DÉTENTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES SOUHAITANT LES VENDRE

7.1 PERSONNES OU ENTITES SOUHAITANT VENDRE DES TITRES DE CAPITAL OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE

Se reporter au paragraphe 4.13 de la Note d'Opération.

7.2 NOMBRE ET CATEGORIE DE VALEURS MOBILIERES OFFERTES PAR LES DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT LES VENDRE

Dans le cadre de la Clause d'Extension, les Actionnaires Cédants cèderont un nombre maximum de 555.555 Actions Cédées Complémentaires, susceptible d'être porté à un nombre maximum de 638.888 Actions Cédées Supplémentaires en cas d'exercice intégral de l'Option de Surallocation. Sur la base du point médian de la Fourchette Indicative du Prix de l’Offre, les Actions Cédées se répartiraient comme suit :

Noms des

Damien HAVARD 7.205.605 434.783 500.000 934.783

KEFEN 2.001.540 120.772 138.888 259.660

TOTAL 9.207.145 555.555 638.888 1.194.443

Sur la base de la borne supérieure de la Fourchette Indicative du Prix de l’Offre, les Actions Cédées se répartiraient comme suit :

Damien HAVARD 7.205.605 434.783 500.000 934.783

KEFEN 2.001.540 120.772 138.888 259.660

TOTAL 9.207.145 555.555 638.888 1.194.443

7.3 TAILLE ET PARTICIPATION DE L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE CEDANT LES VALEURS MOBILIERES

Ces informations figurent au paragraphe 7.2 de la Note d'Opération.

Il est précisé que les Actionnaires Cédant céderaient des Actions Cédées Complémentaires à hauteur de 15% du nombre d'Actions Nouvelles et, le cas échéant, des Actions Cédées Supplémentaires à hauteur de 15% du nombre cumulé d’Actions Cédées Complémentaires et d’Actions Nouvelles

7.4 ENGAGEMENTS D’ABSTENTION ET DE CONSERVATION DES TITRES 7.4.1 Engagement d'abstention de la Société

Dans le cadre du Contrat de Garantie et de Placement, la Société s'engagera pendant une période expirant 180 jours calendaires à compter du règlement-livraison de l'Offre à ne pas, sauf accord préalable écrit des Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, émettre, offrir, prêter, mettre en gage ou céder, directement ou indirectement (notamment sous la forme d'opérations sur produits dérivés ayant des actions pour sous-jacents), des actions de la Société, d’autres titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l’attribution de titres émis ou à émettre en représentation d'une quotité de capital ou l'attribution d'autres titres de capital de la Société, ou des instruments financiers liés aux actions de la Société, ni à effectuer toute opération ayant un effet économique similaire, ni à annoncer publiquement son intention de procéder à de telles opérations.

7.4.2 Engagements de conservation et de non exercice

7.4.2.1 Engagement de conservation pris par les principaux actionnaires

Monsieur Damien HAVARD, la société IMMOSUN SOLUTIONS et la société KEFEN, représentant ensemble 100% du capital social de la Société (sur une base non diluée) à la date du Prospectus, se sont engagés à conserver, au titre de lettres en date du 9 juin 2021, l’intégralité des actions qu'ils détiendront au jour du règlement-livraison de l’Offre, à l'exception, le cas échéant, des cessions susceptibles d'intervenir au titre de l'exercice de la Clause d'Extension et au titre de l'exercice de l'Option de Surallocation pendant une durée de 360 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l’Offre et sous réserve de certaines exceptions habituelles telles que (a) l’apport à une offre publique portant sur les actions de la Société, (b) les cessions des actions qui pourraient être souscrites dans le cadre de l'introduction en bourse ou après celle-ci, (c) le transfert , dans le cadre d’une opération de réorganisation patrimoniale personnelle et/ou de transmission familiale, à la condition que le ou les bénéficiaires du transfert signent, préalablement audit transfert, une lettre reprenant l'engagement de conservation pour la durée restante dudit engagement. L'engagement de conservation est également prévu au titre des engagements des Actionnaires Cédants dans le cadre du Contrat de Garantie et de Placement.

7.4.2.2 Engagement de non exercice et de conservation des porteurs de BSPCE

Les porteurs de BSPCE se sont engagés à ne pas, sauf accord du Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé, exercer leurs BSPCE et conserver l’intégralité des actions qu'ils pourraient détenir sur exercice de ces BSPCE (en cas d'exercice autorisé) pendant une durée de 360 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l’Offre.

Par exception, les Porteurs de BSPCE pourront librement (i) exercer tout ou partie des BSPCE pour apporter les Actions qui leur seraient attribuées sur exercice de tout ou partie des BSPCE dans le cadre d’une offre publique portant sur les Actions de la Société ; et (ii) exercer tout ou partie des BSPCE pour transférer toute Action qui leur serait attribuée sur exercice de tout ou partie des BSPCE, quelles que soient la forme et la nature de ce transfert, dans le cadre d’une opération de réorganisation patrimoniale personnelle et/ou de transmission familiale, à la condition que le ou les bénéficiaires du transfert signent, préalablement audit transfert, une lettre reprenant l’Engagement pour la durée restante dudit engagement.

7.4.3 Engagement de conservation des porteurs d'OC2021

Les porteurs d'OC2021 se sont engagés à conserver les actions qu'ils souscriront par compensation de créances dans le cadre de l'Offre pendant une période :

• de trois mois à compter de la date de règlement-livraison de l'Offre pour 100% des actions émises par compensation de créances dans le cadre de l'Offre ; et

• de six mois à compter de la date de règlement-livraison de l'Offre pour 50% des actions émises par compensation de créances dans le cadre de l'Offre.

7.4.4 Engagement de conservation pris par RUBIS

RUBIS s'est engagée à conserver les actions souscrites dans le cadre de l'Offre pendant une période de 360 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Offre, sous réserve de certaines exceptions usuelles telles que (a) l’apport à une offre publique portant sur les actions de la Société, (b) les transferts des actions qui seraient requis en application d'une disposition statutaire ou réglementaire, (c) le transfert au profit de toute personne ou entité contrôlée par RUBIS, à la condition que le ou les bénéficiaires du transfert signent, préalablement audit transfert, une lettre reprenant l'engagement de conservation pour la durée restante dudit engagement, (d) à l'apport des actions dans le cadre d'une opération de fusion ou toute opération similaire entre la Société et une autre société.

7.4.5 Engagement de conservation pris par TEREGA SOLUTIONS

TEREGA SOLUTIONS s'est engagée à conserver les actions souscrites dans le cadre de l'Offre pendant une période de 360 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Offre, sous réserve de certaines exceptions usuelles telles que (a) l’apport à une offre publique portant sur les actions de la Société, (b) les transferts des actions qui seraient requis en application d'une disposition statutaire ou réglementaire, (c) le transfert au profit de toute personne ou entité contrôlée par TEREGA SOLUTIONS, à la condition que le ou les bénéficiaires du transfert signent, préalablement audit transfert, une lettre reprenant l'engagement de conservation pour la durée restante dudit engagement, (d) à l'apport des actions dans le cadre d'une opération de fusion ou toute opération similaire entre la Société et une autre société.