéOutils disponibles rapidement ional
Proposition de feuille de route
Les propositions ici présentées recouvrent des horizons tem-porels très différents, tant en ce qui concerne leur mise en œuvre que leurs effets concrets. Est donc suggéré une feuille de route pour permettre l’adoption d’un calendrier optimal pour l’adoption de ces réformes. Celle-ci est composée en deux par-ties :
« L’IMPORTANT »
Ce sont les mesures piliers, les chantiers à lancer d’ici 2017 pour poser le cadre de l’économie positive :
Entreprises
1. inscrire dans le droit la mission positive de l’entreprise 2. refondre les normes comptables pour intégrer le long terme
3. définir des indicateurs positifs extra-financiers
4. réformer la gouvernance de l’entreprise pour rééquilibrer l’interaction entre les différentes parties prenantes et intégrer le long terme
Financement
5. créer un fonds mondial d’économie positive
6. repenser globalement l’architecture de la fiscalité des entreprises autour des externalités positives ou négatives
Institutions
7. transformer le CESE en Conseil du long terme/Conseil d’orientation vers la société positive
8. créer un tribunal mondial de l’environnement
9. œuvrer pour l’adoption d’un grand texte international sur les responsabilités universelles et la protection de l’humanité
Sociétal
10. orienter l’éducation vers l’économie positive en sensibili-sant les plus jeunes au long terme et à l’altruisme
« L’URGENT »
Ce sont les mesures quick wins, applicables rapidement, pour enclencher la dynamique de l’économie positive dans les douze prochains mois.
Entreprises
1. intégrer l’innovation sociale dans le crédit impôt-recherche
2. lancer un programme d’identification et de structuration de pôles territoriaux de coopération positive
3. cartographier les politiques qui permettent une responsa-bilité élargie des producteurs (sur le modèle d’Eco-Emballages)
Consommateurs
4. rendre obligatoire l’affichage positif pour permettre un choix éclairé des consommateurs
État comme composante de la demande 5. agir par la commande publique
6. mettre en place les contrats de performance environne-mentale et sociale en lieu et place des partenariats public-privé
Finance
7. renforcer les possibilités de financement participatif 8. lutter contre le trading à haute fréquence à travers une taxe sur les transactions financières
Secteurs d’avenir
9. démarrer la transition énergétique
10. s’engager dans le numérique (e-administration)
Réforme constitutionnelle
Donner un sens :10 actions pour bâtir une économie positive en cinq ans 10 1 2 3 4 5 6 7 8 9
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Phase de réflexion et de consultation Phase de mise en œuvreDécision Inscrire dans le droit la mission positive de l’entreprise Refondre les normes comptables pour intégrer le long terme Transformer le CESE en Conseil du long terme Créer un tribunal mondial de l’environnement
Créer un fonds mondial d’économie positive
Définir des indicateurs positifs extra-financiers Réformer la gouvernance de l’entreprise pour intégrer le long terme Orienter l’éducation vers l’économie positive en sensibilisant les jeunes à l’altruisme Œuvrer pour l’adoption d’un grand texte international sur les responsabilités universelles
Repenser l’architecture de la fiscalité des entreprises autour des externalités positives et négatives
Entreprises Financement Institutions Sociétal
Roadmap Expérimentations
LF 2017 Loi
Loi
Loi
une économie positive en cinq ans
Faire bouger les choses dans les dix-huit mois Mettre en place l’affichage positif pour permettre un choix éclairé des consommateurs Agir à travers la commande publique Cartographier les politiques qui permettent une responsabilité élargie des producteurs
Intégrer l’innovation sociale dans le CIR
Renforcer les possibilités de financement participatif S’engager dans une e-administration Démarrer la transition énergétique Mettre en place les CPES en lieu et place des PPP
Lutter contre le trading à haute fréquence à travers une véritable taxe sur les transactions financières Lancer un programme d’identification et de structuration des pôles de coopération territoriale positifs 10 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Finance Fonctionnement de l’État Politiques publiques Outils positifs
4T 2013 1T 2014 2T 2014 3T 2014 4T 2014 1 T 2015 Citoyen
0 Engagement de l’État sur un calendrier de mise en œuvre des actions de l’économie positive
Phase de réflexion et de consultation Phase de mise en œuvreDécision LF 2015 LF 2015 Loi
Roadmap
Roadmap
Loi Loi