DÉFINITIONS ET AUTRES INFORMATIONS UTILES 1 Les déiniions

 La Surface Agricole Uile (SAU) comprend toutes les surfaces déclarées dans le dossier PAC sauf : - les surfaces de prairie permanente rendues non admissibles par la méthode du prorata - les surfaces bâies et éléments ariicialisés

- les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci ne sont pas admissibles - les éléments naturels non compris dans les éléments topographiques (ex : marais salants...)

 Les surfaces en herbe comprennent :

- les prairies ou pâturages permanents corrigés (tous les codes cultures du paragraphe et du 1.10 « prairie et pâturage permanent » de la noice PAC cultures) par la méthode du prorata,

- les surfaces herbacées temporaires (tous les codes cultures du 1.9 « surfaces herbacées temporaires" de la noice PAC cultures),

- les « mélanges de légumineuses fourragères prépondérantes au semis implantées pour la récolte 2015/2016 et d’herbacées ou de graminées fourragères » (code MH5 et MH6)

- les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci sont admissibles.

 La surface fourragère principale (SFP) comprend : - le maïs ensilage,

- les surfaces herbagères temporaires,

- les prairies et pâturages permanents corrigés du prorata, - les légumineuses fourragères,

- les fourrages et les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci sont admissibles.

Ne sont pas considérées comme des surfaces fourragères :

- les surfaces dont le fourrage est desiné à la transformaion en granulé (par exemple : luzerne ou maïs déshydraté) ;

- les surfaces dont seuls les grains sont conservés par voie humide.

1.5.6.2 Les efecifs d’animaux

Les animaux pris en compte pour le critère d’éligibilité lié à un élevage herbivore appariennent aux catégories suivantes :

Catégorie

d’animaux Animaux pris en compte Conversion en UGB

BOVINS

Nombre d’UGB moyennes présentes sur l’exploitaion durant la campagne précédente (du 16 mai de l’année n-1 au 15 mai de l’année n)

Ce nombre est celui igurant en base de donnée naionale d’ideniicaion (BDNI).

1 bovin de moins de 6 mois = 0,4 UGB 1 bovin de 6 mois à 2 ans = 0,6 UGB 1 bovin de plus de 2 ans ou vache ayant vêlé = 1 UGB OVINS Nombre d’ovins ou de brebis ayant mis bas 1 ovin âgé de plus de 1 an ou une brebis ayant déjà

mis bas = 0,15 UGB

CAPRINS Nombre de chèvres mères ou caprins de plus d’un an 1 caprin âgé de plus de 1 an ou une chèvre ayant déjà mis bas = 0,15 UGB

ÉQUIDÉS

Nombre d’équidés âgés de plus de 6 mois, ideniiés selon la réglementaion en vigueur et non-déclarés à l’entraînement au sens des

codes des courses

1 équidé de plus de 6 mois = 1 UGB LAMAS Nombre de lamas (mâles et femelles) âgés de plus de 2 ans 1 lama âgé de plus 2 ans = 0,45 UGB ALPAGAS Nombre d’alpagas (mâles et femelles) âgés de plus de 2 ans. 1 alpaga âgé de plus de 2 ans = 0,30 UGB CERFS ET BICHES Nombre de cerfs et biches âgés de plus de 2 ans. 1 cerf ou biche âgé de plus de 2 ans = 0,33 UGB

DAIMS ET

DAINES Nombre de daims et daines âgés de plus de 2 ans. 1 daim ou daine âgé de plus de 2 ans = 0,17 UGB Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l’exploitaion pendant une durée de 30 jours consécuifs, incluant le 31 mars de l’année en cours. Le nombre correspondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire de déclaraion des efecifs animaux du dossier PAC.

1.5.6.3 Précisions relaives à l’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT)

◦ Méthode de calcul de l’IFT

Pour chaque traitement réalisé sur la parcelle, l’IFT est obtenu en divisant la dose appliquée par la dose de référence du produit pour la culture et la cible (ravageur, maladie) considérées. L’ensemble est muliplié par la proporion de la parcelle traitée.

