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Définition de la dette publique intérieure

En accord avec l’édition de 2013 de la publication « Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs » et avec le

référentiel utilisé par les pays africains pour enregistrer et notifier leurs données statistiques, la dette intérieure est définie dans le présent rapport selon le critère de résidence (chap. 2), ce qui contribue de manière efficace et pertinente à l’étude des transferts de ressources entre résidents et non-résidents (Panizza, 2008). Dans la pratique, cette définition est toutefois difficilement applicable aux instruments de dette négociables, car elle suppose de vérifier régulièrement l’identité des créanciers finaux. Aux fins du présent rapport, le statut de résident est déterminé à la date d’émission sur le marché primaire. En ce qui concerne les instruments et les institutions visées, l’analyse est limitée aux engagements financiers intérieurs par émission de titres des administrations centrales de cinq pays (Ghana, Kenya, Nigéria, République Unie de Tanzanie et Zambie). Les données relatives à la dette publique intérieure sont extraites de différents rapports nationaux (par exemple, rapports annuels des banques centrales), de bases de données des services nationaux chargés de la dette et de rapports de pays du FMI.

B. AUGMENTATION DE LA DETTE INTÉRIEURE

Les marchés de la dette intérieure pourraient jouer un rôle plus important dans le financement du développement de certains pays africains.

Premièrement, comme il ressort de la figure 9a, l’Afrique, dont le PIB progresse en moyenne de plus de 4 % par an depuis 2000, fait partie des régions du monde à la croissance la plus rapide. Depuis 2007, seule l’Asie en développement l’a supplantée. Toutefois, en raison de la baisse des prix des produits de base, conjuguée au recul de la demande mondiale, ce rythme de croissance pourrait être difficile à maintenir (World Bank and IMF, 2015). La croissance économique africaine s’est accompagnée d’un taux d’inflation faible et stable, qui est resté à un chiffre dans la plupart des pays. En outre, le nombre de pays à revenu intermédiaire, c’est-à-dire dont le revenu annuel par habitant est supérieur à 1 000 dollars, a augmenté sur le continent.

Deuxièmement, certains pays africains ont pris des mesures pour développer leurs marchés de la dette intérieure et ont bénéficié à cet égard du soutien actif d’institutions financières internationales telles que la Banque africaine de développement, la Banque mondiale, le FMI et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le FMI et la Banque mondiale ont lancé une initiative conjointe qui doit aider les pays à se doter de marchés obligataires en instaurant des stratégies efficaces de gestion de la dette à moyen terme

Figure 9. Taux de croissance du PIB réel et capacité d’absorption des marchés financiers mesurée en part de la monnaie et de la quasi-monnaie dans le PIB, 2000-2014

-4 -2 0 2 4 6 8 10

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

En pourcentage

a) Taux de croissance du PIB réel

Afrique Asie Amérique du Sud Pays développés

0 20 40 60 80 100

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

En pourcentage du PIB

b) Capacité d’absorption des marchés financiers mesurée par le ratio M2/PIB

Afrique Algérie Côte d'Ivoire Égypte

Ghana Kenya Maurice Nigéria

Sénégal Afrique du Sud Rép.-Unie de Tanzanie Zambie

Source : UNCTAD, 2016 (consultée en décembre 2016) ; World Bank, 2016c.

qui participent à l’objectif de viabilité (Adelegan and Radzewicz-Bak, 2009). En 2010, la Banque africaine de développement a créé un fond obligataire africain afin de contribuer à la mise en place de marchés de la dette intérieure robustes.

Ce fonds accueille les investissements sous la forme d’obligations souveraines et d’obligations infranationales garanties par les États, libellées en monnaie locale.

En 2012, la Société financière internationale a engagé un programme d’émission d’obligations, dit « programme panafricain d’émission de bons à moyen terme négociables », d’abord en Afrique du Sud, au Botswana, au Ghana, au Kenya, en Ouganda et en Zambie, dans le but de promouvoir et de faire croître les nouveaux marchés financiers de la région, et d’améliorer les disponibilités de financement en monnaie locale pour le développement du secteur privé. En novembre 2011, le Groupe des Vingt a adopté un plan d’action en faveur des marchés d’obligations en monnaie locale dans les pays émergents et les autres pays en développement.

