Définition : dispositifs médicaux :[1]

Ce sont des produits de santé définis dans la circulaire N°7 du 19 Février 1997 relative à l’enregistrement des dispositifs médicaux au Maroc.

«On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins :

- De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie, (Thermomètre médical, hémodialyseur, stéthoscope,…)

- De diagnostic, de prévention, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap, (Pansements, lentilles intraoculaires, fauteuils roulant, sutures résorbables ou non,…)

- D’étude, de remplacement ou modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique, (Pacemaker, Prothèse articulaire, Colles biologiques, Produits de comblements dentaires,…)

-De maîtrise de la conception, (Dispositif intra-utérin, Préservatif, Diaphragme…).Et dont l'emploi est susceptible de présenter des dangers pour le patient ou l'utilisateur directement ou indirectement.

L'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens».

2.Différences et similarités avec les médicaments :

Les dispositifs ont des spécificités à prendre en compte tout au long de la réflexion stratégique de leur développement clinique. Ces spécificités sont notamment :

- L’hétérogénéité du monde des DM,

- Le statut du produit en fonction par exemple de son association ou non à un médicament,

- Le cycle de vie d’un dispositif médical qui peut être très court du fait de l’évolution technique rapide ou la durée de vie du dispositif médical quidépend de l’obsolescence de ce dernier (ou le cas échéant de la durée d’implantation), - La performance technique à dissocier du bénéfice clinique,

- Le bénéfice clinique qui peut dépendre non seulement du dispositif médical lui-même mais également des performances de l’équipemédicale (caractère

opérateur dépendant, courbe d’apprentissage) et du plateau technique, cette dimensionorganisationnelle étant un élément qui doit être pris en compte dès le début des investigations d’un nouveau dispositif médical,

-Le nombre de patients pouvant bénéficier du dispositif médical qui peut parfois être faible.

Le tableau I résume les similarités et les différences entres médicaments et dispositifs médicaux.

Tableau I : similarités et différences des Dispositifs Médicaux avec les Médicaments.

Médicaments Dispositifs médicaux

Demande d’autorisation de la mise sur le marché obligatoire auprès d’une instance

nationale

garantissant une bonne connaissance du produit

Une autocertification des produits de classe I parles fabricants ; absence d’un

enregistrement centralisé obligatoire

Evaluation du bénéfice/risque au cours de la réalisation des essais de phase III et

IV

Innovation souvent à partir d’idées de praticiens et non d’expériences en

laboratoire. Validation des indications

thérapeutiques, revendiquées et recommandations de prescriptions

Marquage de conformité prenant en compte les seules indications revendiquées par le

fabricant Partie prenante du système de santé

Monopole du Pharmacien

Partie prenante du système de santé bien que faisant partie du monopole du Pharmacien mais souvent ne le gère pas.

3.Catégories des dispositifs médicaux :[1]

D’après la circulaire N°7 du 19 Février 1997, on entend par :
Dispositifs invasifs :

- Dispositif invasif : dispositif qui pénètre partiellement ou entièrement à

l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps.

Orifice du corps : toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une astomie.

- Dispositif invasif de type chirurgical : dispositif invasif qui pénètre à

l'intérieur du corps à travers la surface du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical.

Les dispositifs, autres que ceux visés au premier paragraphe, opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice existant du corps, sont considérés comme des dispositifs invasifs de type chirurgical.

Dispositif implantable :

Tout dispositif destiné à être implanté en totalité dans le corps humain ou à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil, grâce à une intervention chirurgicale et à demeurer en place après l'intervention. Est également considéré comme dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention pendant une période d'au moins trente jours.

Instrument chirurgical réutilisable :

Instrument destiné à accomplir, sans être raccordé à un dispositif médical actif, un acte chirurgical tel que couper, forer, scier, gratter, racler, serrer, rétracter ou attacher et pouvant être réutilisé après avoir été soumis aux procédures appropriées.

Dispositif médical actif :

Tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle générée

directement par le corps humain ou par la pesanteur et agissant par conversion de cette énergie.

Ne sont considérés comme des dispositifs médicaux actifs les dispositifs médicaux destinés à transmettre de l'énergie des substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif médical et le patient.

Dispositif implantable actif :

Tout dispositif conçu pour être implanté en totalité ou en partie dans le corps humain ou placé dans un orifice naturel, et qui dépend pour son bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute autre source d'énergie autre que celle qui est générée directement à un corps humain ou la pesanteur.

Dispositif actif thérapeutique :

Tout dispositif médical actif, utilisé soit seul, soit en association avec d'autres dispositifs médicaux pour soutenir, modifier, remplacer ou restaurer des fonctions ou des structures biologiques en vue de traiter ou de soulager une maladie, une blessure ou un handicap.

Dispositif actif destiné au diagnostic :

Tout dispositif médical actif, utilisé soit seul, soit en association avec d'autres dispositifs médicaux, pour fournir des informations en vue de détecter, diagnostiquer, contrôler ou traiter des états physiologiques, des états de santé, des maladies ou des malformations congénitales.

Accessoires :

Constitue un accessoire tout article destiné principalement à un fabricant et visant à être utilisé avec un dispositif afin de permettre son utilisation conformément aux intentions du fabricant.

Les accessoires des dispositifs médicaux sont traités comme des dispositifs à part entière, les accessoires des dispositifs implantables actifs sont traités comme des dispositifs implantables actifs.

Cas particuliers :

Les dispositions de la circulaire N°7 du 19 Février 1997ne s'appliquent pas aux: