Chapitre 4 :Les « émissions induites » par les institutions financières et leurs
1 Le développement des méthodologies de quantification des émissions induites par les
L’analyse de cette sous-section ne constitue pas un essai de classification des méthodologies de quantification des émissions induites. Il clarifie les dynamiques de ce sujet complexe en plein essor piloté par une diversité importante d’acteurs. Les trois cadres présentés ci-après ne sont bien sûr pas indépendants.
1.1 Le mouvement de responsabilisation des banques et le
développement des politiques bancaires de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
La crise financière dans laquelle est plongée l’économie mondiale depuis 2008 a révélé les défaillances du système financier et de ses acteurs, en particulier celles des banques. L’image du secteur bancaire est sans doute durablement ternie. La mauvaise gestion des subprimes et quelques (quasi-)faillites bancaires retentissantes (Lehman Brothers, Dexia, RBS, Emporiki, SNS Real…) a fait naître des doutes concernant les compétences réelles des banques. L’idée que les banquiers, non contents d’être un symbole du capitalisme, étaient moins compétents que ce qu’ils voulaient bien faire croire, a nettement progressé dans l’opinion publique. Les banques, comme institutions majeures des marchés financiers, sont devenues la cible de la presse et des pouvoirs publics : elles sont devenues
« l’ennemi » principal de nos économies en recherche de croissance (campagne présidentielle française de 2012, discours contre la finance de François Hollande, le 22 janvier 2012 au Bourget).
Une partie de l’opinion publique est désormais hostile au secteur bancaire et financier. La relation de confiance entre les banques et leurs clients s’est dégradée et est devenue un sujet stratégique (Deloitte, 2012, 2013b). Une plus grande transparence des décisions de financement et d’investissement, ainsi qu’une responsabilisation du secteur bancaire pourraient être un élément de solution (Dupré, 2011).
Dans ce mouvement de responsabilisation des banques initié pendant la crise financière, certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG) (Banktrack, Les Amis de la Terre, etc.) s’efforcent de mettre en évidence l’ensemble des responsabilités du secteur bancaire et financier au travers de sa fonction de financement de l’économie, et en particulier de sa responsabilité vis-à-vis de la crise climatique. Ces ONG étendent ainsi la responsabilité des quantités d’émissions de GES émises par les industries aux banques qui les financent. Dans ces analyses (Banktrack, 2011 ; Les Amis de la Terre, 2007), les banques sont responsables des émissions de GES dues aux activités de leurs clients. Elles sont montrées comme un frein à l’émergence de la transition énergétique de nos économies. Ces analyses font remonter la responsabilité initiale de la crise climatique à la décision de financement et
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pourtant les règles de marché, à l’intérieur desquelles les acteurs économiques optimisent leur situation, conformément à la théorie économique classique. La question de savoir, si cette responsabilisation soudaine des banques s’effectue à tort ou à raison, est directement liée à l’opposition classique entre politique économique de l’offre (néo-libéralisme) versus celle de la demande (keynésianisme). Si les activités de financement et d’investissement conditionnent le développement économique, les banques possèdent un levier d’action qui doit être associé à une responsabilité largement étendue, comme celle retenue dans les analyses des ONG. En revanche, si les activités de financement et d’investissement répondent à la demande économique, les banques réagissent plutôt aux évolutions de la demande et n’ont pas de rôle d’incitation. Dans ce cas, leur responsabilité est en effet plus modeste.
Quel que soit la complexité de ce débat, des faits récents permettent de le trancher au moins temporairement. La société civile demande que les financiers rendent des comptes sur leurs décisions et ainsi participent au financement d’une « économie réelle » (Viveret, 2002, 2010) plus en adéquation avec ses aspirations (Dupré, 2011). Mobilisée par des ONG œuvrant tant pour la défense de l’environnement que celle du consommateur, la société civile demande des informations sur l’utilisation « de son argent ». Concernant le défi du changement climatique, il s’agit de révéler quelles activités de « l’économie réelle » et quelles quantités d’émissions de GES sont financées par le secteur bancaire, c’est-à-dire quantifier les émissions de GES induites par ses activités. L’opinion publique pose la question de la mesure et de la gestion des impacts économiques, environnementaux et sociaux des activités des banques : le secteur bancaire permet-il le financement d’un monde « décarboné » à la croissance retrouvée ? Au-delà de la problématique de la « transparence », des travaux de recherche se développent actuellement sur la « performance climatique » des portefeuilles de financement et d’investissement pour évaluer la contribution de ces actifs à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES et de transition énergétique (2°ii, 2013).
La crise financière de 2008 a ainsi contribué à faire émerger le concept de banquiers ou de financiers
« responsables », c’est-à-dire qui tiennent compte des impacts directs mais surtout indirects de leurs décisions de financement et d’investissement. Et finalement la question des impacts des décisions de financements et d’investissements sur « l’économie réelle » est devenue un enjeu principal de la relation entre les banques et la société civile (Cf. publicité Crédit Agricole, « Que faites-vous de notre argent ? », 2013). Les démarches de RSE sont devenues des enjeux importants pour les banques (Novethic, 2012). Elles sont de plus en plus nombreuses à se préoccuper de leurs impacts indirects comme les émissions de GES induites par leurs activités (Caisse Des Dépôts, 2012 ; AFD 2012 ; Crédit Agricole – CIB, 2011). Le refus de transfert de responsabilité de leurs clients était la position initiale des banques basée, entre autres, sur le principe de non-ingérence et le devoir de secret (code monétaire et financier, article L. 511-33). Ainsi les émissions de GES des clients ne devaient pas être intégrées dans le périmètre de la banque. Mais le rôle du banquier évolue et regroupe désormais des
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missions de lutte contre le blanchiment ou la fraude fiscale (code monétaire et financier, article L. 561-15) qui le responsabilise vis-à-vis des activités de ses clients. L’intérêt croissant des banques pour la mesure et le suivi de leurs émissions de GES induites correspond à un infléchissement vers une position intermédiaire entre responsabilisation et négation de ses impacts sur le climat.
Au-delà des postures de jeu d’acteurs entre institutions financières et ONG, l’objectif est de discuter des conventions méthodologiques de la comptabilisation des émissions induites de GES par les activités de financements et d’investissements. Revenons sur quatre exemples de publications alimentant la responsabilisation du secteur bancaire et financier vis-à-vis de la crise climatique :
i) (WWF/Vigeo, 2009) : Vigeo, analyste extra-financier et WWF, ONG créditée d’une expertise scientifique, ont publié au moment de la Conférence des Parties (Conference Of Parties, COP, en anglais) de Copenhague leur « bilan carbone » de l’économie française (2009) qui mesure l’empreinte carbone de chaque secteur d’activités. Leur analyse conclut que le secteur bancaire et financier est le plus contributeur au changement climatique (3680 Mt CO2e), devant les activités de transport et de production d’énergie. Le calcul adopte une vision « analyse de cycle de vie » intégrant tant les émissions directes de GES qu’indirectes de l’ensemble de la chaîne de valeur. Les résultats (Cf.
Figure 4.1) sont des comptes carbone sommant les émissions de GES des différents périmètres scope 1, 2 et 3 (Cf. sous-sous-section B.4.2 du Chapitre 3). Les données sources sont issues de l’étude de quelques entreprises cotées de l’indice boursier SBF 1202. Cette méthodologie d’estimation des émissions de GES est une extension d’un cadre méthodologique centré sur l’entreprise appliquée au niveau macro-économique.
2 Le SBF 120 (Société des Bourses Françaises) est un indice coté sur la place de Paris, regroupant les 120 cotations les plus liquides des 200 premières capitalisations françaises :
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Figure 4.1 : Le Bilan Carbone de l’économie française d’après l’étude Vigeo/WWF (2009), en Mt CO2e.
