Démarche actuelle suivie par les assureurs

L’analyse de la démarche suivie par des assureurs permet d’avoir un regard particulier sur l’environnement de façon à mieux comprendre le phénomène, l’origine et les causes. Elle permet surtout de faire une classification du sinistre en tenant compte des désordres constatés et de trouver des solutions techniques de réparation appropriée. Ce paragraphe est rédigé en prenant appui sur MAIF (2000) La méthodologie de l’expertise sécheresse.

Quelles que soient la nature et l'importance des désordres signalés par le sociétaire dans sa déclaration de sinistre, l'expert de l'assurance doit inscrire sa mission dans un schéma type qu'il est présupposé connaître afin d'établir :

⇒ un rapport simplifié ;

⇒ un rapport de reconnaissance ; ⇒ un/des rapport(s) partiel(s) ; ⇒ un rapport type.

1.1.3.1 Regard particulier sur l'environnement (d’après MAIF 2000)

« L'observation de l'environnement permet de mieux comprendre le phénomène de sécheresse, d'en déterminer éventuellement l'origine, la ou les causes aggravantes. Elle aide aussi à écarter l'existence d'un lien de causalité. On prend en compte les éléments d'appréciation suivants :

• la topographie du terrain (pente et orientation) ; • la nature des sols ;

• l'existence de cours d'eau, nappes phréatiques, sources, puits… ; • la zone d'implantation de l'immeuble (urbaine, rurale) ;

• l'assise de l'immeuble (remblais) ;

• la végétation située à proximité (arbres de hautes tiges, essences, distances de plantation par rapport à l'immeuble, localisation sur la parcelle ou chez le voisin…) ;

• la collecte des eaux à l'aide de canalisations étanches ou non étanches… ; • la réalisation récente de travaux d'infrastructures (route, drainage, irrigation…) ; • l'existence à proximité, de constructions de même type, sinistrées ;

• la pluviométrie enregistrée par la station météo la plus proche au cours de la période visée. »

1.1.3.2 Classification du sinistre suivant les désordres constatés (d’après MAIF 2000) « Le fascicule "sécheresse" prévoit la classification des désordres en 5 catégories:

⇒ Cat.1 : Désordres non imputables à la sécheresse ; ⇒ Cat.2 : Traitement des fissures ;

⇒ Cat.3 : Nécessité de réparer des fondations et/ou des structures aériennes ;

⇒ Cat.4 : Nécessité de créer des fondations spéciales ou de mettre en œuvre tout autre moyen permettant de stabiliser le sol ;

⇒ Cat.5 : Sinistre total : Bâtiment économiquement irréparable.

Cette classification résulte de l'observation des sinistres "sécheresse" enregistrés au cours des dernières années.

Elle permet :

• d'asseoir le diagnostic sur l'imputabilité ou non des désordres à la sécheresse ; • de quantifier le degré de gravité, en fonction des mesures à adopter ;

• d'orienter le règlement des dommages vers le mode de réparation. Pour les assureurs:

• de prendre position sur l'octroi et la mise en œuvre de la garantie ; • d'orienter la gestion du dossier ;

• d'ajuster l'évaluation selon le coût prévisionnel des dommages. » 1.1.3.3 Opportunité d'un rapport simplifié (d’après MAIF 2000)

« Ce rapport doit être établi dès la première visite. Il faut noter toutes les précisions utiles à l'appréciation des dommages (origine, nature, importance, remèdes…) pour permettre éventuellement de donner une autre direction au dossier (quand les conséquences dommageables sont mineures et n'entrent pas dans le champ conventionnel et quand les causes et les circonstances du sinistre déclaré sont indépendantes de celles visées par l'arrêté "CAT-NAT". »

1.1.3.4 Opportunité d'un rapport de reconnaissance (d’après MAIF 2000)

« Le rapport de reconnaissance apporte une première information sur la nature et la gravité du sinistre sécheresse lorsque des investigations complémentaires se justifieront ultérieurement. Il doit contenir tous les éléments de réponse à :

⇒ la description du risque ;

⇒ la nature et la localisation des désordres ; ⇒ l'imputabilité à la sécheresse ;

⇒ le degré de gravité. » 1.1.3.5 Différentes mesures adoptées

Ces mesures peuvent être soit conservatoires, soit préventives en passant aussi par l’intervention du géotechnicien qui peut éclaircir les faits en faisant des investigations in situ. 1.1.3.5.1 Investigations in situ (d’après MAIF 2000)

« Une vérification des réseaux (alimentation, eaux usées, vannes d’eau, eaux pluviales…), doit être menée afin de mettre en évidence un dysfonctionnement éventuel qui peut être mis en relation avec le sinistre. Il faut vérifier attentivement les évacuations, l'étanchéité des regards, le système éventuel de drainage, arrosage automatique ou autres. Faire aussi une reconnaissance des fondations, qui permettra de constater la géométrie de la semelle, la nature du sol d'assise et l'existence éventuelle de racines. »

1.1.3.5.2 Mesures conservatoires (d’après MAIF 2000)

« Ce sont toutes mesures de nature à éviter une aggravation des désordres sécheresse et/ou prévenir tout autre dommage relatif aux biens et aux personnes. A titre indicatif on peut citer :

• abattage des arbres si nécessaire ;

• bouchage des fissures en cas de risques d'infiltrations ; • réparation des canalisations et/ou regards non étanches ; • préservation du clos et du couvert. »

1.1.3.5.3 Mise en observation de l'immeuble (d’après MAIF 2000)

« Cette mesure est retenue dans les situations où les désordres sont réputés évolutifs. La période d'observation doit couvrir un cycle de saisons. La constatation d'une évolution significative fait l'objet du dépôt d'un rapport partiel. Cela dépend aussi du bon fonctionnement des appareils de mesures mis en place et aussi de la volonté et de la fiabilité de la personne (le propriétaire) qui relève les mesures pendant ce temps d'observation. » 1.1.3.5.4 Intervention du géotechnicien (d’après MAIF 2000)

« Le rapport du géotechnicien doit être la synthèse des résultats des sondages réalisés in situ, ainsi que des essais opérés en laboratoire. Il ne doit pas comporter de préconisations sur la nature et l'étendue des modes de réparation, car c'est l'expert qui reste le maître du dossier. 1.1.3.6 Détermination des solutions techniques de réparation

Après que les données techniques soient collectées et analysées, il faut proposer les solutions les plus adaptées aux cas à résoudre avec les prises de risques nécessaires qui peuvent en découler. Les conséquences éventuelles sont assumées en accord avec le propriétaire.

Les solutions consistent selon le cas en :

⇒ un traitement des conséquences dommageables ;

⇒ un renforcement des superstructures (chaînages, raidisseurs, joints de rupture) ; ⇒ une reprise en sous-œuvre de l'infrastructure (plots en béton, micro pieux,…) ; ⇒ une maîtrise de l'environnement avec :

• suppression de végétations ; • trottoirs périphériques ;

• étanchéité des réseaux souterrains, drains ; • géomembranes et tranchées drainantes. »