Dépréciations des actifs et réductions de valeur Actifs de prospection et d’évaluation

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, 9 M$ et 82 M$ de coûts de prospection et d’évaluation déjà incorporés ont été radiés respectivement du secteur Sables bitumineux et du secteur Hydrocarbures classiques, car il a été établi que la valeur comptable n’était pas recouvrable; cette réduction de valeur a été comptabilisée à titre de coûts de prospection.

En 2019, 18 M$ et 64 M$ de coûts de prospection et d’évaluation déjà incorporés ont été radiés respectivement du secteur Sables bitumineux et du secteur Hydrocarbures classiques, car il a été établi que la valeur comptable n’était pas recouvrable; cette réduction de valeur a été comptabilisée à titre de coûts de prospection.

En 2018, la direction a parachevé un examen exhaustif du plan de mise en valeur du secteur Hydrocarbures classiques, anciennement Deep Basin, en tenant compte de facteurs comme les stocks de puits, la cadence de mise en valeur, les contraintes en matière d’infrastructures, les seuils économiques et les dépenses d’investissement limitées visant les actifs à l’avenir. C’est pourquoi des coûts de prospection et d’évaluation déjà incorporés de 2,1 G$

ont été radiés et comptabilisés à titre de coûts de prospection dans les zones Elmworth, Wapiti, Kaybob, Edson et Clearwater au sein du secteur Hydrocarbures classiques.

Immobilisations corporelles, montant net

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, 48 M$ et 4 M$ de coûts relatifs aux immobilisations corporelles déjà incorporés ont été radiés respectivement du secteur Sables bitumineux et du secteur Hydrocarbures classiques, car il a été établi que la valeur comptable n’était pas recouvrable. De plus, 52 M$ de coûts relatifs aux immobilisations corporelles déjà incorporés au titre d’actifs de technologie de l’information ont été radiés en raison de synergies découlant de l’arrangement. La perte de valeur a été comptabilisée à titre d’amortissement et d’épuisement supplémentaires du secteur Activités non sectorielles et éliminations.

11. ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Les résultats d’exploitation de l’ancien secteur Hydrocarbures classiques ont été présentés à titre d’activités abandonnées.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, la société a comptabilisé un résultat net provenant des activités abandonnées de 247 M$. Les flux de trésorerie provenant des activités abandonnées inscrits au tableau consolidé des flux de trésorerie avaient trait aux flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, soit 36 M$, et aux flux de trésorerie liés aux activités d’investissement, soit 404 M$.

Le 5 janvier 2018, la société a conclu la vente de ses actifs de pétrole brut et de gaz naturel à Suffield, dans le sud de l’Alberta, pour un produit en trésorerie de 512 M$, avant les ajustements de clôture. Un profit à la sortie avant impôt de 343 M$ a été comptabilisé dans le cadre de la vente.

12. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôt sur le résultat s’établit comme suit :

Exercices clos les 31 décembre 2020 2019 2018

Impôt exigible

Canada (14 ) 14 (128 )

États-Unis 1 3 2

Total de la charge (du produit) d’impôt exigible (13 ) 17 (126 )

Charge (produit) d’impôt différé (838 ) (814 ) (884 )

Charge (produit) d’impôt sur le résultat des activités poursuivies (851 ) (797 ) (1 010 ) Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, un produit d’impôt différé a été comptabilisé par suite de la dépréciation de l’UGT de Borger et du secteur Hydrocarbures classiques ainsi que de pertes d’exploitation de la période considérée qui seront reportées en avant, exclusion faite des profits et pertes de change latents sur la dette à long terme.

En 2020, le gouvernement de l’Alberta a accéléré la réduction du taux d’imposition provincial des sociétés, qui est passé de 12 % à 8 %.

En 2019, le gouvernement de l’Alberta avait adopté une réduction du taux d’imposition provincial des sociétés, qui passera de 12 % à 8 % sur quatre ans. Par conséquent, la société a comptabilisé un produit d’impôt différé de

NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en millions de dollars, sauf indication contraire Exercice clos le 31 décembre 2020

671 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. De plus, la société a comptabilisé un produit d’impôt différé de 387 M$ par suite de la restructuration interne de ses activités aux États-Unis, ce qui a donné lieu à une augmentation de la base fiscale des actifs de raffinage de la société.

En 2018, la société avait comptabilisé un produit d’impôt différé visant les pertes de la période considéré, notamment la réduction de valeur visant les actifs de prospection et d’évaluation du secteur Hydrocarbures classiques, ainsi qu’un produit de 78 M$ découlant d’un ajustement de la base fiscale des actifs de raffinage de la société. L’accroissement de la base fiscale découle du fait qu’un partenaire de la société a comptabilisé un profit imposable sur sa participation dans WRB qui, en raison d’un choix fait auprès des autorités fiscales américaines, a été ajouté à la base fiscale des actifs de WRB. Le plafond au titre du produit lié au report des pertes visant le recouvrement d’impôt payé a été atteint en 2018.

Le tableau suivant présente le rapprochement de l’impôt sur le résultat calculé au taux prévu par la loi au Canada et de l’impôt sur le résultat comptabilisé.