I F T t r a i t e m e n t=

D o s e a p p l i q u é e

D o s e d e r é f é r e n c e×S u r f a c e t r a i t é e S u r f a c e t o t a l e d e l a p a r c e l l e

L’IFT de la parcelle est obtenu en faisant la somme des IFT traitements, pour chaque campagne culturale (de la récolte du précédent cultural à la récolte de la culture de la campagne en cours).

I F T p a r c e ll e = I F T t r a it e m e n t 1 + I F T t r a it e m e n t 2 + . .. + I F T t r a i t e m e n t n

L’ensemble des traitements réalisés au champ sont pris en compte. Par ailleurs, si les semences uilisées ont été traitées, alors on ajoute 1 à l’IFT parcelle.

Sélecion de la dose de référence La dose de référence peut être déinie :

- « à la cible », c’est-à-dire pour chaque produit, culture et cible (ravageur, maladie) visée par le traitement, sur la base des doses homologuées ;

- « à la culture », c’est-à-dire pour chaque produit et culture traitée.

Si la cible du traitement est renseignée dans le cahier d’enregistrement des praiques phytosanitaires, alors on reient la dose déinie « à la cible » correspondante. Si plusieurs cibles sont simultanément visées par un même traitement, alors on reient la dose de référence correspondant à la cible qui a été déterminante dans le choix de la dose appliquée. Si la cible n’est pas renseignée dans le cahier d’enregistrement, alors on reient la dose déinie « à la culture ».

Pour les produits sans dose, l’IFT du traitement compte par défaut pour 1.

Pour plus de précisions sur les modalités de déterminaion de la dose de référence, se reporter au guide

méthodologique sur l’IFT élaboré par le Ministère de l’Agriculture (htp://agriculture.gouv.fr/ indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires-if f ).

La liste des doses de référence est fournie dans la boîte à ouils IFT en ligne sur le site internet du ministère de l'Agriculture. Pour une campagne culturale allant de la récolte du précédent cultural en année n-1, à la récolte de la culture implantée pour la campagne de l'année n, il convient d’uiliser la liste de l’année n-1.

Sont comptabilisées dans le calcul de votre IFT les parcelles en terres arables (y compris les prairies temporaires) ainsi que les prairies en rotaion longue.

Produits de biocontrôle : Si vous avez uilisé des produits de biocontrôle, alors deux compariments sont disingués pour le calcul de l’IFT : d’une part l’IFT moyen des produits de biocontrôle, et d’autre part l’IFT moyen des autres produits. Le respect de vos engagements sera vériié uniquement sur la base de l’IFT des produits autres que de biocontrôle.

Dans l’atente de l’établissement de la liste des produits de biocontrôle (aricle L 253-5 du Code Rural), la liste uilisée

correspond à la liste « NODU Vert »

(htp://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/iles/documents/pdf/_projet_actualisaion_produits_biocontrole-V13__cle031452-1.pdf). Les produits de biocontrôle sont ideniiés en tant que tels dans la liste des doses de référence pour le calcul de l’IFT.

◦

Modalités de contrôle de l’IFT

Le respect de vos engagements portant sur l’IFT est vériié sur la base du cahier d’enregistrement des praiques phytosanitaires, qui consitue une pièce indispensable du contrôle. L’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par la suspension de l’aide pour l’année considérée.

La tenue du cahier d’enregistrement des praiques est obligatoire au itre de la condiionnalité. Toutes les uilisaions de produits phytopharmaceuiques ou alternaifs doivent y igurer (y compris celles portant sur des prairies) :

- l’îlot PAC ou l’ideniicaion de la parcelle traitée¹⁸,

- la culture introduite sur cete parcelle (avec précision de la variété), - le nom commercial complet du produit uilisé pour chaque traitement,

- la quanité ou la dose de produit uilisée (en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare), - la date du traitement,

- la (ou les) date(s) de récolte.

