DÉFINITION DU TERRORISME

Selon la définition du dictionnaire Larousse, le terrorisme est un « ensemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système ».

Il y a un manque de consensus entre les experts sur la définition même du terrorisme puisqu’on recense plus de cent définitions du terrorisme dans les revues scientifiques sur le sujet (31). Les items consensuels retrouvés (19) sont la menace de violence ou la violence à l’égard de non-combattants par des groupuscules non étatiques dans un but politique, religieux, économique ou idéologiques ou pour influencer une population cible dans son comportement par la peur et l’intimidation. On distingue le terrorisme étatique d’autres formes de terrorisme que nous avons vu précédemment.

La définition proposée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 2005 est la suivante (32): « Toute action visant à causer la mort ou des blessures graves chez des civils ou des non-combattants, lorsqu'elle a pour objet, de par sa nature ou le contexte dans lequel elle s'inscrit, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à exécuter ou s'abstenir d'exécuter un acte quelconque, ne saurait être justifiée par aucun motif et constitue un acte terroriste ».

national, qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l’auteur les commet dans le but de:

! gravement intimider une population ou

! contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ou

! gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou une organisation internationale »

Ils relèvent les atteintes ou menaces contre la vie humaine mais également les prises d’otages, les destructions matérielles ou y compris contre les systèmes informatiques, la fabrication, l’acquisition, l’utilisation mais aussi la recherche et le développement d’armes de différentes natures. La définition d’un groupe terroriste est également précisée : « on entend par «groupe terroriste» l’association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes ».

En France, les articles 421-1 à 421-6 du Code Pénal (34) définissent les actes de terrorisme sur les mêmes modalités : « constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes ». Il s’agit entre autre :

! « des atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

! des vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations, infractions en matière informatique

! des infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires; des infractions de blanchiment et délits d’initiés

! de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un acte de terrorisme;

! de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin;

! de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes

! s'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l'utilisation de substances

! d’extraire, de reproduire et de transmettre intentionnellement des données faisant l’apologie publique d’actes de terrorisme ou provoquant directement à ces actes;

! de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes.

! Avoir séjourné à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes. »

Ce cadre légal très précis et détaillé fait suite aux différentes modifications qui ont eu lieu au fur et à mesure des années tel que nous l’avons détaillé plus haut.

La complexité du phénomène repose sur son hétérogénéité : en effet chaque type distinct de terrorisme tend à être représenté par des individus aux caractéristiques sociodémographiques différentes et mus par des dynamiques psychosociales propres à chaque sous-groupes et à chaque culture (16). Une définition consensuelle reste difficile à trouver car, comme le définit Ariel Merari (17), le mot même « terrorisme » renvoie à une connotation négative et à un jugement moral plutôt qu’à la description d’un type d’activités. John Horgan nous met en garde contre l’emploi du terme « terrorisme » qui peut être une étiquette facile pour désigner des opposants selon le point de vue adopté (35).

Joseph Marchand (19) en donne une définition phénoménologique comme « instrumentalisation de la terreur ». A partir de cette définition, il se pose la question également des actes de guerres et voit les attentats du 11 septembre 2001 comme des actes de guerre et non comme des actes de terrorisme car pour lui le but n’était pas de terroriser une population mais d’accomplir un acte de représailles. De même, peut-on considérer les attentats perpétrés au nom de l’EI comme des actes de guerre et non de terrorisme ? La France, rappelons-le, est officiellement en guerre contre l’EI. La frontière ici est perméable et l’on pourrait conclure de manière consensuelle à des actes guerriers commis dans le cadre d’une stratégie terroriste.

Il est important de noter que la définition du terrorisme est forcément partiale et subjective (36) puisque suivant le point de vue d’où l’on se place, l’acte terroriste peut être vu comme un crime qu’il faut condamner, comme une révolution nécessaire voire comme un acte courageux de défense de la liberté. A moindre échelle et dans un autre contexte, prenons l’exemple récent du mouvement contestataire des gilets jaunes et notamment des actes délictueux commis à cette occasion : mouvement antidémocratique par endroit qu’il faut réprimer ou actes nécessaires pour faire entendre la voix du peuple ? Sur des faits « simples » de blocages de voies ou de destruction de radars, la question se pose déjà. Cet exemple pour expliquer que la question de la violence en société et a fortiori du terrorisme est beaucoup plus complexe qu’on ne le croit de prime abord et ce d’autant plus qu’elle est intrinsèquement liée au contexte sociétal dans lequel elle s’inscrit. Rappelons que l’article 421-1 du Code Pénal définissant le terrorisme parle d’infractions « ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », nous imaginons donc les possibilités d’interprétations de certaines actions sociales.

Pour Ariel Merari (17), il n’est pas nécessaire d’établir une définition consensuelle du terrorisme, ce qui importe c’est de définir précisément « les diverses conditions de la violence et de distinguer les divers modes de conflits » de manière à pouvoir au mieux les comprendre et donc réfléchir à comment les résoudre. Mettre toute sorte d’actions violentes sous la même

casquette « terroriste » dessert la recherche scientifique selon lui. Les trois points communs qui émergent des définitions sont « l’usage de la violence, les objectifs politiques et l’intention de semer la terreur dans une population cible ». Ceci est une définition plutôt occidentale du concept, de plus elle est insuffisante car elle peut également se retrouver dans des actions de pays en état de guerre. Pour preuve : il cite le largage des bombes atomiques au Japon en 1945. Terrorisme d’État ? L’usage moderne veut qu’on attribue le fait de terrorisme à des violences commises par des groupes non étatiques en temps de paix plutôt que par des puissances en temps de guerre : il s’agit d’un moyen de lutte. Il est important de ne pas associer la cause défendue que peut être la liberté ou la révolution avec le moyen employé qu’est le terrorisme.

On constate que malgré tous nos efforts pour clarifier la définition du terme « terrorisme », la subjectivité intrinsèquement liée à celle-ci nous prive d’une trop simple lecture.