Près de 3,8 milliards d’euros ont été dépensés au titre de l’adminis-tration générale en 2010. Ces dépenses correspondent aux activités d’entités publiques dans le but d’administrer, de réglementer et d’aider à la mise en œuvre des décisions prises dans le contexte de la protection de l’environnement. À l’instar des années antérieures, l’essentiel de la dépense est constitué de dépenses courantes, dont l’augmentation est plus marquée cette année, après un ralentissement en 2009. Les dépenses en capital restent orientées à la baisse, mais de façon très atténuée par rapport à l’année précédente.
Les dépenses des administrations publiques centrales, constituées des dépenses des ministères et de celles des opérateurs de l’État non comptabilisées ailleurs, repartent à la hausse après avoir baissé entre 2008 et 2009. Cette progression est en 2010 exclusivement liée à l’augmentation des dépenses courantes des ministères (+4 % à 1,3 milliard d’euros). Dans le même temps, les investissements des administrations publiques centrales poursuivent leur baisse commencée après 2008 (-16 % entre 2009 et 2010). Cette baisse prononcée de la dépense en capital doit être relativisée, les investis-sements représentant à peine 4 % de la dépense totale d’administration générale pour la protection de l’environnement effectuée au niveau central en 2010. Les dépenses de la mission ministérielle58 « Écologie, Développement et Aménagement durables », qui reviennent au niveau de 2008 après avoir augmenté en 2009, constituent la majeure partie de celle des administrations publiques centrales (46 %). Si une partie de l’évolution des dépenses des missions ministérielles peut s’expliquer par l’atténuation des effets du plan de relance, les récents changements de périmètres des missions (en particulier « Écologie,
58 Mission ministérielle : mission du budget de l’État relevant d’un ou plusieurs services d’un ou plusieurs ministères, constituée d’un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ; unité de vote du budget au Parlement.
Développement et Aménagement durables » et « Défense ») compliquent le suivi des tendances. Les dépenses des établissements publics nationaux (Ademe, Ineris et Ansès59) restent relativement stables dans l’ensemble en 2010. Les dépenses d’administration générale pour la protection de l’environnement de l’Ademe continuent de progresser (+6 %) au même rythme que précédemment et celles de l’Ineris s’accroissent peu, la diminution des dépenses de fonctionnement compensant en partie l’augmentation des investissements.
Les dépenses réalisées au niveau local, au premier rang desquelles celles des communes qui représentent plus de 43 % des 2,2 milliards d’euros dépensés par les administrations locales, augmentent nette-ment entre 2009 et 2010, après une année de faible progression. Il est intéressant de constater que si les dépenses des communes et des groupements intercommunaux présentent une augmentation géné-ralisée, principalement liée à la hausse de leurs dépenses courantes, en particulier des charges de personnel, les sommes consacrées par les départements (193 millions d’euros) et les régions (46 millions d’euros) aux activités de gestion et d’administration environnemen-tales se réduisent de 7 % (-34 % pour les seuls investissements). Il semble que les régions et les départements accusent les répercussions du plan de relance de l’économie de 2009. Ainsi, l’année précédente a vu les investissements se maintenir et même progresser pour ces collectivités, parfois en anticipant des dépenses qui auraient dû être faites en 2010. En revanche, les dépenses courantes du bloc communal, constitué des communes et des établissements publics de coopération
59 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Institut national de l’environnement industriel et des risques et Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, née de la fusion le 1er juillet 2010 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).
dépense d’administration générale pour la protection de l’environnement
répartition de la dépense d’administration générale entre les différents acteurs
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SoeS.
Source : SOeS, champ : France entière.
Ministères
intercommunale (EPCI60), progressent de près de 13 % et leurs inves-tissements de plus de 9 %. Cependant, si en termes de dépense courante, la hausse est générale, que ce soit pour les communes ou pour chaque type de groupement, on notera que la dépense en capital des groupements communaux à fiscalité propre (GFP) ne cesse de baisser (-23 %). Le fait que l’intercommunalité ait déjà réduit ses dépenses en capital entre 2008 et 2009, peut expliquer en partie les évolutions opposées des dépenses du bloc communal et celles des départements et régions. L’achèvement des transferts de compétences de l’État vers ces collectivités, suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales peut aussi éclairer le ralentis-sement de leurs dépenses d’administration générale.
En ce qui concerne la dépense d’administration générale de protection de l’environnement des agences de l’eau, les évolutions des dépenses courantes et en capital évoluent en sens inverse. Malgré cela, la hausse marquée de la dépense courante (+15 %) entraîne celle de la dépense totale (+13 % à 377 millions d’euros). Ces agences, bien que sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sont comptabilisées parmi les administrations locales, en raison de leurs compétences locales.
60 Groupements communaux à fiscalité propre et syndicats de communes font partie des EPCI.
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS.
Note : sd = données semi-définitives, p = données provisoires.
Source : SOeS.
annexes
Concepts, méthodes et sources de données
Les dépenses d’administrations générales sont calculées en exploitant les données :
– de la DGFiP – Comptes Publics : données issues de la nomenclature comptable M14 par fonction, sous-fonctions 81 et 83 (services urbains et environnement) ;
– des projets de loi de finances - jaunes budgétaires annexés au PLF ; – des rapports d’activité des différents établissements publics.
Ces dépenses concernent des activités qui n’ont pas pu être affectées à d’autres domaines de protection de l’environnement.
données chiffrées
En millions d’euros courants 2006 2007 2008 2009sd 2010p
évolution 2009-2010
(en %)
Dépense totale 2517 3161 3539 3530 3765 6,7
dont administrations publiques centrales 972 1395 1530 1496 1529 2,2
dont administrations publiques locales 1546 1766 2009 2034 2235 9,9
dont collectivités territoriales 923 1029 1115 1160 1211 4,4
Dépense courante 2183 2811 3104 3152 3391 7,6
Dépense en capital 334 350 436 378 374 -1,1
En millions d’euros courants 2009sd 2010p évolution
2009-2010 (en %)
Charges de personnel 1683 1698 0,9
dont administrations publiques centrales 701 614 -12,4
dont administrations publiques locales 982 1084 10,3
dont collectivités territoriales 669 712 6,4