Le périmètre d’étude correspond aux émissions françaises, intégrant l’UTCATF, mais sans le transport international. Présence de comptabilisation multiple dans le secteur Aviation Civile, issue de l’agrégation des secteurs Aéronautique et Transport Aérien.
Cette étude aboutit donc à la conclusion que le secteur d’activité le plus émetteur est le secteur financier, de l’ordre de huit fois les émissions totales françaises. Ce résultat peut être mis en perspective avec les résultats de l’étude de l’EIO (Environmental Investment Organisation)3 intégrant des critères sur la qualité du reporting qui conclut à l’exact opposé (EIO, 2011) : les établissements financiers occupent les premières places du classement des entreprises européennes cotées, tandis que les énergéticiens et producteurs de matériaux de construction occupent les dernières.
ii) (Banktrack, 2011) : Banktrack, réseau mondial d’ONG spécialisé sur les impacts environnementaux et sociaux des activités bancaires, assisté du cabinet d’étude Profundo, pour les aspects techniques de comptabilisation des émissions de GES, a publié un classement des banques finançant la filière charbon en analysant les transactions entre les banques et les entreprises concernées. A partir des données de chaque opération, Profundo reconstruit les flux financiers et constitue le classement des banques contribuant le plus au financement de la filière charbon.
iii) (Utopies, 2008, 2010) : Utopies, cabinet de conseil en développement durable, établit une méthodologie basée sur l’analyse des bilans bancaires et utilisant les données d’émissions de GES
3 L’Environmental Investment Organisation est une association qui milite pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et entres autres climatiques dans les décisions d’investissement (http://www.eio.org.uk/).
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fournies par la société, Inrate (par modélisation des émissions de GES chaque secteur à partir des matrices entrées-sorties de l’économie américaine de l’université Carnegie Mellon). Cette méthodologie est reprise depuis 2012 par l’entreprise Money Foootprint sous le nom Cross-Asset Footprint. Publiée dans le Cahier du Monde du 23 novembre 2010, les résultats sont les suivants :
Figure 4.2 : Histogrammes résumant les empreintes carbones des banques françaises d’après (Utopies, 2010).
Histogramme du haut (kg CO2 par 1000 euros confiés à la banque), histogramme du bas (émissions annuelles totales, Mt CO2e/an). La somme des émissions annuelles des banques françaises est égale à 3954 Mt COe, estimation très proche de celle de (Vigeo/WWF, 2009).
0 200 400 600 800 1000 1200
Banque Postale BPCE Crédit Mutuel HSBC France Société Générale BNP Paribas Crédit Agricole
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
Banque Postale BPCE Crédit Mutuel HSBC France Société Générale BNP Paribas Crédit Agricole France
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iv) (WDM, 2013) : L’ONG World Developement Movement (WDM) publie en 2013 une estimation des émissions de GES induites par le portefeuille de financement du secteur énergétique de la banque RBS (Royal Bank of Scotland Group). L’analyse de cinq entreprises productrices de carburants fossiles (charbon, pétrole et gaz) et clientes de RBS est étendue à l’ensemble du portefeuille de financement du secteur charbonnier, pétrolier et gazier. Le résultat aboutit à un chiffrage des émissions induites par ces activtiés de l’ordre de plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2e.
Insistant sur l’écart entre cet ordre de grandeur et celui des émissions de GES rapportées par RBS dans le cadre du CDP (Carbon Disclorsur Project), WDM conclut sur la grande responsabilité de la banque dans la réalisation du changement climatique.
L’utilisation de la quantification des émissions de GES induites par les activités bancaires à des fins de classement ou de comparaison entre banques fait peser sur celles-ci un véritable risque de réputation dans ce contexte de responsabilisation du secteur bancaire et financier. Mais ces publications constituent également une incitation à la quantification par les banques elles-mêmes de leurs émissions de GES induites (Crédit Agricole - CIB, 2011).
1.2 La recherche de la croissante verte
La prise de conscience de la grande dépendance de la croissance de nos économies aux matières premières non renouvelables comme les énergies fossiles est un fait marquant de l’Histoire économique de la fin du XXème siècle. Cette dépendance se matérialise à court terme par la volatilité de prix sur les marchés des matières premières, tout particulièrement pour le pétrole, et à long terme par une tension entre le développement de nos économies et la préservation des ressources. Ce constat a poussé les économistes à remettre en cause le mode de croissance actuel (Plihon, 2004).
L’environnement a longtemps été perçu comme une contrainte au développement économique. Mais la réconciliation de la préservation de l’environnement et de la performance économique (processus
« win-win », Porter et Van der Linden, 1995b) est devenue le moteur d’une nouvelle croissance. La
« croissance verte » est « la transition vers un développement économique protégeant les ressources nécessaires aux générations futures et soucieux de justice sociale » (CEDD, 2012). L’idée est de trouver dans la résolution des crises économique et écologique, les moteurs d’une croissance de long terme préservant les actifs environnementaux et les services écosystémiques indispensables à notre bien-être (Edenhofer et Stern, 2009). En effet, la préservation de l’environnement crée de nouveaux besoins pour les entreprises, c’est-à-dire de nouveaux métiers et de nouveaux emplois au service de ces entreprises qui consomment moins de matières premières non renouvelables.
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Si ces considérations font globalement l’unanimité, le bilan de la croissance verte est bien plus discuté.
Une croissance verte créera des emplois dans de nouveaux domaines d’activités, mais contribuera à en faire disparaître certains autres. Qu’en est-il du bilan ? Quels impacts sur les territoires ? Quelle redistribution de richesses la croissance verte entraînera-telle ? De plus, les opportunités de croissance comme l’extraction de gaz de schistes aux Etats-Unis, ni même l’échec de la politique de soutien des prix de l’électricité renouvelable (solaire et éolien, majoritairement) en Europe ne plaident pas en faveur d’une croissance verte, (Cf. Chapitre 2, centré sur les bases de l’économie du climat).
Cependant une certitude se dégage : un pilotage des pouvoirs publics est indispensable pour opérer le changement de type de croissance (les forces de rappel étant trop importantes) (CEDD, 2012). La croissance verte repose sur deux piliers : « les modifications des comportements réalisables avec les technologies existantes », d’un côté ; et de l’autre, « un processus très puissant d’innovation et de création de nouveaux produits et services bouleversant les chaînes actuelles de valeur » (Crifo et al., 2009). C’est dans ce sens que l’on a vu par exemple s’organiser en France la consultation du Grenelle de l’environnement qui a débouché sur les lois dites du Grenelle II intégrant des obligations de reporting et d’étiquetage spécifique à destination du consommateur. De nombreux produits en France portent désormais sur leur emballage un étiquetage mentionnant l’impact environnemental du produit lors de sa fabrication ou de son utilisation. Typiquement les appareils d’électroménager portent une étiquette renseignant leur consommation d’électricité, les automobiles une étiquette précisant la quantité d’émissions de GES émise par kilomètre, les logements leur performance énergétique. Les obligations de reporting environnemental portent sur les entreprises de plus de 500 salariés désormais (loi ENE n°2010-788) et imposent en particulier un bilan des émissions de GES à l’échelle de l’entreprise et de sa consommation d’électricité (Cf. Chapitre 3 sous-section B.4 – Le Bilan Carbone).
Certaines ONG (Banktrack, Les Amis de la Terre…) militant pour l’amélioration de la traçabilité des transactions financières proposent l’extension du principe d’étiquetage basé sur des indicateurs Développement Durable pour les produits financiers. L’ambition est d’informer le client des caractéristiques extra-financières des produits financiers pour qu’il puisse choisir en connaissance de cause et devenir acteur d’une croissance verte. Des travaux actuels de l’OCDE (Inderst et al., 2012) insistent dans ce sens, même si l’initiative de double étiquetage des produits financiers du groupe Caisse d’Epargne (selon la méthodologie Utopies Cf. sous-sous-section A.1.1) a été prématurément interrompue (Utopies, 2008).
Parmi les instruments au service de la croissance verte à la disposition des pouvoirs publics, la fiscalité
« verte », introduisant un signal-prix au niveau de l’allocation des capitaux, est particulièrement étudiée actuellement. De nombreux rapports (livre blanc du Commissariat Général au Développement Durable en France, travaux de la Commissions Européenne…) et initiatives (2°ii, …) témoignent de l’effervescence autour de ce sujet. L’objectif d’une fiscalité adaptée est de permettre d’orienter les
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investissements et les capitaux vers les secteurs d’activité de la croissance verte : efficience énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, recyclage et traitement des déchets, circuits courts… L’un des piliers de la croissance verte est la lutte contre le changement climatique à travers la réduction des émissions de GES (c’est-à-dire en grande partie la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles) et le développement d’alternatives énergétiques renouvelables. Les émissions de GES induites par les activités de financement et d’investissement pourraient être une métrique pertinente pour piloter l’objectif de réduction des émissions de GES de la croissance verte à travers une fiscalité (2°ii, 2013).
Les émissions de GES induites par les activités financières et bancaires et leur quantification deviennent dans ce contexte une partie d’une problématique plus globale qui est l’impact des activités économiques sur l’environnement et la société. Si la seconde partie du XXème siècle a vu triompher le modèle capitaliste appréhendant la croissance économique à travers le PIB, le XXIème nécessite une nouvelle définition de la croissance reposant sur d’autres objectifs que la seule production de biens matériels, intégrant d’autres indicateurs que le seul PIB (Stiglitz et al., 2009) comme les impacts sociaux et environnementaux.
A titre d’exemple, deux méthodologies peuvent être citées pour illustrer cet objectif :
i) La méthodologie Bilan Carbone Projet de l’AFD (2007, 2011) : il s’agit d’une méthodologie inspirée du Bilan Carbone (Cf. sous-sous-section B.2.4 du chapitre 3), à la différence qu’elle adopte une approche cycle de vie pour évaluer les émissions de GES correspondant à chaque projet. Les émissions de GES liées à la construction et à l’utilisation du projet sont prises en compte sur l’intégralité de la durée de vie du projet et actualisées. Cette méthodologie est utilisée pour poser un diagnostic carbone (« émissions brutes » du projet ou « émissions nettes » par rapport à un scénario de référence) sur les projets financés, ou d’aider à leur conception dans une phase amont. Cette méthodologie permet ainsi de nourrir des politiques de sélection au niveau des projets (conformes aux objectifs de lutte contre le changement climatique). Cependant l’intégralité des émissions de GES est allouée à l’AFD, indépendamment des volumes de financement engagés. Des méthodologies similaires sont utilisées par d’autres banques de développement comme la Banque Européenne d’Investissement ou la Société Financière Internationale du groupe Banque Mondiale.
ii) Les travaux de Carbon Tracker Initiative (2013) : pour sensibiliser l’opinion publique et les décideurs sur les limites de notre modèle actuel de croissance, la Carbon Tacker Initiative documente le concept de « bulle carbone », qui correspond à la surévaluation des entreprises du secteur énergétique liée à une valorisation optimiste des réserves de combustible fossile. La méthodologie de Carbon Tracker Initiative consiste en l’allocation des émissions de GES
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contenues dans les réserves prouvées (les émissions futures de leur potentielle exploitation) aux actionnaires des entreprises qui les détiennent.
La mesure de la contribution des activités de financement et d’investissement à un objectif commun de transition écologique est une incitation pour les acteurs bancaires qui identifient une opportunité de valoriser certaines de leurs activités. Ce mouvement pousse à considérer les émissions de GES évitées et introduit un nouveau besoin en comptabilisation des émissions de GES induites par les activités bancaires.