Dans la seconde partie de cette thèse, deux analyses relatives aux politiques de dégroupage de la boucle locale sont menées.
Dans le premier chapitre de cette seconde partie, on propose une analyse économétrique du lien entre le tarif du dégroupage et la pénétration du haut débit. Cette analyse est intéressante dans la mesure où, hormis Hö- er (2007), il n’existe à notre connaissance aucun papier économétrique analysant cette question. Par ailleurs, à la di¤érence d’Hö- er (2007), nos résultats apportent un éclairage quant aux e¤ets du tarif du dégroupage sur la pénétration du haut débit, à court terme mais aussi à plus long terme. On montre que la pénétration du haut débit a été in‡uencée négativement par le tarif du dégroupage. Par ailleurs, on montre que le nombre d’années depuis l’instauration du dégroupage a eu un e¤et positif sur le taux de pénétration du haut débit. Ces résultats renforcent la thèse selon laquelle un régime réglementaire pro-concurrentiel en faveur des opérateurs alternatifs a favorisé la pénétration du haut débit. Par ailleurs, nos résultats indiquent que le niveau de concurrence intermodale et le nombre d’heures d’ensoleillement journalier sont des variables centrales pour expliquer les inégalités de la pénétration du haut débit. Concernant le niveau de concurrence intermodale, nos résultats suggèrent une relation en U inversé entre le taux de pénétration du haut débit et le niveau de concurrence intermodale. Il existe donc un seuil au delà duquel la concurrence intermodale est dommageable pour la pénétration du haut débit. Le nombre d’heures d’ensoleillement journalier est fortement et négativement corrélé avec le taux de pénétration du haut débit. Toutefois, notre analyse ne permet pas d’expliquer clairement quels sont les e¤ets capturés par cette variable. Un examen plus approfondi serait nécessaire pour mieux comprendre quels sont les e¤ets capturés par cette variable : s’agit-il des e¤ets relatifs à l’o¤re de services haut débit ou bien des e¤ets relatifs à la demande de services haut débit ?
Dans le second chapitre de cette seconde partie, on formalise le concept de l’échelle d’investissement développé par Cave (2006). Ce chapitre comporte trois principaux résultats. Tout d’abord, on montre que si la construction d’une infrastructure par un opérateur alternatif est une perspective de long terme (resp., de court terme), une phase de concurrence par les services accélère (resp., ralentit) l’apparition d’une concurrence par les infrastructures. Ce résultat suggère, entre autres, qu’une régulation du dégroupage asymétrique et fonction du niveau d’urbanisation est pertinente : les investissements dans les zones rurales étant beaucoup plus lourds que dans les zones urbaines, une concurrence par les services est plus à même d’accélérer l’apparition d’une concurrence par les
infrastructures dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Ensuite, on montre que l’e¤et d’échelle, qui est généralement perçu comme un élément incitant les entrants à investir, peut dans certains cas avoir un e¤et contraire (i.e., ralentir l’apparition d’une concurrence par les infrastruc- tures). En particulier, lorsque la date de construction d’une infrastructure alternative est proche, cet "e¤et d’échelle" retarde l’investissement de l’entrant. Ce résultat n’a jamais été exprimé à notre connaissance dans la littérature. En…n, procédant à une extension de notre modèle de référence, où l’on considère que la vitesse d’amélioration de la qualité du bien o¤ert par l’entrant dépend de la taille de sa base de clients, on montre qu’une augmentation de la charge d’accès n’accélère pas toujours l’apparition d’une concurrence par les infrastructures. Ce résultat indique qu’il peut être optimal pour un régulateur souhaitant encourager les entrants à investir de …xer une faible charge d’accès.
Dans ce modèle, seul l’entrant peut investir dans une nouvelle infrastructure. Or, aujourd’hui, avec le déploiement des réseaux très haut débit, les opérateurs alternatifs mais également l’opérateur historique doivent investir dans ces nouveaux réseaux. La question centrale des régulateurs n’est plus de savoir comment favoriser l’émergence d’une concurrence par les infrastructures, mais plutôt de savoir comment inciter les opérateurs alternatifs et l’opérateur historique à investir dans ces nou- velles infrastructures qui permettront de transmettre des données à très haut débit. Il serait alors pertinent d’incorporer dans notre modèle cette possibilité pour l’opérateur historique d’investir. On pourrait ainsi analyser les e¤ets d’apprentissage ou d’acquisition de parts de marché sur les incitations à investir des opérateurs - alternatifs et historique - dans un modèle moins restrictif, incorporant, entre autres, des phénomènes de course à l’investissement.
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Exclusivités de distribution de contenus audiovisuels
Dans cette troisième partie, on propose un modèle formel pour analyser les incitations d’une …rme verticalement intégrée, présente sur le marché des opérateurs de réseaux haut débit et sur le marché de la distribution de contenus, à réserver l’exclusivité de la distribution de son contenu à ses abon- nés haut débit. On montre qu’une condition nécessaire pour qu’une …rme verticalement intégrée choisisse une distribution exclusive est que cette stratégie incite son concurrent sur le marché de la distribution de contenus à être moins agressif. Cette condition est véri…ée seulement si le contenu de la …rme verticalement intégrée et celui du distributeur indépendant sont su¢ samment substi- tuables. Une …rme verticalement intégrée peut donc utiliser une distribution exclusive de manière
à diminuer la compétitivité de son concurrent sur le marché du haut débit et ceci d’une double manière : en diminuant la gamme des contenus accessibles sur le réseau de son concurrent et en les rendant plus onéreux. Dans la mesure où cette stratégie d’exclusivité est socialement néfaste, il est préférable de l’interdire.
Toutefois, ce résultat, concernant le caractère socialement néfaste des exclusivités, dépend de la structure du marché de la distribution de contenus. On montre que si le marché de la distribution de contenus est initialement caractérisé par une situation de monopole, où un unique distributeur indépendant est présent, alors si du contenu est o¤ert par le biais d’une procédure d’enchères, autoriser les exclusivités favorise l’émergence d’une concurrence sur ce marché. L’émergence d’une concurrence sur le marché de la distribution de contenus compensant le coût social que représente une distribution exclusive, il peut alors être socialement optimal d’autoriser les exclusivités.
Nos résultats indiquent que les autorités publiques font face à un dilemme entre favoriser l’émergence d’une concurrence sur le marché de la distribution de contenus et garantir une dis- tribution des contenus la plus universelle possible.
Les résultats présentés dans ce chapitre ouvrent plusieurs pistes de recherche pour le futur. Tout d’abord, il serait intéressant d’analyser di¤érentes con…gurations pour le marché de la production de contenus, et en particulier, une situation où la qualité des contenus est endogène et dépend des choix d’investissement en amont des di¤érents acteurs. Il serait également intéressant d’étudier d’autres formes de régulation du marché de la distribution de contenus, et en particulier, l’e¤et d’une régulation accrue du marché de gros de la télévision payante.
Bibliographie
[1] Cave, M. 2006. Encouraging Infrastructure Competition via the Ladder of Investment, Telecommunications Policy, Vol. 30, pp. 223-237.
[2] Hö- er, F., 2007. Cost and Bene…ts From Infrastructure Competition. Estimating Welfare E¤ects From Broadband Access Competition, Telecommunications Policy, Vol. 31, pp. 401- 418.