Par ailleurs, dans le cadre des MAEC, il est important de renseigner la cible (ravageur, maladie) visée par le traitement.

Cete informaion permet en efet de calculer un IFT plus précis, qui relète au mieux vos praiques agricoles.

1.5.6.4 Appui technique à la gesion de l’azote

Pour toute quesion relaive à la réalisaion de cet engagement, veuillez-vous adresser au SIMA Coise – 04.77.52.54.57 1.5.6.5 Modalités de réalisaion du diagnosic agricole

Ce diagnosic doit vous permetre de déterminer les marges de progrès et les moyens d'ateindre les objecifs des en -gagements, au travers d'une analyse technique, économique et environnementale de l'exploitaion. (Diagnosic type IDEA : Indicateur de Durabilité des Exploitaions Agricoles)

Contactez le SIMA Coise (1 passage du Cloître, 42330 Saint-Galmier au 04.77.52.54.57) qui est l’opérateur du Projet Agro-Environnemental et Climaique du bassin versant de la Coise pour connaître les structures agréées pour réaliser ce diagnosic.

La réalisaion de ce diagnosic d’exploitaion est une condiion d’accès à la mesure « RA_COI1_SPE1 ».

1.6 MESURE “RA_COI1_SPM1”: « OPÉRATION SYSTÈMES POLYCULTURE-ÉLEVAGE D'HERBIVORES « DOMINANTE ÉLEVAGE » - MAINTIEN »

1.6.1. OBJECTIFS DE LA MESURE

L’objecif de cete opéraion est de favoriser le recouplage des ateliers animal et végétal. Ainsi, une aide à l'évoluion de praiques incite les exploitants à introduire davantage d''herbe dans l'assolement, à réduire la part du maïs dans la surface fourragère et à réduire les achats de concentrés. L’objecif est d'accroître l’autonomie alimentaire de l’exploitaion en valorisant au mieux la producion d'herbe, notamment par un pâturage tournant au printemps et en développant des nouvelles cultures. Les rotaions culturales plus longues permetent alors une moindre pression des maladies ou des ravageurs et un meilleur contrôle des advenices. La baisse de la part du maïs dans l'alimentaion permet de diminuer le besoin en complément azoté tel que le soja. L'exploitant peut alors plus facilement produire les concentrés qu'il apporte aux animaux.

Cete mesure s’adresse aux exploitants qui désirent faire évoluer leurs systèmes pour aller vers de telles praiques.

1.6.2. MONTANT UNITAIRE ANNUEL

En contreparie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aide de 62,90 € par hectare engagé vous sera versée annuellement pendant la durée de l’engagement (5ans).

Selon le inanceur naional, l’engagement peut être plafonné. Les modalités de plafonnement spéciiquement déinies par ces inanceurs naionaux sont précisées en annexe du présent arrêté.

1.6.3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ELIGIBILITE A LA MESURE

Le respect des critères suivants condiionne l’éligibilité à la mesure. Ces condiions d’éligibilité doivent être respectées durant toute la durée de l’engagement. Leur non-respect entraîne le remboursement de l’ensemble des annuités versées.

1.6.3.1 Condiions relaives au demandeur ou à l’exploitaion

En plus des condiions d’éligibilité générales aux diférentes MAEC, rappelées dans la noice naionale d’informaion sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020, vous devez respecter les condiions spéciiques à la mesure

« RA_COI1_SPM1 ».

- Votre exploitaion est éligible à cete MAEC dans la mesure où plus de la moiié de votre surface agricole uile (SAU déinie au point 6) est incluse dans une (ou plusieurs) Zone(s) d’Intervenion Prioritaire du Projet Agro-Environnemental et Climaique (PAEC) de la Coise. Ce taux est calculé sur la base des surfaces déclarées dans votre déclaraion PAC l’année de la demande.

18 Au itre des MAEC, les parcelles doivent être ideniiées de manière à pouvoir calculer l’IFT uniquementsur les parcelles concernées par le cahier des charges.

- Votre exploitaion est éligible à cete MAEC dans la mesure où la part des grandes cultures dans la SAU est au maximum de 33 % l’année de votre demande.

Ce taux est calculé sur la base des surfaces déclarées dans votre déclaraion PAC l’année de la demande. Il s’agit du rapport entre les surfaces en grandes cultures (céréales hors maïs ensilage, oléagineux, protéagineux, pommes de terre, cultures industrielles, jachères de moins de 5 ans ) de votre exploitaion et la surface agricole uile de votre exploitaion.

- Votre exploitaion est éligible à cete MAEC dans la mesure où la part de la surface en herbe est supérieure à 68 % de la SAU. Dans le cas où ce taux herbe/SAU est inférieur à 68%, votre exploitaion peut s’engager dans la mesure système polyculture-élevage dominante élevage « Evoluion» (cf. noice de la mesure

« RA_COI1_SPE1 »).

Ce taux d’herbe/SAU est calculé sur la base des surfaces déclarées dans votre déclaraion PAC l’année de la demande. Il s’agit du rapport entre les surfaces en herbe de votre exploitaion (telles que déinies au point 6) et la surface agricole uile de votre exploitaion.

- Vous devez maintenir l’acivité d’élevage pendant les 5 ans de l’engagement en détenant au moins 10 UGB herbivores. Le nombre d’UGB est calculé selon les modalités déinies au point 6.

- Préalablement à l'engagement de la mesure, réalisaion d’un diagnosic de l’exploitaion avant le 15 juin de l’année de dépôt de la demande, par l’intervenant désigné par le SIMA Coise.

1.6.3.2 Éligibilité des surfaces

L’ensemble des terres arables, des prairies et pâturages permanents que vous exploitez sont éligibles à cete MAEC :

•

Les surfaces en prairies et pâturages permanents correspondent aux surfaces qui, dans votre dossier PAC, relèvent de la catégorie de surface agricole « prairies ou pâturages permanents » (PP) à l’excepion du code culture J6P (jachère de 6 ans ou plus) et qui sont rendues admissibles par la méthode du prorata.

•

Les terres arables correspondent aux surfaces qui dans votre dossier PAC relèvent de la catégorie de surface agricole « TA ».

Les cultures pérennes correspondant aux surfaces qui dans votre dossier PAC relèvent de la catégorie de surface agricole « CP », ne sont pas éligibles.

Vous devez respecter le cahier des charges sur l’ensemble des parcelles éligibles de l’exploitaion et non uniquement sur les parcelles engagées.

1.6.4. LE CAHIER DES CHARGES DE LA MESURE ET LE RÉGIME DE CONTRÔLE ET DE SANCTIONS

L’ensemble de vos obligaions doit être respecté dès le 15 mai 2016, sauf disposiions contraires dans le cahier des charges (Cf. ci-après).

Les documents relaifs à votre demande d’engagement et au respect de vos obligaions doivent être conservés sur votre exploitaion pendant toute la durée de votre engagement et pendant les quatre années suivantes.

Les diférentes obligaions du cahier des charges de la mesure « RA_COI1_SPM1 » sont décrites dans le tableau ci-dessous.

ATTENTION : si l’une de ces obligaions n’est pas respectée, les conséquences de ce non-respect peuvent porter sur la seule année considérée (anomalie réversible), ou bien sur l’ensemble des 5 ans de l’engagement (anomalie déiniive). Dans ce cas, les demandes de reversements de l’aide réglementairement exigibles peuvent ateindre des sommes importantes. Par ailleurs, le régime de sancion est adapté selon l’importance de l’obligaion (principale ou secondaire) et selon l’étendue de l’anomalie (à seuil ou totale).

Reportez-vous à la noice naionale d’informaion sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020 pour plus d’informaions sur le foncionnement du régime de sancions.

