Réf dossier : 7899 N° ordre de passage : 30
PROJET DE DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL DU 16 MAI 2022
Désignations - - Recherche et Enseignement Supérieur - CROUS de l’Université de Rouen Normandie : désignation des représentants
La Métropole Rouen Normandie est membre au sein d’organismes extérieurs œuvrant dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et Recherche. Suite au renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l’Université de Rouen, il convient de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du CROUS pour 2 années.
Le CROUS participe au service public de l’enseignement supérieur et a pour mission de favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante, par ses interventions dans les domaines, notamment de l'accompagnement social des études et de leur financement, de la restauration, du logement, de la santé, de la mobilité, de l'action culturelle, des pratiques sportives et du soutien aux initiatives des étudiants.
Modalités de représentation et fondement juridique Candidatures reçues Le décret n°2016-1042 du 29 juil. 2016 précise à l’article R.822-10
codifié dans le Code de l’Education, que le conseil d'administration du CROUS, présidé par le Recteur d’académie, comprend 24 à 27 membres dont un à quatre membres titulaires et d’un à quatre membres suppléants représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Il prévoit la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant afin de siéger au sein de son Conseil d’Administration.
Conseil d’Administration Représentant titulaire :
-Représentant suppléant :
-A titre informatif, l’association des Maires de France a été sollicitée par le rectorat lequel propose de demander à chacun des établissements de coopération intercommunale de Caen, Cherbourg, Le Havre et Rouen de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein du CROUS pour 2 années.
Le Quorum constaté, Le Conseil métropolitain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles R 822-10 et R 822-18, Vu les statuts de la Métropole,
Vu la lettre de la Rectrice de la Région académique Normandie en date du 3 janvier 2022 sollicitant la désignation de représentant de la métropole au Conseil d’Administration du CROUS Normandie, Ayant entendu l'exposé de Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président,
Après en avoir délibéré,
Considérant :
- la représentation de la Métropole Rouen Normandie prévue par les statuts du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l’Université de Rouen Normandie,
Décide :
- à l’unanimité, conformément à l’article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
et
- de procéder à la désignation des représentants au sein du conseil d’Administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l’Université de Rouen Normandie pour 2 ans.
Sont élus au CA du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l’Université de Rouen Normandie :
Un représentant titulaire Un représentant suppléant
-
-Réf dossier : 7926 N° ordre de passage : 31
PROJET DE DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL DU 16 MAI 2022
Désignations - - REM Le 106 - Désignation de représentants
La Métropole Rouen Normandie est présente dans un certain nombre d’organismes extérieurs œuvrant dans le domaine culturel, par la désignation de représentants élus en son sein.
Par courrier en date du 25 avril 2022, Monsieur Stéphane MARTOT, conseiller métropolitain siégeant au Conseil d’Administration de la Régie des Equipements Musiques actuelles (la REM au 106), a fait part de sa démission.
Conformément aux statuts de la Régie, il convient dès lors de procéder à la désignation d’un nouveau représentant titulaire et d’un nouveau représentant suppléant.
Le Quorum constaté, Le Conseil métropolitain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-21, Vu les statuts de la Métropole,
Vu les statuts de la REM et notamment son article 6,
Vu la lettre de démission de Monsieur Stéphane MARTOT en date du 25 avril 2022, Ayant entendu l’exposé de Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président, Après en avoir délibéré,
Considérant :
- qu’il convient de remplacer Monsieur Stéphane MARTOT au sein du Conseil d’Administration de la Régie des Equipements Musiques actuelles,
Décide :
- à l’unanimité, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
- de désigner un(e) représentant(e) titulaire de la Métropole Rouen Normandie en remplacement de Monsieur Stéphane MARTOT au Conseil d’Administration de la REM.
La candidature suivante a été reçue : XXXXX.
XXX est élu(e) représentant(e) titulaire de la Métropole au Conseil d’Administration de la REM.
et
- de désigner un(e) représentant(e) suppléant(e), en remplacement de Monsieur XXX. La candidature suivante a été reçue : XXXXX.
XXXX est élu (e) représentant (e) suppléant (e) de la Métropole au Conseil d’Administration de la REM.
Réf dossier : 7863 N° ordre de passage : 32
PROJET DE DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL DU 16 MAI 2022
Désignations - - Réseaux nationaux dédiés au tourisme - Adhésion à l'association Acteurs du Tourisme Durable et France Congrès et Evénements - Désignation d'un représentant
En matière de réseaux de coopération et d’échanges liés au tourisme, à ce jour, la Métropole adhère aux structures suivantes :
- Les chemins du Mont Saint Michel, en tant que « ville départ » sur le chemin Rouen-Le Mont St Michel. Coût : 300 € / an.
- Le comité d’itinéraires La Seine à Vélo pour 10 000 € par an sur les 5 années de la convention de partenariat.
En 2022, la Métropole a mis fin à son adhésion à France Tourisme Urbain (anciennement CNPTU), car l’association avait été inactive en 2020 et 2021. Par ailleurs, les thématiques du tourisme urbain sont traitées dans d’autres instances, comme France Urbaine.
En revanche, il apparaît souhaitable pour la Métropole de s’engager à l’avenir sur des réflexions plus orientées « tourisme responsable », en adhérant à Acteurs pour un Tourisme Durable et en participant aux travaux de France Congrès et Événements.
Acteurs du tourisme durable
Dans le but d’accompagner les acteurs touristiques dans une transition plus vertueuse, l'association
« Acteurs pour un tourisme durable » s’est créée en 2011. Regroupant plus de 150 membres, c’est le premier réseau professionnel national visant à faire évoluer l'ensemble du secteur vers des pratiques plus responsables. Ainsi, l'association a différentes missions, telles que fédérer l’ensemble du secteur et favoriser les synergies, promouvoir le tourisme durable en valorisant et en récompensant les acteurs engagés, informer ses membres, mais aussi les former sur les enjeux du développement durable et les représenter auprès des instances professionnelles, institutionnelles et des médias. Elle organise également de nombreux événements à destination de ses adhérents (meet up, universités du tourisme durable, formations, salons etc).
Le Comité Régional du Tourisme, ainsi que la Fédération des Offices de Tourisme de Normandie sont d’ores et déjà engagés au sein de l’association. Dans la mesure où la Métropole réfléchit à la mise en œuvre d’une stratégie de développement touristique durable, adhérer à ATD permettrait à la Métropole de gagner en visibilité, de bénéficier des actions de communication et de promotion menées par le réseau, de disposer d’une veille sur le tourisme durable et de façon plus générale, de participer activement à l’évolution positive du tourisme.
Pour devenir membre d'ATD, il convient de renseigner le dossier d'adhésion en ligne, indiquant les
motivations et les engagements du territoire en matière de tourisme durable et de signer la Charte d'engagement du membre ATD. Pour une organisation de plus de 500 salariés, l’adhésion s'élève à un montant de 1 944 € TTC, à renouveler annuellement.
France Congrès et la démarche Destination Innovante Durable
France Congrès est l’association représentative des villes de congrès et d’événements. Présidée par David LISNARD, maire de Cannes, elle fédère des élus (maires et présidents d’agglomérations), des professionnels (gestionnaires de sites, prestataires…) et associe les organisateurs (fédérations professionnelles…) à son action.
Elle permet de promouvoir la portée économique, sociale et sociétale des rencontres professionnelles et des événements, de contribuer collectivement à réduire l’empreinte carbone des événements, de participer à l’émergence de nouveaux produits et services. Elle accompagne également les collectivités dans leur développement innovant (RSE, investissement, production, etc.) et favorise l’engagement des villes et des équipements dans les démarches de qualité et certifications ISO. De plus, elle assure un suivi conjoncturel et mesure l’impact économique et social des congrès et événements.
A ce jour, la Métropole de Rouen est la seule Métropole de France à ne pas être représentée.
Pour adhérer, il faut constituer un dossier présentant l’offre d’accueil d’évènementiel (Offre MICE), le contexte économique social et universitaire, la place du développement durable et les grands projets structurants du territoire. D’un point de vue financier, la cotisation comprend deux volets indissociables : la part générale d’un montant de 3 900 € nets et la quote-part Promotion qui s’élève à 5 880 € TTC (4 900 € HT).
Aussi, il vous est proposé que la Métropole adhère aux deux associations précitées.
Il vous est également proposé de procéder à la désignation d’un ou d’une représentant(e) de notre Établissement appelé(e) à siéger au sein de l’Assemblée Générale de chacune des associations, ainsi qu’au Conseil d’Administration de l'association « France Congrès et Evénements ».
Le Quorum constaté, Le Conseil métropolitain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Métropole,
Vu la délibération du Conseil en date du 26 mars 2012 définissant la politique de développement touristique de la collectivité,
Vu les statuts des associations « Acteurs du Tourisme Durable » et « France Congrès Événements », Vu la délibération de l’assemblée générale de l’association « Acteurs du Tourisme Durable » en date du 7 octobre 2020, fixant le montant de la cotisation,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’association « France Congrès Evénements » en date du 21 octobre 2021, fixant le montant de la cotisation,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président, Après en avoir délibéré,
Considérant :
- que la Métropole Rouen Normandie est peu représentée dans les réseaux touristiques nationaux, - que les réflexions menées actuellement en matière de tourisme durable et de tourisme d’affaires l’ont amenée à identifier des associations nationales qu’il serait intéressant d’intégrer,
- que les missions et les engagements d’Acteurs du Tourisme Durable et de France Congrès Événements sont cohérents avec la stratégie touristique métropolitaine,
- qu’il convient, conformément aux statuts des deux associations, de procéder à la désignation d’un ou d’une représentant(e) appelé(e) à siéger au sein de l’Assemblée Générale de chacune des structures ainsi qu’au Conseil d’Administration de l'association « France Congrès et Evénements »,
Décide :
- d’autoriser l’adhésion de la Métropole à l’association « Acteurs du Tourisme Durable » et de verser la cotisation annuelle approuvée par l’assemblée générale en date du 7 octobre 2020, dont le montant pour l’année 2022 est fixé à 1944 euros TTC,
- d’autoriser l’adhésion de la Métropole à l’association « France Congrès » et de verser la cotisation annuelle approuvée par délibération du conseil d’administration en date du 21 octobre 2021, dont le montant pour l’année 2022 est fixé à 9780 euros,
- d’autoriser les représentants de la Métropole Rouen Normandie d’être candidat aux organes de ces deux associations (Assemblée Générale et Conseil d’Administration),
- à l’unanimité, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, de ne pas recourir au vote à scrutin secret,
et
- de procéder à ladite élection pour laquelle ont été reçues les candidatures suivantes : Pour l’Association Acteurs du Tourisme Durable : XXXXX
Pour l’Association France Congrès Evénements : XXXXX Sont élus :
Pour l’Association Acteurs du Tourisme Durable : XXXXX Pour l’Association France Congrès Evénements : XXXXX
La dépense qui en résulte sera imputée au chapitre 011 du budget principal de la Métropole Rouen Normandie.