Démarche pour l’analyse

Notre analyse se déroulera en trois temps. Dans un premier temps, nous examinons la présence de RSE dans les entreprises de notre échantillon regroupant 256 conventions collectives sur les 2102 conventions collectives comprises dans le portrait statistique du Ministère. Nous identifierons aussi les entreprises de notre échantillon qui sont signataires d’un ACI13 ainsi que celles qui appartiennent à un groupe d’entreprise ou une multinationale. Dans un deuxième temps, nous examinerons la présence des indicateurs (7) de la variable dépendante que nous avons définis pour notre recherche parmi ces 256 conventions collectives. Tel que mentionné, les données du Ministère du Travail du Québec peuvent nous permettre d’examiner les indicateurs que nous avons retenus pour indiquer la présence de clauses favorisant l’implication des travailleurs dans les conventions collectives. Nous pourrons donc déterminer la présence de ces indicateurs pour les deux groupes que nous avons identifiés, ces groupes correspondant à l’ensemble de notre échantillon. Dans un troisième temps, nous comparerons les statistiques sur la fréquence des clauses dans les deux groupes constitués, de manière à voir s’il existe des différences quant à l’implication des employés en lien avec la présence de RSE. C’est ainsi que nous examinerons nos hypothèses de recherche.

13 _{En utilisant pour ce faire la dernière liste disponible des ACI existants selon l’organisation UNI Global Union datant de}

4.3.1 Publication d’un code de conduite sur le site internet des entreprises

Pour identifier les entreprises qui sont dotées de politiques de responsabilité sociale à l’intérieur de la population totale, nous nous limiterons aux instruments formels de RSE dont les entreprises se dotent et qui sont généralement bien en vue sur leur site internet. Afin d’assurer une certaine uniformité dans les entreprises que nous identifierons comme étant « RSE » (groupe 1), nous avons décidé de retenir seulement les organisations qui affichent un code de conduite d’entreprise, soit l’instrument et le type de code les plus répandus, tel que vu dans notre bilan de littérature et lors de l’explication de notre variable indépendante. Nous visiterons les sites internet des entreprises indiquées dans notre échantillon pour vérifier si elles possèdent un code de conduite d’entreprise bien en vue pour refléter leur RSE, auquel cas nous retiendrons leurs conventions collectives pour constituer notre groupe d’entreprise RSE. Nous ne retiendrons pas les entreprises qui ne possèdent pas un code de conduite d’entreprise mais qui présentent d’autres outils sur leur site internet, tel des rapports de développement durable ou des codes de conduite provenant d’initiatives multipartites. Ceci nous permettra de créer deux groupes constituant notre échantillon. Le groupe 1 correspondra aux entreprises RSE et le groupe 2 aux entreprises non RSE.

La recherche de sites internet des entreprises constituant l’ensemble de notre échantillon s’est effectuée entre le 18 avril 2008 et le 13 mai 2008. Lors de la vérification de présence de RSE, sur les 256 conventions collectives de notre base de données, 220 conventions collectives correspondent à des entreprises possédant un site internet et 36 conventions collectives correspondent à des entreprises ne possédant pas de site internet disponible : ces conventions collectives constituent un troisième groupe pour lesquel il nous est impossible de positionner les entreprises comme étant RSE ou non RSE. Ce troisième groupe ne sera pas retenu pour la suite de notre analyse car étudier les conventions collectives correspondantes n’apporte aucune valeur significative. Nous continuons donc notre analyse avec les 220

conventions collectives correspondantes14, ce qui correspond à la première révision de notre échantillon.

4.3.2 Vérification du contenu des conventions collectives

Nous ne nous sommes pas limités à la classification établie par le Ministère du Travail du Québec. Nous avons lu les 220 conventions collectives sur le site internet Corail15 afin de vérifier que celles-ci comportaient bien des clauses de participation syndicale conformes à nos indicateurs. Suite à la lecture des conventions collectives disponibles, nous n’avons pas été en mesure de juger de la présence de clause de participation pour 12 conventions collectives non disponibles sur le site internet du Ministère du Travail du Québec, Corail. Nous obtenons alors un échantillon révisé de 208 conventions collectives pour notre analyse.

Afin de nous assurer d’une uniformité dans les résultats obtenus, nous avons vérifié la présence et classification de chaque clause par le Ministère et octroyé à quelques reprises une autre classification selon ce qu’indiquait la clause correspondante de la convention collective. Par exemple, il est survenu à quelques reprises qu’aucune clause ne corresponde à la présence d’un comité précis alors que le Portrait

statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006 indiquait

autrement. À ce moment, nous n’avions d’autre choix que de classer ce comité sous la rubrique «Sans objet, aucune disposition quant à l'existence du comité» comme l’effectuait normalement le Ministère.

Voici plusieurs exemples pris au hasard pour expliquer notre démarche de classification. Nous utiliserons la convention collective de Saladexpress (no certificat

14 _{Il est intéressant de noter les différentes entre cet exercice et celui effectué dans le cadre de notre préparation antérieure pour}

valider notre méthodologie. En effet, le même exercice, soit la vérification de sites internet d’entreprises constituant notre base de données a été effectuée une première fois au mois de novembre 2007. À ce moment, 30 entreprises ne possédaient pas de site internet, 150 disposaient d’un site internet sans publication de code de conduite et 89 divulguaient un code de conduite sur leur site internet. Même si ces données n’ont pas de réelle signification pour notre analyse, elles indiquent une augmentation d’entreprises publicisant leur code de conduite sur leur site internet dans le temps.

de dépôt DM20059745) pour montrer un premier exemple. Le Ministère du Travail du Québec indique la présence d’une clause de comité conjoint consultatif sur les relations du travail. Lors de la lecture de la convention collective, nous avons noté que la clause 6.05 mentionne la possibilité de rencontre au sujet des relations du travail :

«À la demande de l’une ou l’autre des parties et après entente entre elles, il y aura une rencontre entre les membres du comité exécutif et les représentants de l‘employeur pour discuter de problèmes de relations de travail.»

Nous jugeons qu’il ne s'agit pas d’un comité de relations de travail de type consultatif puisqu’aucune information n’est inscrite quant à la structure du comité comparativement à d’autres conventions collectives mais de rencontres ad hoc entre les parties sur des sujets d'intérêts mutuels à l'extérieur de la procédure de griefs. Nous avons donc classé cette clause comme étant «Aucune précision sur le caractère du comité» puisqu’ il y a tout de même trace de rencontre possible entre les deux parties. Nous ne pouvons cependant savoir très clairement à quel titre le comité agit et si la discussion peut aboutir à une décision. Comparativement à ce comité, voici un exemple de clause qui illustre très clairement l’intensité de l’implication du comité dont fait mention la convention collective de la compagnie Produits Thermovision (no certificat de dépôt DM20050866). La clause 6.05 Comité des relations de

travail se lit comme suit : «Composition :

Le comité est formé du président de l’unité locale et de deux (2) délégués syndicaux et de trois (3) représentants patronaux. Cependant, chacune des parties peut s’adjoindre un représentant externe.

But :

Informer le Syndicat des projets de l’Employeur et favoriser, à l’interne, la solution des problèmes par les deux (2) parties.

Rôle :

l’application de la présente convention collective. Le comité peut discuter de tout autre sujet convenu entre les parties.

Fonctionnement :

Le comité se réunit, au besoin, à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’ordre du jour est établi entre les deux parties.»

Il est arrivé à quelques reprises que la classification du Ministère du Travail du Québec ne correspondait pas au niveau d’implication des travailleurs auquel nous nous attendions. En lisant toutes les conventions collectives de notre échantillon, nous avons pu nous attarder à chaque clause et déterminer de façon uniforme l’intensité de l’implication attribuée pour les fins de notre recherche.

4.3.3 Modèle révisé de recherche

Parmi les 208 entreprises correspondant aux conventions collectives mentionnées ci- haut, 91 possèdent un code de conduite sur leur site internet et 117 n’en possèdent pas. Rappelons que le fait pour une entreprise de ne pas publier un code de conduite sur son site internet ne signifie pas qu’elle n’en possède pas. Il est important de mentionner le fait que certaines entreprises décident de publiciser leur code de conduite et d’autres non. Rappelons aussi que le code de conduite est, selon la littérature, un outil principal dans la responsabilité sociale de l’entreprise et que celle- ci tend à divulguer sa politique de responsabilité sociale, principalement dans un objectif de marketing pour promouvoir son organisation (Jenkins, 2001; Locke, 2007). Nous n’oublierons pas cet aspect lors de notre réflexion.