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- Part territoriale CNDS Prévention dopage par fédération

CNDS 2013 Part territoriale

Prévention du dopage Montant Nb actions

C.N.O.S.F. 19 004 € 4

FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL 1 000 € 1

UFOLEP 3 502 € 2

CLUBS UNIVERSITAIRES 1 001 € 1

UNION SPORT. ENSEIGNEMENT. 1ER DEGRE 1 501 € 1

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS OMNISPORTS 3 500 € 2

OFFICES MUNICIPAUX DES SPORTS 2 800 € 3

CLUBS MULTISPORTS AUTONOMES 1 000 € 1

CENTRES MEDICO-SPORTIFS. 13 703 € 8

TOTAL 129 518 € 137

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Annexe 9 - Propositions 2008 et 2012

2008 PRECONISATIONS - RAPPORT MINISTERE DES SPORTS

- Les soins et les conseils (7 propositions) :

il s’agit essentiellement de moyens pour améliorer l’orientation des sportifs concernés vers les antennes ; ainsi que d’élaborer des documents de suivi des sportifs et d’outils harmonisés, ce qui a donné notamment lieu à la mise en place d’un groupe d’experts chargé de définir et de valider des outils élaborés par le ministère des sports et des antennes.

- La prévention/formation (11 propositions) :

mettre l’accent sur les publics issus du secteur sportif ou en lien direct ; s’appuyer sur le guide national pour la mise en place des formations;

s’appuyer sur le groupe de travail national pour améliorer la démarche ainsi que sur les ressources territoriales (partenariats).

- La veille sanitaire (1 proposition) : envisager un mécanisme d’alerte conçu en lien avec ceux des réseaux existants et dans le cadre d’un groupe de travail à mettre en place ;

- La recherche/expertise (3 propositions) ; constituer des groupes de travail par thème ;

- La communication nationale et régionale (7 propositions) : démultiplier les cibles pour communiquer sur les antennes en priorisant celles qui peuvent être le plus réceptives eu égard à leur missions;

- Les aspects financiers (3 propositions) : utiliser des outils types et transférer les crédits sur la part territoriale du CNDS en définissant les priorités et les modalités de traitement.

2012 - PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL

Réunion 22 mai 2012

- pour augmenter la visibilité des AMPD, prévoir une campagne de presse (ex : encart dans l’Équipe) et/ou une information spécifique délivrée avec chaque licence ;

- tout facteur de vulnérabilité relatif aux conduites dopantes identifié dans le cadre du SMR devrait faire l’objet d’une consultation dans une AMPD ;

- imposer une consultation dans une AMPD à tout sportif sanctionné notamment dans le mois qui suit la prononciation de la sanction (éventuellement ajouter une nouvelle consultation à la fin de la sanction) ;

- retrait de licence systématique pour tout sportif sanctionné (ce qui implique des modifications du code du sport :

- Proposer aide et conseils méthodologiques aux promoteurs et acteurs de prévention.

Consultation et suivi

- Mettre en place une consultation médicale dédiée aux personnes ayant ou ayant eu recours à des pratiques de dopage ou à des conduites dopantes ou susceptibles d'y recourir.

- Proposer une prise en charge.

Délivrance d’attestation

- Conformément à l'article L. 231-8, délivrer au sportif sanctionné dans les conditions prévues aux articles L. 232-21 ou L. 232-22, après consultation médicale, une attestation nominative.

Formation

- Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports, à la formation des professionnels et des bénévoles en matière de dopage et de conduites dopantes.

Recherche

- Contribuer à la recherche relative au dopage et aux conduites dopantes.

Veille sanitaire

- Participer à la veille sanitaire notamment, en alertant les autorités compétentes sur l'apparition de nouvelles pratiques à des fins de dopage.

- Recueillir et évaluer les données médicales liées aux cas de dopage notamment, celles transmises, dans le respect du principe du secret médical, par tout médecin en application de l'article L. 232-3.