Exercices clos les 31 décembre 2020 2019 2018

Résultat net des activités poursuivies, avant impôt (3 230 ) 1 397 (3 926 )

Taux prévu par la loi au Canada 24,0 % 26,5 % 27,0 %

Charge (produit) d’impôt sur le résultat prévue des activités poursuivies (775 ) 370 (1 060 )

Incidence des éléments suivants sur l’impôt :

Différences au titre des taux prévus par la loi et autres taux 19 (52 ) (57 )

(Gains) pertes en capital non imposables (42 ) (38 ) 89

(Gains) pertes en capital non comptabilisés (42 ) (39 ) 87

Ajustements découlant de déclarations antérieures (8 ) 4 3

Comptabilisation de la base fiscale aux États-Unis - (387 ) (78 )

Réduction du taux d’impôt des sociétés en Alberta (7 ) (671 ) -

Autres 4 16 6

Total de la charge (du produit) d’impôt des activités poursuivies (851 ) (797 ) (1 010 )

Taux d’imposition effectif 26,3 % (57,1 ) % 25,7 %

La variation des passifs et des actifs d’impôt différé se présente de la façon suivante :

Exercices clos les 31 décembre 2020 2019

Passifs d’impôt différé

Passifs d’impôt différé devant être réglés dans les 12 mois - 3

Passifs d’impôt différé devant être réglés après 12 mois 4 146 4 540

4 146 4 543

Actifs d’impôt différé

Actifs d’impôt différé devant être recouvrés dans les 12 mois (88 ) (113 )

Actifs d’impôt différé devant être recouvrés après 12 mois (860 ) (398 )

(948 ) (511 )

Passifs d’impôt différé, montant net 3 198 4,032

Les actifs et passifs d’impôt différé devant être réglés dans les 12 mois représentent l’estimation que fait la direction du moment de la résorption des différences temporaires et peuvent ne pas correspondre à la charge d’impôt exigible de l’année suivante.

NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en millions de dollars, sauf indication contraire Exercice clos le 31 décembre 2020

La variation des passifs et des actifs d’impôt différé, compte non tenu de la compensation des soldes dans une même administration fiscale, se présente de la façon suivante :

Passifs d’impôt différé Immobilisations

corporelles des risques ^Gestion Autres Total

31 décembre 2018 5 450 44 51 5 545

Imputés (crédités) au résultat (927 ) (43 ) (7 ) (977 )

Imputés (crédités) aux autres éléments du résultat global (25 ) - - (25 )

31 décembre 2019 4 498 1 44 4 543

Imputés (crédités) au résultat (367 ) (1 ) (22 ) (390 )

Imputés (crédités) aux autres éléments du résultat global (7 ) - - (7 )

31 décembre 2020 4 124 - 22 4 146

Actifs d’impôt différé Pertes fiscales

non utilisées des risques ^Gestion Autres Total

31 décembre 2018 (357 ) (1 ) (326 ) (684 )

Imputés (crédités) au résultat 129 - 34 163

Imputés (crédités) aux autres éléments du résultat global 3 - 7 10

31 décembre 2019 (225 ) (1 ) (285 ) (511 )

Imputés (crédités) au résultat (448 ) (12 ) 12 (448 )

Imputés (crédités) aux autres éléments du résultat global 14 - (3 ) 11

31 décembre 2020 (659 ) (13 ) (276 ) (948 )

Passifs d’impôt différé, montant net Total

Passifs d’impôt différé, montant net, au 31 décembre 2018 4 861

Imputés (crédités) au résultat (814 )

Imputés (crédités) aux autres éléments du résultat global (15 )

Passifs d’impôt différé, montant net, au 31 décembre 2019 4 032

Imputés (crédités) au résultat (838 )

Imputés (crédités) aux autres éléments du résultat global 4

Passifs d’impôt différé, montant net, au 31 décembre 2020 3 198

Les actifs d’impôt différé de 36 M$ (néant en 2019) représentent les différences temporaires déductibles nettes des territoires américains qui ont été intégralement comptabilisées, étant donné que la probabilité qu’elles soient réalisées est prévue puisque la réalisation d’un résultat imposable est prévue. Aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé aux 31 décembre 2020 et 2019 à l’égard de différences temporaires liées aux participations dans des filiales et des partenariats dont la société peut contrôler le moment de la résorption des différences temporaires et dont il est peu probable qu’elles se résorbent dans un avenir prévisible.

Les montants approximatifs des catégories fiscales, y compris des pertes fiscales, s’établissent comme suit :

Aux 31 décembre 2020 2019

Canada 6 540 6 113

États-Unis 3 117 2 648

9 657 8 761

Au 31 décembre 2020, les catégories fiscales ci-dessus comprenaient des pertes autres qu’en capital au Canada de 1 682 M$ (696 M$ en 2019) et des pertes d’exploitation nettes aux États-Unis (gouvernement fédéral) de 1 084 M$

(188 M$ en 2019) qui expirent au plus tôt en 2037.

Toujours au 31 décembre 2020, les catégories fiscales incluaient également un montant net de pertes en capital au Canada de 85 M$ (188 M$ en 2019) qui pouvaient être reportées en avant pour réduire les gains en capital futurs.

Au 31 décembre 2020, des gains en capital nets totalisant 22 M$ (pertes en capital de 100 M$ en 2019) ont été réalisés, réduisant ainsi le solde net des pertes en capital de l’exercice précédent. La société n’a pas comptabilisé une tranche de 254 M$ (262 M$ en 2019) du montant net des pertes en capital qui est associée aux pertes de change latentes sur sa dette libellée en dollars américains.

NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en millions de dollars, sauf indication contraire Exercice clos le 31 décembre 2020

13. MONTANTS PAR ACTION