_
Le plan d’action doit-il toucher à l’ensemble des compétences de la collecti-vité ? doit-il se contenter des champs d’intervention proposés par la charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale ou être circons-crit à un plus faible nombre de thèmes ?
Lors du diagnostic, l’analyse des données quantitatives et qualitatives permet de mesurer les inégalités femmes-hommes sur le territoire. Le plan d’action permet de passer du constat aux pistes d’actions. or, au regard des résul-tats, certains thèmes ou sujets vont s’avérer être plus pertinents à traiter que d’autres.
dEs domAinEs d’Actions PRioRitAiREs ?
il peut être fait le choix de construire un plan d’action sur l’ensemble des champs de compétence de la collectivité. Néanmoins en se concentrant sur quelques compétences et quelques actions, on délimite le cadre et on rassure les acteur-trice-s locaux-ales (agent-e-s, élu-e-s, associations...) qui peuvent craindre d’être submergé-e-s par de nouvelles activités ou/et de nouvelles dépenses. La mise en place d’actions sur l’égalité femmes-hommes dans un nombre de champs réduits permet aussi de mieux se concentrer sur la mise en œuvre de ces actions et ensuite de diffuser la démarche en s’appuyant sur des résultats concrets.
en terme d’élaboration participative, le fait de ne pas prédéfinir les thèmes ni les pistes d’action peut favoriser la créativité et l’innovation quant aux pro-positions émises par les différentes parties prenantes. La réalisation des
ac-Centre Hubertine AuClert ( 23 ) Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes
tions va dépendre des compétences de la collectivité, des moyens humains (agents et partenaires) et financiers (subvention, équipements etc.) pouvant être mobilisés.
« Dans la prise en charge de la problématique de l’égalité femmes-hommes, nous avons fait le choix de la modestie dans un premier temps. Nous avons donc défini quelques compétences clés et nous avons réalisé un diagnostic de la prise en compte de l’égalité dans les politiques publiques conduites dans ces champs. Dans la foulée, nous avons décidé de construire un plan d’ac-tion pour pouvoir rapidement mobiliser les services concernés ». catherine Lafeuille, directrice de l’agenda 21, ville de Massy.
« Dans l’organisation du suivi des actions, on se trouve parfois confronté à des résistances de la part des agent-e-s. Malgré l’intérêt qu’ils manifestent pour les actions en faveur de l’égalité femmes-hommes, leur mise en œuvre demande un travail supplémentaire. Or, leurs charges de travail ont augmen-té du fait de départs à la retraite non remplacés et il leur est parfois difficile de trouver le temps de se mobiliser pour réaliser le suivi des actions engagées. » catherine Benoit, chargée de mission « appel des 100 » au conseil général de l’essonne.
QuEllE duRéE PouR lE PlAn d’Action ?
il s’agit aussi de fixer un cadre temporel. un plan d’action peut couvrir une période de trois à cinq ans, avec des actions réalisables à court et moyen terme. Par ailleurs, le plan d’action peut être révisé chaque année après le bilan des actions réalisées.
A l’issue des trois ou cinq années du plan d’action, il convient de redéfinir un nouveau plan, après évaluation du précédent. Ainsi, la ville de Suresnes mais aussi les conseils généraux de l’essonne et des côtes d’Armor ont réalisé une évaluation de leur premier plan d’action et ont procédé à la définition d’un second plan.
dEs Actions intégRéEs Et sPécifiQuEs15
Pour agir en matière d’égalité femmes-hommes, il existe deux approches qui se complètent : l’approche intégrée et l’approche spécifique.
L’approche intégrée, également appelée gender mainstreaming, vise à inté-grer de façon transversale et structurelle la question de l’égalité femmes-hommes dans la conduite des politiques publiques. transversale, car tous les domaines de l’action publique sont concernés : la dimension de genre doit 15
Voir le guide pra-tique Pour convain-cre du bien-fondé
des politiques locales d’égalité femmes-hommes : concepts, enjeux et cadre juridique des politiques locales d’égalité femmes-hommes, centre Hubertine Auclert, page 42 à 44.
Centre Hubertine AuClert ( 25 ) Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommesCentre Hubertine AuClert ( 25 ) Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes être prise en compte, pas uniquement par les services dédiés, mais également
par les directions et élus en charge d’autres thématiques (transports, urba-nisme, développement économique local par exemple). structurelle, car il s’agit d’incorporer la perspective de l’égalité femmes-hommes tout au long du processus de définition et de mise en œuvre d’un politique publique : préparation, décision, conduite de l’action et évaluation.
cette approche vise donc à prévenir la mise en œuvre de politiques pu-bliques qui pourraient accentuer ou entretenir les inégalités entre femmes et hommes.
Le concept d’approche intégrée de l’égalité est apparu dans divers docu-ments internationaux à la suite de la troisième conférence de Nations unies sur les Femmes à Nairobi en 1985. ce principe figure dans le programme d’action de la commission européenne sur l’égalité des chances à partir de 1991 et en est devenu un axe principal à partir de 1996. en France, la charte de l’égalité entre les hommes et les femmes présentée le 8 mars 2004 parti-cipe à la diffusion de cette approche intégrée de l’égalité. Par ailleurs, l’article 1 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que dorénavant « L’etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. » il est possible, parallèlement, de mettre en œuvre des actions dédiées à l’égalité femmes-hommes ou s’adressant aux femmes et donc de développer une approche spécifique. Les actions spécifiques tentent d’apporter des réponses immédiates à des difficultés rencontrées par les femmes que ce soit dans le champ de l’emploi, des loisirs, de l’exercice des responsabilités fami-liales, des violences... il s’agit davantage d’actions correctives.
Les deux types d’actions sont complémentaires. Les actions spécifiques per-mettent de rendre visibles les inégalités femmes-hommes qui persistent. Par ailleurs, les acteurs non spécialisés s’approprient et adhèrent à la réalité et au thème de l’égalité femme-homme au gré des projets. L’approche intégrée permet d’inscrire la question durablement en façonnant l’élaboration et le suivi des politiques publiques et en anticipant sur les effets négatifs d’une politique ou d’un dispositif.
PARTIE 2 / ELABORER UN PLAN D’ACTION SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES
ConCrèteMent, voiCi Dans Le sport Deux exeMpLes qui renDent CoMpte De La CoMpLéMentarité Des Deux approChes :
DiagnostiC aCtion DéMarChe égaLité F/h
MoiNdre PrATique SPorTiVe deS
FiLLeS eT deS FeMMeS
Mise en place d’une action en direction des filles dans les quartiers prioritaires
Action spécifique
conditionnalité des aides aux associations sportives
Action intégrée condition de réussite : sensibilisation des acteurs/
trices et option préalable de bonification des aides pour les associations volontaristes
un tableau récapitulant des exemples d’actions possibles en faveur de l’égali-té femmes-hommes, spécifiques ou inl’égali-tégrées, est disponible en annexe
Centre Hubertine AuClert ( 27 ) Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommesCentre Hubertine AuClert ( 27 ) Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes