La création de l’Initiative PPTE a marqué une in-novation majeure dans le domaine du finance-ment du développefinance-ment. Elle a favorisé l’ouverture et la responsabilisation des pro-cessus utilisés autour de la dette souveraine,
ainsi que la coopération au sein du dévelop-pement. Elle tout particulièrement stimulé et amélioré la collaboration et la coordination entre la Banque mondiale et le FMI, aussi bien au niveau opérationnel qu’à celui de l’offre de conseil technique aux pouvoirs publics. Alors même qu’il ne faisait pas partie de sa concep-tion initiale, le volet le plus important de l’ac-tion de l’Initiative sur le développement pourrait bien être son soutien aux améliora-tions apportées aux systèmes de gestion des dé-penses publiques par les PPTE.
L’Initiative PPTE a servi de catalyseur au pro-cessus de DSRP, lequel pourrait exercer un im-pact considérable en matière d’amélioration de la gouvernance, de transparence et de res-ponsabilisation, tout en incitant chaque pays à devenir partie prenante aux stratégies de ré-duction de la pauvreté. La conception de l’Ini-tiative présente des lacunes dans le domaine du renforcement des capacités de gestion de la dette. Les efforts entrepris pour fournir l’as-sistance nécessaire aux gouvernements des PPTE souffrent d’un manque de coordination et d’inefficience.
Recommandations
Recommandation 1 : Clarifier les objectifs et de travailler à la cohérence des mécanismes de l’Initiative avec ses objectifs principaux.
Il convient de clarifier la finalité de l’Initiative.
L’allègement de la dette est un instrument li-mité ; la reconnaissance officielle de cet état de fait, ainsi qu’une priorisation de ses objectifs principaux et de leur mise en œuvre au sein de contextes spécifiques permettraient de formu-ler des attentes réalistes pour l’Initiative. L’objectif de viabilité de la dette en particulier doit être considéré de façon distincte de celui de la ré-duction de la pauvreté. Ces objectifs sont aussi valides l’un que l’autre, mais ils nécessitent des réponses différentes. L’augmentation des dé-penses consacrées à la réduction de la pauvreté demande une augmentation des ressources oc-troyées aux pays pauvres (ainsi qu’une réforme des politiques et une meilleure efficience de l’utilisation des ressources). La viabilité de la dette passe par une mise à plat de la façon dont les ressources sont accordées et requiert surtout
C O N C L U S I O N S E T R E C O M M A N D AT I O N S
une approche s’efforçant de résoudre le di-lemme structurel que doivent affronter ces pays.
Les responsables se doivent de travailler à doter l’Initiative d’une finalité lui permettant d’iden-tifier un rôle approprié au sein de la démarche globale du développement. Il est nécessaire d’in-diquer les objectifs clairement, d’articuler pré-cisément les moyens utilisés pour les réaliser et de définir les rôles que devront adopter les dif-férents intervenants. Étant donné la publicité conférée à l’Initiative, il est impératif d’expli-quer clairement, à l’ensemble de la communauté du développement, les modifications apportées à ses objectifs et à sa conception.
Recommandation 2 : Améliorer la transpa-rence de la méthodologie et des modèles éco-nomiques utilisés pour les prévisions concernant la dette, et augmenter le réalisme des prévisions de croissance figurant dans les analyses de viabilité de la dette.
La partie des analyses de viabilité de la dette (DSA) concernant les prévisions formulées au sujet de la dette devrait procéder d’un méca-nisme méthodologique simple et transparent.
L’opacité qui caractérise actuellement les pro-jections attise la controverse attachée aux ob-jectifs de l’Initiative PPTE et est une source de risque notable, et non nécessaire, pour la répu-tation de la Banque mondiale. Une améliora-tion de l’analyse des perspectives et des risques déboucherait sur des prises de décisions mieux raisonnées sur la manière de modifier la dé-marche actuelle pour maximiser l’efficacité de l’Initiative en matière de développement.
Recommandation 3 : Maintenir les stan-dards de performance de l’action gouverne-mentale.
L’importance fondamentale de l’action gou-vernementale pour la viabilité de la dette, la croissance et la réduction de la pauvreté est bien admise. Une mise en œuvre efficace im-pose une certaine souplesse mais il est nécessaire d’exiger clarté et transparence de raisonnement chaque fois qu’il est question d’assouplissement des critères ou des standards de performance de l’action gouvernementale. En l’absence d’une telle justification, il est primordial de souscrire aux standards établis pour l’Initiative, non seu-lement au nom de la justice et de l’équité, mais pour accroître les chances de réussite des ob-jectifs de l’Initiative et garantir leur viabilité.
Recommandation 4 : Les critères de perfor-mance doivent être axés sur une croissance favorable aux pauvres.
La croissance est essentielle, non seulement pour la viabilité de la dette et la réduction de la pauvreté, mais parce que l’optique actuelle de l’Initiative accorde une grande importance aux dépenses sociales comme véhicule privilégié de réduction de la pauvreté. Les critères de per-formance de l’Initiative devraient présenter un meilleur équilibre entre les priorités de crois-sance et les priorités de dépenses sociales tout en respectant les circonstances propres à chaque pays. La Banque mondiale devrait améliorer son utilisation des connaissances déjà disponibles et remédier aux carences informatives existantes par le biais d’efforts supplémentaires de dia-gnostic, notamment en ce qui concerne l’effi-cience globale des dépenses publiques, tout en identifiant les sources de croissance et en éla-borant des stratégies sectorielles appropriées qui serviront de fondation aux points de réfé-rence appropriées.
ANNEXES
Total estima- tif de CibleMontantsa Pourcen-l’allégement VAN du ratio dette-(en millions de $, valeur actuelle) tagedu service de Point Expor-AideRéductionla dette nomi- Point ded’achève-tationsRevenusAidemulti-Banqueen VAN de nale (en Paysdécisionment(%)(%)TotalbilatéralelatéraleFMImondialela dettebmiilions de $) Point d’achèvement (Initiative renforcée) Bolivie1 302425876841942 060 Cadre initial Sept. 97Sept. 98225448157291295414760 Cadre renforcéFév. 00Juin 0115085426858555140301 300 Burkina Faso5538346958231930 Cadre initialSept. 97Juil. 0020522932196229127400 Cadre renforcéJuil. 00Avr. 0215019535161227930300 SupplémentAvr. 02150250129161121461230 MauritanieFév. 00Juin 0213762226136147100501 100 Mozambique2 0231 2707531434434 300 Cadre initialAvr. 98Juin 992001 7171 076641125381633 700 Cadre renforcéAvr. 00Sept. 01150306194112186227600 TanzanieAvr. 00Nov. 011502 0261 0061 020120695543 000 Ouganda1 0031838201605171 950 Cadre initialAvr. 97Avr. 98202347732746916020650 Cadre renforcéFév. 00Mai 0015065611054691357371 300 Point de décision (Initiative renforcée) BéninJuil. 00Flottant15026577189248431460 CamerounOct. 00Flottant1501 26087432437179272 000 ÉthiopieNov. 01Flottant1501 27548276334463471 930 GambieDéc. 00Flottant1506717492222790 GhanaFév. 02Flottant692502 1861 0841 102112781563 700 GuinéeDéc. 00Flottant1505452153283115232 800 Guinée-BissauDéc. 00Flottant150416212204129385 790 Guyane58522036574681 030 Cadre initialDéc. 97Mai 9910728025691165352724440 Cadre renforcéNov. 00Flottant150250329129200404140590
ANNEXE A: INITIA TIVE PPTE : SITU A TION DES CAS CONSIDÉRÉS D ANS LE CADRE DE L ’INITIA TIVE PPTE (P AR P A YS, JUILLET 2002)
(Suite de l’annexe à la page 62.)CibleMontantsa Pourcen- VAN du ratio dette-(en millions de $, valeur actuelle) tage Point Expor-AideRéduction Point ded’achève-tationsRevenusAidemulti-Banqueen VAN de Paysdécisionment(%)(%)TotalbilatéralelatéraleFMImondialela dette HondurasJuil. 00Flottant110250556215340309818 MadagascarDéc. 00Flottant1508144573572225240 MalawiDéc. 00Flottant1506431634803033144 Mali52316236158182 Cadre initialSept. 98Sept. 00200121378414449 Cadre renforcéSept. 00Flottant1504011242774413828 NicaraguaDéc. 00Flottant1503 2672 1451 1238218972 NigerDéc. 00Flottant1505212113092817054 RwandaDéc. 00Flottant150452563974422871 Sao Tomé and PrincipeDéc. 00Flottant150972968-2483 SénégalJuin. 00Flottant1332504881932594512419 Sierra LéoneMars 02Flottant15060026833212312280 TchadMai 01Flottant15017035134186830 ZambieDéc. 00Flottant1502 4991 1681 33160249363 Point de décision (Initiative initiale) Côte d’IvoireMars 9814128034516318223916 Aide totale accordée/engagée25 10211 67513 2962 043d6 394 Document PPTE préliminaire publié e Congo (Rép. dém. du) 1505 7733 5562 21740070079 Source : Groupe PPTE de la Banque mondiale. Accessible à http://www.worldbank.org/hipc/progress-to-date/progress-to-date.html a. Niveaux d’aide aux points de décision ou d’achèvement respectifs des pays, selon le cas. b. En pourcentage de la valeur actuelle nette de la dette au point de décision ou d’achèvement (selon le cas), après application de tous les mécanismes traditionnels d’allègement de la dette. c. La dette non rééchelonnable aux créanciers bilatéraux officiels non membres du Club de Paris et Club de Londres, qui a déjà fait l’objet d’une restructuration très concessionnelle, a été exclue de la VAN de la dette au point d’achèvement lors du calcul du ratio. d. Équivalant à 1 643 millions de DTS au taux de change DTS/USD de 0,8039 au 19 février 2002. e. Les chiffres sont basés sur les évaluations préliminaires à la date de distribution du document PPTE préliminaire et sont sujets à modification.
ANNEXE A: (SUITE)
PPTE-I
Objectifs :
« L’objectif de l’Initiative PPTE consiste à ame-ner le poids de l’endettement d’un pays à un niveau soutenable, sous réserve d’une perfor-mance satisfaisante de l’action politique » (Banque mondiale et FMI, 1996).
Principes directeurs
1. Viabilité de la dette: L’objectif doit être la via-bilité d’ensemble de la dette au cas par cas, d’où une stratégie durable de sortie du pro-cessus de rééchelonnement.
2. Performance de l’action politique : Une ac-tion ne sera envisagée que lorsque le débiteur aura démontré, par ses antécédents, sa ca-pacité à utiliser de manière avisée le soutien exceptionnel apporté.
3. Allégement de la dette : Les nouvelles mesures reposeront, dans la mesure du possible, sur les mécanismes déjà en place.
4. Couverture : L’action supplémentaire sera coordonnée parmi tous les créanciers concer-nés grâce à une participation d’ensemble équitable.
5. Statut de créancier privilégié : Les actions en-treprises par les créanciers multilatéraux pro-tégeront leur intégrité financière et leur statut de créanciers privilégiés.
6. Nouveaux flux : Les nouveaux financements extérieurs en faveur des pays concernés se-ront accordés à des termes concessionnels ap-propriés.