Il a invité les organisations internationales à apporter leur concours à la collecte de données et aux travaux analytiques concernant ces marchés, de manière à définir un cadre commun de diagnostic ou un ensemble d’outils permettant aux autorités locales d’analyser l’état des marchés obligataires de leur pays et de déterminer les priorités en matière de réforme (IMF et al., 2013). En outre, veiller au bon développement des marchés de la dette intérieure est devenu un objectif de premier plan pour beaucoup de pays. Un certain nombre d’entre eux ont d’ailleurs fait des progrès notables pour diversifier leur base d’investisseurs, allonger les échéances et renforcer l’infrastructure des marchés.

Troisièmement, selon la CNUCED (2015c), on note des améliorations dans le développement du secteur financier et l’accès aux services bancaires entre 2011 et 2014. La capacité d’absorption et la couverture des systèmes financiers (mesurées par les indicateurs classiques du développement financier, comme le ratio « masse monétaire au sens large (monnaie et quasi-monnaie ou M2)/PIB » et le ratio « crédit au secteur privé/PIB ») se sont peu à peu renforcées, mais leurs niveaux initiaux étaient faibles. Cela étant, ces améliorations sont davantage le fait des pays à revenu intermédiaire que des pays à revenu inférieur, qui n’ont encore qu’un accès limité aux services financiers. De plus, certains groupes, notamment les populations rurales et les femmes, restent en grande partie exclus des services financiers formels. En Afrique, seulement 20 % des femmes y ont accès (UNCTAD, 2015c). La capacité d’absorption des marchés financiers africains, mesurée par le ratio M2/PIB, est présentée à la figure 9b. Elle est très élevée dans le cas de l’Afrique du Sud, de l’Égypte et de Maurice, dont les marchés financiers ont contribué à

l’émission fructueuse et généralisée d’instruments de la dette intérieure, y compris de la part du secteur privé. Les services bancaires sont également devenus plus accessibles ces dernières années, comme il ressort de la hausse spectaculaire du taux de bancarisation qui a progressé de 20 % en 2011-2014, notamment en Afrique orientale et australe (IMF, 2015a). Or, grâce à un secteur financier solide et performant, il devient possible de mobiliser l’épargne et d’exploiter le potentiel des marchés de la dette intérieure pour combler l’énorme déficit de financement du continent africain.

Quatrièmement, les marchés africains d’obligations en monnaie locale s’ouvrent progressivement aux investisseurs non résidents. Si l’Afrique du Sud est depuis quelque temps l’une des principales destinations des investissements de portefeuille sur le continent, d’autres pays, comme le Ghana, l’Égypte, le Maroc, le Nigéria et la Zambie, ont également réussi à intéresser les investisseurs étrangers.

En 2004, par exemple, ces derniers ont repris l’achat de titres publics zambiens, interrompu en 1994 (Bank of Zambia, 2015). En 2014, les investisseurs non résidents détenaient environ 20 % de l’encours total de la dette intérieure, contre moins de 0,1 % en 2004. De même, le Ghana a attiré une proportion de plus en plus grande d’investisseurs non résidents, au point que ses entrées nettes de capitaux ont culminé à 2,6 milliards de dollars environ (27 % de l’encours total des titres publics libellés en monnaie locale) en 2012. L’augmentation des investissements de portefeuille a coïncidé, au Ghana, avec l’ouverture des marchés des titres publics aux investisseurs étrangers en 2006 et, en Zambie, avec l’allongement des échéances pour les obligations d’État. Au Nigéria, les flux de portefeuille ont fait suite à des opérations d’allégement et/ou de restructuration de la dette de grande ampleur et ont ravivé la confiance dans les perspectives économiques du pays.

En République-Unie de Tanzanie, les non-résidents n’étant pas autorisés à détenir des titres publics, les investissements étrangers dans des bons et des obligations du Trésor ont été effectués de manière indirecte, par l’intermédiaire de banques commerciales.

Grâce à la participation de non-résidents dans leurs marchés obligataires, les pays africains ont la possibilité de diversifier leur base d’investisseurs. Il leur faut toutefois surveiller étroitement l’ampleur de cette participation, qui peut les rendre plus vulnérables aux chocs extérieurs − par exemple, aux crises financières.

Les difficultés qui faisaient autrefois hésiter le commun des investisseurs internationaux devant des instruments de dette intérieure libellés en monnaie locale (méconnaissance des crédits, des normes et de la documentation en vigueur dans

le pays) sont maintenant prises en charge par des emprunteurs supranationaux tels que la Banque africaine de développement et la Banque mondiale (par l’intermédiaire de la Société financière internationale).