Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : DDT2A_2021_Signaletique_DFCI
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).
3.1 Solution de base
3.1.1
Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :- le présent règlement de la consultation (RC), - le modèle d’acte d’engagement et ses annexes (AE) - le cahier des clauses particulières (CCP),
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), - le détail quantitatif et estimatif (DQE) - les schémas et plans (annexes au CCP).
3.1.2
Composition de l’offre à remettre par les candidats
Eléments relatifs à la candidatureLes renseignements relatifs à la candidature doivent en principe comporter, pour chaque candidat, que celui-ci se présente en candidat individuel ou en groupement, les pièces originales listées ci-après, signées par une personne dûment habilitée, et sans griffe ni rature.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listés ci-avant, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par
l’Acheteur.
Par ailleurs, il appartiendra aux candidats souhaitant se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants demander à ces derniers de produire l’ensemble des documents exigés par l’Acheteur, ainsi qu’un engagement écrit de leur part indiquant qu’ils mettront leurs capacités à disposition du candidat pour l’exécution du marché.
Dans le cas de réponse à plusieurs lots, il est proposé aux candidats:
de remettre pour tous les lots: un seul exemplaire du DC1, de la déclaration sur l’honneur, du jugement en cas de redressement judiciaire, des bilans, des effectifs
de fournir pour chaque lot les informations spécifiques dudit lot.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : dans un sous dossier :
- Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l’avis de marché :
A_Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels (conformément à l’annexe n°9 du Code de la Commande Publique):
◦ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
◦ Une preuve (apportée par tout moyen, certificats d'identité professionnelle ou références...) de la capacité de l'entreprise ou du groupement à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
◦ Références de l'entreprise sous la forme d'une liste des prestations en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (ou certificats de capacités) pour des services de mêmes nature et importance, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
◦ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
◦ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
B. Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
C. Les documents et renseignements mentionnées à l’article R2143-3 du Code de la Commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou le DUME conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
dans un autre sous dossier :
Eléments relatifs à l’offre
Règlement de la Consultation _ Signalétique des ouvrages DFCI – travaux 2021 Page 6 sur 11
Chaque lot doit faire l’objet d’une offre distincte.
L’offre est remise en un exemplaire original daté, signé et revêtu du cachet du candidat ainsi qu’une copie.
Elle doit impérativement comprendre les éléments suivants:
- un projet de marché comprenant :
L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, par le(s) représentant(s) habilité(s) de l'entreprise ; Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ;
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du CCP.
Le bordereau des prix et détail estimatif : cadres ci-joints à compléter sans modification ;
Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de détail estimatif.
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant:
Un mémoire technique qui devra notamment préciser les moyens techniques et humains et l’organisation générale prévue par l’entreprise pour la réalisation des ouvrages spécifiques à l’opération.
A la différence des pièces justifiant les capacités techniques de l’entreprise, leur but est de déterminer les moyens affectés à l’opération.
Ce mémoire comprendra au minimum les pièces suivantes :
Le descriptif par tâches et l’organisation générale pour la réalisation des ouvrages et les moyens mis en œuvre, avec désignation de l’unité et de la personne responsable qui suivra l’opération, liste nominative des différentes catégories de personnels techniques (organigramme avec CV et références) affectées à l’opération.
Le planning prévisionnel détaillé par tâches élémentaires explicitant les moyens matériels et humains affectés à chacune, le rendement moyen de celle-ci et le chemin critique. Une note expliquera ce planning,
l’origine des fournitures mises en œuvre (fiche technique, qualité, fournisseur)
les mesures de sécurité des travaux
mesures environnementales accomplissement des taches de la période préparatoire 3.1.3
Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes
Sans objet.
3.1.4
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles
L.2141-1 à L.2141-14 du CCP
le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
- L'acte d'engagement constituant le marché daté et signé électroniquement conformément à l’article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) de l'/des entreprise(s)
En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 2.5 du CCP seront remises avant la notification du marché.
L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.