Obligaions liées au cahier des charges et aux critères d’éligibilité

à respecter en contreparie du paiement de l’aide

Contrôles Sancions

Modalités de contrôle Pièces à fournir Caractère de l'anomalie Mainien d’une acivité d’élevage et

détenion d’au moins 10 UGB herbivores

Comptage des animaux Registre d’élevage Déiniive Principale Totale Interdicion de retournement des

prairies permanentes¹⁹ de l’exploitaion n’entrant pas dans une

rotaion, notamment par le labour ou à l’occasion de travaux lourds.

Seul un renouvellement par travail supericiel du sol est autorisé.

Contrôle visuel du couvert Néant Déiniive Principale Totale

Respect d’une part minimale de surface en herbe de 68 % de la SAU à Respect d’une part maximale de

surface en maïs (hors maïs grain et semences) consommé²⁰ de 15 % dans la surface fourragère²¹ à parir

de l’année 1

Calcul de l’équivalent en surface de maïs

Factures d’achat et vente de maïs ou stock de maïs, de

annuel d’achat de concentrés²² de : - 800 kg par UGB bovine ou équine

- 1 000 kg par UGB ovine Respect des IFT « herbicides » et

« hors herbicides » maximal ixé pour l’année, sur l’ensemble des

parcelles de l’exploitaion concernées par le calcul (cf. ci-après

pour l’IFT maximal annuel), y compris les parcelles non engagées

du fait de l’applicaion du plafond d’aide un produit pris au hasard, entre les factures, le stock et les apports enregistrés

pour ce produit

Cahier d'enregistrement des praiques phytosanitaires²⁴

+ Feuille de calcul des IFT

« herbicides » et « hors herbicides » + Factures d’achat de produits phytosanitaires

Réversible Principale A seuils²⁵

Interdicion des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole

Vériicaion de l’absence de régulateurs de croissance

dans le cahier d’enregistrement

Cahier d’enregistrement des

praiques phytosanitaires Réversible Secondaire Totale

Appui technique sur la gesion de l’azote

Vériicaion de l’existence

de l’atestaion Atestaion de prestaion Réversible Secondaire Totale

19 Sont concernées par cete interdicion, les surfaces dont les codes cultures appariennent au paragraphe et du 1.10 « prairie et pâturage permanent » de la noice PAC à l'excepion des prairies en rotaion longue (code culture = PRL).

20 Mode de calcul du maïs consommé : surfaces culivées en maïs fourrager + équivalent surface du maïs acheté + équivalent surface de la variaion des stocks de maïs < 15 % SFP. Les quanités achetées et les variaions de stock de maïs sont converies en équivalence de surfaces sur la base du rendement moyen départemental.

21 La surface fourragère principale (SFP) est déinie au point 5.

22 Concentrés :

- tout aliment complémentaire des fourrages, riche en énergie et/ou azote, caractérisés par une forte teneur en maière sèche (MS>=80 %) et une forte valeur énergéique (UFL>=0,8/kg MS),

- tout fourrage déshydraté présenté sous forme de granulés, - tout grain conservé par voie humide

23 Si la comptabilité est externalisée, fourniture sous 10 jours des documents demandés au contrôleur.

24 La tenue de ce cahier relève des obligaions au itre de la condiionnalité. Il consitue cependant une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par la suspension de l’aide pour l’année considérée.

Se reporter au 6) pour davantage de précisions sur la méthode de calcul de l’IFT et les modalités de contrôle associées.

25 L’anomalie sera considérée comme totale en cas d’incohérence entre les enregistrements d’une part et les factures et stocks d’autre part sur un produit sélecionné au hasard parmi ceux uilisés au cours de la campagne culturale

1.6.5. VALEURS DES IFT HERBICIDES ET HORS HERBICIDES A RESPECTER SUR L’ENSEMBLE DE VOS PARCELLES

Dans le document ANNEXE 2-12 : MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES INTERDÉPARTEMENTALES LOIRE-RHONE EN 2016 (Page 98-103)