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Annexe 10 - Personnes rencontrées

MINISTERES - ADMINISTRATION CENTRALE INSPECTION GENERALE JEUNESSE ET SPORTS

JARRIGE Bertrand inspecteur général de la jeunesse et des sports DIRECTION DES SPORTS

sous-directrice action territoriale, développement des pratiques sportives et éthique du sport chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage

adjoint chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage

Bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage Cartographie

DIRECTION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS

ANGLADE Cécile Bureau de la prise en charge post aigües, pathologies chroniques, santé mentale MILDECA AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE LANCESTREMERE Bruno secrétaire général

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

ANTILLES/MARTINIQUE PLANSON Didier

MADIN Jacqueline SAVIN-JUAREZ Joëlle

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale Martinique, chef de pôle direction jeunesse, sports et cohésion sociale Guadeloupe

direction jeunesse, sports et cohésion sociale Guadeloupe, médecin-conseiller AQUITAINE

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, chef de pôle

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale-correspondant régional antidopage docteur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, docteur - médecin-conseiller direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

docteur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller professeur, responsable AMPD

docteur, AMPD et président ANAMPREDO

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BOURGOGNE DEMPT Brigitte LAUER Nathalie BONIN Bernard

directrice régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller professeur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale – chef de pôle direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale docteur, responsable de l’AMPD

directrice régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, cheffe de pôle direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

docteur, responsable de l’AMPD

directrice régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, correspondant régional antidopage professeur, chef de service CHU

docteur, responsable de l’AMPD (jusqu’à fin 2014) docteur, responsable de l’AMPD (à compter de fin 2014) secrétaire, AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, chef de pôle direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

directrice régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, cheffe de pôle direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

docteur, responsable de l’AMPD

directrice régionale jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

MIDI-PYRENEES RAME Frédéric

CHAUMEIL Marie-France MONSTRATUC Jean-Louis

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, cheffe de pôle professeur, responsable de l’AMPD

NORD PAS DE CALAIS BOUVET André BORDES PAGES Didier PINOT Jean-Christophe

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, chef de pôle

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directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD de Nice

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale docteur, responsable de l’AMPD

directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable de l’AMPD

POITOU CHARENTE

NICOL Cécile direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, cheffe de pôle RHONE ALPES

directeur régional adjoint jeunesse, sports et cohésion sociale

direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale, médecin-conseiller docteur, responsable unité médicale CHU Grenoble

docteur, responsable du site AMPD Grenoble CHU Grenoble

docteur, responsable du site AMPD Saint Etienne docteur, chef de service CHU Lyon

docteur, responsable du site AMPD Lyon

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Annexe 11 - Glossaire

AFLD Agence française de lutte contre le dopage AMA Agence mondiale antidopage

AMLD Antenne médicale de lutte contre le dopage AMPD Antenne médicale de prévention du dopage

ANAMPREDO Association nationale des antennes médicales de prévention du dopage ARS Agence régionale de santé

BOP Budget opérationnel de programme

AUT Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

CAEVOP Comité d'accompagnement, d'évaluation et de validation des outils de prévention du dopage

CH Centre hospitalier

CHU Centre hospitalier universitaire CIRAD Conseiller interrégional antidopage

CIRDD Centre d'information régional sur les drogues et les dépendances CMA Code mondial antidopage

CMS Centre médico-sportif

CNDS Centre national pour le développement du sport CNLD Commission nationale de lutte contre le dopage CNOSF Comité national olympique et sportif français CO Convention d'objectifs

COPIL Comité de pilotage

CPLD Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

CREPS Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive CRES Comité régional d'éducation pour la santé

CTS Conseiller technique sportif

DJSCS Direction jeunesse, sports et cohésion sociale DRJS Direction régionale, jeunesse et sports

DRDJS Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ETPT Équivalent temps plein travaillé

FI Fédération internationale

FNORS Fédération nationale des observatoires de santé

INSEP Institut national du sport, de l'expertise et de la performance IREPS Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé IRMES Institut de Recherche bioMédicale et d'Épidémiologie du Sport JO Journal officiel

MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDT Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies ONAD Organisation nationale antidopage

PES Parcours de l'excellence sportive PNPD Plan national de prévention du dopage PREVDOP Prévenir le dopage et les conduites dopantes

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PRSSBE Plan régional sport santé bien être SHN Sportif de haut niveau

SMR Surveillance médicale réglementaire SOLEN SOLution d'ENquête en ligne TPE Travaux personnels encadrés

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture